Conseil municipal du 28 septembre 2023 (3e partie) : Beaucoup d’éléments incomplets

Dans cette troisième partie du Compte-rendu de la séance du Conseil municipal, j’évoque le contenu des différentes décisions prises par le maire, en application des importants pouvoirs qui lui ont été attribués par la majorité municipale.

J’aborde également les questions posées par écrit par les élus d’opposition et les brèves réponses orales que nous a données le maire. Enfin, vous trouverez le texte d’une motion sur la fibre, qui a été votée à l’unanimité.

Les décisions prises par le maire

Le dossier du Conseil municipal qui est adressé aux élus comporte la liste des décisions prises par le maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales. Sans obtenir la moindre explication, j’ai d’abord fait observer au maire que les montants des contrats et des conventions ne figurent plus dans la liste des décisions notifiées dans le dossier. Par ailleurs, je n’ai pas pu consulter le contenu des décisions concernant le renouvellement des concessions funéraires. Aucune réponse !

Vous trouverez ci-dessous, les précisions qu’il me semble utile de porter à la connaissance des habitants sur les principales décisions prises par la maire. Le texte complet de chacune des décisions se trouve sur la page dédiée, lorsqu’elle est mise à jour, sur le site de la ville. C’est ICI.

- Contrat de prestation dans le cadre de l'atelier "bien-être" le 16 juin au Centre social (180€ net).

- Convention avec l'Union Française des Œuvres Laïques et d’Éducation Physique (UFOLEP) pour le Festi-Jeunes et les vacances scolaires (138 € net).

- Contrat de vente avec l'association des "chansons sur mesure" pour un spectacle médiéval le 21 juillet au Centre social (1 620 € TTC).

- Contrat avec l'association pour le développement du cirque en Essonne pour l’organisation d’un stage et la représentation d'un spectacle (7 500 € net).

- Réalisation d'un emprunt de 1 million d'euros auprès de la Société Générale. C'était prévu pour équilibrer le budget 2023 de la ville.

- Contrat de cession avec "Snake Circle" pour un spectacle le 26 juillet (1 582,50 € TTC).

- Renouvellement du contrat de prestation ponctuelle avec la société Apave pour la vérification périodique des équipements scéniques du centre culturel Baschet pour l'année 2023 (864 € TTC).

- Contrat de cession pour le concert Alan Stivell avec la société Arachnée Productions pour le spectacle prévu le 26 mai 2024 (13 715 € TTC).

- Contrat de cession pour le spectacle "Extrémités" avec la compagnie CIRQUE INEXTREMISTE pour la représentation du 1er octobre 2023 (4 899,42 € TTC).

- Convention de formation avec l'organisme ARCHE MC2 sur l’utilisation de logiciel (890 € TTC).

- Convention avec le Théâtre Lagrange pour la cession du spectacle de la Fête de la Ville de septembre 2023 (5 000 €TTC)

- Contrat de prestation pour spectacle pyrotechnique musical lors de la Fête de la Ville de septembre 2023 auprès de la société BREZAC (11 988 € TTC).

- Renouvellement de l’adhésion à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels de l'Essonne (2 951,18 €).

- Contrat de prestation hébergement, maintenance et noms de domaine du site internet auprès de la société E-FLUENCE (288 € TTC). Cette décision, signée le 7 septembre 2023, porte sur un contrat conclu le 1er juillet 2021. Interpellé en séance sur ce décalage, le maire n’a pas été en mesure de répondre !

- Convention de formation avec l’IFAC pour la session formation générale BAFA du 21 au 28 octobre 2023 (4 000€ TTC).

- Demande de subventions auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre du fonds vert, pour procéder à la rénovation de la toiture de l’école maternelle Jules Verne (montant des travaux estimés à 135 441,25 € HT). En fait, la subvention demandée à hauteur de 80%, a été refusée !

- Aide financière Ile-de-France Nature au titre de "l'Appel retour de la nature en ville" pour la végétalisation de la place Yvonne et Jeannine Trihoreau (ancienne place du marché, devant le conservatoire). Montant des travaux estimés à 7950 €. Réponse du Conseil régional en attente !

- Contrat avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS pour la location des décors et des illuminations de fin d'année (19 038,79 € TTC). Un autre contrat devrait intervenir concernant la pose et la dépose de ce matériel.

- Convention avec la Région Ile-de-France pour bénéficier de 648 tickets-loisirs à utiliser sur les îles de loisirs de la région (valeur unitaire de 6 €). Ceux-ci sont ventilés dans les accueils périscolaires et pour les activités du service jeunesse.

Questions et mini réponses !

Cette séquence arrive toujours en fin de séance. Le règlement intérieur précise que les questions doivent être adressées au maire "par écrit 48 heures avant la séance du Conseil municipal". Le maire (ou un adjoint) y répond oralement (et de manière très brève et le plus souvent de façon très incomplète). Enfin le règlement intérieur mentionne que ces questions "ne donnent lieu à aucun débat".

Les quatre questions posées par le groupe Saint-Michel en Commun

1/ Consultation sur les trottinettes électriques

Lors d’une question orale adressée pour le Conseil municipal du 9 juin, notre groupe avait demandé à être destinataire du rapport d’analyse concernant le choix de partenariat avec l’entreprise TIER ? Dans sa réponse, lors du Conseil municipal du 22 juin dernier, Monsieur Lefebvre indique que "les documents seront adressés en temps voulu" (page 40 sur 43 du PV). Notre groupe souhaiterait donc savoir quand ces documents nous serons transmis ?

Réponse du maire : Pas de transmission. Partenariat effectué en lien avec la ville de Brétigny.

Concernant la consultation des Saint-Michellois "pour ou contre un service de trottinettes électriques", clôturée le 30 juin dernier, notre groupe a sollicité par courriel, les 11 juillet et 14 septembre, auprès de la directrice de cabinet, de pouvoir disposer des résultats complets (nombre de votants, nombre de voix et pourcentage pour chaque option). A ce jour, aucun élément ne nous a été transmis. Le journal municipal daté de septembre se contente (page 7) de mentionner uniquement le pourcentage de NON. Et dans la rubrique "démocratie locale" du site internet de la ville, il est toujours indiqué que "les résultats seront bientôt disponibles". Notre groupe souhaiterait connaître les raisons qui justifient cette absence de communication des résultats complets de cette consultation ?

Réponse du maire : Il y a eu 346 votants (dont 240 en ligne). Pour le reste nous n’avons pas eu le temps de noter le détail des résultats donnés très rapidement.

2/ Frais de représentation du maire pour les années 2021 et 2022

Pour rappel, le message suivant a été adressé le 19 mai 2023 à Madame la directrice de Cabinet du Maire : "Lors de la commission "Ressources et Moyens" du 17 mai 2023, portant notamment sur l'examen du Compte Administratif 2022 de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, j'ai demandé à être destinataire d'une copie des documents retraçant les frais de représentation du maire (article 6526, mandats émis : 3500 €). Je ne conteste, ni le principe, ni le montant, puisque cette indemnité annuelle de 3500 €, a été votée par les élu-e-s de la majorité lors du Conseil municipal du 8 juillet 2020. J'ai précisé seulement que j'effectuais cette démarche maintenant suite à la décision n°452521 du Conseil d'État du 8 février 2023 relative à la communication des notes de frais du maire de Paris, qui clarifie très précisément l'obligation et les conditions de transmission de ces documents pour tous les élus locaux. Voir, ci-après le lien sur cette décision : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-02-08/452521 

Il m'a été indiqué que cette demande devait être adressée directement au cabinet du maire. C'est pourquoi, je vous demande donc de me transmettre une copie des documents retraçant les notes des frais de représentation du maire pour les années 2021 et 2022".

A travers une question orale transmise par écrit pour le Conseil municipal du 22 juin dernier, notre groupe souhaitait savoir quand ces documents nous seraient transmis. En réponse, Madame Dacoury-Tabley nous a "affirmé que Madame le Maire communiquera ces éléments dans les meilleurs délais" (Page 40 sur 43 du PV de la séance). Trois mois après, à défaut de communication, notre groupe souhaiterait savoir ce qui justifie l’absence de transmission des éléments demandés ?

Réponse par courriel de la directrice de cabinet (le 26 puis le 28 septembre, quelques heures avant la séance) :

Pour 2021, dépenses de 3 250 € de "vêtements" et 250 € de "coiffeur, esthétique" pour madame Rigault.

Pour 2022, dépenses de 2 990 € de "vêtements" et 510 € de "coiffeur" pour madame Rigault.

3/ Mandat à la SPL les Territoires de l’Essonne concernant le réaménagement de la place Marcel Carné

Lors du Conseil municipal du 22 juin 2023, notre groupe a rappelé qu’en septembre 2021, la ville confiait un troisième mandat à la SPL pour le réaménagement de la place Marcel Carné (rémunération 102 390 € TTC). Il était indiqué une enveloppe prévisionnelle des travaux de 3 829 200 € TTC + un budget d’études techniques estimés à 404 004 € TTC. Le mandat étant prévu sur 18 mois, celui-ci s’est donc achevé en mars 2023. Au cours de cette séance, Madame Dacoury-Tabley a indiqué "un avenant est en cours de signature" (PV de la séance page 10 sur 43). Si cet avenant a bien été signé, est-il possible que notre groupe en soit destinataire et peut-on connaître le nouvel échéancier prévu pour cette action mature n°2, qui prévoyait initialement le "lancement du chantier d’aménagement au 1er semestre 2023" (Saint-Michel-ma-ville, mai 2022, page 14) ?

Réponse orale, confuse et très rapide de madame Mosnat, adjointe au maire : Les négociations sont toujours en cours avec la société Paris-Languedoc (Deromédi) pour l’achat du foncier qui permettra d’aménager la place Marcel Carné. Différents avenants ont été passés reportant la fin des opérations à janvier 2025. Nous avons noté de nouvelles rémunérations pour la SPL à hauteur de 20 650 € TTC et 45 496 € TTC.

4/ Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Le Conseil municipal du 30 mars 2023 a voté la création du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-Michel sur Orge. La délibération indiquait : "la composition définitive du CLSPD sera fixée par arrêté du maire". Est-il possible d’être destinataire de l’arrêté qui fixe la composition de cette instance et d’avoir communication du compte-rendu de la séance d’installation ?

Réponse du maire : l’arrêté est en cours de signature. Il n’y aura pas de compte-rendu de ces réunions.

Lors de la discussion sur cette délibération, Madame le Maire a précisé que "le diagnostic sécurité sera présenté en Conseil municipal ou en commission" (PV de la séance, page 10 sur 22). Peut-on savoir quand cette présentation aura lieu ?

Réponse du maire : Ce diagnostic sera communiqué.

Les deux questions posées par le groupe Avenir écologique et solidaire

- Nous avons constaté la fin de l'arrêt de l'extinction de l'éclairage public depuis les émeutes du printemps. Quelle est la raison de ce retour en arrière ? La sobriété tant clamée l'hiver dernier serait-elle obsolète ? Nous demandons la reprise de cette démarche parce qu'il s'agit d'un choix incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique largement consenti par les saint-michellois(es). Une démarche volontaire, qui rappelons le, s'impose avec le coût de l'énergie ;

Réponse du maire : l’extinction de l’éclairage a été suspendue à la suite des émeutes fin juin, pour des raisons de sécurité.

- Depuis bientôt 2 ans a été engagée la révision générale du PLU. Pouvez-vous indiquer au conseil municipal quel est l'état d'avancement de ce dossier jugé prioritaire ? Pouvez-vous lui préciser le calendrier de son examen ?

Réponse du maire : le PLU a "un peu glissé" dans le calendrier, et madame le maire a dû faire face à des contraintes personnelles ces derniers mois. Le calendrier sera donné.

Motion sur la fibre

La majorité municipale a proposé le vote d’une motion concernant la fibre. Les deux groupes d’opposition ont voté pour, mais sans illusion, tant le gouvernement et la droite, au-delà de belles paroles, restent le plus souvent dociles face aux intérêts financiers et spéculatifs des opérateurs et de leurs sous-traitants. Ci-dessous le texte intégral adopté à l’unanimité.

Nos nouveaux modes de vie ont rendu la fibre essentielle pour s’adapter aux nouveaux usages (notamment le télétravail) et garantir le confort de tous. De trop nombreux habitants nous font part au quotidien des difficultés de connexion qu’ils rencontrent : débranchement des installations, dégradation des équipements de réseaux (armoires de rue, points de branchement optique...) ou défaut de raccordement. Ces difficultés sont largement liées à la mise en place du contrat « STOC » (« sous-traitance à l'opérateur commercial »).

En effet, le fournisseur d’accès internet a la responsabilité du raccordement des habitants entre leur domicile et le point de mutualisation. Malheureusement, les opérateurs commerciaux ont tendance à favoriser la quantité des raccordements à leur qualité, ce qui dégrade le service mis à disposition des usagers.

En mai dernier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi de Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des infrastructures de la fibre. Très concrètement, cette proposition permet de :

- Contraindre les opérateurs à réaliser des raccordements en toute sécurité ;

- Garantir aux consommateurs leur droit à une connexion de qualité ;

- Mettre un terme aux dérives actuelles et obtenir la remise en état des réseaux dégradés aux frais des responsables ;

- Donner les moyens à l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), aux collectivités et à leurs délégataires, lorsqu’il s’agit de réseaux publics, de contrôler et de sanctionner tout manquement aux règles de l’art et de sécurité.

Cette loi va dans le bon sens pour notre territoire et qui doit pouvoir continuer rapidement son parcours législatif.

C’est pourquoi nous la soutenons à travers cette motion.

Constatant de nombreuses dégradations sur le réseau liés à la généralisation du contrat STOC ;

Constatant les multiples désagréments dont sont victimes les habitants de Saint-Michel-sur-Orge ;

Constatant que l’accès à un réseau de bonne qualité est essentiel avec la généralisation du télétravail, le développement de la télémédecine… ;

Constatant l’engagement de l’État dans le déploiement du Plan France Très Haut Débit ;

Constatant le dépôt d’une proposition de loi visant à garantir la qualité et la pérennité des réseaux de communications électriques à Très Haut Débit en fibre optique ;

Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge exprime son soutien à cette proposition de loi qui permet de répondre concrètement aux dysfonctionnements constatés et demande à l’Assemblée nationale de se saisir rapidement du texte afin qu’il puisse être transposé.

FIN ! (prochain Conseil municipal le 16 novembre 2023)