Conseil municipal du 28 septembre 2023 (2e partie) : le tout sécuritaire coûteux et pas toujours très efficace
Dans cette seconde partie du compte-rendu de la séance du Conseil municipal, je traite des questions de sécurité qui ont été abordées à travers deux délibérations et une motion.
Extension du système de vidéoprotection
La droite a mis en place en 2012 un système de vidéoprotection qui fait l’objet d’une exploitation en temps réel au sein du Centre de Sécurité Urbain et du commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois. S’il est bien nécessaire d’agir pour garantir la sécurité des citoyens, des équipements et des espaces publics, la municipalité privilégie surtout les techniques de vidéo surveillance en prétextant d’un effet dissuasif et de la réactivité qu’elle offre aux agents de la police municipale et de la police nationale. Si la consultation d’images permet incontestablement d’élucider plus rapidement des crimes et des délits, rien ne prouve que la multiplication des caméras dissuade les criminels et les délinquants. Et tout le monde sait que pour que les policiers interviennent à temps, il faut, aussi, des agents en nombre pour visionner en temps réel les images et des équipes suffisantes en service, avec assez de véhicules pour intervenir.
Le dispositif initial comportait 12 caméras (coût d’installation d’environ 370 000 €). La délibération qui nous était présentée pour une nouvelle extension du système de vidéosurveillance fait référence à la précédente extension du dispositif votée le 29 mai 2017. A l’époque la délibération indiquait « porter à 27 le nombre de caméras ». Le coût d’installation des 15 caméras supplémentaires était estimé à 306 293 € (chiffre donné par Sophie Rigault lors de la séance du CM). Par ailleurs, la pose de trois autres caméras sur le site des Mares Yvon a été mentionnée en novembre 2019 lors du vote d’une décision modificative du budget (50 410 €). Ce qui fait un total de 30 caméras, alors que la municipalité affirme qu’il y en a actuellement 33 en service. Lors de la séance personne n’a pu expliquer cette différence, le maire finissant par me dire qu’elle allait se renseigner !
Le nouveau projet d’extension se décompose en deux phases :
- En 2023, déploiement de 16 caméras : rue de Rosières, chemin de Champcueil, rue des Processions, entrée de ville sur la D46, rue de Montlhéry (2 caméras), rue du Haras, avenue Saint-Saëns (2 caméras), rue de Liers (2 caméras), 23 rue Saint-Saëns, 68, rue Saint-Saëns, rue des Tiphoines (2 caméras) et croisement rue de Liers - rue Daniel Casanova.
- En 2024, déploiement de 28 caméras : place de l’Abbé Boursier (6 caméras), rond point avenue Salvador Allende (6 caméras), rond point rue du Général de Gaulle (4 caméras), croisement allée Massenet/rue Berlioz (2 caméras), rue Gounod, avenue de Brétigny, rond point rue D’Alembert, rond point rue de Rosière (2 caméras), entrée du cimetière (rue des Dragons), croisement rue de la Fontaine et rue Émile Berthier, future gare routière (rue Peuvrier), croisement de la rue de la Fontaine de l’Orme / rue Jacques Brel et près de l’Espace Marcel Carné.
Le coût prévisionnel de la mise en place de ce nouveau dispositif a été estimé par une Assistance à Maître d’Ouvrage à 90 770,40€ HT pour la phase 2023 et à 144 718,40€ HT pour la phase 2024. Si en insistant un peu, mon collègue Abou Niang a pu obtenir le nom de la société (Ariess-consulting) nous ignorons toujours le montant de sa rémunération pour cette étude et la rédaction des demandes de subvention !
En 2021, le contrat de maintenance pour le système de vidéosurveillance de la ville s’établissait à 22 314,62€ TTC par an. Pour le total des 77 caméras, qui vont ainsi être opérationnelle sur la ville, la municipalité a été incapable de nous indiquer une évaluation du montant du futur contrat de maintenance !
Les coûts d’installation des 44 nouvelles caméras (90 770, 40 € - phase 2023 et 144 718, 40 € - phase 2024), ajoutés aux sommes précédemment évoquées + les travaux du site de la Guette pour le CSU (158 333 €), porte l’investissement à plus de 1 100 000 € HT ! Suite à notre demande, la municipalité a renvoyé à plus tard la communication d’un bilan complet sur les coûts de la vidéoprotection tant en investissement qu’en fonctionnement. Même silence lorsque l’on demande le montant des subventions perçues, qui proviennent aussi de nos impôts !
Le Conseil municipal a délibéré le 15 décembre 2014 sur une convention entre la ville et la direction départementale de la sécurité publique portant sur l’obtention des statistiques de la délinquance. L’objectif était "la mise en place d’outils de pilotage, au premier rang desquels figure la représentation statistique des faits constatés de la criminalité et de la délinquance. Ce type d’analyse, indispensable à la compréhension des phénomènes et de leur évolution, doit aussi avoir une vocation opérationnelle et guider l’action des acteurs sur le terrain". Le maire nous a rapidement donné en séance les statistiques sur la répartition des 686 interventions de la police, sur le territoire (j’y reviendrai lorsque nous aurons reçu le document). Par contre le maire ne nous a pas donné les taux d’évolution de la criminalité et de la délinquance sur la ville après 10 ans d’installation de la vidéo surveillance. Il y a en effet une grande contradiction dans les propos du maire. A chaque élection, Sophie Rigault que grâce à sa politique la ville est sûre et paisible. Mais alors qu’est-ce qui justifie le déploiement de 44 nouvelles caméras ?
En 2014, la droite avait consenti à la création d’un comité d’éthique sur la vidéosurveillance, dans lequel siégeaient des représentants de l’opposition. Celui-ci ne s’est plus réuni depuis 2017, avant que Sophie Rigault acte de sa suppression définitive en mars dernier, lors de la création d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, dont la composition n’est toujours pas arrêtée ! Par contre, le maire nous a assuré que la charte éthique sur la vidéo surveillance, adoptée en 2015, était toujours en vigueur et que le contrat concernant le dispositif « voisins vigilants » ne serait sans doute pas renouvelé à son échéance en avril 2024.
Enfin, nous avons demandé quelles étaient les intentions de la municipalité pour renforcer sur la ville la présence humaine (en dehors des policiers municipaux) en termes de prévention, avec des médiateurs, des éducateurs spécialisés et des animateurs pour encadrer davantage d’activités pour et au service de la jeunesse. Le maire nous a simplement répondu que tout ceci existait déjà dans le cadre de la politique menée en direction de la jeunesse et à travers la présence de 4 éducateurs du CEPFI.
Face à un projet construit sur des bases idéologiques sécuritaires, approximatives et non argumentées, notre groupe a voté contre cette extension très coûteuse et peu pertinente de la vidéosurveillance.
Création de poste – police municipale
Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé la création d’un service de police municipale. La police municipale est actuellement constituée de 8 postes. Pour la municipalité, "la création d’un poste supplémentaire permettrait d’assurer une présence importante sur le terrain et de renforcer la sécurité des agents". Par ailleurs, comme le service dispose d’un poste d’ASVP (Agent de sécurité sur le voie publique) non pourvu depuis longtemps et pour lequel la commune rencontre des difficultés de recrutement le maire a proposé de transformer ce poste d’ASVP en poste de policier municipal.
Nous avons voté pour cette délibération, même si celle-ci semble un peu bancale chronologiquement. Le maire aurait pu d'abord demander l'avis préalable du Comité Technique (CT) pour ainsi supprimer le poste d’ASVP, puis ensuite créer le poste de policier municipal, comme le Conseil municipal peut le faire directement.
Motion de soutien à la police municipale
La majorité a déposé une motion de soutien à la police municipale, suite aux émeutes de juin dernier. Après que ce soutien ait été élargi aux pompiers, qui ont également été mis à contribution, nous avons voté ce texte, sans répondre aux allusions du maire, contre "ceux qui ont appelé à la violence".
Vous trouverez ci-dessous le texte intégral.
« Entre le 27 juin et le 3 juillet 2023, la France a subi des violentes émeutes urbaines occasionnant de nombreuses dégradations :
- détérioration de mobiliers urbains : voirie, clôture, espaces verts, éclairage public, électricité, système d’arrosage, abribus, poubelles,
- véhicules brûlés,
- équipements publics dégradés : Centre municipal de la Guette, Pôle des Mares Yvon,
- commerces vandalisés.
Par ailleurs, des appels au meurtre ont été diffusés sur les réseaux sociaux et les représentants des forces de l’ordre ont été pris pour cible.
Notre poste de Police municipale a été violemment attaqué dans la nuit du 29 au 30 juin.
Constatant des scènes de violences urbaines dans toute la France entre le 27 juin et le 3 juillet ;
Constatant que la Ville de Saint-Michel-sur-Orge n’a malheureusement pas été épargnée par ces violences et ces dégradations ;
Constatant que les agents de la Police municipale de Saint-Michel-sur-Orge ont accepté de renforcer les rangs de la Police nationale durant cette période ;
Constatant que des bâtiments communaux, avec une mission de service public, ont été volontairement saccagés ; Constatant les interventions rapides et courageuses de la Police municipale de Saint-Michel-sur-Orge avec le concours de la Police nationale.
Le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge :
- Exprime sa reconnaissance et sa gratitude à la Police municipale de Saint-Michel-sur-Orge qui a permis avec le concours de la Police nationale, la sauvegarde des bâtiments communaux et donc la continuité de service public pour les Saint-Michellois ;
- Assure son soutien à la Police municipale de Saint-Michel-sur-Orge qui a fait preuve d’un engagement exemplaire.
La motion sera adressée :
- Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin,
- Préfet de l’Essonne, Bertrand Gaume,
- Le commissaire divisionnaire de Sainte-Geneviève-des-Bois, Stéphane Lucas,
- Les agents de la police municipale de Saint-Michel-sur-Orge »