Conseil d’agglomération du 26 juin 2019
J’ai assisté hier soir, jusqu’à 23h50, dans les tribunes réservées au public, à la plus grande partie du Conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération qui se tenait au Plessis-Pâté.
Il y avait 53 points d’inscrits à l'ordre du jour… Au-delà de la canicule, j’ai relevé une fois de plus un certain absentéisme au niveau des conseillers communautaires qui pourtant, à la différence des conseillers municipaux, bénéficient TOUS d’une indemnité. Pour Saint-Michel sur Orge, trois élu-e-s absent-e-s sur les six représentants du Conseil municipal, dont le maire…
L’essentiel de la soirée a été consacré à la présentation des différents budgets et résultats financiers de l'agglomération pour l'année 2018. J’écris volontairement « présentation », car les différents documents n’ont donné lieu à aucune analyse rigoureuse sur les activités et à aucun débat sur les choix effectués par l’agglomération. Tout a été voté à l’unanimité, « toute tendances politiques » (s’il en existe encore ?) confondues ! A noter cependant un paradoxe, avec des débats très longs et assez fastidieux sur l’implantation de la société Amazon et le refus de la municipalité de Brétigny de reverser à l’agglomération les 3 M€ de taxe d’aménagement, qu’au départ elle n’aurait pas dû recevoir. Beaucoup de sous-entendus sur les négociations préalables à l’arrivée d’Amazon, de rappels aux principes fondateurs de solidarité entre les communes, avec au final l’annonce du début d’un possible reversement de 50% de la somme touchée par Brétigny, sans que cela apparaisse satisfaisant et soit acté, car ce point n’était pas à l’ordre du jour !
Voici un bref résumé synthétique des résultats financiers 2018 des différents budgets.
- Budget principal : 133,5 M€ en recettes de fonctionnement et 133 M€ en dépenses. Un peu plus de 50M€ d'investissement réalisés. Un excédent de 4,7 M€.
- Budget annexe de la Base aérienne 217 : 14,6 M€ de dépenses d'investissement et à peine 8 M€ de recettes. En fonctionnement recettes et dépenses sont pratiquement équilibrées autour d'1,3 M€.
- Budget annexe des parcs d'activités (Croix Blanche, Techniparc, Maison Neuve, les Radars et la Mare du Milieu) : A peine 50% de réalisation des dépenses et recettes inscrite au budget, tant en fonctionnement qu'en investissement. Un résultat déficitaire de près de 300 000 € qui devrait être compensé en 2019 par la vente d'un terrain sur le Techniparc.
- Budget annexe de l'Hôtel d'entreprises : Des recettes de fonctionnement à près de 300 000 € et un équilibre au niveau des investissements. Le résultat net est donc excédentaire de 146 354,74 €.
- Budget annexe de l'Espace Jules Verne à Brétigny : Un léger excédent au niveau du fonctionnement avec près de 2,4 M€ de recettes. Des investissements pratiquement équilibrés à hauteur de 180 000 €.
- Budget annexe assainissement - eau potable : Excédent en fonctionnement d'un peu plus de 2 M€, pour des dépenses à hauteur de près de 6,5 M€. En investissement : plus de 14 M€ de dépenses réalisées pour seulement 7,5 M€ de recettes encaissées.
Dans l'ensemble, la situation financière reste tendue car le règlement de beaucoup de dépenses a été reporté. M. Meary, maire de Brétigny et vice-président en charge des finances, parle de « sobriété ». Le Président Eric Braive, maire de Leuville, évoque trois années difficiles pour passer le cap et concède qu’il convient de s’interroger sur le champ des compétences peut-être bien trop importantes qui ont été transférés à l’agglo. Il rappelera d’ailleurs à plusieurs reprises qu’il assume les choix faits depuis la création de l’intercommunalité du Val d’Orge et la fusion il y a trois ans maintenant avec l’Arpajonnais.
Avant d’évoquer cinq dossiers qui concernent directement notre ville, je tiens à relever ici un certain embarras sur deux délibérations concernant le personnel de l’agglomération. Les transformations de postes et la mise à jour du régime indemnitaire ont été votées à l’unanimité, sans qu’aucun élu ne s’interroge sur l’absence d’avis du comité technique, qui n’a pu se réunir faute de quorum.
Une « stratégie commerciale » bien passive
Le Conseil communautaire a adopté une charte de stratégie commerciale co rédigée avec l'agglomération autour d'Evry (Grand Paris Sud - Seine Essonne Sénart). Un diagnostic effectué par le cabinet Bérénice a recensé 2 700 commerces et plus d'un million de m² de surface commerciale sur les deux agglos. Le taux d'équipement commercial est de 1,9 m² par habitant, contre 0,8% sur l'ensemble de l’Île-de-France. Sur les deux agglos, 230 000 m² de surfaces de ventes ont été créés de 2009 à 2017 (28 000 m² / an). Le rapport présenté par le maire d’Arpajon indique que ce rythme est bien trop élevé par rapport à la croissance démographique du territoire, les besoins de la population et l'évolution des habitudes d'achats (notamment avec la hausse de l'e-commerce). Face à ces constats inquiétants qui mettent en péril de nombreux commerces de proximité dans nos centres villes et qui expliquent aussi pour une part les difficultés auxquelles est confrontée la galerie marchande du centre commercial Grand Bois à Saint-Michel, on aurait pu s'attendre à ce que les représentants de la ville au Conseil communautaire interviennent pour préconiser par exemple une remise à plat et un moratoire des extensions des zones commerciales programmées autour de notre ville. On aurait également pu imaginer qu'ils interviennent afin que le centre commercial Grand Bois soit enfin intégré dans les activités commerciales d'intérêt communautaire. On aurait même souhaité qu'ils s’inquiètent du contenu vraiment peu contraignant de cette charte qui se contente de "conduire un bilan permanent et prospectif" qui prendra la forme d'une "conférence annuelle sur l'évolution des grandes tendances" !
En résumé, tout continue comme avant : Les grandes zones commerciales vont poursuivre leur développement avec une concurrence acharnée, aucune action concrète pour préserver et soutenir les commerces de proximité et les petits centres commerciaux, comme à Saint-Michel sur Orge, restent abandonnés. CONSTERNANT !
L’arrêt définitif du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Ce dossier volumineux (plus de 300 pages) nous a déjà été présenté lors du Conseil municipal de Saint-Michel le 23 mai dernier. Avec les collègues de mon groupe, nous avions soulevé plusieurs questions.
En cohérence avec la Territorialisation de l’Offre de Logements (TOL), prévue par la loi du Grand Paris, le PLH reprend l’objectif de construction de 1 100 logements par an, soit un total de 6 660 logements sur la période 2019-2024. Pour Saint-Michel-sur-Orge, la prise en compte du conventionnement des 576 logements de l’opération d’acquisition-amélioration du bailleur Plurial Novilia, restreint l’objectif de la commune à 24 logements sur la période 2019-2024. Le rapport indique qu’à « Saint-Michel-sur-Orge, plus qu’ailleurs (il existe) une situation de décrochage du parc privé de l’ex-ZUS du Bois des Roches où pas moins de 12 copropriétés sont reconnues fragiles ». En matière du peuplement et des enjeux en matière de mixité sociale, le rapport indique que les objectifs définis par «la Conférence Intercommunale du Logement se déclineront prochainement à travers la signature de la Convention Intercommunale des Attributions ».
Si l’agglomération semble avoir pris en compte plusieurs remarques de forme et d’actualisation de certaines données, deux points proposés par le Conseil municipal de St Michel n’ont pas été retenus :
1/ la commune souhaitait « une meilleure répartition géographique de son offre de logements et plus de souplesse dans sa politique de loyers … à travers l’expérimentation d’une « nouvelle politique des loyers » (NPL) prévue par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Sans intervenir sur le conventionnement initial des logements, la NPL offre la possibilité aux bailleurs d’ajuster les niveaux de loyers de leurs résidences d’habitat social dans « un objectif de maîtrise du peuplement ». La mise en place de la NPL s’inscrit dans le cadre des conventions d’utilité sociale (CUS) que les bailleurs doivent avoir signées avec l’Etat avant décembre 2019.
2/ la municipalité de Saint-Michel souhaitait la retranscription dans le PLH de l’exonération du surloyer de solidarité (SLS) sur l’ensemble du Bois des Roches (au-delà de la seule résidence Boiedieu – Bizet classée quartier prioritaire de la politique de la ville). Nou avions cependant fait remarquer que l’exonération du SLS mise en place pour favoriser la mixité sociale, n’évitera la « fuite » des locataires vers un meilleur cadre de vie, si les logements ou leur environnement proche sont dégradés. L’agglomération s’est juste contenté d’inscrire la mise en œuvre d’une étude sur le périmètre d’exonération du SLS qui pourrait ensuite devenir exécutoire par la voie d’une modification de ce PLH.
A mon grand étonnement, malgré ce refus de prendre en compte ce que le Conseil municipal de St Michel avait voté il y a un mois, l’ensemble des élu-e-s St Michellois présents ont voté POUR ce PLH adopté à l’unanimité !
L’approbation du rapport d’activité sur la mise en œuvre de la politique de la ville en 2017 et 2018
Il y a déjà 4 ans, le 21 mai 2015, le conseil municipal de Saint-Michel sur Orge approuvait le contrat de ville du Val d'Orge. La note de synthèse qui nous était alors présentée annonçait en particulier la réhabilitation de l'ensemble de la résidence Boieldieu - Bizet (273 logements sociaux et 80 logements en copropriété) et la requalification des espaces extérieurs pour un coût estimé à l'époque à 6 835 836 €. Depuis cette date, malgré nos demandes régulières, en 2016, 2017 et 2018, nous n'avons toujours pas eu communication du rapport annuel sur les actions menées qui doit être présenté au Conseil municipal en application d'un décret du 3 septembre 2015. Aussi quel ne fut pas mon étonnement de voir le rapport pour 2017 et 2018 présenté en Conseil communautaire avec les avis des communes de Sainte-Geneviève des Bois, Fleury-Mérogis et Arpajon, mais en l’absence de celui de notre ville ! Ceci est particulièrement regrettable.
Nous savons seulement que la copropriété Boildieu -Bizet a pu enfin voter d'importants travaux de ravalement, d'étanchéité, de ventilation, de menuiserie et de mise aux normes électriques. Les subventions attendues permettront d'alléger les coûts pour les co-propriétaires qui pourront ainsi réaliser à termes des économies sur notamment les charges importantes de chauffage. Par contre, pour les locataires du bailleur 1001 vies - habitat (ex Coopération et famille) c'est toujours l'expectative. Si des travaux d'isolation des caves ont bien été réalisés en urgence ces derniers mois, la réunion d'information sur le phasage des travaux de réhabilitation est sans cesse reportée depuis plus d'un an. En attendant, les locataires sont toujours confrontés à des charges excessives (à travers notamment des consommations anormales d'eau) et de plus en plus d'appartements restent vacants compte-tenu de leur très mauvais état.
Convention de fonds de concours entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Saint-Michel sur Orge
L’ensemble des voiries communales de Saint-Michel-sur-Orge ont été déclarées d’intérêt communautaire. Mais la municipalité via un fonds de concours, a voté 400 000 € pour un programme complémentaire d’entretien de la voirie. Lors du Conseil municipal du 23 mai, nous avons délibéré sur une convention avec l’agglomération comprenant exclusivement la première opération sur les travaux d'aménagement (débuté le 6 mai et prévu jusqu’à fin juillet) de la rue de Sainte-Geneviève, depuis la gare routière jusqu’à la rue Saint-Saëns. Le coût de l’opération s’élève à 285 293,10 € HT. Le Conseil municipal a donc décider de prendre en charge sur le budget de la ville cette opération, à hauteur de 50 % du montant des travaux soit 142 646,55 €. Et hier soir en Conseil communautaire, j’apprends qu’en fait il y a quatre autres opérations d’arrêtées pour les rues de Montlhéry, Casanova, du Four et place de l’Hôtel de Ville, pour un montant total d’environ 300 000 € dont 50% à la charge de la ville. Pourtant nous avons un Conseil municipal ce jeudi 27 juin. La délibération autorisant le Président de l’agglo à signer cette convention globale n’est même pas présentée au Conseil municipal de Saint-Michel pour autoriser le maire à la signer. Un bien étrange fonctionnement !
Retrait de la rue Berlioz des voiries d’intérêt communautaire
Sans que ceci ait été évoqué au Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge, le conseil communautaire hier soir a voté « à titre tout à fait exceptionnel » la sortie de l’intérêt communautaire de la gestion de la rue Berlioz et donc la récupération temporaire (sans précision de date) de cette compétence par la commune, compétence transférée à l’agglo depuis le 8 novembre 2010. Le rapport met en avant « la grande complexité foncière et patrimoniale » pour les travaux à venir concernant l’aménagement des abords du centre commercial dans le cadre du programme action cœur de ville, lui-même qualifié de « complexe financièrement s’agissant, notamment et pas seulement, de la perception des subventions de différents partenaires ». Tout ceci apparaît effectivement bien « complexe », et justifie amplement mes doutes sur la réalisation de ce dossier, les coûts et la redynamisation effective du centre commercial et la réhabilitation de cette partie du quartier du Bois des Roches.