Conseil municipal du 22 juin 2023 (2e partie) : des questions … et quelques éléments de réponse

J’aborde dans cette deuxième partie, les questions orales, posées par notre groupe, par écrit avant les 48 heures précédant la séance du Conseil municipal, selon les dispositions prévues dans le règlement intérieur.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral des quatre thèmes abordés, puis (en bleu) la retranscription des notes que nous avons pu prendre concernant les réponses fournies oralement et rapidement en fin de séance, sans débat.

1/ Trottinettes électriques (question posée pour le Conseil municipal du 9 juin et complétée pour le Conseil municipal du 22 juin

Dans son édition de septembre 2021, le journal municipal annonçait : "À compter du samedi 4 septembre, et en partenariat avec la société Bird, pionnier de la micro-mobilité, une flotte de 100 trottinettes électriques en libre-service va être déployée en ville. Utilisables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, leur location (1 € puis 25 centimes la minute) et conditions d'utilisation sont pilotées à partir d'une application sur téléphone portable".

5 mois plus tard, dans l’édition de février 2022, il était indiqué : "Les habitants l’auront sans doute remarqué, les trottinettes Bird ont progressivement disparu des rues de Saint-Michel ces dernières semaines. Renseignements pris par la Ville, il s’agit d’une défaillance du prestataire gérant la flotte d’engins pour le compte de l’opérateur Bird".

Malgré plusieurs demandes en octobre et novembre 2021, notre groupe n’a jamais été destinataire de la convention, du contrat ou à défaut de l’offre de service passé avec la société Bird, et son prestataire gestionnaire, pour le compte de la ville. Même si le recours à la société Bird a été présentée comme une "expérimentation", l’absence éventuelle de lien juridique entre la ville et la société demeure assez surprenante pour l’utilisation des espaces publics.

Nous apprenons à la lecture du journal municipal du mois de juin 2023, que la ville "en collaboration avec l’entreprise TIER, envisage de proposer un service de trottinettes électriques aux habitants, à partir de septembre 2023".

- Notre groupe peut-il être destinataire du rapport d’analyse concernant le choix de partenariat avec l’entreprise TIER ?

- Notre groupe peut-il être destinataire de la convention, du contrat ou à défaut de l’offre de service conclu dans le cadre de la « collaboration avec l’entreprise TIER » ?

- Notre groupe peut-il être destinataire du projet de convention, du projet de contrat ou à défaut du projet d’offre de service à conclure avec la société TIER, dans le cas où l’expérimentation d’un an serait conclue à partir de septembre prochain ?

- Par ailleurs, notre groupe souhaiterait connaître les raisons qui justifient que "la consultation publique organisée du 1er au 30 juin" soit réservée "uniquement aux citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune" ?

- Dans cette période où les plus hautes autorités de l’État plaident pour une société apaisée et où, à tous les niveaux, il convient de lutter contre toutes les discriminations, n’était-il pas plus pertinent d’ouvrir cette consultation à tous les citoyens justifiant, comme pour tous les autres services municipaux, un domicile dans la commune, qu'ils soient inscrits ou non sur les listes électorales et quelle que soit leur nationalité ?

Concernant la consultation en cours, notre groupe a relevé quelques différences entre le contenu de l’article publié aux pages 4 et 5 du journal Saint-Michel-ma-Ville de juin et le flyer mis à disposition des habitants dans les divers lieux d’accueil des services municipaux :

- Sur les tarifs : tarif (forfaitaire ?) pour 10 mn dans le magazine, forfait déverrouillage + tarif à la minute dans le flyer.

- Bureau de vote à mentionner obligatoirement pour le vote en ligne, facultatif sur le flyer.

Par ailleurs, est-il possible d’avoir des précisions concernant les assurances prises en charge par le prestataire et les assurances dont doivent disposer les utilisateurs des trottinettes ?

Réponses de Monsieur Philippe Lefebvre, conseiller municipal délégué à la démocratie locale

- Les documents seront communiqués à la fin de la consultation si le dispositif du service de trottinettes est approuvé par les habitants.

- Le vote est ouvert aux personnes majeures, car la location de trottinettes est réservée aux personnes majeures.

- L’inscription sur les listes électorales est gratuite.

- Des corrections ont effectivement été effectuées entre la parution de l’article dans Saint-Michel ma Ville et la distribution du flyer. Un petit ajustement du prix de la location a été incorporé et mis à jour sur le site de la ville.

- La question des assurances sera traitée à l’issue de la consultation si le dispositif du service de trottinettes est approuvé par les habitants.

2/ Suite de la commission ressources et moyens du 17 mai 2023

Vous trouverez ci-après le message adressé le 19 mai 2023 à Madame la directrice de Cabinet du Maire :

" Bonjour madame Godar,

Lors de la commission "Ressources et Moyens" du 17 mai 2023, portant notamment sur l'examen du Compte Administratif 2022 de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, j'ai demandé à être destinataire d'une copie des documents retraçant les frais de représentation du maire (article 6526, mandats émis : 3500 €). 

Je ne conteste, ni le principe, ni le montant, puisque cette indemnité annuelle de 3500 €, a été votée par les élu-e-s de la majorité lors du Conseil municipal du 8 juillet 2020. J'ai précisé seulement que j'effectuais cette démarche maintenant suite à la décision n°452521 du Conseil d'État du 8 février 2023 relative à la communication des notes de frais du maire de Paris, qui clarifie très précisément l'obligation et les conditions de transmission de ces documents pour tous les élus locaux. Voir, ICI le lien sur cette décision :

Il m'a été indiqué que cette demande devait être adressée directement au cabinet du maire. C'est pourquoi, je vous demande donc de me transmettre une copie des documents retraçant les notes des frais de représentation du maire pour les années 2021 et 2022.

Dans cette attente, Cordialement "

Notre groupe souhaite savoir quand ces documents nous seront transmis ?

Réponse de Madame Dacoury-Tabley, Première adjointe au maire

Les documents sur les frais de représentation du maire vous seront transmis dans les meilleurs délais

3/ Bilan d’activité et bilan financier du Centre Culturel Baschet

Le centre culturel Baschet a désormais 10 ans d’existence. Malheureusement, le contenu, l’activité et les coûts n’ont plus été évoqués en commission municipale depuis plusieurs années (en pièces jointes, les bilans présentés en janvier 2017 et octobre 2018).

Pouvons-nous être destinataires d’un bilan financier et d’activité du centre culturel Baschet soit pour chaque année civile 2019, 2020, 2021 et 2022, soit pour chaque saison 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 ?

Réponses de Madame Dacoury-Tabley, Première adjointe au maire

- Bilan de l’année 2019 : 13 représentations, 40 555 € de contrats, 13 065 € de recettes, 2 067 billets, subvention du Conseil départemental de 8 412 €.

- Pas de bilan réalisé pour les années 2020 et 2021, à cause du Covid.

- Le bilan 2022, en cours de finalisation, sera communiqué prochainement.

4/ Situation des locataires et les relations avec les bailleurs sociaux

A différentes reprises notre groupe est intervenu au Conseil municipal pour exposer et relayer les difficultés rencontrées par de nombreux locataires auprès des différents bailleurs sociaux de la ville. À l’écoute des habitants, nous leur conseillons d’adresser également leurs requêtes, individuellement ou collectivement, auprès du service municipal logement et du cabinet du maire, afin que leurs demandes auprès des bailleurs puissent être suivies et soutenues.

Nous souhaitons de nouveau attirer l’attention sur des situations de plus en plus tendues ces derniers mois, d’autant plus que les hausses de loyers et de charges subies sont très importantes.

Sans en dresser une liste exhaustive, voici quelques problèmes évoqués et bien souvent non réglés sur des résidences pour lesquelles notre commune est partie prenante à travers des garanties d’emprunt et des logements attribués dans notre contingent :

- Le président de l’amicale des locataires de la résidence Charpentier (Essonne Habitat) a présenté un certain nombre de revendications lors de son intervention au Conseil municipal du 30 mars dernier. Le bailleur n’a toujours pas apporté de réponse sur les augmentations de loyer liées à la réhabilitation et les retards concernant la régularisation des charges. Après l’accident mortel d’un ouvrier au début du chantier, le déroulement de celui-ci est parfois chaotique et les relations avec les locataires sont difficiles et compliquées, depuis le départ en retraite de la gardienne.

- Les locataires de la Terrasse César Franck ont adressé le 25 avril au bailleur Plurial Novilia une pétition concernant l’augmentation des charges (espaces extérieurs, ordures ménagères, garage, eau…), la non finition de divers travaux et aménagements dans les parties communes, la mauvaise exécution de divers contrats d’entretien passés avec des sociétés extérieures, les inextricables problèmes liées à la copropriétés Grand Bois, sans oublier les incivilités et trafics illicites qui perdurent dans le secteur, malgré certaines interventions de la police.

- Le 20 mai dernier, l’association des locataires de la résidence Le Liers, allée de Poètes, a adressé au bailleur Seqens une pétition demandant le remplacement des baignoires non adaptées qui ont été installées, par des cabines de douche. Suite à des erreurs sur les dimensions des fenêtres à remplacer, nombre d’entre elles restent stockées sur site et les interventions sont inachevées dans plusieurs appartements. Un accès sur les espaces extérieurs de la résidence est toujours ouvert. Des véhicules y stationnent anarchiquement, alors que des locataires doivent acquitter un loyer pour des places de parking réservées, en surface ou en sous-sol.

- Depuis plusieurs années, les contentieux ne sont toujours pas réglés concernant les vices et défaut de constructions des immeubles 20 rue de Sainte Geneviève (CDC Habitat social). Plusieurs appartements ne sont toujours pas remis en état pour accueillir des locataires et d’autres doivent faire face à des investigations interminables pour déterminer les causes et réparer les infiltrations importantes et récurrentes constatées dans leur logement.

Est-il envisageable, lors des travaux de réhabilitation, pour lesquels la ville apporte sa garantie d’emprunt, qu’une vérification des clauses sociales, d’hygiène et de sécurité soit effectuée par les services municipaux auprès des entreprises qui interviennent sur ces chantiers ?

Est-il possible que la municipalité impose aux bailleurs un accompagnement sérieux des locataires qui se trouvent souvent démunis et confrontés à des entreprises de sous-traitants, difficilement identifiables et n’ayant parfois ni les consignes, ni même les matériaux correspondant aux travaux initialement prévus ?

Pouvez-vous étudier la possibilité d’organiser à l’automne une conférence locale sur le logement social, réunissant les bailleurs sociaux, des représentants de locataires, des élus des différents groupes au Conseil municipal ? Pourrait être évoqué en particulier :

- un encadrement plus strict, voir le blocage des loyers à Saint-Michel, compte-tenu des situations précaires qui se développent,

- un protocole d’accompagnement pour rendre compréhensible, par tous, les calculs et les régularisations des charges locatives,

- une convention inter bailleurs facilitant (sans augmentation de loyer) les mutations entre ceux qui ont besoin d’un appartement plus grand et ceux qui souhaitent disposer d’un appartement plus petit.

Réponses de Madame Mosnat, adjointe au maire, chargée de l’habitat

Après avoir fait part des divers rendez-vous effectués ou pris, suite aux différentes demandes des locataires évoquées dans les questions, Madame Mosnat a reconnu qu’il existait de nombreux dysfonctionnements et que le rôle d’interface du service logement entre les bailleurs et les locataires était difficile, faute parfois d’interlocuteurs.

La municipalité ne peut pas juridiquement intervenir pour contrôler des chantiers privés. La ville ne dispose pas d’un service d’hygiène.

La municipalité organise des réunion inter bailleurs dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et des rencontres en pied d’immeuble avec les locataires. Ça se passe très bien !

Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (loi Elan) intègre certaines dispositions sur l’encadrement des loyers et la facilitation des mutations de logement, le préfet de l’Essonne ne s’est pas saisi de ces sujets.

Il conviendrait plutôt de s’adresser à Cœur d’Essonne Agglomération pour agir dans ces domaines dans le cadre du Plan Local de l’Habitat.

Puis la séance a été levée. Fin de la réunion du Conseil municipal à 22h40.