Conseil municipal du 25 mai 2023 (3e partie) : des retards, des approximations, des questions en suspens...

J’aborde dans cette note les trois autres délibérations qui étaient soumises au vote de cette séance et quelques éléments sur les principales décisions prises par le maire qui nous ont été communiquées.

En début de séance, avec quelques difficultés pour obtenir le droit de m’exprimer, j’ai fait remarquer au maire que nous n’avions pas toujours reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars. Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021 (JO du 9 octobre 2021), Il a été ajouté quatre alinéas à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Le premier précise que "Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires". Sophie Rigault s’est contenté de répondre qu’elle était « désolée » de ce retard. Je lui ai répondu que c’était plus regrettable dans la mesure où la ville paie une prestation extérieur pour la transcription des Conseils municipaux (7 7753,62€ en 2022)

Examinons maintenant les trois délibérations

1/ Renouvellement de l’aide communale et de ses modalités d’attribution dans le cadre de l’OPAH classique 2020-2024

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif public incitatif qui vise à l’amélioration du parc privé sur un territoire ciblé. Il consiste en la mise à disposition d’une assistance au montage des dossiers d’aides particulièrement complexes et en l’apport d’aides au financement de travaux. Ce dispositif est coordonné par Cœur d’Essonne Agglomération. L’OPAH classique 2020-2024 comporte un volet principal d’intervention portant sur la rénovation énergétique des logements individuels et des logements collectifs jusqu’à 50 lots (petites et moyennes copropriétés). Les autres volets secondaires de cette OPAH portent sur l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie, le développement d’une offre locative abordable ainsi que sur la lutte contre l’indécence ou l’insalubrité au sein de l‘habitat. Dans le cadre de l’OPAH Classique, les communes volontaires peuvent s’engager à compléter ce dispositif, au travers d’une participation financière forfaitaire de 500 euros d’aide aux travaux par logement, versée aux propriétaires des logements situés sur leur territoire et ayant obtenu un accord de subvention dans le cadre de l’OPAH. La délibération du conseil municipal du 6 février 2020 a prévu une enveloppe de 15 000 euros pour l’OPAH classique 2020-2024, afin de délivrer une aide de 500 euros à 30 ménages, avec les conditions d’éligibilité aux aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et au règlement d’attribution des aides communautaires. Cette enveloppe de 15 000 euros étant épuisée, la commune souhaite prolonger son engagement financier pour les deux années restantes 2023 et 2024 du dispositif de l’OPAH. Il a donc été proposé de voter une nouvelle enveloppe d’un montant de 47 000 euros afin de pouvoir délivrer de nouvelles aides communales de 500 euros par logement aux ménages éligibles aux aides de l’ANAH.

Cette délibération, qui ne pose aucun problème sur le fond, a été adoptée à l’unanimité. Cependant j’ai interpellé le maire sur trois aspects :

- Dans le Procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2020, madame le Maire avait indiqué qu’il y avait « 25 foyers très modestes et 13 modestes » qui selon les plafonds de l’ANAH étaient concernés par cette aide. Or cette aide de 500 € a été délivrée à seulement 30 ménages, sur les 38 concernés. Pourquoi cette différence ? Madame le maire va se renseigner…

- Dans la délibération adoptée en février 2020, il avait été explicitement décidé d’intégrer le tableau concernant les montants des plafonds ANAH selon le nombre de personnes composant le ménage et selon les niveaux de ressources. Notre groupe souhaite donc que ce tableau actualisé figure dans la délibération. Madame le maire n’en voit pas l’intérêt.

- Comme cela a été soulevé lors de la commission préparatoire, notre groupe proposait d'ajouter à la délibération un quatrième alinéa qui pourrait être formulé de la manière suivante : "DÉCIDE qu’une communication sur cette aide sera effectuée sur les supports communaux d’information". Madame le maire considère que ce n’est pas utile, car la communication sera faite.

2/ Répartition de la subvention « sport excellence » pour l’année 2023 - sports collectifs -

La ville a adopté un dispositif d’aide financière au "sport excellence" permettant la pratique sportive de compétition dans de bonnes conditions pour encourager les équipes et les individuels performants. Cette subvention « excellence » est versée à l’association pour couvrir les frais de déplacement à l’occasion de compétitions de niveau national ou international. Il s’agit d’une aide forfaitaire. L’équipe bénéficiaire doit avoir participé à un championnat de niveau national amateur au minimum.

Compte-tenu des modalités de répartition, il est proposé de verser une aide forfaitaire pour la saison sportive en cours :

• Hand Ball N3 masculine : pour 11 déplacements pris en compte en 2022/2023 soit 92 € x 15 joueurs soit 15 180 €
• Tennis PRO B masculine : pour 3 déplacements pris en compte en 2022/2023 soit 92 € x 8 joueurs soit 2 208 €

Ces deux subventions ont été votées à l’unanimité. Mais il a été demandé à la majorité de revoir ces montants forfaitaires, qui ne prennent pas en compte l’inflation actuelle, notamment au niveau des coûts de déplacements.

3/ Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SMOYS et la commune pour le travaux d’enfouissement du réseau électrique pour les rues Peuvrier et Anatole France

La note de présentation de cette délibération, ainsi que le projet de convention ont été distribués en début de séance. Le SMOYS (Syndicat Mixte d’énergie Orge Yvette Seine) est, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, propriétaire du réseau basse et haute tension et en assure la maîtrise d’ouvrage, notamment dans le cas de travaux d’enfouissement. Il assure le pilotage technique, financier et administratif de l’opération. Il est compétent pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation des travaux listés dans la convention. Les ouvrages, une fois réceptionnés sont remis à ENEDIS, en sa qualité de concessionnaire. L’estimation financière de l’enfouissement électrique est de 168 656,40 € HT. ENEDIS  participant à hauteur de 50 596,92 €, il reste à la charge de la commune 118 059,48€ HT. La délibération a été approuvée à l’unanimité.

Ces travaux, programmés depuis 3 ans, vont se dérouler dans la cadre du projet d’aménagement du Pôle gare. Le maire a bien précisé qu’une information auprès des riverains serait effectuée dans les prochaines semaines. Elle a indiqué que le projet d’aménagement des abords de la gare avait pris beaucoup de retard. Selon elle, la responsabilité en incombe à la SNCF qui "s’est trompée dans les chiffrages". Elle a annoncé que des réunions d’information se dérouleront au 2e semestre 2023. C’était prévu en septembre 2021 !

Les décisions prises par le Maire

A travers la très large délégation qui lui a été attribuée en début de mandat par sa majorité, madame le maire est autorisée à prendre toute une série de décisions, sans délibération du Conseil municipal. Elle doit seulement en faire la communication, sachant que normalement tout doit être publié sur le site internet de la ville (à consulter ICI), ce qui n’est pas toujours le cas.

Lors de chaque Conseil municipal, nous demandons des précisions sur des décisions qui demeurent parfois assez obscures. En séance, le maire dit ne pas disposer des éléments et elle nous promet d’y répondre plus tard. J’ai donc commencer par rappeler au Maire que notre groupe attend encore les réponses aux questions posées lors du Conseil municipal du 30 mars !

Nous avons interpellé le Maire sur quatre décisions

- Décision n° 2023-083 : Demande subvention au titre du programme Fonds Vert (télécharger le pdf)

Notre question était assez simple : Peut-on connaître le montant espéré de la subvention auprès des services de l’Etat au titre du programme Fond Vert "recyclage foncier" dans le cadre de l’action mature n°2 sur le réaménagement de la place Marcel Carné ?

Dans sa réponse assez confuse, Sophie Rigault a une nouvelle évoqué "la très grande complexité" du dossier "qu’elle a hérité". Le projet "coûtera plus cher que prévu". Il y a des négociations difficiles entre des intérêts privés et les intérêts publics qu’elle dit défendre. Elle a indiqué qu’on en reparlerai sans doute lors du "prochain Conseil municipal".

- Décision n° 2023-093 : Mise à disposition gracieuse de la salle culturelle Baschet (décision non publiée).

Quels sont les critères pris en compte pour décider ou pas de la mise à disposition gracieuse de la salle culturelle du centre Baschet, car deux autres décisions (n° 2023-81 et 2023-96) évoquent un montant de location de 750 € TTC ?

Dans sa réponse, Sophie Rigault a indiqué que les deux locations payantes concernant des assemblées générales pour une banque et une copropriété (dépenses prévues dans leur statuts). Pour l’autre, « il s’agissait d’un spectacle ». Nous n’en avons pas trouvé la trace publique…

- Décision n° 2023-095 : Contrat de maintenance des panneaux lumineux (décision non publiée)

Lors du dernier Conseil municipal, j’avais déjà posé plusieurs questions sur la décision 2023-054 concernant le contrat de maintenance des panneaux lumineux. Le précédent contrat de maintenance pour ces 5 panneaux, évoqué le 30 mars, avait été conclu (pour 5 ans) et avait débuté le 16 juin 2017 (décision 2017-187 du 13 juillet 2017), avec un montant TTC de 7512€ ?

Celui présenté lors de cette séance du Conseil municipal a donc été signé au-delà des 5 ans, le 5 avril 2023 , pour un montant annuel de 8 419, 44 €. Comme il n’est pas précisé dans le contrat d’effet rétroactif, j’ai demandé sur quelle base a donc été effectuée la maintenance de ces 5 panneaux lumineux du 17 juin 2022 au 4 avril 2023 ? Madame le maire va se renseigner…

- Décision n°2023-099 / Actualisation des tarifs municipaux (télécharger le pdf)

Nous avons demandé au maire, pourquoi cette décision d’augmenter de 2% plusieurs tarifs municipaux à compter du 1er mai et du 4 septembre ne fait pas l’objet d’une délibération du Conseil municipal, comme les précédentes actualisation des tarifs ? Il nous a été répondu que la délibération n’était pas indispensable.

A suivre…