Conseil Municipal du 25 mai 2023 (1ere partie) : les comptes financiers de la ville passés au crible
La réunion du Conseil municipal du 25 mai 2023, ne comportait que 4 questions à l’ordre du jour. Nous en avons trouvé sur place une 5e, non étudiée préalablement, pour la co-maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau électrique pour les rues Albert Peuvrier et Anatole France. J’évoque dans cette première partie du compte-rendu les deux plus importantes portant sur l’examen du compte administratif 2022 de la ville et l’approbation du budget supplémentaire 2023.
J’aborderai un autre article les deux motions déposées par les deux groupe d’opposition, puis les autres délibérations (renouvellement de l’aide communale dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, subventions 2023 accordées pour les sports collectifs), ainsi que les réponses aux différentes questions que nous avons pu poser en fin de séance.
Le compte administratif 2022 de la ville
Le compte administratif retrace la réalité de l’exécution du budget de l’année écoulée. En résumé, le budget dépensé en fonctionnement a été de 27 292 864,61 € et de 10 532 010, 30€ en investissement. La section de fonctionnement affiche à la fin de l’exercice 2022 un excédent de clôture de 5 519 552,22 €. Cet excédent est affecté en priorité à la couverture du besoin d’autofinancement de l’investissement constaté à l’issue de l’exercice 2022. Ce besoin intègre les résultats de la section d’investissement, à savoir - 2 140 775,24 €, et le solde des restes-à-réaliser (dépenses et recettes d’investissement engagées mais non réalisées en 2022). Ce besoin d’autofinancement s’élève à 2 908 939,01 €. Après couverture de ce besoin d’autofinancement, le solde de l’excédent cumulé s’élève donc 2 610 613,21 €. Ce nouvel excédent (qui démontre une fois de plus que la hausse des taux d'impôts votée en 2016 - recette d'environ 1,5 million d'€ - n'était pas nécessaire) est reporté à la section de fonctionnement au budget supplémentaire 2023.
Entrons maintenant un peu dans le détail de la comptabilité de cette année 2022, en précisant qu’il a fallu que j’interpelle directement la direction des services financiers pour obtenir de nombreuses données, la note présentée par la municipalité étant depuis le début de ce mandat très incomplète.
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat d’exécution 2022 de la section de fonctionnement atteint 2 094 348,69 €. Le résultat de clôture 2022 qui intègre la reprise des résultats 2021 (3 425 203, 53 €) s’élève donc à 5 519 552,22 €.
A) LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elles totalisent 32 812 416,83 € en intégrant 3 425 203,53 € de reprise de résultat 2021. Les principales recettes sont les suivantes :
Chapitre 70 - Produits des services : 1 720 487,53 €.
Ce chapitre retrace l’ensemble des produits liés à l’activité des services, lesquels sont en hausse par rapport au CA 2021 du fait de la reprise de l’activité normale des services, après la période du COVID. Ils redeviennent donc similaires à ceux constatés en 2019.
Voici les principales recettes encaissées (payées par les familles) :
- Restauration scolaire : 758 848,28 € (1690 enfants en moyenne par jour, 1040 accueillis le midi en élémentaire, 650 en maternelle).
- Accueil péri et extrascolaire maternel et élémentaire : 309 491,47 € (Périscolaire : 70 enfants accueillis (moyenne) le matin en maternelle et 130 en élémentaire ; 230 enfants accueillis (moyenne) le soir en maternelle et 180 en élémentaire ; 150 enfants accueillis (moyenne) le mercredi en élémentaire et 150 en maternelle. Extrascolaire : 437 enfants accueillis en élémentaire (total sur l’année) et 489 en maternelle).
- Conservatoire : 126 781,66 € (373 élèves).
- Crèche Dolto : 134 121,00 € (58 enfants en régulier en moyenne 16 enfants en occasionnels en moyenne = 75 enfants).
- Multi-accueil les P’tits loups : 68 484,91 € (74 enfants en régulier 60 enfants en occasionnels = 134 enfants).
- Service d’accueil familial Sucre d’Orge : 58 165,54 € (41 enfants en régulier, 8 en occasionnels = 49 enfants).
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 19 630 211,55 €
Ce chapitre représente à lui seul 66,83% des recettes réelles de fonctionnement. Les impôts effectivement encaissés se répartissent comme suit :
Produit de Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires : 218 540 €
Produit de Taxe Foncière Non Bâtie : 29 766 €
Produit de Taxe Foncière Bâtie : 13 471 004 €
Versement par l’État du coefficient correcteur instauré depuis la suppression de la taxe d’habitation : 2 297 603 € + 2 382 € de rôles complémentaires dont le détail ne m’a pas été communiqué.
En 2022 , la commune a également perçu 1 343 281,81€ de taxe additionnelle sur les droits de mutation, suite à la cession de 3 terrains au Techniparc (10 avenue Condorcet pour un prix de cession à 12 000 000 €, 4 et 4 bis rue Diderot pour 10 330 000 € et au 5 rue Pauling pour 9 909 947 €)
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : 7 448 813,47 €
La dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’État, qui comprend la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation, s’élève à 4 368 279 € (+1,78% par rapport à 2021).
Le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) perçu en 2022 s’élève à 462 606 € (+ 1,88 % par rapport à 2021)
Les compensations de l’État sont en hausse de 11,88% par rapport à 2021 compte tenu de la hausse des exonérations fiscales compensées par l’Etat. Il s’agit essentiellement de la hausse des exonérations au titre des logements faisant l’objet d’un bail à réhabilitation et de la hausse des locaux bénéficiant d’exonération au titre du logement social.
La commune a perçu 251 334 € de dotation exceptionnelle dans le cadre du dispositif de compensation des hausses de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires. Mais cette "compensation", selon les chiffres transmis par le directeur financier de la ville, ne représente en fait que 28,71 % de la hausse du coût de l’énergie (600 154 €) et du dégel du point d’indice (275 000 euros sur 6 mois).
Les autres dotations et subventions versées par l’État (dotation titres sécurisés, ateliers linguistiques, organisation des élections…) représentent 106 542,01 €.
Les subventions versées par la CAF s’élèvent à 1 678 588,43 € et celles versées par le Conseil départemental à 117 728,55€.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 185 613,62 €
Ces produits regroupent les loyers et revenus du parc immobilier de la commune. Les sommes encaissées en 2022 proviennent des locations de commerces (113 175,20 €), de logements (45 627,70 €) et de salles (21 898 €).
B) LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elles totalisent 27 292 864,61 € et se décomposent comme suit :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 7 210 319,78 €
Au-delà des grosses dépenses en matière de frais de nettoyage des locaux (615 000 €), de combustible (550 000 €), d’électricité (460 000 €), de maintenance (370 000 €), de transports collectifs (280 000 € ), de frais de télécommunication (130 000 €), il y a chaque année les charges locative pour le centre commercial Grand Bois. Pour 2022, la ville a payé 274 320,08 € à la copropriété. Si on y ajoute les 94 103,59 € payés par l’agglomération au titre de la médiathèque, les contribuables auront donc, une nouvelle fois versés en 2022 plus de 370 000 € pour un centre commercial de plus en plus dégradé.
A noter aussi que depuis 2017, l'ancienne bibliothèque rue Saint Saëns est fermée et visiblement la commune n'a aucun projet concret pour l'utilisation de ces locaux, alors qu'il manque de salles, notamment pour la vie associative. Pour ce bâtiment aujourd'hui muré (qui fait partie de la copropriété de la résidence des Châtaigniers - rue de Verdun - la chaufferie de la résidence est en dessous de la bibliothèque), la ville a payé en 2022, 21 495, 12 € de charges de copropriété.
Voici le détail de quelques autres dépenses par fonction :
- Frais de restauration scolaire : 842 378,00 €.
- Prestation de nettoyage des rues et espaces publics : 414 637,91 €.
- Les fêtes et cérémonies : 215 580,07 €.
- Prestation pour tontes et ramassages des feuilles : 93 121,60 €.
- Frais de restauration crèche : 84 537,49 €.
- Spectacles du service culture : 49 505,87 €.
- Activités du service jeunesse et club ado : 37 876,65 €.
- Location de bennes : 36 000,00 €.
- Activités centre social : 25 608,50 €.
- Location de photocopieurs : 23 602,74 €.
- Prestation pour capture des animaux errants : 17 750,82 €.
- Location de véhicules : 16 945,93 €.
Chapitre 012 – Frais de personnel : 16 845 786,05 €
Ils se montaient à 15 984 618,08 € en 2021. La forte augmentation observée en 2022 est due essentiellement à la réforme des agents de catégories C, aux hausses successives du SMIC et au dégel du point d’indice au 1er juillet 2022. Au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs mentionne 429 emplois (340 à temps complet, 89 à temps incomplet). En équivalent temps plein, il est mentionné : 364,36 (254,9 agents titulaire et 109,46 agents non titulaires)
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 1 949 158,40 €
Les principales dépenses réalisées concernent :
- Les subventions versées aux établissements publics (CCAS, Caisse des Écoles) et à l’ensemble des associations pour un montant global de 1 580 905 €.
- Les indemnités versées aux seuls élus de la majorité : 185 291,37 € ;
II- SECTION D’INVESTISSEMENT
A) LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves : 3 194 507,71 €
Ce chapitre se décompose comme suit :
- 2 331 166,15 € d’affectation du résultat.
- 799 579,93 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A) qui résulte de la TVA payée par la Ville sur les travaux réalisés en 2021 en investissement.
- 63 761,63 € de taxe d’aménagement.
Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues : 5 872 764,20 €
Les recettes réellement encaissées en 2022 s’élèvent à 1 818 427,56 €. Celles inscrites en restes-à réaliser s’élèvent à 4 054 336,64 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 2 150 670,15 €
L’emprunt de 2 150 000 € (au taux de 0,70%) contracté auprès la Caisse d’Epargne Ile de France en 2021 a été mobilisé au 11 juillet 2022, afin de couvrir les dépenses inscrites en reports au budget 2022.
Chapitre 024 – Produit des cessions d’immobilisations : 2 416 615 €
2 416 615 € sont inscrits en reste à réaliser et correspondent au montant que la commune aurait dû percevoir en 2022 au titre de la vente des logements des résidences Berlioz et Boieldieu-Bizet (Au total 5M€, dont le solde sera versé en 2023 par le bailleur 1001 Vies Habitat.
Chapitre 041- Opérations patrimoniales : 2 846 124,25 €
Il s’agit de la régularisation d’une partie des avances versée à la SPL Territoires d’Essonne dans le cadre de la convention de mandat déléguant la maîtrise d’ouvrage du réaménagement de la rue Berlioz et des places Berlioz et Püttlingen dans leur compte d’imputation définitive pour 2 604 648,33 €. Il s’agit également des opérations d’intégration sur les comptes d’imputation définitive des frais d’études ayant donné lieu à travaux pour 178 751,79 €.
B) LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Les Opérations d’équipement
a) Écoles : 3 072 488,21 € de dépenses dont 647 510,49 € inscrits en restes-à-réaliser.
b) Autres équipements : 1 511 160,35 € de dépenses dont 636 176 € inscrits en restes-à-réaliser.
c) Espaces publics : 1 440 505,31 € de dépenses dont 769 599,96 € inscrits en restes-à-réaliser.
d) Renouvellement de matériel : 429 550,46 € de dépenses dont 50 994,90 € inscrits en restes-à-réaliser.
e) Acquisitions foncières : 520 818 € de dépenses dont 489 920 € inscrits en restes-à-réaliser.
f) Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC et assimilé) : 405 217,22 € de dépenses dont 163 019,62 € inscrits en restes-à-réaliser.
g) Sports : 1 327 160,47 € de dépenses dont 160 716,47 € inscrits en restes-à-réaliser.
h) Travaux d’accessibilité (Ad’AP) : 219 135,09 € de dépenses dont 153 631,47 € inscrits en restes-à-réaliser.
i) Subvention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH): 29 000 € de dépenses dont 4 000 € inscrits en restes-à-réaliser.
j) Action Cœur de Ville : 69 212,00 € de dépenses dont 60 500 € inscrits en restes-à-réaliser.
k) Réaménagement place Marcel Carné et liaison nord sud centre commercial Grand Bois : 4 370 860,50 € dont 4 093 046,50 € inscrits en restes-à-réaliser.
2) Les autres dépenses d’investissement
- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1 484 304,45 €, dont 10 000 € inscrits en restes-à-réaliser. La Commune a remboursé 1 470 558,07 € d’encours de dette, conformément à l’application des contrats de prêt souscrits par elle, conduisant à atteindre un niveau d’encours de dette auprès des établissements bancaires de 12 494 538,98 € au 31 décembre 2022.
- Chapitre 041- Opérations patrimoniales : 2 846 124,25 € (même détail qu’en recettes).
POUR ÊTRE COMPLET SUR CE COMPTE ADMINISTRATIF 2022, VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LE TEXTE DE MON INTERVENTION LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Avant et lors de la Commission "ressources et moyens", je vous ai de nouveau interrogé, comme chaque année, sur l’absence de communication d’un rapport d’activité des services communaux qui permettrait d’illustrer humainement les chiffres bruts contenus dans le compte administratif. Il y a plus d’un an, lors du Conseil municipal du 24 mars 2022, il nous avait été annoncé la production d’un bilan d’activité 2021 des services municipaux. A l’interrogation de mon collègue Abou Niang, lors du Conseil municipal du 17 novembre dernier, madame le maire nous avait indiqué que celui-ci était "en cours de finalisation". En ce mois de mai 2023, nous attendons toujours la communication de ce document qui permettrait de valoriser, comme il se doit, le travail des agents municipaux, même si de plus en plus d'activités sont déléguées à l’extérieur. C’est aussi un outil essentiel de transparence vis-à-vis des contribuables car il permet de présenter l’utilisation de l’argent public. C’est aussi un élément démocratique vis-à-vis de tous les citoyens car il permet de mieux cerner les services rendus par la collectivité publique en direction de la population. Ces deux aspects ne doivent pas être négligés dans ces périodes de défiance vis-à-vis de l’action publique et des élu-e-s.
Depuis le début de ce mandat et la présentation du Compte Administratif 2020, la note explicative de synthèse, qui nous est transmise, est beaucoup plus réduite que précédemment. J’ai cru comprendre que c’était un choix politique totalement assumé par la majorité. Au-delà du fait que l’opposition est tenue pour quantité négligeable, l’objectif est effectivement de ne pas faciliter notre tâche pour exercer le mandat légitime qui nous a été attribué, comme pour vous, par le suffrage universel. Notre groupe n’a donc pas d’autre choix que de tenter de s’y adapter, même si cela s’avère d’autant plus chronophage, qu’à la différence des élu-e-s de la majorité, nous ne disposons d’aucune indemnité pour le temps que nous y consacrons. Nous tenons donc à remercier, une nouvelle fois M. Larfa, Mme Dory et leurs équipes pour l’attention qu’ils portent à nos demandes, leur réactivité, mais aussi la qualité et la précision des réponses apportées. C’est aussi ça l’intérêt du service public, qu’il convient en toute circonstance de soutenir, de renforcer et de développer. Cela passe aussi par une nécessaire revalorisation (encore très insuffisante) du point d’indice dans la fonction publique. Si cette revalorisation pèse effectivement dans les budgets des collectivités locales, cette dépense supplémentaire nous garantit savoir-faire, traçabilité et proximité avec les usagers, au service de l’intérêt général, ce qui est loin d’être toujours le cas pour les diverses missions de service public concédées et sous-traitées au secteur privé.
Concernant maintenant le contenu du compte administratif, pour aller à l’essentiel, j’évoquerai 3 aspects :
1- Avec la prise en compte des besoins d’autofinancement et le solde des restes à réaliser, l’excédent cumulé pour 2022 s’élève donc à 2 610 613,21 € !
Il y a donc toujours un grand décalage entre les annonces faites lors du vote du budget et leurs réalisations effectives. En fonctionnement, l’excédent est dû en partie à la hausse du produit de la taxe foncière encaissée (+ de 600 000 €, par rapport à 2021). Ce qui prouve bien que le maintien du taux de la taxe foncière à un niveau très élevé pèse lourdement sur les contribuables Saint-Michellois. Au niveau des investissements, si le montant des opérations d’équipement annulées ne s’élève cette année qu’à 101 714 €, le montant des restes à réaliser est plus de 7 millions d’€ sur les 13 millions inscrits.
2- Les charges de copropriété payées par la ville en 2022 pour le centre commercial Grand Bois s’élèvent à 274 320,08 € (contre 281 651,97 € l’année dernière). Si on y ajoute les 94 103,59 € payés par l’agglomération au titre de la médiathèque, les contribuables auront donc, une nouvelle fois versés en 2022 plus de 370 000 € pour un centre commercial de plus en plus dégradé. Pourrons-nous un jour disposer de l’accès aux comptes de cette copropriété pour savoir ce qui nous est ainsi facturé, et surtout l’utilisation qui en est faite !
Ajoutons également au niveau des charges de copropriété les 21 495, 12 € payés en 2022 pour les locaux de l’ancienne bibliothèque, avenue Saint-Saëns, fermée depuis 2017 et aujourd’hui murée !
3/ Un mot sur le montant de la dette.
Il est précisé qu’elle représente "seulement 606 € par habitant". Ceci apparaît tout à fait raisonnable par rapport aux moyennes qui nous sont indiquées pour les autres villes de la même strate (999 €). Cependant notre groupe relève quand même que ce montant de la dette par habitant ne cesse de croître ces dernières années : Il était de 325 € en 2018, puis de 434 € en 2019, 479 € en 2020, 588 € en 2021 et désormais 606 €, ce qui constitue une augmentation non négligeable. Du compte administratif de 2018 à 2022, l’encours de dette auprès des établissements financiers a presque doublé en passant de 6 598 648, 57 € au 31 décembre 2018 à 12 494 538, 98 € au 31 décembre 2022 !
Concernant les trois votes qui sont à effectués, comme chaque année nous nous déterminons de manière pragmatique selon le contenu précis de chacune des délibérations :
1/ Nous nous abstiendrons sur le compte de gestion établi par le comptable public, car nous n’avons pas de raison de mettre en doute son intégrité et la conformité relevée avec le compte administratif.
2/ Nous voterons contre le compte administratif, comme nous avons voté contre ce budget 2022, en raison des divergences d’orientations déjà exprimées sur les choix politiques et financiers de la majorité.
3/ Enfin nous voterons pour la décision incontournable d’affectation du résultat constaté de la section de fonctionnement 2022.
Le Budget supplémentaire 2023
Le Budget Primitif 2023 ayant été voté au CM du 2 février dernier, les résultats définitifs de l’exercice précédent n’étaient pas connus.
Ce Budget Supplémentaire reprend les résultats constatés au compte administratif 2022 et permet de procéder aux ajustements nécessaires à la suite de notifications de dotations ou subventions et après identification de nouvelles dépenses. En résumé : L’excédent 2022 de 2 610 613,21 € est intégré au budget 2023. Ce qui porte le montant de celui-ci à 31 600 790,21 € en fonctionnement et 18 054 119,65 €. Au total, près de 50 M€. Mais il y a là-dedans beaucoup d'enfumage, par exemple 4 M€ de crédits inscrits et reportés depuis 2 ans pour le réaménagement de la place Marcel Carné et la réhabilitation de la galerie marchande du centre commercial !
A noter dans les "dépenses nouvelles":
+ 200 000 € en combustible (chauffage des bâtiments communaux) à ajouter au 500 000 € inscrits en février,
+ 20 000 € pour les honoraires d'un nouveau cabinet d'étude qui doit faire un nouvel audit (le précédent avait été fait pourtant il y a 3 ans) sur le marché de location de cars.
+ 100 000 € (qui s'ajoutent au 300 000 € déjà inscrits) pour "diverses études dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne", Des travaux qui auraient dû être réalisés en 2021 !
Enfin, pour équilibrer cet affichage de dépenses, la ville devra emprunter environ 1 M€ (ce qui n'est pas une bonne nouvelle avec l'augmentation actuelle des taux d'intérêts).
POUR ÊTRE COMPLET SUR CE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023, VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LE TEXTE DE MON INTERVENTION LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce budget supplémentaire est dans la droite ligne du budget voté par la majorité municipale en février dernier. Les ajustements intègrent le report de l’excédent de fonctionnement et les recettes complémentaires notifiées en termes de fiscalité, de dotations et de subventions.
Quelques remarques et questions, toutefois :
1- Sur les recettes de la section de fonctionnement
Compte-tenu de la décision du maire (n° 2023-099) d’augmenter de 2% plusieurs tarifs municipaux à compter du 1er mai et du 4 septembre, pourquoi n’y a t’il pas d’inscrit un complément de recettes au chapitre 70 "produits des services" ?
2- Sur les dépenses de fonctionnement
* 20 000 € sont inscrits pour, nous a-t-on précisé en commission, une nouvelle mission d’accompagnement pour le renouvellement du marché de transport par autocar. Si la ville a effectivement besoin d’être accompagnée pour le renouvellement de ce marché, nous espérons qu’une évaluation sera faite sur l’exécution du précédent marché. De même, notre groupe suggère qu’un bilan soit effectué en repartant du diagnostic sur le service des cars municipaux qui avait été effectué en juillet 2012, par "service public 2000". Je renouvelle ici la suggestion que j’avais faite à l’époque d’étudier l’intérêt de la mise en place d’une service intercommunal mutualisé de cars.
* Concernant la provision de 251 334 €, disposons-nous d’indications supplémentaires sur ce qui pourrait justifier le remboursement (Article 748) de la compensation de l'Etat qui a été versée en application de l'article 14 de la loi de finances rectificative 2022. Selon les chiffres transmis par M. Larfa, cette compensation ne représente que 28,71 % de la hausse du coût de l’énergie (600 154 €) et du dégel du point d’indice (275 000 euros sur 6 mois).
3/ Sur les opérations d’équipement
* Concernant les diverses études dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école de Jules Verne, il est ajouté 100 000 € aux 300 000 € inscrits lors du BP en février dernier. Pourtant la mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée le 7 avril dernier au groupement Tommy-Martin pour 255 000 € TTC. Qu’est-ce qui justifie donc cet ajout de 100 000 €, d’autant plus qu’une mission de programmation avait déjà été conclue en juillet 2018 pour près de 50 000 € TTC.
* Concernant les 4 100 € ajoutés pour le remplacement d’une caméra, il était déjà indiqué lors du vote du BP le "remplacement de caméras anciennes" dans le crédit de 185 750 € inscrits qui comprenait également l’installation de 24 nouvelles caméras. Question : combien de caméras anciennes font l’objet d’un remplacement ?
Pour les réponses, nous n’avons obtenu aucun élément concret et fiable. Il faudra, une nouvelle fois y revenir lors d’une prochaine séance.
A suivre…