Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération du 6 avril 2023

Le Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération s’est réuni le 6 avril au Plessis-Pâté. 33 questions étaient inscrites à l’ordre du jour.

 

J’aborde dans cette note les principaux points qui concernaient le vote du Budget principal et des budgets annexes 2023, avec les différents taux d’imposition. Désolé pour les très nombreux chiffres, mais il est toujours nécessaire d’être précis dans ce domaine.

Budget principal 2023

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 163,19 M€.

- Les charges à caractère général regroupent principalement les dépenses de fluides, de fournitures et de contrats de prestataires de services, dont les contrats de collecte des déchets ménagers et les contrats d’entretien du patrimoine. La plus forte hausse se situe pour 2023 sur les crédits dédiés aux bâtiments et à l’éclairage public avec un augmentation évaluée à 2,7M€. Au global, ce chapitre s’élève à 32 581 636,02 €, soit environ 20% du budget de fonctionnement

- Le montant des frais de personnel passe de 31 824 543,00 € en 2022 à 33 147 785,00 € en 2023. Cette augmentation de +4,16% est liée principalement à la hausse du point d’indice et du SMIC en année pleine. Au 31 décembre 2022, l’agglomération comptait 594 agents (475 titulaires et 119 contractuels).

- L’agglomération participe, au même niveau que l’année dernière, aux frais de fonctionnement des budgets annexes :

Espace Jules Verne : 1 773 215,00 €

Base Aérienne : 2 100 000,00 €

Parc d'activités : 464 573,00 €

Sésame : 134 000,00 €

- Les charges financières sont en augmentation par rapport à 2022 du fait de la hausse des taux (sur la part variable de la dette) et sont évaluées au stade du BP à 3 050 000 € pour les intérêts d’emprunt et 21 200 € pour les ICNE

- En recettes, l’agglomération va encaisser près de 130 millions de produit des divers impôts et taxes. Le détail estimé est le suivant :

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 36 615 342 €

TVA (en compensation de l’ex Taxe d’Habitation) 32 413 421 €

Contribution Financière des Entreprises : 27 615 714 €

TVA (en compensation de l’ex Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) 12 387 129 €

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 9 694 062 €

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 3 083 690 €

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 881 057 €

Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 845 855 €

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 396 798 €

Allocations compensatrices diverses 5 156 008 €

La section d’investissement s’équilibre à 52 352 704,67 €

La répartition de l’enveloppe 2023 est la suivante :

Voirie : 13,6 M€ (y compris ouvrages d’art, voirie ZAE et LCE)

Bâtiments : 7 M€

Transports : 4,7 M€

Espaces naturels : 2,7 M€ ü

Eclairage public : 2,9 M€

Réseaux et incendie : 1,4 M

Collecte OM : 0,9 M€

Habitat : 0,8 M€

Urbanisme et aménagement : 0,6 M€

Informatique et réseaux : 0,4 M€

Pour permettre le financement de ces différents investissements, au-delà des ressources propres (autofinancement, amortissements, cessions et fonds de compensation de la TVA), l’agglomération a prévu d’emprunter à hauteur de 12,5 millions d’euros. A noter que le capital restant dû au 1er janvier de l’année est inférieur à celui de la même période en 2022 (136M€ en 2023 contre 140M€ en 2022). En 2021 et 2022, l’agglomération n’a pas mobilisé la totalité de l’emprunt inscrit initialement.

Les taux d’impôts pour 2023

Depuis 3 ans, les recettes relatives à la taxe d’habitation ont été remplacées par une fraction de TVA. Pour 2023, c’est la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), « compensée » via une fraction de TVA. Le Conseil communautaire ne vote donc que sur les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, sur le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, la Contribution foncière des entreprises et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères . Il a été décidé de reconduire les taux de fiscalité à l’identique de ceux votés en 2022 :

Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,9 %

Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,54 %

Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,19

Contribution foncière des entreprises : 28,42 %

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 10,48

Les tarifs de la Régie Publique de l’eau applicables au 15 avril 2023

La moyenne de la part variable, pour les consommations des habitants (tranche de 0 à 200 m3), au 1er janvier 2017 avant création de la régie Eau Cœur d’Essonne était de 1,6093 € HT par m3. La nouvelle tarification proposée ( 1,3908 € HT par m3 (contre 1,3121 € l’année dernière), reste très inférieur aux pratiques tarifaires antérieures à la création de la régie de l’eau (en baisse de 21,85 centimes d’€ par m3 soit - 13,6%)

Budget annexe des Parc d’activités

L’agglomération gère cinq parcs d’activités :

- Maison Neuve (Brétigny-sur-Orge, 116 hectares, 129 entreprises, 1 923 salariés),

- Le Techniparc (Saint-Michel-sur-Orge, 63 hectares, 68 entreprises, 1 275 salariés),

- Les Radars (Fleury-Mérogis, 25,5 hectares, 10 entreprises, 502 salariés),

- La Mare du Milieu (Guibeville, 16 hectares, 42 entreprises, 400 salariés),

- Val Vert Croix Blanche (Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève-des-Bois, 66 hectares).

Le budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante : Section d’investissement 139 900 € et section de fonctionnement 464 573 €.

Le budget annexe 2023 de l’Hôtel d’entreprises

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : investissement : 88 874 € et fonctionnement : 143 972,58 €.

Le budget annexe de l’ex Base aérienne 217

Pour mémoire, le budget annexe BA217 a été créé pour regrouper l’ensemble des opérations liées à l’aménagement et à la gestion du site de l’ex-base aérienne 217.

En 2023, la Base 217 réaffirme sa volonté de se positionner comme site d’accueil de projets de grande ampleur, avec notamment le projet des grands studios de cinéma, la 2ème édition de la Fête de l’Humanité, l’accueil d’entreprises innovantes en recherche et développement et entame la 3ème phase du programme de création des continuités écologiques, avec la mise en place d’un Plan de gestion des Espaces naturels. Pour 2023, les dépenses d’investissement devraient être très sensiblement inférieures à 2022 (budget primitif voté de 16 710 944,56€), au regard des travaux de viabilisation déjà réalisés l’année dernière et qui seront moindre cette année. Le Budget Primitif 2023 de la Base Aérienne 217 proposé s’équilibre en recettes et dépenses à 6 756 750,00 € en investissement et 2 657 538,14 € en fonctionnement.

Le budget annexe Assainissement

Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 15 211 345,17 € en Fonctionnement (11 453 157,65 € au BP 2022) et 10 456 000,36 € en Investissement (8 941 263,98 € au BP 2022).

Les principales dépenses 2023 concernent l’entretien du réseau et des stations ainsi que les fluides associés (1 851 950 €), la rémunération d’intermédiaires pour la réalisation des enquêtes de conformité (985 000 €), les honoraires pour des études hydrauliques, les levés topographiques et l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (250 000 €) et les charges de recouvrement de la redevance assainissement assuré par Eau Cœur d’Essonne (450 000 €).

Les frais de personnel représentent 1 298 804,93 €.

La principale recette de fonctionnement du Budget annexe assainissement provient du reversement de la part de la redevance d’assainissement collectif prélevée via la facture d’eau potable des abonnés. Les tarifs de la part de collecte varient de 0,237 à 0,83 € HT / m3 selon les communes. Les recettes annuelles varient en fonction des volumes d’eau facturés.

Le programme de travaux coordonné avec la voirie et l’eau potable représentera une enveloppe de 3 475 000 €. Il devrait être réalisé les travaux d’assainissement préalables à l’aménagement du Pôle Gare de Saint-Michel pour 900 000 €.

Le budget annexe SESAME

Le budget annexe SESAME a été créé en 2020 pour regrouper l’ensemble des dépenses et recettes liées au programme sur les 10 années de sa mise en œuvre des actions d’accompagnement à la transition agricole et alimentaire.

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 348 245,94 €. Sur la durée du programme Sésame, le reste à charge de l’Agglomération est estimé à 963 667 €, sur un montant total des actions de 11 289 261 €, soit en moyenne 137 667 €/ an sur 7 ans et 8,5% du coût du projet. Ce reste à charge évalué sur l’ensemble de la durée du programme, est supérieur de 125 000 € aux premières estimations, pour permettre un renforcement des actions sur le territoire bénéficiant d’un soutien financier de l’Etat : études pour les créations de fermes (+50 000 €), mobilisation citoyenne (+50 000 €) et distribution locale des produits (+25 000 €).

Budget annexe de l’espace Jules Verne

L’Espace Jules Verne a été transféré en 2004 par la ville de Brétigny-sur-Orge. Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 661 011,07 € et 253 889,35 € en investissement.

Le bilan à mi-parcours du Plan Local de l’Habitat

L'agglomération a adopté définitivement son Programme Local de l’Habitat 2020-2025 en décembre 2019. Ce document obligatoire pour toute communauté d’agglomération compétente en matière d’habitat comprend un diagnostic de l’offre de logement et des besoins en matière d’habitat sur le territoire, des orientations sur le type de logement à développer et des objectifs chiffrés de construction ventilés par commune, un programme d’action portant à la fois sur la production neuve et les projets identifiés sur chaque commune, la rénovation du parc existant privé et social, les besoins des publics spécifiques, la politique locale d’attribution et de demande de logement social.

Le bilan à mi-parcours du PLH de Cœur d’Essonne porte sur la période 2020-2022. Il en ressort principalement :

- Un rythme de construction à mi-parcours satisfaisant qui correspond aux objectifs : en moyenne, 1200 logements neufs font l’objet d’un accord de permis de construire chaque année, soit 93% de l’objectif initialement fixé dans le PLH. Près de la moitié (43%) des opérations identifiées dans la programmation du PLH est livrée ou en cours de réalisation.

- Une part de logements locatifs sociaux dans les autorisations d’urbanisme un peu en deçà de l’objectif, mais un nombre d'agrément délivrés pour de futures opérations locatives sociales qui se rapproche de l’objectif : 34% des logements ayant fait l’objet d’un permis de construire, sont des logements locatifs sociaux, alors que le PLH prévoit un objectif de 43%. Si l’on considère le rythme d'agrément de logements locatifs sociaux, l’objectif de production de logements sociaux du PLH est quasiment atteint (agrément d’une offre nouvelle de 443 logements sociaux en moyenne par an, pour un objectif de 480).

- Une production de logement très sociaux aux loyers les plus abordables conforme à l’objectif, mais une production de logements à loyer sociaux classique et intermédiaire qui s’écarte des préconisation du PLH : les opérations de logements sociaux familiaux ordinaires (hors résidences sociales, logement inclusif, intermédiaire, accession sociale…) agréées depuis 3 ans comptent en moyenne 31% de loyer très sociaux PLAI (conforme au 30% préconisés) ; 45 % de loyer sociaux classiques PLUS (contre 60% préconisés dans le PLH), et 24 % de loyer intermédiaires PLS (contre 10 % maximum préconisés).

- Un rééquilibrage territorial de l’offre bien engagé, mais qui reste en deçà de l’objectif ambitieux du PLH. Au cours des 3 premières années du PLH, près de la moitié de l’offre neuve de logement se réalise sur les communes en rattrapage SRU (43%), alors que 2/3 de la programmation du PLH est prévue sur ces communes.

- Des difficultés rencontrées sur plusieurs opérations d’envergure, qui risque d’impacter l’atteinte des objectifs pour la 2eme partie du PLH 2023-2025 : Le suivi de la programmation prévue dans le PLH, montre que plusieurs opérations d’aménagement de nouveaux quartiers, localisées sur des communes SRU, s’avèrent complexes à réaliser (coûts fonciers, d’aménagement, procédures d’urbanisme…). Leur calendrier de réalisation risque d’être décalé au-delà du PLH en vigueur. Ces opérations représentent environ la moitié de l’objectif de construction ciblé par le PLH.

Le bilan dresse également l’état de réalisation des différentes fiches actions du PLH. Le document peut vous être transmis sur simple demande.

Les Convention d’objectifs avec les deux missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes

La participation de l’agglomération s’élèvent à 366 956 € pour la mission locale du Val d’Orge et 330 586,72 € pour la mission des 3 vallées (Arpajonnais).

A noter enfin, parmi les décisions prise par le Président

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne, du Conseil Régional d’Ile de France et de l’Etat pour le projet de réhabilitation du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge et ses objectifs de protection de la biodiversité, de préservation de la qualité du site et d’amélioration des conditions d’accueil du public (Montant total de l’opération estimé à 956 758,00€ HT).

- Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 pour le financement du projet de Modernisation et d’optimisation de l’éclairage public (Pour un coût total estimé de 2 025 222,00€ HT).