Conseil municipal du 30 mars 2023 (3ème partie) : Des interrogations sur les décisions prises par le maire
Seulement 8 délibérations soumises au vote lors de ce Conseil municipal, mais communication de 71 décisions prises par le maire en application de la très large délégation de pouvoir qui lui a été accordée par sa majorité en début de mandat.
Je ne vais pas tout détailler, car une partie de ces décisions concernent des aspects très administratifs et réglementaires (comme des achats ou renouvellement de concessions funéraires) ou des prestations pour des spectacles, des conférences et des formations. Mais un nombre conséquent de décisions prises mériteraient au contraire davantage de précisions, voire des présentations comme délibérations et avec vote, comme cela se fait dans la plupart des Conseil municipaux ouverts.
Vous trouverez donc ci-après à la fois des décisions sur lesquelles notre groupe a questionné le maire et des décisions qui méritent d’être connues, compte-tenu en particulier des incidences financières pour le budget. Je mentionne volontairement le n° de chaque décision, car depuis le 1er juillet 2022, tous les actes à caractère réglementaire de la commune, sauf ceux qui ont un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville pendant un délai de 2 mois. C’est ICI. Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.
Décision n° 2023-004 : Renouvellement de l’adhésion 2023 à l’Association des Maires de France (3 559 ,21€) et à l’Union des Maires de l’Essonne (3001,74€).
Décision n° 2023-005 : Renouvellement de l’adhésion 2023 à l’association des Maires d’Ile-de-France (1 850,12€). Contrairement aux autres décisions, celle-ci a été signée par Mme Dacoury-Tabley, 1ere adjointe, en application d’un arrêté du 9 juin 2021, lui attribuant délégation de signature "pour tout recours à l’AMIF". Sophie Rigault a précisé qu’étant elle-même salariée à l’AMIF, il convenait de régulariser cette situation pour se conformer aux observations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sur les conflits d'intérêts. Dont acte. Par contre, nous n’avons pas eu de réponse sur la non application de cet arrêté pour la décision 2022-050 du 14 mars 2022 concernant le renouvellement de l’adhésion à l’AMIF 2022 qui a été signée par madame le Maire.
Décision n° 2023-006 : Convention pour la formation des agents de la Police municipale au maniement des armes pour 2023 (3 360 €)
Décision n° 2023-007 : Avenant au contrat avec la société Eiffage pour la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d’année. Initialement le contrat conclu en septembre dernier s’élevait à 47 860,38 € TTC. Notre groupe était intervenu pour réduire le nombre de décors et d’illuminations dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Le montant du contrat a finalement été réduit à 18 284,70€ TTC. La ville a ainsi économisé près de 30 000 €.
Décision n° 2023-15 : Le maire nous a indiqué que cette convention établie en vue de l’édition du guide municipal 2023-2024 a été établie dans les mêmes conditions que les années précédentes. Aucune raison de mettre en doute sa parole, même si les années précédentes les conventions n’ont jamais été portées à notre connaissance faute de décision prise pour les conclure.
Décision n° 2023-016 : Convention d’assistance pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure avec la société GO PUB CONSEIL pour l’année 2023 (reconduction du forfait de 4 445 € HT).
Décision n° 2023-017 : Convention de mise à disposition des locaux et stands de tir correspondant à 7 demi-journée par agent du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Le montant est de 2 656,80 € TTC en augmentation de 24% par rapport à 2022 (2142 € TTC). Il a été demandé au maire de préciser les raisons de cette forte augmentation, ainsi que le nombre d’agents concernés, la convention transmise étant amputée de l’annexe sur la liste des agents concernés.
Décision n° 2023-020 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale des élus en charge du sport (488 € pour 2023). Outre la communication du dernier rapport d’activité qui nous a été transmis par courriel pendant la séance par l’adjoint chargé des sports, nous avons demandé les raisons justifiant l’augmentation du montant de cette adhésion qui était de 239 € en 2022 et de 231 € en 2021.
Décision n° 2023-38 : Renouvellement de l'adhésion à l'association Plante & Cité pour 2023 (515 € TTC).
Décision n° 2023-39 : Renouvellement de l’adhésion au Comité National des Villes et villages fleuris pour 2023 (450 € TTC).
Décision n° 2023-40 : Renouvellement de l’adhésion au Club des Ville et territoires cyclables pour 2023 (502 € TTC). Nous avons demandé à être destinataires des rapports d’activité de ces trois structures.
Décision n° 2023-44 : Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne pour procéder à l’isolation thermique par l’extérieur des logements de l’école Pablo Picasso (Montant prévisionnel des travaux : 141 031,50 € HT).
Décision n° 2023-45 : Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne pour aménager la cour de l’école maternelle Jules Ferry (Montant prévisionnel des travaux : 322 987,92 € HT).
Décision n° 2023-49 : Renouvellement de l’adhésion à l’association Évolusciences pour 2023 (50 € TTC).
Décision n° 2023-053 : Contrat d’insertion publicitaire conclu avec la société Abeille Électricité correspondant à la parution dans le bulletin municipal de mars 2023 (271,40€). J’avais évoqué lors du dernier Conseil municipal le 2 février (PV page 19/21) l’absence de contrat pour deux entreprises qui apparaissent notamment dans les publications de ces derniers mois. Madame le maire avait répondu qu’il y avait "normalement" des contrats et que ceux-ci "arriveraient" dans d’autres décisions. Comme ce n’est pas le cas, j’ai de nouveau interpellé le maire à ce sujet. Sans réponse…
Décision n° 2023-054 : Nous avons posé plusieurs questions sur cette décision portant sur la maintenance des panneaux lumineux.
- La date de début du contrat de maintenance concernant cette décision est du 8 janvier 2021 et la décision a été signée le 15 février 2023. Qu’est-ce qui justifie ce retard de deux ans ?
- Le montant initial du contrat pour l’année 2021 était de 3 420 € TTC. Celui-ci étant assorti d’un coefficient annuel de révision du prix, peut-on connaître le montant payé en 2022 et celui qui sera facturé en 2023 ?
- Le contrat concernant cette décision ne mentionne qu’un panneau lumineux, au 16 place de l’Hôtel de Ville. Qu’en est-il pour les 5 autres panneaux lumineux dont le contrat de maintenance (pour 5 ans) a débuté le 16 juin 2017 (décision 2017-187 du 13 juillet 2017, avec un montant TTC de 7512 €) et est donc terminé depuis juin 2022 ?
- Quelles dispositions sont envisagées pour réduire la consommation électrique de ces panneaux, dans le cadre du plan de sobriété énergétique ?
Mis à part l’engagement annoncé de limiter l’intensité de la luminosité des panneaux, le maire n’a pas répondu sur les autres aspects soulevés.
Décision n° 2023-55 : Contrat de 3 ans pour une prestation de services avec la société DOC’UP pour l’envoi de documents en grand nombre par voie postale. Montant maximum annuel de 10 000 € TTC.
Décision 2023-56 : Demande d’une subvention au taux maximum auprès de l’État pour les opérations inscrites dans le programme Action Cœur de Ville en faveur de la redynamisation du centre commercial Grand Bois. Aucun montant et aucun échéancier n’a été communiqué.
Décision 2023-59 : Demande d’une subvention de 96 896,38 € auprès de la région Ile-de-France au titre de l’appel à projet "100 îlots de fraîcheur" pour la création d’une cour oasis à l’école maternelle Jules Ferry.
Décision 2023-061 : Deux questions ont été posées sur cette décision.
- Pourrait-on connaître les trois actions de la commune mentionnées dans le cadre des projets culturels 2023 et le montant du budget prévisionnel qui a dû être présenté au Conseil Départemental pour solliciter l’attribution d’une subvention de fonctionnement au taux maximum susceptible d’être alloué ?
- En 2019, nous avions eu connaissance à travers la décision 2019-148 de la convention passée avec le Conseil départemental pour le contrat culturel de territoire portant sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Ce contrat de trois ans a-t-il été renouvelé pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ? Si oui peut-on en avoir communication ?
A suivre…