Conseil Municipal du 2 février 2023 (3e partie) : Un peu de flottement !
Dans cette troisième partie, j’aborde les trois autres délibérations présentées, les marchés passés par la collectivité, les principales décisions prises par le Maire et ses brèves réponses aux questions qui ont été posées par notre groupe.
Actualisation des tarifs municipaux
Des tournages audiovisuels sont susceptibles d’intervenir dans le domaine public communal. Dans ce contexte, il a été décidé de créer des tarifs dédiés dans un souci de sécurité, de tranquillité publique et aux fins de valorisation du domaine public communal. Ces nouveaux tarifs proposés en fonction du type de tournage, de leur période, et des contraintes sur le domaine public sont listés dans un tableau général qui avait fait l’objet d’une première actualisation lors du Conseil municipal du 17 novembre dernier.
Fatima Khobeizi est intervenue au nom de notre groupe pour obtenir quelques précisions sur la qualification exacte de court ou long métrage d’une production audiovisuelle donnée et le niveau des tarifs fixés. De même, il nous a été indiqué que ces tarifs s’appliquaient exclusivement aux sociétés de productions audiovisuelles et que des sanctions étaient prévues en cas de violation de cette nouvelle disposition.
Rapport d’activité 2021 du syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
La Commune est adhérente au SIPPEREC, Sophie Rigault en est même une des Vice-Présidente. Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que chaque année un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif fait l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de ce rapport, dont vous trouverez l’intégralité ICI.
Renouvellement du projet social du centre social Nelson Mandela pour la période 2023-2026
Les centres sociaux sont agréés par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sur la base d’un projet social, élaboré dans le cadre d’une démarche participative et transversale, afin de répondre à la fois aux besoins des familles, à leurs difficultés quotidiennes et aux besoins sociaux constatés sur le territoire.
Le Centre social Nelson Mandela bénéficie d’un agrément sur 4 ans délivré par la CAF ouvrant droit au versement de deux prestations de services : Animation Globale et Coordination (AGC) et Animation Collective Famille (ACF). L’agrément pour la période 2019-2022 est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. Le Centre social Nelson Mandela doit donc renouveler son agrément auprès de la CAF pour les quatre années à venir (2023-2026), sur la base d’un nouveau projet social qui doit comprendre un projet d’animation globale et un projet d’animation collective famille.
- Concernant le projet d’Animation Globale et de Coordination (AGC)
Il est proposé, dans une démarche participative visant à offrir des espaces de paroles diversifiés permettant à chacun de s’exprimer, que le Centre social Nelson Mandela conduise un diagnostic partagé, recueillant l’expertise des habitants sur leur territoire et leurs conditions de vie ainsi que leur appréciation du rôle et des fonctions de l’équipement, qu’ils en soient ou non des usagers réguliers. Le Centre social devra également réaliser un travail d’évaluation de ses actions en associant l’ensemble des acteurs locaux qui interviennent régulièrement à ses côtés. Le nouveau projet social doit découler de ce travail de concertation, de l’analyse croisée des différentes données issues des diagnostics produits sur le territoire (Analyse des Besoins Sociaux, Convention Territoriale Globale, données statistiques de l’Observatoire Social de la CAF) et de l’évaluation des actions conduites ces quatre dernières années.
- Concernant le projet d’Animation Collective Famille (ACF)
L’axe famille est présenté comme un projet à part entière et permet l’octroi de la subvention « Animation Collective Famille ». Il vise à soutenir les familles dans l’exercice de leur fonction parentale, par la proposition d’actions de loisirs et vacances en famille mais également en permettant aux familles de se retrouver et d’échanger entre elles sur ce qui les préoccupe.
Le projet d’animation collective famille (ACF) 2019-2022 s’articulait autour des axes de travail suivants :
- Convivialité et mixité intergénérationnelle
- Approche globale des situations familiales fragiles
La démarche de renouvellement du projet social du Centre social Nelson Mandela se déroulera durant l’année 2023 et une fois validé, le nouveau projet social applicable pour la période 2023-2026 pourra être présenté à la commission d’action sociale de la CAF pour l’obtention de l’agrément et des financements qui en découlent.
Le Conseil municipal a donc approuvé le lancement de la démarche d’élaboration du nouveau projet social du Centre social Nelson Mandela pour la période 2023-2026.
Mon collègue Abou Niang est intervenu pour déplorer l'absence d'éléments chiffrés dans le document d'évaluation du projet social 2019-2022 : nombre de participants aux animations et aux ateliers, nombre de bénéficiaires des mesures (par exemple l'aide au départ en vacances des familles), aucun élément financier sur les dépenses et les recettes du centre social...
Abou Niang a également précisé que notre groupe s’inscrivait pleinement dans cette démarche, tout en regrettant qu’aucun élu de l'opposition ne soit invité à participer au comité stratégique.
Les marchés passés par la collectivité
- Des prestations de traiteurs pour repas, buffet et cocktail sur deux lots attribués aux sociétés Thomine-traiteur-SARL (94) et Tout & Bon (67), pour des montants maximum annuels de respectivement 100 000 € et 30 000 € HT.
- Une mission de maîtrise d’œuvre attribué au groupement d’entreprises INVARR SAS / OZEVERT pour un montant forfaitaire global de 37 792,80 € TTC pour les travaux d’aménagement de la cour de l’école maternelle Jules Ferry, dont le coût est estimé à 290 000 HT.
Les principales décisions prises par le maire
- Une demande de subvention de 25 000 € au Ministère de la culture pour une étude patrimoniale effectuée dans le cadre de la réhabilitation de l’école Jules Verne. Aucune précision sur le contenu et le coût de cette étude.
- Une convention de formation des policiers municipaux accompagnés de chiens. Deux jours de formation par mois sur 11 mois de l'année pour 1500 € TTC auprès d'un maître-chien au statut d'auto-entrepreneur. La convention précise que les entraînements ont lieu "soit au stade de rugby, soit à l'ancienne bibliothèque rue St Saëns".
- La résiliation du contrat de mise à disposition de fréquences pour la police municipale. La Police municipale n’a pas encore reçu le nouveau matériel, et le maire n’a pas été capable d’en préciser le descriptif, ni le coût.
- Une convention avec le collège Jean Moulin pour l'intervention de la chargée de mission "climat scolaire". La convention a pris effet le 21 novembre 2022, mais n'a été signée que le 16 décembre 2022. Par contre, il nous a été indiqué que l'intervention de la chargée de mission auprès du collège Boileau ne nécessite pas de convention.
- Trois contrats de publicité pour 10 parutions dans le magazine Saint-Michel ma Ville. Les deux autres encarts publicitaires relevés en février feront l’objet d’autres conventions pour le prochain Conseil municipal.
Quatre questions orales posées par notre groupe
1- Élaboration du règlement local de publicité (RLP)
Le 13 décembre 2021, le Conseil municipal a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité. La délibération votée a notamment définit les différentes modalités de concertation :
« - Information de la population par la publication d’avis et de documents sur la révision du RLP sur le site internet de la ville, les réseaux sociaux, les panneaux d’affichages et le journal municipal ;
- Mise à disposition d’une adresse courriel permettant au public de communiquer ses observations tout au long de la procédure ;
- Organisation d’une réunion publique de concertation permettant échanges et réflexions avec les habitants ».
Plus d’un an après, nous constatons qu’aucune de ces modalités a été mise en œuvre.
La dernière mise à jour de la page dédiée à ce dossier sur le site internet de la ville (25 août 2022) mentionne uniquement « la mise en place au service urbanisme d’un dossier de présentation du sujet et d’un registre qui permet de recueillir les avis et commentaires ».
Nous souhaitons donc savoir quand les deux documents de présentation et de diagnostic du RLP, établis par le cabinet Cyprim, seront publiés sur le site internet de la ville ? Le maire précise qu’actuellement ce ne sont que des documents provisoires.
Pouvons-nous également être informés sur la programmation de la réunion publique de concertation ? Le maire indique qu’elle n’est pas encore fixée.
Par ailleurs, pouvons-nous être destinataires du cahier des charges de la mission confiée au cabinet Cyprim et connaître le montant de sa prestation ? Le maire indique qu’il n’y a pas de cahier des charges, car c’est une prestation par bon de commande pour 19 500 € HT.
Enfin, nous souhaiterions savoir si l’État a répondu favorablement à la sollicitation de la ville pour le versement de la dotation pour les dépenses liées à l’élaboration du RLP et le cas échéant nous souhaiterions connaître le montant attribué. Le maire indique que l’Etat va verser à la ville une dotation de 27 960 € pour l’élaboration conjointe du RLP et de la révision du PLU.
2- Pôle gare
Suite à notre interpellation concernant le projet Pôle gare, dans la réponse datée du 14 juin 2021, co-signée avec le Président de Cœur d’Essonne Agglomération, Madame le maire nous informait du lancement « d’études complémentaires », tout en précisant : « nous sommes convaincus de l’importance de continuer à associer la population à la définition précise du projet, par conséquent le service transport de Cœur d’Essonne Agglomération reviendra vers vous dès le mois de septembre pour vous informer de l’organisation d’une nouvelle réunion d’échange »,
Lors du discours des vœux le 14 janvier 2023, confirmé dans l’édito de Madame le Maire (SMMV – février 2023) nous avons appris que « les études préalables » concernant les aménagements des abords de la gare « ont été réalisées ».
Nous souhaitons donc avoir communication des conclusions de ces études et connaître la date programmée pour la réunion de concertation promise pour l’automne 2021. Le maire a indiqué que les deux phases d'études sur les réseaux et l'avant-projet étaient "en attente de conclusion". Que le dossier serait présenté au CA d'Ile-de-France Mobilités en juin pour les subventions et qu'à l'automne les marchés seront passés pour un début des travaux en 2024. Elle a ajouté que "des réunions d'information seront organisées par Cœur d'Essonne Agglomération d'ici l'été" !
3- Illuminations de fin d’année
Lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, nous avions attiré l’attention sur deux décisions prises par le maire :
- N° 2022-134 : le contrat de location avec la société Leblanc pour les illuminations de fin d’année pour un montant de 23 087,99€ TTC.
- N° 2022-156 : le contrat avec la société Eiffage pour la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d’année, pour un montant de 47 860,38 € TTC.
Soit un total de 70 948,37 € pour les deux prestations.
Suite à cette interpellation, il nous a été confirmé par courriel du 17 novembre « une réduction du programme d’illuminations de fin d’année portant à la fois sur la période d’illumination et le nombre d’emplacements ».
Nous souhaiterions donc connaître les montants définitifs des prestations pour la location, la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d’année. Le maire a répondu que seule la prestation sur la pose et la maintenance a été revue à la baisse, pour 15 237 € HT. L’avenant sera présenté lors du prochain Conseil municipal.
4- Concours communal de décoration de fin d’année
Le Conseil municipal du 8 décembre 2022 a délibéré sur la création et l’adoption du règlement d’un concours de décorations.
Peut-on connaître le nombre d’inscriptions enregistrées à la date limite du 20 décembre 2022 pour chacune des trois catégories mentionnées dans le règlement (Maisons, balcons et terrasses et les commerces) ?
Peut-on savoir si les élus des groupes d’opposition seront invités à la réception de remise des prix suite aux délibérations du jury ?
Le maire a répondu que seulement 4 inscriptions sont revenues par le Poste, à la mi-janvier. Le concours n’a donc pas eu lieu.