Conseil municipal du 2 février 2023 (2e partie) : Beaucoup d’annonces budgétaires imprécises

Seulement quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance. La principale délibération et l’essentiel des discussions ont porté sur le projet de budget 2023, présenté par la majorité municipale.

Une prévision d’emprunt à hauteur de 2 590 524 € est nécessaire pour équilibrer ce budget d’un montant de 28 887 398 € en fonctionnement (+ 5,49 %, par rapport à 2022) et de 8 006 498 € en investissement (- 30 %, par rapport à 2022). Notons également la confirmation de l’augmentation de 7,1% des bases pour le calcul de la taxe foncière, ce qui produira automatiquement une augmentation d’impôt dans la même proportion, même si Madame le Maire s’est engagée à ne pas modifier les taux, qui seront votés en mars prochain.

Vous trouverez, tout d’abord, ci-dessous l’intégralité de mon intervention au nom du groupe Saint-Michel-en-Commun.

Je tiens à remercier les services municipaux pour le travail effectué (et notamment la transposition en M57), et plus particulièrement M. Larfa et Mme Dory pour les réponses techniques qui nous ont été apportées avec compétence et bienveillance en commission ressources et moyens.

Sur le décalage du vote du budget en février, plutôt qu’en décembre les années précédentes, l’argument concernant les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2023, n’a pas lieu d’être dans la mesure où l’année dernière quand il a été proposé le vote du BP 2022 le 13 décembre 2021, la loi de finances pour 2022 était encore en discussion au Parlement.

Ce budget est dans la continuité des budgets précédents, dont on voit au fil des années le décalage entre ce qui est annoncé, puis ce qui est supprimé, reporté, oublié et ce qui est vraiment exécuté

Faute de rapport d’activités des services - celui pour 2021 nous a été annoncé "en cours de finalisation" tout au long de l’année 2022 – (PV CM 24/05/2022 et 29/09/2022), nous ne disposons pas d’éléments pour juger de la pertinence ou non des crédits inscrits en dépense de fonctionnement en augmentation ou en diminution selon les lignes.

Dans une véritable démocratie, comme cela se pratique dans la plupart des villes, on pourrait imaginer des réunions préalables des commissions municipales, avec une présentation des éléments budgétaires dans chacun des secteurs concernés, notamment pour le scolaire, la petite enfance ou le sport.

Tout est opaque, et en particulier nous ne disposons d’aucun élément pour juger de l’opportunité des subventions accordées aux associations, n’étant pas informé des sommes demandées par les associations ni des paramètres qui conduisent la municipalité à accorder telle ou telle somme.

La subvention au CCAS, même augmentée de 33 907 €, (+ seulement 3,26%) reste bien en deçà des besoins humains  insuffisants pour assurer notamment un service de qualité d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour les personnes âgées, d’autant plus que tous les indicateurs convergent sur le vieillissement accéléré de la population Saint-Michelloise dans les prochaines années. (4266 habitants ont aujourd’hui 60 ans et plus, ils seront plus de 6000 dans 10 ans et autour de 7 000, dans 20 ans)

Au niveau des recettes de fonctionnement, la tendance prudentielle est poussée à son comble avec par exemple la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Selon l’information donnée en commission ressources et moyens, la recette prévisionnelle inscrite au BP 2022 d’un montant de 650 000 € devrait se traduire par une recette réalisée d’environ 1,3 millions d’euros. Même si la prévision est toujours difficile, il semble que nous disposons quand même d’indicateurs à travers les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour mieux appréhender le volume des cessions immobilières, et ce d’autant plus que notre collectivité a été actrice dans ce domaine en 2022 avec la cession de 5 M€ à 1001 Vies Habitat.

La pression fiscale reste forte pour les Saint-Michellois depuis les augmentations excessives des taux (+ 15% et + 29%) imposées par la municipalité et le Conseil départemental en 2016. Depuis, si ces taux très élevés n’ont pas été modifiés, les Saint-Michellois sont touchés de plein fouet par les augmentations des valeurs locatives : + 3,4% l’année dernière, + 7,1% cette année. Si les propriétaires sont les premiers concernés, les locataires en subissent aussi les conséquences, puisque les bailleurs ne manquent pas d’intégrer ces hausses dans les charges.

Concernant les investissements, il convient de relativiser cette année encore le niveau annoncé, même cette partie du budget baisse de 11,5 M€ au BP 2022 à 8 M€. Il y a encore en effet les reconductions de crédits pour des opérations qui n’ont toujours pas été réalisées les années précédentes. Notons notamment

- les 25 000 € pour l’éclairage de la sente piétonne de la résidence du chemin de l’écrin (déjà inscrit en 2021 et 2022 suite à des délibérations qui datent de 2017).

- 300 000 € d’études et de maîtrise d’œuvre dans le cadre du plan écoles / loisirs pour la réhabilitation de l’école Jules Verne

- 240 000 € ré-inscrits cette année encore pour la parcelle du 30 rue de Sainte Geneviève, dont la majorité municipale a pourtant voté le lancement d’une procédure d’expulsion lors du Conseil municipal du 7 juillet 2014.

Puis, il y a plusieurs opérations dont nous aurions souhaité que les élus de la majorité nous donnent quelques informations complémentaires lors de la commission Ressources et Moyens. Devant les silences prostrés, nous les reposons ici :

* 550 000 € pour la démolition et la réalisation de travaux à l’hôtel des associations pour "la création d’un hangar pour la logistique, la réalisation de parking pour les jardins familiaux et une plateforme de recyclage"  Peut-être à l’occasion de ce projet, dont il conviendrait de préciser le contenu, allons-nous pouvoir disposer des résultats de "l’étude de faisabilité" annoncé lors de la fermeture de cet équipement en mai 2014 ?

* 200 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération: Pouvons-nous disposer d'informations sur les rues, proposées à Cœur d’Essonne Agglomération, pour les travaux de voirie cette année ? 

* 185 750 € pour "l’installation de 24 nouvelles caméras avec antennes, serveurs et licence, le remplacement de caméras anciennes ainsi que l’achat de divers matériels pour équiper les agents et les locaux de la police municipale".

- Pourrait-on avoir des éléments sur le diagnostic de sécurité devant initier l’autorisation préfectorale avant le lancement de la commande publique et des demandes de subventions ?

- Qu’est-ce qui justifie ce coûteux renforcement de la vidéo-surveillance, alors que dans le numéro de Saint-Michel-ma-Ville de janvier vous communiquez sur le palmarès des "villes sûres" publié par le Parisien ?

- Lors de la mise en place de la vidéosurveillance, la majorité municipale avait créé un Comité d’éthique de la vidéoprotection, comprenant en particulier un représentant de chacun des groupes d’opposition. Selon les propres termes de M. Zunino, maire à l’époque, cette instance correspondait à "la volonté de la municipalité de garantir la transparence du fonctionnement du dispositif de vidéoprotection et permet de veiller au respect de la déontologie. Il peut également recevoir les sollicitations des habitants qui jugeraient avoir été atteint dans leur vie privée". Cette instance n’a été réunie que trois fois en 2013, 2016 et 2018. La charte précisait même qu’un "rapport annuel sur le dispositif devait être présenté au Conseil municipal pour mesurer l’impact du système et des évolutions à réaliser". Aucun rapport n’a été présenté.

Avez-vous définitivement abandonné ces bonnes résolutions ?

* Après 3 880 546, 50€ inscrits au BP 2002 pour le réaménagement de la place Marcel Carné et des liaisons Nord-Sud avec le centre commercial Grand Bois (action mature N°2), un ajout de 230 000 € apparaît au BP 2023 pour "des avances de trésorerie pour les plus-values liées aux marchés de travaux à hauteur de 200 000 € et les études, ainsi que les frais divers à hauteur de 30 000 €".

Peut-on avoir des informations sur les marchés de travaux passés et les conclusions des études réalisées ?

* Et enfin, l’inscription de 700 000 € pour des acquisitions foncières dans le cadre de l’action mature n°2, nous interpelle. Peut-on disposer du périmètre exact concerné par le foncier qui doit ainsi être acquis et avoir communication de l’avis des Domaines sur son évaluation financière actuelle ? 

Pour être exhaustif, vous trouverez ci-dessous l’intégralité du rapport officiel de présentation du Budget 2023

Le budget primitif 2023 sera adopté plus tardivement que les années précédentes compte tenu des incertitudes qui ont entouré l’adoption de la loi de finances. Il sera néanmoins adopté avant l’établissement du compte administratif et du compte de gestion. Par conséquent, le budget primitif sera adopté sans reprise des résultats antérieurs. Le compte administratif 2022 sera présenté à l’occasion d’un prochain Conseil municipal. Un budget supplémentaire 2023 sera également proposé à l’occasion d’un Conseil municipal ultérieur, afin d’intégrer les affectations et les résultats reportés.

Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et recettes pour l’année à venir. Ce budget étant le premier budget voté en M57, il y a quelques retraitements par rapport au budget présenté l’année dernière en raison du changement de chapitre de certaines dépenses et recettes en section de fonctionnement. La présentation de ce budget s’inscrit dans la continuité du rapport d’orientations budgétaires (ROB) transmis aux membres du Conseil municipal, présenté et débattu le 8 décembre 2022. A l’issue de l’examen de ce rapport et de la maquette du BP 2023 jointe, vous serez invités à adopter le budget primitif 2023.

Comme annoncé lors du ROB, le budget primitif 2023 est construit avec une volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant un niveau de service public répondant aux besoins des habitants, en accroissant la gestion patrimoniale, notamment dans son aspect durable, et en s’inscrivant dans une démarche de recherche systématique de subventions. L’analyse des évolutions constatées et projetées sera présentée pour chacune des deux sections, fonctionnement et investissement, séparément.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement du BP 2023 s’équilibre à hauteur de 28 887 398 € au lieu de 27 383 864 € en 2022, ce qui représente un écart de + 1 503 534 € (+ 5,49%).

1. LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues globalement en hausse par rapport au BP 2022 (+ 5,24 %).

1) Chapitre 013 : Atténuations de charges (150 000 € au BP 2023, 100 000 € au BP 2022)

Ce chapitre intègre les différents remboursements sur rémunérations (indemnités journalières pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie longue durée…) ainsi que la participation des agents communaux aux chèques déjeuner. L’inscription au BP 2023 est supérieure à celle faite au BP 2022, du fait de la forte hausse des recettes encaissées au cours de l’exercice 2022.

Ce chapitre concerne des recettes qui sont prévisibles et d’autres qui sont plus aléatoires. Les recettes prévisibles pour 2023 concernent la participation des agents aux chèques déjeuner. Les recettes qui sont plus aléatoires sont les recettes dépendant essentiellement des situations de maladies des agents non titulaires et des éventuels accidents de travail de l’ensemble du personnel.

2) Chapitre 70 : Produits des services (1 624 918 € au BP 2023, 1 644 420 € au BP 2022)

Ce chapitre, qui retrace l’ensemble des produits attendus liés à l’activité des services, est en baisse de 1,19% (- 19 502 €) par rapport au BP 2022. Cette baisse est due essentiellement à l’arrêt du partage du poste de la coordinatrice de la petite enfance avec la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

La diminution du taux d’occupation dans les structures d’accueil de la petite enfance et la difficulté du remplacement des assistantes maternelles engendre également une baisse des recettes. Néanmoins, cette diminution est compensée par la hausse des recettes prévisionnelles au titre de la restauration scolaire du fait de l’augmentation du nombre de rationnaires.

3) Chapitre 73 : Impôts et taxes (sauf 731) (1 876 627 € au BP 2023, 1 796 061 € au BP 2022)

Dans la nomenclature comptables M57, la fiscalité locale est comptabilisée dans un chapitre spécifique par rapport à la M14. Le chapitre 73 est désormais composé uniquement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France, de la fiscalité reversée par l’agglomération, via l’attribution de compensation et la dotation de solidarité. Globalement, ce chapitre affiche une hausse de 4,49 % (+ 80 566 €).

• Article 73211, attribution de compensation (AC) : 117 324 €.

L’attribution de compensation constitue une dépense obligatoire pour les EPCI. Elle a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres. Son montant est stable en l’absence de modification du périmètre des compétences transférées.

• Article 73212, dotation de solidarité communautaire (DSC) : 386 127 €.

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un EPCI en régime de taxe professionnelle unique/fiscalité propre unique (TPU/FPU) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal communautaire, selon des critères à dominante péréquatrice. La dotation de solidarité communautaire (DSC) est estimée au montant inscrit dans le pacte fiscal et financier de Cœur d’Essonne Agglomération.

• Article 73331, fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) : 1 373 176 € au BP 2023 – 1 287 248 € au BP 2022.

Créé en 1991, ce fonds est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France qui permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région. La Ville a perçu 1 398 176 € en 2022 contre 1 337 248 € au titre de ce fonds en 2021. Le montant du fonds perçu par la commune sans cesse en augmentation depuis 2013 diminue légèrement en 2020 puis plus fortement en 2021, pour augmenter en 2022. La hausse constatée entre 2021 et 2022 est due à la hausse de la population. La valeur du point de reversement de ce fonds passe de 19,37596829 en 2021 à 19,11631076 en 2022. L’évolution du FSRIF perçu par la commune étant incertain, il est prévu une diminution de 25 000 € par rapport au montant perçu en 2022

4) Chapitre 731 : Fiscalité locale (17 497 287 € au BP 2023, 16 746 116 € au BP 2022)

Ce chapitre est composé principalement des impôts directs payés par les ménages et les entreprises (taxes foncières et taxes d’habitation sur les résidences secondaires). D’autres impôts indirects alimentent également ce chapitre, comme la taxe sur la consommation finale d’électricité, ainsi que la taxe additionnelle aux droits de mutation. Globalement, ce chapitre affiche une hausse de 6,64 % (+ 1 111 703 €).

• Article 73111, taxes foncières et d’habitation sur les résidences secondaires : 16 796 519 € au BP 2023 et 15 738 216 € au BP 2022.

Cette recette est en hausse de 6,72 % par rapport au produit attendu lors du vote du BP 2022. Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, et afin que les communes conservent le même niveau de recettes fiscales, un coefficient correcteur a été calculé par les services de l’Etat et a été attribué à chaque commune. La ville s’est vu attribuer un coefficient correcteur en 2021 qui a été recalculé en 2022 à la suite d’un oubli de prise en compte des rôles supplémentaires dans le calcul du produit fiscal de référence. Ce nouveau coefficient correcteur, qui s’élève à 1,167033, lui sera appliqué chaque année. En 2022, ce produit a augmenté plus fortement que ce qui avait été prévu au BP 2022 du fait de la forte revalorisation des bases locatives à 3,4% contre les 2% estimées lors du vote du BP 2022. Au total, la prévision pour 2023 représente une hausse de 5,26 % par rapport au produit perçu en 2022.

• Article 73141, taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : 265 000 € au BP 2023 et 265 000 € au BP 2022. L’assiette de cette taxe est la quantité d’électricité consommée, toutes les consommations étant taxables, et les taux appliqués résultent d’un tarif unitaire par kilowattheure (kWh), multiplié par un coefficient fixé par la commune (coefficient de 8 fixé par délibération du 21 septembre 2015). La TCFE fait l’objet d’une réforme dont l’achèvement est fixé en 2024 selon le PLF 2021. A l’issue de cette réforme, la taxe perçue sera totalement décorrélée des tarifs applicables au niveau national : son montant évoluera chaque année uniquement en fonction des livraisons d’électricité en N-1 sur le territoire concerné.
• Article 73174, taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 70 000 € au BP 2023 et 67 000 € au BP 2022.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune, sur le territoire de laquelle sont situées les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La taxe est due par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

• Article 73123, taxe additionnelle droits de mutation à titre onéreux (TADMTO) : 700 000 € au BP 2023 et 650 000 € au BP 2022.

Il s’agit d’une taxe sur la cession d’un bien immobilier sur le territoire de la commune. Elle ne concerne pas les constructions neuves, ni les cessions de fonds de commerce qui sont assujettis à la TVA.

• Autres produits de fiscalité locale : 26 300 € au BP 2023 et 25 900 € au BP 2022.

Article 73132, taxe sur les pylônes électriques : 16 300 € au BP 2023 - 15 900 € au BP 2022

Article 73143, redevances des mines : 10 000 € au BP 2023 - 10 000 € au BP 2022

5) Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations (7 151 834 € au BP 2023, 6 891 805 € au BP 2022)

Ce chapitre, qui affiche une hausse de 3,77% (+260 029 €), est composé des éléments suivants :

• Article 74111, dotation forfaitaire : 2 939 462 € au BP 2023 - 2 877 734 € au BP 2022.

La dotation forfaitaire, composante de la dotation globale de fonctionnement, est la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur des critères de population et de superficie. Son montant est maintenu au niveau perçu en 2022 compte tenu de l’absence de l’application de l’écrêtement qui contribuait au financement de la hausse de la péréquation.

• Article 741123, dotation de solidarité urbaine (DSU) : 1 391 486 € au BP 2023– 1 345 273 € au BP 2022.

La DSU est l’une des trois dotations de péréquation (avec la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation) réservée par l’Etat aux communes présentant des caractéristiques sociales défavorisées.

• Article 741127, dotation nationale de péréquation (DNP) : 71 229 € au BP 2023 - 65 480 € au BP 2022.

La DNP a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Le cumul des trois composantes de la DGF pour la Ville de Saint-Michel-sur-Orge permet d’atteindre, après une légère baisse en 2019 et 2020, un niveau de recettes relativement stable en 2021 puis une légère hausse en 2022 en raison notamment de l’augmentation de la population communale. Ces recettes devraient être en augmentation en 2023 du fait de l’absence d’écrêtement de la dotation forfaitaire.

• Articles 744, FCTVA perçu au titre des dépenses de fonctionnement : 25 000 € au BP 2023 - 25 000 € au BP 2022.

La prise en compte des dépenses de fonctionnement au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) s’est appliqué pour la première fois, pour la Ville, en 2017, au titre des dépenses de fonctionnement réalisées en 2016 (la Ville percevant le FCTVA au titre des dépenses réalisées en n-1). Cette recette est prévue à hauteur de 25 000 € en 2023, c’est-à-dire au même niveau que celui prévu en 2022 compte tenu des critères d’éligibilité des dépenses d’entretien liés à ce reversement.

• Articles 743, 74718, 7484 et 7485 diverses dotations Etat : 108 279 € au BP 2023 – 53 506 € au BP 2022.

Au budget primitif 2022, les recettes inscrites à ce titre concernaient principalement les cofinancements de l’Etat pour l’insertion des jeunes et les actions menées par le centre social pour les personnes en difficultés. Au budget primitif 2023, sont prévus en plus le versement d’une subvention pour la cité éducative à hauteur de 60 000 €. Cette somme permettra de financer les dépenses en lien avec les actions portées directement par la commune mais aussi de rembourser les frais de fonctionnement de ce dispositif dont les dépenses sont supportées par Sainte-Geneviève-des-Bois pour le compte des trois communes.

• Article 7473, subventions département : 97 049 € au BP 2023- 101 152 € au BP 2022.

Elles bénéficient aux services : action culturelle, Centre social, jeunesse, sports, crèches

• Article 74788, autres organismes : 1 691 359 € au BP 2023 – 1 670 215 € au BP 2022.

Il s’agit essentiellement des subventions versées par la CAF de l’Essonne (CAFE), au Centre social, aux établissements d’accueil de jeunes enfants, au Relais d’Assistantes Maternelles, ainsi qu’aux dispositifs d’accueils péri et extra-scolaires.

• Article 74836, fonds départemental de la taxe professionnelle : 450 000 € au BP 2023 – 415 945 € au BP 2022. Depuis 2012, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) perçoivent chaque année une dotation de l'Etat, qu’ils répartissent ensuite entre les communes défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges. Depuis 2017, le volume national de ce fonds est ponctionné pour contribuer au financement de la péréquation (DSU et DSR).
• Article 74833 compensations fiscales de l’Etat : 355 000 € au BP 2023 – 317 000 € au BP 2022.

Les compensations fiscales versées par l’Etat s’appliquent uniquement aux exonérations et dégrèvements obligatoires et décidés par le législateur. Dès lors qu’un abattement ou une exonération est facultative, elle est assumée intégralement par la commune. Depuis 2021, la commune perçoit les compensations fiscales perçues initialement par le département au titre de la taxe foncière ainsi que la compensation de l’abattement des bases de 50 % des locaux industriels.

• Article 748372, dotation politique de la ville : 23 000 € au BP 2023 - 20 500 € au BP 2022

Il s’agit des subventions versées au titre de la politique de la ville pour les ateliers linguistiques organisés par le Centre social et les actions en faveur de l’insertion des jeunes organisées par le Point Information Jeunesse.

Dès réception des notifications définitives des montants de ces financements, les différentes dotations seront éventuellement réajustées lors du vote du budget supplémentaire ou par voie de décision modificative.

6) Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante (143 246 € au BP 2023, 191 560 € au BP 2022)

Le chapitre 75 comptabilise essentiellement les revenus des immeubles. Il enregistre une baisse à la suite de l’arrêt de la location de la boulangerie.

7) Chapitre 042 : Opération d’ordre de transfert entre sections (82 954€ au BP 2023, 13 902 € au BP 2022)

En prévision budgétaire, n’apparaissent dans ce chapitre que les reprises de subventions affectées à des biens amortissables pour 82 954 €. Elles constituent des recettes de fonctionnement et des dépenses d’investissement.

1. LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues en hausse de 6,32 % en 2023 (+ 1 646 238 €) par rapport à 2022. Elles se décomposent comme suit :

1) Chapitre 011 : Charges à caractère général (7 788 163 € au BP 2023, 7 446 439 € au BP 2022)

Les charges à caractère général sont prévues en hausse de 4,59 % par rapport au BP 2022, ce qui représente une augmentation de 341 724 €

Ce chapitre enregistre une hausse de 195 000 € du poste électricité à la suite de la hausse des tarifs et au regard des données de facturation au 31 décembre 2022.

Ce chapitre enregistre une hausse de 140 500 € du poste chauffage urbain et du poste combustible du fait de la hausse du prix du gaz et au regard des données de facturation au 31 décembre 2022.

Ce chapitre enregistre une hausse de 32 600 € du poste carburant à la suite de la forte hausse du prix des carburants.

Le marché de restauration collective est en hausse de 140 000 € du fait de la hausse des coûts des denrées alimentaires et de l’augmentation du nombre de rationnaires.

Le marché de restauration de la petite enfance est quant à lui en hausse de 26 000 €.

Les autres dépenses sont essentiellement en baisse à la faveur du travail d’optimisation des dépenses qui a été poursuivi lors de la préparation budgétaire.

Enfin, une somme de 80 000 € est prévue pour les dépenses de la cité éducative sur la thématique du décrochage scolaire et de l’insertion.

2) Chapitre 012 : frais de personnel (17 630 367 € au BP 2023, 16 333 963 € au BP 2022)

Les dépenses de personnel, représentant 61,8% du budget de fonctionnement, sont en forte hausse de 7,94 % par rapport à l’inscription du BP 2022 (+ 1 296 404 €). En effet, les différentes mesures décidées par le gouvernement en matière de rémunération et de carrière des agents (reclassement, hausses successives du SMIC, dégel du point d’indice) conduisent à une hausse « historique » des frais de personnel, soit 1,5 fois plus en une année que sur la période 2016 – 2021. Cette hausse rend plus que jamais nécessaire une analyse extrêmement fine des départs et des mutations pour tenter de contenir la masse salariale sans suppression de service public.

3) Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante (2 103 894 € au BP 2023, 2 075 734 € au BP 2022)

Ce chapitre contient notamment l’ensemble des subventions octroyées, à savoir :

• Caisse des Ecoles : 124 300 €, dont 45 000 € de subvention d’équilibre pour la Réussite Educative et 79 300 € pour les autres activités (aides aux écoles et classes transplantées).
• Le soutien aux associations et autres organismes de droit privé, qui est un engagement fort de la municipalité. Le montant des subventions alloué aux associations s’élève à 445 148 €. Ce montant est légèrement augmenté afin de tenir compte des demandes de subventions qui interviendraient après le vote du budget.
• S’agissant de la subvention au CCAS, comme annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le montant sera supérieur à celui prévu en 2022 compte tenu de la mise en place du SEGUR de la santé sur le budget du SAAD, soit une subvention d’équilibre portée à 1 072 584 € (1 038 677 € au BP 2022).

Ce chapitre contient également les dépenses suivantes :

• les frais de remboursement des mises à disposition de personnel auprès du CIG à hauteur de 79 000 €,
• les droits d’utilisation de l’informatique en nuage et les autres droits d’utilisation (41 000 €),

 l’aide au permis de conduire et au BAFA (19 000 €),

• des contributions obligatoires (auprès du SDIS) à hauteur de 1 300 €,
• les admissions en non-valeur à hauteur de 25 000 €.

4) Chapitre 66 : charges financières (140 000 € au BP 2023, 145 000 € au BP 2022

Ce chapitre, évalué à 140 000 € pour 2023, intègre l’augmentation de l’encours de la dette du fait de la mobilisation de l’emprunt contractualisé en 2021. Néanmoins, les charges financières inscrites au BP 2023 sont inférieures à celles prévues au BP 2022 car un emprunt est arrivé à échéance en 2022.

5) Chapitre 67 : Charges spécifiques (16 000 € au BP 2023, 31 050 € au BP 2022)

Sont inscrits dans ce chapitre des crédits pour couvrir les titres annulés sur exercices antérieurs. Les dépenses sus-indiquées constituent les dépenses réelles de fonctionnement. Elles se répartissent de la façon suivante :

Ce graphique offre une analyse éclairante sur les choix conduits par la majorité municipale :

• La part consacrée aux actions en faveur de l’enseignement est prépondérante.
• Par ailleurs, les actions en faveur de la santé et de l’action sociale (interventions en faveur des familles), demeurent un axe fort pour la municipalité.
• Le cadre de vie (aménagement des territoires et de l’habitat, environnement, transport et sécurité) reste une priorité en développement.

L’administration générale, qui constitue le pôle de dépenses le plus important, regroupe les activités non ventilées dans les autres domaines, ainsi que les fonctions ressources.

6) Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement (208 974 € au BP 2023, 401 678 € au BP 2022)

Il s’agit de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement pour alimenter l’investissement. Le virement inscrit au BP 2023 est en baisse de 192 704 € par rapport au BP 2022. Le niveau de cette inscription (autofinancement libre) doit être complété du niveau des amortissements (autofinancement obligatoire) pour comparer l’évolution du niveau d’épargne inscrit au BP.

7) Chapitre 042 : Opération d’ordre de transfert entre sections (1 000 000 € au BP 2023, 950 000 € au BP 2022)

En prévision budgétaire, dans ce chapitre, sont inscrites uniquement les dotations aux amortissements, qui participent à l’autofinancement et correspondent aux crédits nécessaires aux plans d’amortissement des biens inventoriés.

Ainsi, l’autofinancement global inscrit au BP 2023 s’élève à 1 126 020 € (dépenses inscrites au chapitre 023 et 042 – recettes inscrites au compte 042). Il est inférieur à l’autofinancement global prévu au BP 2022 (1 337 776 €). La Ville diminue ainsi son niveau d’épargne annuelle de 211 756 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

1. LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

En 2023, pour financer son ambitieux programme d’investissement, la Ville inscrit un recours à des emprunts nouveaux à hauteur de 2 590 524 € (5 734 271,50 € en 2022). Cependant, comme annoncé dans le ROB, des opérations donneront lieu à des demandes de financement (subventions complémentaires). Elles seront inscrites en décision modificative après notification, décision qui intégrera également via le budget supplémentaire l’excédent de l’année précédente.

Au BP 2023, ne sont inscrites en subventions d’investissement que les recettes qui sont déjà notifiées ou certaines à hauteur de 146 000 €, représentant ainsi 1,82 % des recettes d’investissement inscrites à ce stade.

Par ailleurs, des recettes « propres » d’investissement (FCTVA, taxe d’aménagement, cession) viendront abonder le budget de la Ville à hauteur de 3 527 000 €. Elles représentent 44,05% des recettes d’investissements. L’autofinancement prévisionnel de l’exercice s’élève à 1 208 974 € et représente ainsi 15,10% des recettes d’investissement

Les recettes présentées dans ce graphique comprennent également des « opérations neutres » : il s’agit d’opérations comptables qui conduisent à comptabiliser certaines opérations en dépenses et en recettes d’investissement, et qui seront précisées ci-après. Les recettes sont présentées dans la maquette budgétaire, par chapitre.

1) Chapitre 10 : Dotations fonds divers et réserves : 980 000 € au BP 2023

Ce chapitre se décompose de la façon suivante :

• 900 000 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.)
• 80 000 € de taxe d’aménagement

2) Chapitre 13 : Subventions d’investissement reçues : 146 000 € au BP 2023

Le niveau des subventions d’investissement inscrites au budget primitif est limité aux recettes notifiées au jour d’établissement de ce document et se décomposent ainsi :

• une subvention de la CAF de l’Essonne pour l’aménagement de la maison de la petite enfance Joséphine Baker,
• et le produit des amendes de police qui est prévu à hauteur de 20 000 €.

3) Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 2 590 524 € au BP 2023

Il s’agit du montant de l’emprunt d’équilibre du BP 2023, qui sera diminué au fur et à mesure des subventions obtenues et qui ne sera donc pas mobilisé dans son intégralité.

4) Chapitre 024 : Produit des cessions d’immobilisations : 2 547 000 € au BP 2023

Cela correspond aux produits de cessions que la commune mobilisera en 2023 au titre du solde de la vente des résidences Berlioz et Boieldieu-Bizet.

5) Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre section

A l’instar du chapitre 042 en section de fonctionnement, n’apparaissent dans ce chapitre que les dotations aux amortissements pour 1 000 000 € au stade des prévisions budgétaires 2023.

6) Les opérations inscrites en dépenses et en recettes d’investissement

Plusieurs opérations sont prévues en dépenses et en recettes d’investissement, permettant de recenser les opérations comptables avec transparence, tout en étant neutres financièrement :

• Les inscriptions au chapitre 23 – immobilisations en cours, hors opération : il s’agit en dépenses de permettre le versement des avances sollicitées par les entreprises dans le cadre des marchés publics au démarrage des chantiers et en recettes de procéder à leur remboursement au-delà de 60% de l’avancée des travaux. Elles sont prévues à hauteur de 100 000 € au BP 2023
• Les inscriptions au chapitre 041 – opérations patrimoniales : il s’agit d’opérations comptables permettant d’affecter à des travaux sur des comptes d’immobilisations définitifs des études préalables comptabilisées au compte 2031. Elles sont prévues à hauteur de 300 000 € au BP 2023.
• Les inscriptions au chapitre 27 – autres immobilisations financières : il s’agit des inscriptions nécessaires en dépenses au versement par la Ville d’avances de trésorerie à la Caisse des Ecoles et en recettes au remboursement de celles-ci après réception de la subvention de l’Etat. Elles sont prévues à hauteur de 134 000 € au BP 2023.

1. LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement comprennent principalement les dépenses d’équipement, qui sont proposées au vote par opération. Comme annoncé dans le ROB, les investissements envisagés en 2023 répondent à plusieurs objectifs :

• S’adapter aux grands enjeux environnementaux qui réduisent notre empreinte carbone tout en occasionnant, à terme, une diminution de nos dépenses de fonctionnement (économies d’énergie) : cours oasis, travaux sur les bâtiments publics, dématérialisation des procédures…
• Répondre aux besoins de sécurité, notamment dans les écoles
• Rénover et réhabiliter le patrimoine communal : voirie, crèche Dolto, travaux d’accessibilité…

Les dépenses d’investissement comportent également le remboursement du capital des emprunts (prévu à hauteur de 1 547 788 € au BP 2023), des dépenses d’ordre (reprises d’amortissement à hauteur de 82 954 €) au chapitre 040 à l’instar du chapitre 042 en recettes de fonctionnement, des dépenses « neutres » (qui ont été précisées en recettes et aux mêmes comptes budgétaires : chapitre 23, chapitre 27 et chapitre 041).

Les propositions en matière de dépenses d’équipements nécessitent davantage de précisions, qui sont exposées ci-après.

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

1) 100 Ecoles : 1 562 000 € au BP 2023

Cette enveloppe regroupe les projets suivants :

• 300 000 € pour le groupe scolaire Jules Ferry pour l’aménagement de la cour oasis de l’école maternelle ;

 300 000 € d’études et de maître d’œuvre dans le cadre du plan écoles / loisirs pour la réhabilitation de l’école Jules Verne ;

• 160 000 € pour le groupe scolaire Jules Verne pour la rénovation de la toiture ;
• 130 000 € pour la rénovation des salles de classe et des couloirs dans diverses écoles ;
• 100 000 € pour la rénovation des sanitaires à la Canardière ;
• 90 500 € pour le renouvellement du matériel et mobilier des restaurants scolaires et des classes ;
• 85 000 € pour un programme général d’achat de mobilier extérieur et de signalétique extérieure dans les écoles
• 75 000 € pour le groupe scolaire Lamartine comprenant la réfection des sanitaires, la création d’une fosse d’arbre et la réhabilitation d’une fosse d’arbre ;
• 70 000 € de frais d’études pour les travaux d’aménagement de la cour oasis qui sera faite en 2024 ;
• 61 000 € qui financeront la poursuite des travaux de sécurité et d’entretien des écoles ;
• 50 000 € pour le groupe scolaire Blaise Pascal pour la rénovation aires de jeux de l’école maternelle ;
• 50 000 € pour le groupe scolaire Descartes pour le remplacement du portail côté maternel, des brises-vues sur les clôture et l’achat de mobilier pour le contour des arbres ;
• 40 500 € pour la rénovation du préau de l’élémentaire Lormoy et l’aménagement d’un cabanon pour la récupération des eaux de pluie ;
• 30 000 € pour la poste de détecteurs de présence dans les sanitaires les couloirs des groupes scolaires.

2) 101 Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée : 350 000 € au BP 2023

Il s’agit de la continuité du plan quinquennal de mise en accessibilité des ERP. Les dépenses réalisées jusqu’à fin 2022 représentent environ 740 000 €.

3) 180 Subvention OPAH : 30 000 € au BP 2023

Dans le cadre de l’OPAH n°2, la somme de 30 000 € servira à couvrir les demandes faites dans le diffus, c’est-à-dire par les propriétaires de pavillon.

4) 18002 Réaménagement place Marcel Carné et liaisons NS centre commercial Grand Bois :

230 000 € au BP 2023 Ces dépenses concernent dans le cadre de l’action mature n°2 les avances de trésorerie pour les plus-values liées aux marchés de travaux à hauteur de 200 000 € et les études, ainsi que les frais divers à hauteur de 30 000 €.

5) 200 Autres équipements : 757 000 € au BP 2023

Cette enveloppe concerne les projets suivants :

 550 000 € pour la démolition et la réalisation de travaux à l’hôtel des associations pour la création d’un hangar pour la logistique, la réalisation de parking pour les jardins familiaux et une plateforme de recyclage ;

• 75 000 € de travaux à la crèche Dolto pour la rénovation de la salle 3, des entrées et couloirs, l’installation de stores bannes et le remplacement de clôtures ;
• 66 000 € pour divers travaux sur les autres bâtiments communaux ;
• 30 000 € pour la rénovation des logements communaux ;
• 20 000 € de travaux dans les locaux accueillant des associations

6) 300 Espaces publics : 595 000 € au BP 2023

En 2023, la Ville entend mener notamment les réalisations suivantes :

 200 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération ;

• 97 000 € pour des achats et installation de mobiliers urbains, ainsi que pour des travaux d’espaces publics communaux divers ;
• 56 000 € pour des travaux au cimetière ;
• 50 000 € de plantation d’arbres dans le cadre du programme une naissance, un arbre ;
• 50 000 € d’études pour la mise en place d'une cuve de récupération d'eaux de pluie sur divers sites de la Ville et une première mise en place au Pôle des Mares Yvon ;
• 46 000 € pour divers travaux au sein du parc Jean Vilar ;

 25 000 € pour l’éclairage de la sente piétonne chemin de l’écrin.

7) 400 Renouvellement de matériel : 371 092 € au BP 2023

Les crédits sont prévus de la manière suivante :

 185 750 € pour l’installation de 24 nouvelles caméras avec antennes, serveurs et licence, le remplacement de caméras anciennes ainsi que l’achat de divers matériels pour équiper les agents et les locaux de la police municipale

• 51 992 € de divers matériels et mobiliers pour l’ensemble des services (hors écoles et sports) ;
• 45 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire et l’achat d’un véhicule 5 places ;
• 42 500 € pour l’achat de matériel pour les services techniques ;
• 25 850 € pour le renouvellement du matériel et mobilier des crèches
• 20 000 € pour la reprise de concessions dans le cimetière.

8) 500 Acquisitions foncières : 979 000 € au BP 2023

Les crédits sont prévus de la manière suivante :

 700 000 € d’acquisitions foncières dans le cadre de l’action mature n°2 ;

 240 000 € pour l’acquisition de la parcelle AN 10 – 30 rue de Sainte-Geneviève-des-Bois, afin d’achever la venelle ZAC Gambetta ;

 14 600 € pour l’acquisition des parcelles AS 412 pour la création de jardins familiaux.

9) 600 NTIC et assimilé : 262 564 € au BP 2023

Les crédits sont prévus de la manière suivante :

• 97 100 € pour le renouvellement du matériel informatique et téléphonique ;
• 51 000 € pour la mise en œuvre du schéma directeur du système d’information ;
• 64 464 € pour l’acquisition et le renouvellement de logiciels, progiciels et licences ;
• 30 000 € de matériel et de logiciel pour les groupes scolaires ;
• 20 000 € pour des travaux de câblage

10) 700 Sports : 705 100 € au BP 2023

En 2023, la Ville prévoit notamment les opérations suivantes :

• 250 000 € d’études pour la future salle de gymnastique des Mares Yvon ;
• 120 000 € pour des travaux de reprise structurelle des poteaux en bois extérieur supportant la toiture du gymnase Rousseau et pour la rénovation du couloir et des escaliers ;
• 107 000 € pour le remplacement de l’éclairage de la piste d’athlétisme du stade Lucien SIMON ;
• 90 000 € pour la mise en place de LED dans la grande salle et le remplacement des vitres de la grande salle par du polycarbonate côté vallée du gymnase du COSEC Tony Guigonis ;
• 55 000 € pour divers travaux dans les équipements sportifs.

CONCLUSION

Pour 2023, le budget primitif comprend une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 28 887 398 €, et une section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 8 006 498 €.