Conseil municipal du 8 décembre 2022 (3e partie) : les questions esquivées
Les ordres du jour des séances du Conseil municipal se limitent le plus souvent à des délibérations sur les aspects budgétaires obligatoires ou sur l’approbation de décisions déjà prises au niveau de l’agglomération.
Les commissions municipales, quand elles se réunissent, traitent de manière succincte en visioconférence peu de sujets. La plupart de nos courriels adressés au maire restent sans réponse ; et les documents demandés nous parviennent parfois, après plusieurs rappels, alors qu'ils ne sont plus d’actualité.
Cependant le règlement intérieur du Conseil municipal nous permet quand même d’interpeller directement le maire. Nous nous plions donc à un processus assez biscornu avec la transmission par écrit, 48 heures avant la séance, de questions dites "orales" auxquelles le maire est obligé de nous répondre oralement en fin de séance. Certes, le maire esquive au maximum les questions et ses réponses très brèves ne peuvent pas donner lieu à débat. Néanmoins cette procédure nous permet de rappeler des faits et de garder ouvert des dossiers, parfois opaques, que Madame le maire à tendance à oublier…
Voici donc le texte intégral des trois questions adressées par écrit au maire et à l’ensemble des conseillers municipaux, et ce que nous avons noté des réponses verbales ultrarapides du maire.
1- Redynamisation du centre commercial Grand Bois
Le 14 novembre 2019, le Conseil municipal autorisait Madame le Maire à signer la convention de mandat d’études entre la Ville et le Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne concernant la redynamisation du centre commercial Grand Bois pour un montant de rémunération de 94 500 € TTC. La mission était programmée sur une durée de 12 mois.
Le 12 octobre 2020, Madame le maire signait un avenant n°1 au mandat d’études prolongeant de 12 mois la mission et fixant la fin du contrat au 11 décembre 2021, pour une rémunération supplémentaire de 7 800 € TTC.
Un an plus tard, est-il possible d’informer le Conseil municipal sur le travail effectué par la SPL des Territoires de l’Essonne, le contenu des différentes études réalisées et les préconisations éventuelles proposées ?
Dans sa très brève réponse, Sophie Rigault concède que les expertises et les clarifications foncières ne sont pas achevées. Des acquisitions amiables sont en cours, mais il n’y aura pas de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), contrairement à la mission supplémentaire qui était explicitement mentionnée dans l’avenant passé en 2020. Nous ne disposons d’aucune autre information sur l’avancement de ce dossier, ni sur la réalisation par la SPL des différentes (nouvelles) études qui étaient "évaluées à plus de 200 000 € HT" !
2- Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le 13 décembre 2021, le Conseil municipal prescrivait la révision du Plan Local d’Urbanisme en application des articles L.153-31 et suivants du Code de l’Urbanisme et définissait notamment les modalités de concertation pour cette révision.
Le 6 avril 2022, Madame le Maire décidait d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU à la société SARL A4+A, Architecture & Ateliers pour un montant forfaitaire de 77 520 € TTC, avec des prestations complémentaires pour un montant maximum de 10 000 € HT.
Le planning prévisionnel, joint au cahier des charges, prévoyait pour octobre 2022 la présentation et un débat au Conseil municipal sur les orientations du Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD).
Est-il possible de communiquer au Conseil municipal le bilan du PLU actuel, qu’a dû réaliser le cabinet mandaté, et préciser la date de présentation du PADD, les modalités et le calendrier pour la concertation avec les habitants ?
En réponse, Sophie Rigault a indiqué que le bilan du PLU actuel était consultable en mairie, que le PADD sera présenté en 2023 et que 2 ou 3 ateliers participatifs vont être créés en début d’année.
3/ Travaux et occupation du domaine public place Marcel Carné et rue Berlioz
Suite à la révision simplifiée n°2 du PLU, approuvé par la majorité du Conseil municipal le 13 décembre 2021, Madame le Maire a accordé le 4 juillet 2022 au bailleur Plurial Novilia un permis de construire pour la démolition de 20 logements au 2 place Marcel Carné et au 1 place Berlioz, la reconstruction de 40 logements, la réhabilitation de 48 logements au 4 place Marcel Carné, au 3 place Berlioz et 2-4 allée Massenet, et la modification de la toiture de l’aile située allée Massenet.
Début novembre, la société BTM Bâtiment installait tout autour du chantier, en grande partie sur le domaine public, une clôture fixe, alors même que l’arrêté municipal d’occupation du domaine public (n°2022-275) n’était signé que le 15 novembre 2022 et précisait que cette installation était prévue qu’à partir « du 5 décembre 2022 à 8h ».
Est-il possible d’indiquer au Conseil municipal les démarches qui ont été effectuées en application de l’article 11 de l’arrêté municipal précité, qui prévoit en cas de non-respect d’une des clauses, la suspension immédiate de l’autorisation, la constatation de l’infraction et des poursuites ?
Comme l’assiette foncière du projet immobilier intègre 167 m² de domaine public, pouvons-nous savoir quand et comment la régularisation des emprises foncières sur l’ensemble de la rue Berlioz sera effectuée ?
De manière très succincte, Sophie Rigault indique que la ville a constaté et a mentionné au bailleur le non-respect des dates d’installation des clôtures du chantier. Un nouvel arrêté modificatif est en cours de préparation. Concernant les emprises foncières, les régularisations sont toujours en cours et nécessiteront des votes au sein des copropriétés.
Ces trois réponses ne sont pas du tout satisfaisantes et démontrent en fait l’absence totale de rigueur dans le suivi de ces dossiers, certes complexes, mais de plus en plus opaques. C’est comme si madame le maire avait des choses à cacher…
Les procès-verbaux des précédentes séances
L'ordonnance du 7 octobre 202, entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (Journal officiel du 9 octobre 2021), a ajouté à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, quatre alinéas concernant les procès-verbaux des séances des Conseils municipaux. Vous trouverez ci-après les règles précisées qui devraient ainsi réduire les retards souvent importants pris par la majorité municipale et certaines approximations dans la rédaction.
"Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité."
Lors de la séance du 8 décembre, le maire a donc soumis les procès-verbaux des séances du 29 septembre et du 17 novembre. Notre groupe s’est abstenu. La rédaction de ces comptes-rendus n’est pas objective. Les interventions des élus d’opposition sont soit oubliées, soit incomplètes, ce qui les rend parfois incompréhensibles. Les interventions du maire sont bien mieux retranscrites. Ce qui permet d’ailleurs de relever quelques incohérences et certains évitements. Et régulièrement, nous pointons des réponses, non suivies d’effet, notamment sur les promesses de transmission de documents.
Le prochain Conseil municipal a été annoncé pour février 2023.