Conseil municipal du 8 décembre 2022 (1ere partie) : les "orientations" budgétaires pour 2023

13 points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette dernière séance du Conseil municipal de l’année. J’aborde, dans cette première partie du compte-rendu, le rapport qui a été présenté sur "les orientations budgétaires" de la ville pour 2023.

Conformément à la législation en vigueur, ce rapport doit être présenté et faire l’objet d’un débat au Conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget. Alors que depuis quelques années, le maire nous avait habitués à un vote du budget dès le mois de décembre, celui de 2023 ne sera voté qu’en février prochain. Le maire justifie ce décalage par les incertitudes qui planent avec la crise énergétique. Ces deux dernières années, il y avait pourtant des incertitudes tout aussi importantes avec la crise sanitaire…

Selon les textes "l’objectif de ce débat, est de permettre aux conseillers municipaux d’être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité, d’échanger sur les orientations qui sous-tendront l’action de la commune sur les exercices à venir et, en conséquence, d’éclairer leurs choix dans la perspective du vote du budget primitif". Si le document présenté nous donne effectivement quelques informations sur la situation financière de la commune, Sophie Rigault met surtout en scène une interprétation très positive de quelques ratios et divers effets d’annonces, qui ne sont pas des « orientations », mais au contraire des décisions prises par la majorité. Cela affecte forcément le contenu du débat que nous pourrions avoir au sein du Conseil municipal…

Le document présente d’abord le contexte économique, politique, monétaire et réglementaire applicable aux exercices 2023 et suivants, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (qui concerne l’agglomération, mais pas la commune), puis souligne les principales mesures du projet de loi de finances 2023 (pas encore adopté par le Parlement) impactant les collectivités locales. Le rapport expose, dans une seconde partie, la situation financière de la commune et, dans la troisième partie, développe en fonctionnement comme en investissement les principales recettes et dépenses estimées par la majorité municipale pour 2023.

A- Le contexte économique, politique, monétaire et réglementaire

Cette partie, très succinctement résumée, sans véritable compréhension par M Gourgues, adjoint au maire chargé de finances, reprend diverses notes de conjoncture « officielles » fournies par le Fonds monétaire international, les institutions européennes, la Banque de France et le gouvernement. Ainsi, "la dégradation des perspectives économiques tout au long de l’année trouve son origine notamment dans la guerre en Ukraine et le confinement en Chine qui ont alimenté un choc de "slowflation". Ce choc menace désormais de se transformer en choc "stagflationniste". Les données les plus récentes font état en effet d’un ralentissement significatif de la croissance économique dans la zone euro". Dans ce contexte, le rapport se contente de recopier le cycle en trois "R" (Résilience-Ralentissement-Reprise) des technocrates de la Banque de France :

- "Résilience tout d’abord en 2022, car l’économie française résiste mieux que prévu aux chocs récents",

- "Ralentissement à partir de l’hiver. Une récession ne peut donc pas être exclue, mais si celle-ci devait avoir lieu, elle serait d’ampleur limitée et temporaire".

- "Reprise économique à l’horizon 2024. Dans un contexte de détente graduelle des tensions sur les marchés de l’énergie, l’économie française renouerait avec une croissance plus soutenue."

La rapport précise que le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 fait contribuer Cœur d’Essonne Agglomération à un effort de réduction du déficit public. Chaque année à compter de 2023, une comparaison de l’évolution du niveau des dépenses réelles de fonctionnement au niveau national est faite avec celle de la catégorie de collectivité concernée. S’il s’avère que l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement d’une catégorie de collectivité est supérieure à cet objectif, l’État identifiera les collectivités au sein de cette catégorie qui ne respectent pas cet objectif. Ces dernières collectivités se verront alors exclues du bénéfice de certaines dotations.

Le rapport présente quelques mesures clés du projet de loi de finances 2023, encore en cours de discussion au Parlement. Aujourd’hui, rien ne garantit que chaque commune percevra le même niveau de dotations que l’année précédente. Chaque dotation ayant des critères d’évolution qui leur sont propres. De même, il est difficile d’évaluer la possibilité d’obtenir des cofinancements sur les opérations d’équipement envisagées en 2023.

Je suis intervenu sur cette partie pour dénoncer la vision dépassée de « la mondialisation heureuse » et du néolibéralisme triomphant qui se fracassent depuis plus de deux ans sur la réalité d’une crise sanitaire, sociale et climatique mondiale, cherchant à préserver les profits des firmes privées au détriment du long terme, de l’intérêt général des peuples et de la planète. La loi de finances pour 2023, qui va finir par être adoptée à coup de 49-3 à répétition, gère la pénurie pour les plus pauvres, engrange les avantages pour les plus riches et risque de peser beaucoup de problèmes pour la gestion des collectivités locales et en premier lieu les communes.

B – Situation financière de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Le rapport souligne que "les efforts arbitrés par les élus municipaux permettent ainsi à la Ville de garantir un niveau d’épargne brute (qui représente la part consacrée par la Ville au financement de ses dépenses d’investissement, remboursement du capital des emprunts inclus) de l’ordre de 7 % de ses recettes réelles de fonctionnement en 2022. L’épargne nette (qui représente la part consacrée par la Ville aux dépenses d’équipements après déduction de l’amortissement des emprunts), hors produits des cessions, a connu une croissance importante chaque année, permettant d’apporter 12,5 millions d’euros à ses recettes d’investissement entre 2017 et 2022". La majorité municipale se glorifie de "cette évolution vertueuse »qui « résulte des choix de gestion responsables… et veille à assurer un développement durable pour la ville et ses habitants dans un contexte, chaque année, plus contraint".

C – Les orientations budgétaires pour 2023

La droite renouvelle les 3 objectifs généraux figurant dans le ROB de l’an dernier : "maîtrise des dépenses de fonctionnement, gestion patrimoniale, notamment dans son aspect durable, et recherche systématique de subventions".

Les principales recettes de la section de fonctionnement

Les orientations budgétaires pour 2023 reprennent le même cadre que l’année dernière, avec des estimations qui chaque année ont tendance à minimiser les recettes et à amplifier les dépenses, par rapport à ce qu’on constate ensuite sur les comptes administratifs. Ainsi, à titre d’exemple, les recettes fiscales directes ont rapportées bien plus en 2021 et 2022 que ce qui était annoncé dans les ROB concernés. Pour 2023, elles sont estimées à 16,4 millions d’euros, mais ne tiennent pas réellement compte de l’augmentation de la valeur locative qui va être bien plus importante que les années précédentes, compte-tenu de l’inflation. Certes madame le Maire se targue de ne pas augmenter les taux, mais l’addition va être quand même plus importante sur la feuille d’impôt.

Le décalage est le même pour le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), la baisse estimée de 3,74% pour 2022 s’est transformée en une augmentation de + 4,56%, les dotations de l’État estimée à – 0,08 % ont augmentées de 1,78%, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) estimé à – 8,40% a cru de 1,86%...Donc la ville a perçu davantage d’argent que ce qui était prévu en 2022, ce qui une fois de plus va générer un excédent important pris sur le dos des contribuables Saint-Michellois.

En 2023, Cœur d’Essonne Agglomération continuera à verser à la commune une attribution de compensation de 117 324 € et une dotation de solidarité communautaire de 386 127 €.

J’ai par ailleurs relevé lors de cette séance beaucoup d'approximations, sans pour autant recueillir de réponses précises.

Ainsi, un graphique sur l’évolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation interpelle. Le graphique présenté dans le ROB 2022 indiquait une réalisation d’environ 700 000 € en 2021. Il se situe désormais à environ 900 000 € dans le document du ROB 2023. Le montant 2022 est à plus de 1 M€, alors qu’il était estimé à 600 000 € dans le ROB 2022. J’ai donc demandé sur quelles bases ont été estimées les projections à hauteur de 700 000 € pour les année 2023 et 2024 ? Sophie Rigault reconnaît avoir été surprise par ces différents chiffres et pense que les projections sont prudentes.

Les produits des services sont estimés pour 2023 pratiquement au même niveau qu’en 2022, alors qu’on nous a indiqué une augmentation des effectifs pour cette rentrée à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Le maire l’explique par un taux de précarité accru, qui avec l’application des quotients sur les tarifs, n’augmente pas les recettes.

En 2022, la commune a perçu de la CAF 53 727 € de subventions exceptionnelles COVID à la suite du recalcul du montant de la subvention qui aurait dû être versé à ce titre en 2020. En 2023, elle devrait verser 1 673 159 € à la commune contre les 1 694 716 € attendus en 2022 du fait de l’impact de la perte provisoire d’agrément CAF du centre social en 2021 sur les recettes 2022.

Ainsi, le total des recettes réelles de fonctionnement est estimé pour 2023 de l’ordre de 28,4 millions d’euros (27,4 millions d’euros inscrits au BP 2022).

Les principales dépenses de la section de fonctionnement

Les charges à caractère général sont, comme l’année dernière, estimées à 7,5 millions d’euros, malgré la forte augmentation des tarifs de l’énergie et des produits alimentaires.

Les frais de personnel sont estimés à 17,63 millions d’€ en 2023, contre 16,93 cette année, avec la prise en compte depuis juillet du dégel du point d’indice et de la hausse du SMIC.

Le montant de la subvention versée par la Ville au CCAS sera sensiblement équivalent aux années précédentes à hauteur de 1 072 584 €.

La hausse des charges financières est relativisée par la majorité de la manière suivante. "La hausse prévue en 2023 résulte essentiellement de l’accroissement de l’encours de la dette réalisé en 2021. L’emprunt de 2 150 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne ayant été mobilisé en 2022. En 2023, arriveront à échéance trois emprunts contractés en 2003 et 2008. Un emprunt contracté en 2009 arrivera à échéance en 2024, ramenant le nombre total d’emprunt pour la commune à 10 emprunts dont 2 emprunts CAF". Pour 2023, il est de recourir à des emprunts nouveaux à hauteur de 2 800 000 €.

Les principaux crédits de la section d’investissement

La frénésie d’annonces au niveau de la section d'investissement semble s’atténuer. De 86% de dépenses d’équipements annoncés en 2022 (9,7 M€), le rapport évoque « près de 74% » et donc plus que 5,9 M€. Ces prévisions nous semblent effectivement plus sages et éviterons en fin d’année prochaine une annulation importante de crédits, comme cela a été le cas le mois dernier au cours de la DM1.

Les enveloppes prévisionnelles annoncée (sans aucune détail sur le contenu) sont les suivantes :

- 1 600 000 € pour les écoles et accueils de loisirs ;

- 1 000 000 € pour les projets d’acquisition foncière, qui à part une demande d’expropriation lancée depuis plusieurs années, demeurent assez flous, autour du centre commercial ;

- 750 000 € pour bâtiments publics ;

- 700 000 € pour les équipements sportifs ;

- 600 000 € pour les espaces publics ;

- 370 000 € pour le renouvellement des matériels ;

- 350 000 € pour le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux ;

- 260 000 € pour les technologies de l’information et de la communication.

A suivre…