Conseil municipal du 17 novembre 2022 (3e partie) : Opacité, approximation et mépris
Dans cette troisième partie, avant d’aborder les rapports d’activités de l’agglomération, j’évoque diverses questions posées tout au long de cette séance, au-delà des délibérations votées. Sur de nombreux points, le manque de rigueur de la majorité municipale est assez flagrant.
Mais, en plus, le mépris du maire envers les élus de l’opposition est toujours aussi consternant.
Ainsi, en début de séance, après avoir installé un nouveau conseiller municipal de la majorité (Thierry Jullien), en remplacement de Sandrine Ladegaillerie, démissionnaire, le Maire nous demande d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 septembre. Petit problème, alors que les élus de la majorité s’apprêtaient déjà à lever machinalement la main, j’ai fait remarquer que notre groupe n’avait pas reçu le document. Le maire se contente alors de dire qu’on le fera la prochaine fois et entame immédiatement l’ordre du jour.
Pourtant je souhaitais l’interroger sur un petit changement constaté sur la page du site internet consacré aux Conseils municipaux. Alors qu’après chaque séance doit être publié un "compte-rendu sommaire", celui du 29 septembre n’apparaît pas. S’y substitue, avantageusement certes, les extraits du registre de chacune des délibérations (une bonne chose), mais la liste des décisions prises par le maire et communiquées en séance, n’y figure pas. Pourtant, c’est un point essentiel de l’activité municipale qui passe le plus souvent hors des radars du contrôle démocratique minimum auxquels les citoyens -contribuables ont droit.
Les principales décisions communiquées
- L’entrepôt logistique de la société Décathlon de Brétigny a fait un don de 8 tables de billards d’une valeur vénale de 4070 €. Ceux-ci doivent être affectés dans les centres de loisirs de la ville.
- En octobre 2021, la ville signait une convention de prêt à usage avec l’association EPI du Val d’Orge pour une parcelle de 2538 m² située au 38 rue Danielle Casanova. S’y ajoute désormais le second terrain de 747 m², appartenant au domaine privé communal.
- Le maire a signé un contrat avec l’organisme NDBD formation (siège social à Bayonne) pour un séminaire réservé aux élus de la majorité portant sur le budget, la révision du PLU et l’opération Cœur de Ville. Cette journée de « formation » s’est tenue le 15 octobre dernier. J’ai demandé au maire si c’était bien au contribuable Saint-Michellois de supporter de coût de cette prestation de 3000 €, alors que selon le programme que nous avons pu consulter les principaux intervenants étaient trois cadres municipaux et que le principal but était un jeu de rôle pour trouver des arguments permettant de répondre aux élus d’opposition, à l’occasion d’une réunion publique. Le maire considère que cette action fait partie du droit à la formation des élus et que c’est bien au budget communal de payer. On peut donc espérer désormais que le maire et ses adjoints maîtriseront mieux ces dossiers…
- Le maire a, de nouveau, signé deux conventions de mise à disposition de chiens au profit de la Police municipale. Celles-ci avaient déjà été signées dans les mêmes termes en juillet 2021 (participation de la ville à hauteur de 200 € par mois et par chien, renouvellement jusqu’au 10 ans des chiens).
Rentrée scolaire et vie éducative
En l’absence d’information et de réunion des commissions chargées de traiter des questions scolaires et éducatives, notre groupe a adressé au maire, 48 heures avant la séance du Conseil municipal, les trois questions suivantes en application du règlement intérieur, ce qui nous permet d’avoir une réponse orale en séance.
1- Comme lors des précédentes rentrées scolaires, nous souhaiterions être destinataires d’un tableau récapitulatif des effectifs recensés début septembre tant en maternelle qu’en élémentaire dans chacun des 7 groupes scolaires de la ville, ainsi que le nombre d’élèves inscrits au service de restauration scolaire.
Le tableau complet devait nous être transmis le lendemain du Conseil municipal par l’adjointe au maire. Ce lundi 21 novembre, nous ne l’avons toujours pas reçu. Globalement, elle a relevé 1000 élèves en maternelle et 1600 en élémentaire. Pour la restauration scolaire, selon les écoles 60 à 83% des élèves sont inscrits.
2- Lors du Conseil municipal du 24 mai dernier, nous avons délibéré, à l’unanimité, sur la convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative Saint Michel sur Orge, Sainte-Geneviève des Bois, Fleury-Mérogis 2022-2024.
Dans le numéro de « Saint-Michel-ma-Ville » daté de juillet-août 2022 (page 22), il est évoqué l’appel à projets auprès de tous les acteurs éducatifs des trois villes. Il était également indiqué que les candidatures devaient être déposées « avant le 15 juillet », le comité de pilotage devant valider « début septembre les projets retenus ».
Nous souhaiterions savoir combien de projets ont été déposés, et avoir communication de la liste des projets validés, avec leur contenu et les modalités de financement.
En réponse, il nous a été indiqué que 53 dossiers avaient été déposés pour un total de budget de 628 925 €, alors que les 3 villes disposent au total de 300 000 € par an. 31 projets ont été retenus, dont plus de 40% concerne la lutte contre le décrochage scolaire. On nous a promis que ce sujet serait développé lors de la prochaine commission municipale.
3- Le 30 septembre 2021, le Conseil municipal votait, à l’unanimité, une motion de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels.
Au-delà de l’obtention du label Cité éducative, nous souhaiterions :
- être informé des réponses du représentant de l’État sur la refonte de la carte des quartiers prioritaires et la reconnaissance des établissements scolaires, qui en ont besoin, en Réseau d’Éducation Prioritaire,
- connaître les suites concrètes, pour notre territoire, des consultations organisées dans le département de l’Essonne sur la thématique de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels, dans le prolongement du plan interministériel arrêté par le gouvernement le 16 juin 2021.
L’adjoint au maire chargé de la jeunesse nous a listé rapidement une série d’actions menées avec les villes de Sainte-Geneviève et Fleury-Mérogis. Et le maire nous a dit qu’elle n’avait pas de réponse sur la refonte de la carte des quartiers prioritaires, ni sur la reconnaissance du territoire en REP, mais elle continue de solliciter l’État…
Rapports d’activités
Il a été communiqué deux rapports d’activité sur lesquels le Conseil municipal est simplement appelé à prendre acte de leur présentation en séance. Ce qui limite fortement le débat, puisque Madame Rigault ne s’estime pas forcément comptable des décisions prises par les structures de l’Agglomération, dont elle est pourtant vice-présidente, avec une indemnité conséquente. Parmi les conseillers communautaires (5 de la majorité, 1 de l’opposition) seul Christian Piccolo a fait part au Conseil municipal de son sentiment (très mitigé) sur le fonctionnement de l’agglomération. Aucun élu de la majorité ne s’est exprimé.
Mon collègue Abou Niang a indiqué au maire que nous souhaiterions également disposer du rapport d’activité 2021 des services municipaux. Sophie Rigault a indiqué qu’il était « en cours de finalisation ». C’est d’ailleurs ce qu’elle nous avait déjà répondu lors du Conseil municipal du 24 mai dernier…
Rapport d’activité 2021 de la régie publique Eau-cœur-d’Essonne
Depuis le 1er mai 2017, le service public de l’eau de Cœur d’Essonne Agglomération est géré par la Régie publique « Eau Cœur d’Essonne » qui a été créée sous la forme d’un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter au Conseil municipal, le rapport annuel qu’il a reçu.
Le rapport d’activité 2021 a été construit avec l’ensemble des résultats et des données consignés dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il présente également une multitude de données très intéressantes sur le réseau, les travaux, la facturation et l’approvisionnement et le prix de l’eau
Quelques chiffres clés de l’année 2021 :
48 780 abonnés
10 338 961 m3 d’eau potable facturés
696,4 km de réseau de distribution
Prix moyen de l’eau potable hors assainissement: 2,043 € TTC/m3
7,32% de factures impayées (6,34% au 01/09/22)
Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport ICI
Rapport d’activité de la communauté d’agglomération « cœur d’Essonne agglomération » pour l’année 2021
Rappelons que l'agglo comprend 21 communes pour 203 000 habitants. Avec ses 670 agents, c’est un budget principal de 142 millions de fonctionnement et près de 56 millions en investissement. Ce budget est complété par 6 budgets annexes : l’assainissement pour 31 millions d’euros, les parcs d’activités économiques pour 2 millions d’euros, l’Espace Jules Verne de Brétigny pour 3,5 millions d’euros, l’Hôtel d’Entreprises pour 529 000 euros, La Base 217 pour 18,5 millions d’euros, le programme Sésame pour 1,7 million d’euro, soit un budget total de près de 255 millions d’euros pour l’année 2021.
Au niveau des compétences qui lui sont propres, l’agglo a en charge 600 km de voirie, 26 000 points lumineux d’éclairage public, 138 carrefours à feux, plus de 1 100 km de réseau d’assainissement (2 245 enquêtes de conformité ont été réalisées en 2021), 1 939 poteaux incendie et 183 ha d’espaces verts.
730 000 emprunts ont été enregistrés en 2021 dans le réseau des médiathèques et les 6 piscines ont accueilli 965 000 nageurs réguliers.
Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport ICI
Précipitation illégale
Le journal le Parisien a publié sur son site le 16 novembre 2022 (lire ICI), version papier dans le journal daté du 17/11, un article concernant les débuts de travaux de démolition, il y a une dizaine de jours, de la partie de l’immeuble située 2 place Marcel Carné / 1 place Berlioz, alors qu’une famille de locataires s’y trouve encore. Comme nous l’avons déjà évoqué ici, le bailleur social Plurial Novilia a obtenu, après une révision très complaisante du PLU, un permis de démolir 20 logements et d’en reconstruire 40.
Or, le 17 novembre, le site officiel de la ville de St Michel sur Orge publiait un arrêté municipal n° 2022-275 portant "occupation du domaine public pour l’installation d’une clôture fixe pour la protection du chantier et l’installation d’une base de vie, sis 2 Place Marcel Carné". Cet arrêté, signé le 15 novembre 2022 par M. Delpic, adjoint au maire chargé du cadre de vie et des travaux, précise que "du 05/12/2022 à 8h et jusqu'au 31/08/2024, la société GTM Bâtiment est autorisée à intervenir sur le domaine public pour permettre l'installation d'une clôture fixe pour la protection d'un chantier et l'installation d'une base de vie, à l'adresse suivante : 2 place Marcel Carné et rue Berlioz".
Lors du Conseil municipal du 17 novembre, en fin de séance, j'ai donc interpellé madame le maire à ce sujet. Comment se fait-il que l'installation de cette clôture ait été effectuée en toute illégalité sur le domaine public, il y a une quinzaine de jours ? Ainsi les travaux ont commencé précipitamment dans cet immeuble où demeure encore une famille locataire. Madame le Maire a répondu ne pas être informée de la signature de cet arrêté. Reste à savoir maintenant quelles seront les dispositions prises par la ville pour faire respecter les dates de mise en œuvre de son arrêté. La réglementation doit s'appliquer de la même manière POUR TOUS (bailleur ou simple particulier) sur les espaces publics à Saint-Michel-sur-Orge, comme ailleurs, et en cas de manquement, des sanctions doivent être prises. Pour consulter l'arrêté complet : https://www.saintmichelsurorge.fr/.../2022/11/2022_275.pdf