Conseil municipal du 17-novembre-2022 (1ere partie) : gros décalage budgétaire
12 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. J’aborde dans cette première partie le point le plus important consacré au budget communal 2022. Celui-ci avait été adopté de manière très précipitée, en décembre 2021 (Lire ICI) pour un total de dépenses de 38 931 963, 50€.
Puis, compte tenu des nombreuses approximations, nous avons dû voter un important budget supplémentaire le 24 mai dernier (Lire ICI) intégrant plus de 10 millions de dépenses nouvelles et près de 4 millions de reports de crédits sur des action non engagées en 2021. Mais une nouvelle fois, des ajustements ont dû être apportés pour prendre en compte notamment le dégel du point d’indice pour la rémunération des agents communaux, la hausse du coût de l’énergie, la révision à la baisse du programme d’investissement et diverses notifications de dotations. L’essentiel pour la majorité municipale était donc d’équilibrer les comptes sur le papier et de pouvoir faire face à différentes dépenses sous-estimées jusqu’à la fin de cet exercice budgétaire 2022.
Vous trouverez ci-dessous, sur la base d’une note de présentation toujours assez incomplète, l’essentiel des modifications apportées à travers cette décision modificative n°1 (DM1), en attendant une éventuelle DM2, si urgence en décembre !
En recettes de fonctionnement :
Le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France est augmenté de 110 928 €. La taxe sur les pylônes est augmentée de 114 € et 83 € sont ajoutés pour les opérations d’ordre (reprise des sur amortissements), dans le cadre de l’ajustement de l’inventaire. L’ensemble de ces éléments conduit à augmenter les recettes de fonctionnement de 111 125 €.
En dépenses de fonctionnement :
Il est ajouté 6 000 € de crédits complémentaires au titre des achats des prestations de service afin de couvrir le coût des repas fournis à la crèche Dolto jusqu’à la fin de l’année. Mais rien n’est prévu pour la restauration scolaire, malgré un avenant passé cet été avec le prestataire pour fixer un « nouveau coefficient de révision des prix de 3,8% du 1er mai au 2 novembre ». Lors de la commission, j’avais interpellé le service financier. Par courriel reçu ce soir même à 19h56 (la réunion du Conseil municipal débutait à 20h !), la directrice du cabinet du maire m’indique que l’impact financier est estimé à 15 000 € TTC et que des négociations sont toujours en cours avec le prestataire "pour définir la teneur de la révision des prix qui s’appliquera à compter du mois de novembre 2022".
La ligne électricité est abondée de 30 000 € et la ligne carburant de 52 000 € afin de couvrir les besoins estimés. La ligne chauffage urbain est abondée de 82 000 € et la ligne combustible de 65 000 € afin de couvrir les besoins sur la consommation à venir. La ligne transport collectif est augmentée de 8 500 € afin de couvrir les dépenses supplémentaires engendrées par la révision des prix du marché de transport.
La réforme des carrières des agents de catégorie C, la hausse du SMIC et le dégel du point d’indice engendrent un besoin de crédits complémentaire de 536 700 € afin de couvrir les salaires et les charges des agents jusqu’à la fin de l’année. La ligne "autre personnel extérieur" a été augmentée de 72 400 €. Nous avons regretté, une nouvelle fois, ce recours croissant à l’intérim, source de précarité, plutôt que de favoriser des embauches pérennes. Les lignes "cotisations aux autres organismes sociaux" et "autres charges sociales diverses" ont été abondées de 40 900 €, à la suite de la hausse de l’adhésion des agents aux chèques déjeuners.
Les droits d’utilisation de l’informatique "en nuage" sont abondés de 3 900 €, et ceux concernant les autres droits informatiques sont augmentés de 8 900 € à la suite d’une demande de régularisation d’imputation comptable par la Trésorerie.
Un crédit supplémentaire de 2 387 € est nécessaire à la suite d’une demande de régularisation de la Trésorerie sur les dotations aux amortissements antérieures à 2022.
Enfin, compte tenu de la forte hausse des dépenses, le chapitre des "dépenses imprévues" qui avait été abondé de 980 000 €, lors du vote du budget primitif, est diminué de 797 562 €. Ce qui permet d’équilibrer ces dépenses de fonctionnement avec les recettes à hauteur de 111 125 €.
En dépenses d’investissement :
- Les opérations concernant les écoles sont diminuées de 530 000 €. C’est du principalement au nouveau report des frais de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école Jules Verne (- 250 000 €) et à l’abandon de la réfection de la passerelle du centre de loisirs de la Canardière qui était estimé à 130 000 €. Les autres diminutions seraient notamment dues aux économies réalisées sur le changement des aires de jeux et de portail au groupe scolaire Lamartine (- 45 000 €), ainsi qu’à celles réalisées lors du remplacement des grillages et des filets pares ballons des espaces extérieurs à l’école Jules Verne (- 20 000 €).
Les opérations de travaux concernant les espaces publics sont diminuées de 76 000 € à la suite de reports de projets sur les budgets ultérieurs, tels que la requalification paysagère des entrées de ville et à l’angle des rues La Fontaine et Émile Berthier (- 53 000 €).
Les 240 000 € prévus pour l’acquisition de la parcelle située au 30 rue de Sainte-Geneviève, afin d’achever la venelle ZAC Gambetta sont reportés au budget 2023, alors qu’une inconséquente procédure d’expropriation avait été engagée en 2014.
Il est inscrit le reversement de 32 000 € de taxe d’aménagement à Cœur d’Essonne Agglomération. Le reversement de cette TAM entre les communes et l’agglomération est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Les communes doivent reverser à partir de délibérations concordantes à venir, tout ou partie de la taxe qu'elles perçoivent.
L’opération 600 (NTIC et assimilés) est augmentée de 90 000 € afin de permettre l’acquisition de tableaux numériques pour les écoles.
L’opération sur la requalification du bois du Bois des Roches est diminuée de 320 000 €. Comme nous l’avions déjà fait remarquer, ce projet doit être porté par Cœur d’Essonne Agglomération qui percevra la subvention de l’État de 120 000 € notifiée, à tort, à la commune.
5 906 € de Fonds de Compensation de la TVA, perçus en 2021 au titre d’un car acquis en 2020, doivent être reversés à l’Etat en raison de sa revente en 2021.
Les crédits prévus au titre des remboursements des dépôts et cautionnement reçus sont abondés de 5 600 € afin de pouvoir reverser au liquidateur judiciaire de la boulangerie « Le Délice de Saint Michel » (ex-Desjardins), les 10 000 € de caution versés par ce dernier en 2021. Ceci ne clôt pas cette nouvelle opération étrange à bien des égards, au niveau du centre commercial Grand Bois. La ville, désormais propriétaire des murs, achetés 80 000 € en décembre 2020, est confrontée à 90 376 € de loyers impayés et va devoir supporter seule les charges exorbitantes de copropriété à hauteur d’environ 40 000 € par an.
Enfin un crédit supplémentaire de 83 € est nécessaire pour la reprise des sur amortissements, compte tenu des travaux réguliers effectués par les services municipaux et les services de la trésorerie dans le cadre de l’ajustement de l’inventaire.
L’ensemble de ces éléments conduit donc à diminuer sur le budget 2022 les dépenses d’investissement de 1 050 411 €. On est bien loin de l’affichage mis en avant par madame le maire lors du vote du budget.
En recettes d’investissement :
La commune a reçu une notification de 11 175 € de la région Ile-de-France au titre de l’acquisition des deux motos électriques de la police municipale. La commune percevra 184 680 € de subvention de l’État pour la transformation des cours de l’école Pablo Picasso en cours oasis.
La commune a perçu 79 114 € au titre du produit des amendes de police en 2022.
Les 120 000 € de crédits prévus dans le cadre de la revalorisation du bois du Bois des Roches sont annulés, le projet étant porté par Cœur d’Essonne Agglomération, comme je l’ai expliqué précédemment.
Un crédit supplémentaire de 2 387 € est nécessaire à la suite d’une demande de régularisation de la Trésorerie sur les dotations aux amortissements antérieures à 2022.
Faute d’explication tangible, nous n’avons toujours pas compris si l’inscription de 2 053 000 € en produit de cession correspondait à un premier versement avant la fin de l’année pour la vente de l’Hôtel Berlioz et de la résidence Boieldieu-Bizet ou si ce montant n'apparaît que pour équilibrer cette DM ?
Quant à l’emprunt, nous ne savons toujours pas sur les 2 150 028, 97 restant inscrits au budget (5 390 795, 97 au BP moins 3 240 767 enlevé lors de cette DM1), quelle somme sera effectivement empruntée cette année ?
Face à toutes ces remises en cause et imprécisions, notre groupe a voté contre cette DM1 à l’issue d’une présentation confuse et d’un débat assez chaotique.