Le conseil de Cœur d’Essonne Agglomération du 13 octobre 2022
Le Conseil communautaire s’est tenu le 13 octobre au Plessis-Pâté. 60 points étaient inscrits à l’ordre du jour. Je développe ici quelques points :
Décision modificative n°1 sur le budget principal 2022
Il a été voté un réajustement de crédits de près de 1,5 M€ en fonctionnement et près de 300 000 € en investissement. Le budget 2022 atteint 149 046 309,40 € e fonctionnement et 71 085 342,19 € en investissement.
Les crédits ajoutés en recettes concernent notamment la contribution financière des entreprises qui rapporte 282 204 € supplémentaires. Les principaux crédits ajoutés en dépenses concernent les fluides pour les bâtiments communautaires (gaz + 497 300 €), pour l’éclairage public (électricité + 103 700 €) et les frais de personnel (890 000€) pour prendre en compte la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
En investissement, trois dépenses nouvelles doivent être signalées :
- Le soutien à la rénovation des cinémas privés « Les Stars » à Arpajon et « Les 4 Perray » à Sainte-Geneviève-des-Bois à hauteur de 100 000 € pour chacun. Depuis la loi 3DS de 2022, les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des entreprises, sans que l’objet (la création de cinémas, leur modernisation ou leur extension) soit reconnu d’intérêt communautaire. L’agglo considèrent que les cinémas privés jouent un rôle primordial d’animation dans les centres-villes et donc pour le développement du commerce de proximité dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et du dispositif Actions Cœur de Ville. De même a été mis en avant la complémentarité avec le projet de création du pôle de production cinématographique de portée européenne sur la Base 217 de Brétigny. La ville d’Arpajon participe également à hauteur de 200 000 € et celle de Sainte-Geneviève-des-Bois à hauteur de 300 000 €. La question est de savoir si l’offre privée ainsi développée en plus du multiplex Kinepolis de Brétigny, ne viendra pas perturbé le rayonnement de l’Espace Marcel Carné de Saint-Michel et ses trois salles de cinémas classées Arts et Essais.
- Le soutien de 100 000 € apporté au Centre Hospitalier d’Arpajon pour la construction d’un nouveau bâtiment Maternité-Adolescent-Chirurgie Ambulatoire dont le montant global d’opération prévisionnel s’élève à 12,4 millions d’euros. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la délocalisation du Groupe Hospitalier Nord Essonne vers le site de Saclay. En effet, à l’issu du déménagement du Centre Hospitalier de Longjumeau, prévu en 2024, une grande partie de la population de la partie Nord du territoire se reportera sur le Centre Hospitalier d’Arpajon qui sera plus proche que le futur site de Saclay.
Création d’un office de tourisme intercommunal
Depuis 2016, Cœur d'Essonne Agglomération subventionne un syndicat d'initiative privé, agissant sous la forme associative et animé par des bénévoles. Il a été décidé de constituer, à compter du 1er janvier 2023, un office de tourisme intercommunal animé par des professionnels dont le budget sera alimenté le produit de la taxe de séjour applicable au 1er janvier aux touristes et concerne tous les hébergements à titre onéreux du territoire. Les recettes issues de la taxe de séjour sont estimées à environ 128 000€ la 1ère année puis environ 182 000€ ensuite.
Convention de financement des études portant sur l’aménagement du parvis sud-est, du local conducteur et de l’aménagement paysager de la façade et des abords du parking relais du pole gare de Saint-Michel
Il a été décidé de confier à la SNCF la réalisation de ces trois équipements initialement prévus sous maitrise d’ouvrage de Cœur d’Essonne Agglomération. Le coût des études est estimé à 93 000€ HT pour le parvis, 10 000 € HT pour le local conducteur et 12 600 € HT pour le traitement paysager du parking. Pour rappel, les coûts des travaux sont estimés à 692 000 € HT pour le parvis, 128 000 € HT pour le local conducteur et 117 000 € HT pour le traitement paysager La réalisation de ces équipements (études + travaux) doit être financés à 70% par Ile-de-France Mobilités. Ainsi le coût pour l’Agglo pour ces études devrait revenir à environ 34 680 € HT.
Vous trouverez ICI l’ordre du jour complet de cette séance. Si un ou plusieurs dossiers vous intéresse, je peux vous le ou les transmettre sur simple demande.