Le cabinet du maire vient de transmettre le 20 février un compte-rendu de la réunion publique qui était organisée par la municipalité le 31 janvier dernier dans le cadre du « Grand débat national » voulu par le Président Macron. La municipalité avait confié à la société de conseil en communication "NDBD" le soin d'animer et d'effectuer la synthèse des débats. Cette prestation, nous a-t-on dit, a coûté 1 800 € TTC, dont la moitié aurait été financée par le député (La République en Marche) de notre circonscription. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de ce compte-rendu que la municipalité a promis de mettre en ligne sur le site internet de la ville… Ce compte-rendu s’articule autour des quatre thèmes soumis à la discussion.

La fiscalité et les dépenses publiques

La fiscalité permet au pays de se développer tant au niveau social qu’au plan économique. Les dépenses publiques constituent le principal instrument de l’action collective. Elles concernent, pour l’essentiel, les activités régaliennes et permettent de financer les prestations sociales. Ces thèmes ont suscité, lors de ce Grand débat national, une grande émulation de la part des participants, avec notamment les questionnements redondants sur l’évasion et l’équité fiscales.

DIFFICULTÉS, REMARQUES, DOLÉANCES, INQUIÉTUDES, CRITIQUES

• La France est classée au sixième rang des pays les plus riches au monde (N.D.L.R. : 5e rang mondial au PIB en volume, 22e rang mondial au PIB par habitant) : comment expliquer alors autant de pauvreté et de misère ?
• La fraude fiscale atteindrait 40 milliards d’euros (N.D.L.R. : un chiffre en réalité difficile à estimer, compris selon les sources entre 20 et 100 milliards d’euros) : comment est-ce possible ? Est-ce que ce chiffre est correct ?
• La volonté politique de traiter le problème de l’évasion fiscale n’est pas perçue.
• Quid des paradis fiscaux dans lesquels sont domiciliées des entreprises exerçant sur le sol français et qui, du coup, ne paient pas d’impôt en France ?
• « Entre ceux qui ne paient pas d’impôts et ceux qui y échappent par des montages fiscaux, ceux qui en paient ont l’impression d’être des vaches à lait ».
• La taxe sur le carburant est perçue comme particulièrement “punitive”.
• Entre la suppression de l’ISF et l’augmentation de la CSG, un fort sentiment d’inégalité ressort des échanges, et donne à penser qu’une certaine classe sociale soit privilégiée.
• Un contrôle des chômeurs est mis en place alors que dans le même temps, rien n’est fait pour lutter contre la fraude fiscale, ceci génère un fort sentiment d’inégalité.
  Les pensions de retraite n’augmentent pas et les salaires de la Fonction publique restent bloqués. À l’inverse, la distribution de montants faramineux de dividendes aux actionnaires témoigne d’une déconnexion totale avec la réalité que vivent les citoyens. Il est demandé une politique fiscale plus égalitaire.
  Le corps enseignant manifeste son mécontentement : les jeunes enseignants débutent leur carrière avec un salaire supérieur de seulement 20 % au SMIC (proches des salariés pauvres), ce qui implique notamment des difficultés à trouver un logement en région parisienne. Les enseignants expérimentés ont leurs salaires bloqués depuis 10 ans.
• Les retraités se sentent floués avec le gel des retraites et l’augmentation de la CSG sur les retraites. Les retraités portent le bénévolat et il est regrettable de les pénaliser.

Le prix prohibitif des logements est souligné.
Un chef d’entreprise évoque ses difficultés voire son impossibilité d’embaucher du personnel supplémentaire à cause des cotisations sociales trop importantes.

PROPOSITIONS, PISTES DE RÉFLEXION

• Investir en moyen humain pour lutter contre les fraudeurs et recouvrer les sommes dues.
• Simplifier le système d’impôts en supprimant tous les autres impôts et ne laisser que l’impôt sur le revenu qui est juste puisqu’indexé aux revenus. Cela rendrait l’impôt plus acceptable et moins opaque.
• Proposer une contribution sur le revenu pour tous, ne serait-ce que 1 euro versé par foyer fiscal.
  Rendre plus progressif l’impôt sur le revenu. Créer 1, 2 ou 3 tranches supplémentaires pour rendre cet impôt plus juste.
• Déterminer en fonction du taux d’imposition le montant des amendes et le montant des stages de récupération des points du permis de conduire.
• Instaurer un salaire maximum (comme le SMIC pour le salaire minimum) négocié soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises.
• Augmenter automatiquement les salariés quand le chef d’entreprise s’augmente, et ce, proportionnellement.
• Mettre en place une TVA modulable, qui est perçue comme le plus injuste des impôts. Ainsi, prévoir une TVA de 0 % sur les produits de première nécessité (ex : pain).
• Plafonner les dividendes pour les groupements situés à l’étranger (cf. les sociétés du CAC 40 : la majorité des dividendes versés à des actionnaires hors de France - fonds de pension américains par exemple).
• Instaurer le revenu universel.
• Homogénéiser la fiscalité entre les pays de l’Union Européenne.
• Soutenir les associations par le biais de subventions plus importantes.

La démocratie et la citoyenneté

La démocratie et la citoyenneté sont des thèmes prépondérants au sein de ce Grand débat national. Ils permettent d’aborder notamment la représentation des citoyens à l’échelon local, national, européen, mais évoquent aussi en filigrane nos valeurs communes, le comment bien vivre ensemble.

DIFFICULTÉS, REMARQUES, DOLÉANCES, INQUIÉTUDES, CRITIQUES

• Il est rappelé la nécessité de s’impliquer, de voter pour participer à la vie démocratique.
• Le problème de l’inégalité salariale hommes/femmes persiste, il convient de le résoudre sans plus attendre.
• Le Président de la République a été élu avec seulement 22 % des voix au 1er tour (N.D.L.R. : 24,02 % en réalité, selon les résultats officiels du Ministère de l’Intérieur) : certains participants estiment qu’il s’agit d’un malentendu quand le Président de la République estime que les Français ont validé son programme.
• Il est souligné un désintérêt des jeunes pour la politique.
• Une personne est révoltée par la possibilité d’être interdite de manifester préventivement. Elle demande le droit de manifester sans se faire blesser ou être fichée.
• Les citoyens ne se sentent pas représentés par leur député. Ils s’interrogent sur le fait que leur député vote à l’Assemblée Nationale au nom de la majorité des habitants de la circonscription qu’il représente ou selon les ordres de son parti ?
• Notre pays traverse une crise politique, sociale, écologique majeure : le Gouvernement ayant supprimé les concertations avec les corps intermédiaires (syndicats), un participant estime que le système institutionnel est incapable de répondre aux grands enjeux de demain.
• Afin de décider de la suppression des commissaires enquêteurs, une consultation a été effectuée auprès des administrés. Le résultat stipulait que la majorité était pour leur maintien, cependant ils ont été supprimés. D’où un questionnement sur la prise en compte de l’avis du citoyen… (N.D.L.R. : si deux expérimentations sont en effet en cours dans deux départements, aucune décision en ce sens n’a été prise).
• Tous les projets d’aménagements sont à mettre au débat afin d’informer, de former, de débattre avec les citoyens.
• Des incompréhensions demeurent quant à l’augmentation des salaires des conseillers ministériels en même temps que les citoyens apprenaient la hausse des taxes sur le carburant…
• Le poids des lobbies sur l’Assemblée nationale (cf. glyphosate) est dénoncé.
• La pertinence des élections législatives juste après les Présidentielles est évoquée. Pourrait-on envisager de revenir à un système où les élections législatives auraient lieu deux ans après les élections présidentielles ?

PROPOSITIONS, PISTES DE RÉFLEXION

• Comptabiliser les votes blancs.
• Instaurer une VIe République pour éviter la concentration du pouvoir entre les mains d’une même personne.
• Arrêter de personnaliser le pouvoir à tous les niveaux (national, local etc.).
• Supprimer les avantages des anciens Présidents de la République.
• Supprimer le lien hiérarchique entre le Ministère de la Justice et les procureurs.
• Permettre un meilleur accès à l’information et aux documents : par exemple, donner un caractère exécutoire aux décisions prises par la Commission d’accès aux documents administratifs.
• Revoir le cumul des mandats et des indemnités des élus.
• Proposer une inéligibilité définitive pour toutes personnes condamnées pour des questions de probité.
• Rendre le vote obligatoire pour tous.
• Augmenter le budget de la Culture qui est un vecteur du bien vivre ensemble.
• Augmenter la durée de service national universel.
• Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC).
• Remettre la proportionnelle afin que tous les avis soient représentés.
• Tenir compte des avis des enquêtes publiques (CNDP en particulier. Exemple : Grand contournement de Strasbourg, EuropaCity…).
• Mettre fin au poids des lobbies.
• Tenir compte des abstentions et des bulletins blancs aux élections.
• Invalider l’élection s’il y a une majorité de votes blancs lors du second tour des élections présidentielles afin que les programmes des candidats puissent être revus et soient donc plus en accord avec le souhait des citoyens.
• Systématiser la démocratie participative : faire participer davantage les citoyens.
• Organiser des réunions publiques dans les circonscriptions législatives pour expliquer les principes de la loi et débattre avec les citoyens avant la première lecture d’un projet de loi à l’Assemblée nationale.
• Demander aux députés européens de faire des comptes rendus à l’intention de la population.
• Remettre les associations, les collectifs et les syndicats au cœur de tous les débats.

L’organisation de l’État et des services publics

Chaque citoyen fait quasi au quotidien l’expérience des administrations et des services publics. C’est pourquoi, à travers le vécu et le ressenti de chacun et chacune, les enjeux du Grand débat national doivent permettre de faire émerger des propositions pour les rendre plus utiles, plus accessibles, plus simples et plus transparents.

DIFFICULTÉS, REMARQUES, DOLÉANCES, INQUIÉTUDES, CRITIQUES

La dégradation des services publics est mise en exergue par la majorité des intervenants.

SANTÉ :

• La santé au quotidien interroge. Il s’agit là de la première préoccupation des habitants de Cœur d’Essonne Agglomération : fermeture des hôpitaux, manque de médecins, de spécialistes comme de généralistes… suscitent une vive inquiétude.
• Le souhait unanime est émis d’avoir une offre d’hospitalisation à proximité, plus de médecins généralistes et de spécialistes avec obtention de rendez-vous dans des délais raisonnables. Enfin, les dépassements d’honoraires des chirurgiens sont jugés abusifs.

TRANSPORTS :

Il est relevé à plusieurs reprises le problème de la fermeture des gares, ce qui génère des problèmes de mobilité.

SERVICES PUBLICS :

• La crainte d’aller vers une privatisation de nos services publics est présente et notamment de la Sécurité sociale.
• La dématérialisation et l’utilisation du numérique dans les démarches administratives sont jugées néfastes pour les personnes âgées ou les personnes en difficulté qui sont déroutées par cela.
• Il est évoqué la mise en place d’un meilleur contrôle de notre système d’aides sociales. Cependant, une assistante sociale souligne que par expérience, peu de gens en profitent indûment.
• La privatisation des autoroutes est jugée inacceptable.

ÉDUCATION :

Les réformes du lycée et donc du Baccalauréat suscitent de l’amertume car le sentiment s’exprime que des orientations et décisions arbitraires ont été prises sans concertation. Les professeurs se sentent démunis face à cette réforme car ils ont peu d’éléments et d’informations à transmettre à leurs élèves qu’ils ne savent pas conseiller quant aux choix des enseignements de spécialité.

HANDICAP :

• Une meilleure intégration dans les universités des jeunes handicapés est souhaitable.
• L’accès à l’emploi n’est pas favorisé par les personnes porteuses d’un handicap.
• Les aides aux adultes handicapés (AAH) ne sont plus versées quand la personne en situation de handicap vit en couple.
• L’AAH devrait être revalorisée car les personnes en situation de handicap ont des dépenses supérieures aux valides (ex : obligation de prendre une voiture adaptée, etc.)

SENIORS :

La pension de réversion est plafonnée à 1 800 euros (N.D.L.R. : le plafond annuel pour une personne seule est fixé à 20 862,40 euros) ce qui ne permet pas de payer une maison de retraite.

PROPOSITIONS, PISTES DE RÉFLEXION

• Créer des centres de santé de proximité (N.D.L.R. : un propos qui s’adresse à tous les pouvoirs publics, et non qu’aux collectivités territoriales, souvent dépourvues de la compétence et des moyens financiers).
• Remettre de l’humain dans nos institutions.
• Former à l’utilisation d’Internet et en faciliter l’accès au sein des services publics.
• Proposer une alimentation bio dans les cantines.
• Augmenter le plafond des pensions de réversion.
• La transition écologique.
• La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui vise à modifier notre façon de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux. Ce thème transversal a été jugé, par nombre de participants du Grand débat national de ce soir, comme étant incontournable.

DIFFICULTÉS, REMARQUES, DOLÉANCES, INQUIÉTUDES, CRITIQUES

• La priorité doit être de préserver notre environnement, il est significatif d’en faire un thème cloisonné alors qu’il est transversal à toutes les questions déjà abordées.
• La question à se poser avant tout : quel avenir souhaite-t-on pour les générations à venir ?
• Il est nécessaire que, toutes et tous, prenions conscience que notre surconsommation entraîne de nombreuses pollutions.
• Les questions concernant l’écologie devraient être débattues également au niveau de l’Europe, en y associant les citoyens.
• Il faut se préparer à accueillir prochainement de nombreux réfugiés climatiques.
• On doit se poser la question du traitement de nos déchets.
• Il y a une interrogation sur l’implication de nos banques dans leurs financements directs aux énergies fossiles qui contribuent grandement au réchauffement climatique.
• La question du nucléaire reste à poser…

PROPOSITIONS, PISTES DE RÉFLEXION

• Enseigner l’éco-citoyenneté dans les écoles.
• Construire des logements en auto-suffisance énergétique.
• Consommer local : taxer davantage les importations.
• Taxer le kérosène.
• Créer des emplois pour la préservation de l’environnement.
• Prendre en compte les nombreuses pétitions sur le thème de la transition écologique.

Quant aux suites de tout ceci, je suis de l’incapacité de vous en dire plus. Mais alors que les médias sont focalisés sur ces débats, dans la réalité du quotidien, le travail de sape du gouvernement contre les services publics (santé, éducation, notamment) continue…