Conseil municipal du 29 septembre 2022 (1ere partie) : Toujours beaucoup d’approximations…
Cette séance de rentrée du Conseil municipal ne comportait que 6 points à l’ordre du jour. Notre groupe a fait ajouter un autre point afin que notre nouvelle collègue Fatima Khobeizi soit intégrée dans les commissions municipales "petite enfance / enfance" et "développement durable", en remplacement de Nadia Meneceur qui a dû démissionner cet été à la suite d’un déménagement près de Toulouse.
Dans cette première partie du compte rendu je vous présente 5 dossiers abordés et vous donne diverses informations (et non réponses) glanées à travers quelques questions. Dans une seconde partie, j’aborderai le dossier à la fois complexe et flou de la cession des résidences Berlioz et Boieldieu au bailleur social 1001 vies Habitat.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, mais la ville de Saint-Michel-sur-Orge s’engage à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023. Son adoption permet de mettre en place un assouplissement de gestion très encadré permettant des virements de crédits entre chapitres mais elle implique également de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et de mettre en œuvre un certain nombre de formalités obligatoires dont l’adoption d’un règlement budgétaire et financier. La M57 va donc se substituer à l’ancien cadre comptable M14, à la suite du vote à l’unanimité de trois délibérations très techniques concernant
- l’application de la règle de la fongibilité des crédits (en autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, ou d’opération à opération, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser le seuil de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections),
- la fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations (application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023, à l’exclusion des biens de faible valeur (montant inférieur ou égal à 1 000,00 € TTC) qui restent amortis sans prorata temporis, sortie des biens de faibles valeur de l’état de l’actif à l’issue de leur amortissement, application de l’amortissement par composants au cas par cas, exclusivement pour les immeubles de rapports, et à condition que l’enjeu soit significatif)
- et l’adoption du règlement budgétaire et financier. J’attire votre attention sur ce dernier document très pédagogique qui explique assez simplement les règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la ville. Ce document très lisible peut vous être transmis sur simple demande.
Convention relative au remboursement des rémunérations des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales
Le décret du 11 mars 2022 simplifie et rationalise l'organisation et le fonctionnement des instances médicales dans la fonction publique territoriale regroupées depuis le 1er février 2022 au sein d’une seule et même instance : le conseil médical départemental qui fonctionne en deux formations :
- La formation restreinte composée de trois médecins agréés titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants, désignés par le préfet, pour une durée de trois ans renouvelable. Cette formation restreinte est consultée pour rendre un avis sur les congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et de grave maladie), mise en disponibilité d'office pour raison de santé et reclassement;
- La formation plénière composée des médecins de la formation restreinte ainsi que de deux représentants de la collectivité employeur et deux représentants du personnel. La formation plénière est compétente pour rendre un avis sur l’imputabilité au service des accidents et maladie, l’indemnisation du risque professionnel et la mise à la retraite pour invalidité.
Le secrétariat de cette instance, chargé de l’instruction et de l’inscription à l’ordre du jour des dossiers, est assuré par les services du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG). Les honoraires et frais médicaux résultant des examens effectués par les médecins agréés du conseil médical sont à la charge de la collectivité employeur. Les différents frais peuvent être avancés par le CIG qui se fait rembourser par la collectivité. Le Conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité la convention relative au remboursement des rémunérations des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales à conclure avec le CIG de la Grande couronne de la Région Île-de-France.
Attribution d’un fonds de concours à l'Agglomération pour le financement des travaux d’aménagement de voirie sur la rue d’Enfer
Il faut rappeler tout d’abord que l’ensemble des voiries communales de notre ville a été déclaré d’intérêt communautaire. Néanmoins, la majorité municipale, qui a sans doute du mal à se faire entendre au niveau de l’agglomération, considère qu’il est nécessaire d’abonder, via un fonds de concours, le programme d’aménagement de la voirie en votant chaque année une enveloppe de 200 000 € au budget primitif.
Le programme des réfections de voirie porté par Cœur d’Essonne Agglomération en 2022 comprend le projet de réaménagement de la rue d’Enfer. Cette opération inclut notamment le reprofilage des trottoirs et la reprise de la voirie. La note et la délibération transmise indique que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 400 000 euros HT, La majorité municipale a donc délibéré pour voter un fonds de concours de 200 000 € versé par la commune à l’agglomération, correspondant à 50% du montant HT des travaux et approuver les termes de la convention de fonds de concours à conclure avec Cœur d’Essonne Agglomération.
Les deux groupes d’opposition se sont abstenus sur cette délibération. J’ai notamment expliqué, au nom de notre groupe, que nous avons toujours cette impression de payer deux fois à travers ces fonds de concours/vases communicants avec l’Agglo. Pourquoi ne pas voter à l’Agglo un budget plus conséquent pour la voirie afin de prendre en compte la totalité des travaux de voirie retenus. L’agglo a déjà délibéré le 23 juin sur cette question. Nous sommes un peu considérés comme une simple chambre d’enregistrement de décisions déjà prises dans la plus grande opacité. En dehors de la rue d’Enfer, le Conseil municipal n’est même pas informé sur les autres travaux de voirie prévus sur notre commune. Il n’y a visiblement aucun programme prévisionnel pluriannuel de travaux. Ce que Sophie Rigault, pourtant vice-présidente de l’agglo, semble déplorer ! Par ailleurs j’ai fait remarquer que le montant prévisionnel des travaux indiqué dans la note (400 000 HT ou 480 000 TTC) était différent des 550 000 TTC mentionnés sur le site internet de la ville en plus des 396 000 € pour le renouvellement des canalisations d’eau potable et des 580 000 € pour la réfection des réseaux d’assainissement. Enfin, il était annoncé dans le journal municipal (SMMV septembre 2022, page 20) une étude concernant la réalisation d’un itinéraire cyclable. Visiblement personne ne semble savoir ce qu’il en est. On nous a simplement indiqué une réunion au niveau de l’agglo le 6 octobre. Et dans tous les cas, Sophie Rigault a reconnu que la concertation que nous réclamons avec les riverains et les associations de quartier sur ces aménagements, sera très réduite et succincte puisque les différents travaux lancés depuis juillet, doivent être terminés en février prochain.
Approbation des comptes de la SORGEM pour l’exercice 2021
La loi prévoit que les collectivités locales actionnaires d’une Société d’Economie Mixte exercent un contrôle sur sa gestion. La ville, actionnaire de la SORGEM, doit donc délibérer sur le rapport de gestion 2021, le rapport de gouvernement d’entreprise 2021, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021 et les rapports du commissaire aux comptes. En voici les principaux éléments :
Au cours de l’année 2021, l’effectif de la SORGEM a été stable. L’effectif en équivalent temps plein est de 24,58. Le chiffre d’affaires net s’est élevé à la somme de 7 755 801 € contre 9 742 211 € pour l’exercice 2020, soit une variation de - 20,39 %. Les produits d’exploitation s’élèvent à la somme globale de 21 041 028 € (contre 14 322 001 € pour 2020) soit une variation de – 46,91 %. Les charges d’exploitation se sont élevées à 20 994 763 € (contre 14 271 014 € pour 2020). Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 46 265 € représentant une variation de – 9,26 % par rapport à l’année précédente. Les produits financiers se sont élevés à la somme de 25 850 €. Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 72 115 €. L’actif circulant s’élève à la somme nette de 77 706 911 € comprenant des charges constatées d’avance pour un montant de 1 153 747 €. Le capital social est de 2 638 769 € au 31 décembre 2021. Le poste dettes s’élève à la somme de 73 022 361 € contre 62 413 821€ en 2020.
Les deux groupes d’opposition se sont abstenus sur ces documents financiers assez opaques qui ne rendent pas du tout compte de l’activité réelle et concrète de cette société.
La SORGEM est le mandataire pour le compte de Cœur Essonne Agglomération de deux opérations en cours sur la commune :
- la commercialisation de la Zone d’Activité Economique (ZAE) du "Techniparc" dans laquelle il reste encore 1 foncier à commercialiser. Un autre ayant été commercialisé début 2022 et a fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’ateliers au bénéfice d’une société de construction bois.
- l’étude "Pôle Gare" qui doit permettre de redéfinir les schémas organisationnels des mobilités. Outre la réfection des quais et du bâtiment voyageur (travaux aujourd’hui commencés sous la responsabilité de la SNCF), une étude est menée sur l’aménagement des abords pour le réaménagement des voies de bus, la création d’un parc de stationnement et les cheminements piétons desservant la gare. Sur ce dernier point, j’ai de nouveau interpellé le maire, qui est aussi en charge des mobilités et des déplacements en tant que vice-présidente de l’agglomération. Qu’en est-il de cette étude "Pôle Gare" depuis l’approbation du bilan de la concertation préalable au Conseil Communautaire du 17/12/ 2020 ? Il y a un an, le 23 septembre 2021, Sophie Rigault était déjà dans l’attente des résultats à venir sur les études de circulation, qui avaient pris du retard à cause du COVID et promettait l’organisation d’une rencontre d’échanges avec les riverains et les association de quartier avant la fin de l’année 2021 ! Elle a convenu qu’il y avait "énormément de retard", que l’étude de circulation était toujours en cours, compte-tenu notamment de la complexité de l’intersection rue Peuvrier – rue de Sainte-Geneviève. Elle a indiqué que lors d’un prochain Conseil communautaire une convention serait à l’ordre du jour pour lancer des études, cofinancées par la SNCF, sur les aspects paysagers du secteur, le parvis sud-est de la gare et un local pour les chauffeurs de bus. Enfin elle a précisé qu’un travail était en cours "sur la finalisation d’un calendrier".
Convention d’utilisation des installations sportives de la commune par les élèves des collèges Jean Moulin et Nicolas Boileau
Depuis l’année scolaire 1999-2000, des conventions "cadre" entre la Ville et les collèges ont été mises en place. Ces conventions étant arrivées à leur terme, il convient d’en réactualiser les conditions pour les trois années scolaires à venir. Les évolutions portent essentiellement sur le nombre annuel de semaines d’utilisation qui passent de 35 à 33 semaines, et les modalités de versement de la participation financière annuelle du Conseil Départemental qui s’effectue désormais en un seul versement à la commune. Il a été demandé que soit étudiée une distinction sur le tarif horaire fixé à 7,20 € entre les équipements intérieurs et extérieurs, compte-tenu des coûts différents pour l’entretien, l’éclairage et le chauffage.
Le Conseil municipal a donc approuvé, à l’unanimité, les conventions cadres tripartites à conclure avec les collèges Jean Moulin et Nicolas Boileau ainsi que le département de l’Essonne définissant les modalités d’utilisation par les collèges de l’ensemble des équipements sportifs de la commune (hormis la piscine).
Diverses questions
Notre groupe a interpellé le maire sur différents points au cours de l’approbation des procès-verbaux des deux dernier Conseils municipaux
Sur le PV de la séance du 24 mai 2022 nous avons demandé au maire :
- si la signature annoncée de la rétrocession dans le domaine public du chemin de l’écrin, qui traverse la résidence près de la mairie, était bien effective en ce mois de septembre, la délibération datant de 2017 ! Sophie Rigault a répondu qu’elle espérait une signature d’ici la fin de l’année…
- la communication du contrat de maintenance du système de vidéoprotection dont elle avait dit ne pas savoir s’il pouvait être transmis. Pas de réponse lors de la séance, mais un courriel reçu ce vendredi matin que je livre intégralement. "Nous n’avons pas de contrat de maintenance à proprement parler mais nous fonctionnons avec une entreprise sur bon de commande sur la base d’un devis. Ce devis faisant apparaître l’offre détaillée de prix du prestataire, il est donc protégé par le secret des affaires donc non communicable en l’état. Néanmoins, je peux vous indiquer que le montant global du devis est de 17 618,65€ et nous payons au réel des interventions".
- la communication du "rapport d’activité des services municipaux prévu pour 2021". Sophie Rigault nous indique qu’il n’est pas encore finalisé, mais ne nous précise pas s’il sera communiqué aux élu-e-s d’opposition.
Sur le PV de la séance du 30 juin 2022 nous avons demandé au maire :
- ce qu’il en était des problématiques évoquées lors de ce dernier Conseil municipal concernant la répartition du foncier qui devait être effectué entre janvier et juin dernier pour la place Marcel Carné et la démolition – reconstruction de l’immeuble. Le Permis de construire a été délivré début juillet, mais des échanges de terrains sont nécessaire entre le bailleur social Plurial Novilia et la ville pour réaliser l’opération (aliénation de 2 831 m2 au profit de la commune, la commune devant de son côté déclasser du domaine public 167 m² rue Berlioz). Réponse de Sophie Rigault : c’est toujours en cours concernant la place Marcel Carné et tout sera fait "juridiquement" avec le bailleur.
- concernant le recrutement d’un manager du commerce le PV de la séance du 30 juin indique que "les fruits de son travail commenceront à se voir à la rentrée". Mis à part la cessation d’activité de l’ex-boulangerie Desjardins, y-a-t-il des ouvertures de commerces prévus à la galerie marchande du centre commercial ? Concernant cette boulangerie, la commune a-t-elle perçu la totalité des loyers avant la cessation d’activité et y-a-t-il un repreneur en vue ?. Pas de réponse de Sophie Rigault sur l’activité effective du manager du commerce. Quant à l’ex-boulangerie Desjardins, le maire indique que tous les loyers n’ont pas été perçus et qu’il n’y a pas de repreneur.
Notre groupe a interpellé le maire sur plusieurs décisions portées à notre connaissance.
- N° 2022-134 (location Illumination de fin d’année : 23 087,99€ TTC) et N° 2022-156 (dépose et maintenance illumination de fin d’année : 47 860,38 € TTC) soit 70 948,37 €. Dans le contexte actuel d’urgence climatique et de sobriété énergétique, ne serait-il pas judicieux de réduire ce programme et qu’en est-il du concours communal d’illumination de Noël lancé l’année dernière ? Sophie Rigault précise que les deux contrats signés respectivement le 30 juin et le 21 juillet seraient revus à la baisse et que le concours d’illumination ne serait pas reconduit, compte-tenu des efforts de sobriété demandés à tous.
- N° 2022-173 : Une seule décision (convention de partenariat avec la société JC Decaux) concernant les prestations pour la Fête de la Ville.
Lors du CM du 30 septembre 2021 il a été précisé que dorénavant il n’y avait pas de décisions sur les prestations pour la Fête de la Ville, mais des bons de commande. Il a fallu attendre un courriel du 5 mai 2022 pour disposer d’un tableau très sommaire sur le budget de la Fête de la ville 2021 pour un total de 77 879,92 €. Pourrons-nous disposer, avant la fin de cette année civile, d’un document plus précis sur le budget 2022 ? Réponse de Sophie Rigault : "Oui" .
A suivre…