Dix délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal. J’évoque donc dans ce premier article sur le compte-rendu de cette séance le dossier principal concernant l’avis sur le projet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté de Cœur Essonne Agglomération.

Par délibération du 31 mars 2016, l’Agglomération a prescrit l’élaboration d’un SCoT afin de permettre la définition d’une identité commune à l’ensemble des 21 villes qui compose le territoire, après la fusion de l’Arpajonnais et du Val d’Orge. Les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT ont été présentées lors du conseil communautaire du 26 juin 2018. Quatre axes ont été définis, en cohérence avec le projet de territoire adopté le 15 janvier 2019 :

1. Vivre dans une agglomération entre ville et campagne
2. Vivre dans une agglomération relevant des défis de transitions
3. Vivre dans une agglomération de projets ambitieux, actrice de la Région Ile de France
4. Vivre dans une agglomération solidaire

Le projet de SCoT a été arrêté par le conseil d’Agglomération le 21 février dernier. Parmi les 788 pages de documents à télécharger il comprend 3 éléments principaux

• Le rapport de présentation qui explique les choix retenus à partir d’un diagnostic et présente une analyse de la consommation d'espaces et une évaluation environnementale.
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques de l’agglo en s’appuyant en particulier sur le projet de territoire adopté le 15 janvier 2019 et sur le projet de PLH pour les questions d’habitat.
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) met en œuvre les axes du PADD, par des prescriptions, des recommandations et des documents graphiques. Le DOO constitue le seul document opposable du SCoT. La commune dispose d’un délai de 3 mois (jusqu’au 26 mai 2019) pour émettre un avis. Puis une enquête publique sera ouverte avant la période de congés d’été. L’approbation du SCoT est prévue avant la fin de l’année 2019. La commune aura ensuite 3 ans pour mettre en compatibilité son PLU avec le SCoT approuvé.

La municipalité proposait d’émettre un avis favorable avec trois observations :

• que soit améliorée la desserte des transports en commun pour tous les quartiers de la ville en la rendant plus attractive tout au long de la journée, y compris les week-ends, jours fériés et périodes de congés scolaires ;
• que soit renforcé le maillage des réseaux des bus ainsi que les connexions entre les différents opérateurs, permettant ainsi des déplacements avec les territoires voisins
• être accompagné par Cœur Essonne Agglomération pour la création d’un schéma de cheminements doux permettant la connexion entre les différents pôles de la ville ;
• que soit rajouté dans le Document d’Orientation et d’Objectifs, à la suite de la prescription figurant p. 97 « Mettre en place les outils réglementaires adaptés favorisant le maintien et le développement de la mixité sociale », la mention suivante : « Il faut agir sur la structure du parc social en veillant à une meilleure répartition spatiale de l’offre de logements et mettre en place une politique de loyers plus souple. Coeur d’Essonne Agglomération s’engage à expérimenter avec les bailleurs une nouvelle politique des loyers, en application de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Coeur d’Essonne Agglomération mettra en œuvre cette mesure dans le cadre des Conventions d'Utilité Sociale (CUS). »

Vous trouverez ci-dessous l’intervention faite par ma collègue Corinne Bediou qui a laissé assez pantois l’ensemble des élu-e-s de la majorité qui visiblement n’avaient pas ouvert le volumineux dossier qui était soumis à leur approbation !
« Le SCoT qui nous est présenté ce soir conditionne des enjeux majeurs pour notre territoire. Il fixe les orientations générales en matière urbaine et environnementale pour les 20 prochaines années. Donc c’est LE DOCUMENT ! Il est bien difficile de ne pas être d’accord avec les 4 axes présentés dans ce SCoT ainsi qu’avec les orientations très générales et consensuelles qui en découlent. Mais sachant que très souvent le diable se niche dans les détails, nous avons été voir du côté du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). En effet celui-ci décline de façon plus précise les actions et les projets qui seront mis à en œuvre pour permettre la concrétisation des ambitions formulées dans le SCoT et par voie de conséquence il impactera directement la vie quotidienne des habitants de Cœur d’Essonne Agglomération. Quelques exemples qui nous ont interpellé et que je soumets à votre réflexion :

Page 18 : Entre 2008 et 2018, 178 ha ont été consommés dont 114 ha au profit développement résidentiel et 64 ha au profit du développement économique sur l’ensemble de CDEA, soit 17,8 ha par an. On nous dit : « Cette consommation reste « relativement » vertueuse au regard des nombreux projets ». Ici tout, est dans le terme, « relativement ». Donc changement de braqué :

Page 23 : Dans le cadre de la densification urbaine : Pendant la période du SCoT Les extensions urbaines à vocation principale d’habitat seront limitées à environ 130ha. St Michel est considéré comme un pôle dit « structurant complémentaires » (comme Fleury et St Germain par exemple). Le rapport entre les centres-villes et les gares doivent être repensé et l’enveloppe foncière à vocation résidentielle dominante maximale est de 60 ha pour ces villes. Peut-on connaitre la part de St Michel ?

Pages 25-26 : Ici on nous donne quelques petites recettes afin d’atténuer « la densité perçue » à la suite d’une densification d’un quartier. Par exemple intégrer la nature en ville car la présence du végétal est importante et a un « rôle d’atténuation » de cette densité perçue. Donc on nous explique qu’il faut planter des arbres pour oublier la bétonisation. Un peu cynique peut-être ?

Page 35 : en ce qui concerne la protection des réservoirs de biodiversité humides. On nous dit qu’«en cas de destruction de tout ou partie d’une zone humide qui ne pourrait être évité (on peut s’interroger sur l’impossibilité d’éviter une destruction) des mesures de compensation devront être mises en œuvre visant à garantir un niveau de fonctionnalité au moins équivalent à la situation initiale ». Un peu flou peut être ?

Page 41 : Dans les zones urbaines on nous dit que l’on doit « conserver une part minimale de surfaces non imperméabilisées pour contribuer au maintien de la biodiversité et optimiser la gestion des eaux pluviales. Ces espaces peuvent comprendre des espaces végétalisés de pleine terre, sur dalles, sur des toitures terrasses (comme la piscine de Ste Geneviève), ou au dernier étage d’une construction, sans oublier des surfaces végétalisées verticale (comme le mur de la FNAC à la croix blanche Là on a vraiment l’impression qu’après une politique débridée en matière d’urbanisation du territoire, on cherche en désespoir de cause, à en atténuer les effets néfastes, en faisant du greenwashing ou écoblanchiment en français.

Page 51 : Dans le chapitre Améliorer les performances environnementales du territoire Afin de lutter contre la production de gaz à effets de serre par les transports, on dit que « Les PLU pourront prendre des dispositions pour renforcer le transport ferré au détriment du transport routier de marchandises » et que « Le SCoT encourage la mise en œuvre des actions de sensibilisation à l’utilisation des modes de déplacement alternatifs, afin d’encourager les habitants à les utiliser dans leurs déplacements quotidiens ». Donc si on comprend bien quand l’Agglo favorise l’implantation d’Amazon et d’Argan qui va engendrer 1100 mouvements de Poids-Lourds par jour (Chiffre donné lors de la présentation des dossiers), en contrepartie pour améliorer la qualité de l’air c’est aux habitants de faire seul des efforts. Un peu trop facile !

Page 59 : Il est prévu « la création de 18 000 emplois sur la période 2014-2030 (soit de l’ordre de 1000 emplois par an.) et de renforcer l’attractivité des zones d’activités existantes en optimisant le foncière ». C’est très bien mais uniquement dans le cas où les emplois sont de qualité et non axés sur le moins disant social comme chez Amazon. Mais ce qui pose vraiment problème c’est qu’en même temps, on prône « la mise en œuvre d’une dynamique de grands projets, capables de trouver une résonnance à l’échelle de la Région Île-de-France ». Alors là je ne comprends pas très bien il faudra qu’on m’explique.

Pour conclure : Je n’ai balayé qu’une partie du document et bien évidemment la liste des questionnements n’est pas exhaustive et vous devez surement en avoir aussi. Pour nous il y a 3 éléments structurant qui ressorts de ce document.

• Nous payons aujourd’hui un empilement de projets d’urbanismes, qu’ils aient été économiques ou à vocation d’habitat, sans vision d’avenir et sans qu’il y ait eu d’évaluations prospectives sur environnementales.
• Nous aurons 2 ans à la suite de l’adoption du SCoT pour que les PLU des communes intègrent ces préconisations. Donc à très court terme, et même si nous n’avons pas adopté de PLU intercommunal, les villes voient leur liberté d’action en matière d’urbanisme et d’environnement de plus en plus réduite et les marges de manœuvres de plus en plus contraintes.
• Pour le 3ème élément et n’ont des moindres, je me réfère au document « Bilan de la Concertation ». L’implication des habitants de CDEA dans le processus de réflexion et d’élaboration de ce SCoT a été quasi nul. Quelques expos confidentielles, des questionnaires totalement dématérialisés et seulement 2 réunions publiques à Marolles et au Plessis-Pâté ont eu lieu et tout ça sans grande publicité dans les autres villes. Pour un document comme le SCoT qui conditionne le quotidien et l’avenir des habitants de la ville et de l’agglo, ça pose problème. On a tout fait pour mettre la population hors-jeux dès le départ, tout en gardant les apparences de la concertation. C’est inacceptable !

Vous trouverez enfin ci-dessous le texte de mon intervention pour expliquer le refus de notre groupe Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne de voter l’avis favorable préconisé par le maire.
« Nous lançons une alerte sur ce qui pourrait être imposé aux Saint-Michellois. Le SRIDF a été construit sans aucune amorce de rupture avec la logique productiviste libérale qui nous conduit à la catastrophe sociale et écologique. Il faut impérativement repenser tout ça. C’est urgent !
« Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry. Tout comme les traités européens qui empêchent aujourd’hui de conduire des politiques audacieuses pour préserver notre environnement, soutenir et développer les services publics, améliorer le pouvoir d’achat du plus grand nombre et lutter contre la fraude fiscale, ces documents s’inscrivent dans le cadre de ce qu’on appelle la « métropolisation » incarnée par le Grand Paris qui empile depuis près de 20 ans des structures coûteuses, une compétition exacerbée entre les territoires et de multiples schémas en total décalage avec la dégradation que vive au quotidien les habitants en matière de transports, d’emploi, de santé, d’éducation, de sécurité. Derrière des catalogues de bonnes intentions, ces documents se concentrent sur un objectif de construction de 1 100 logements par an sur l’agglomération et la densification des zones d’activités.
Notre groupe à cette étape refuse cette fuite en avant.
De 2007 à 2015, le nombre de logements vacants sur St Michel est passé de 812 à 1012. La part des ménages sous le seuil de pauvreté à St Michel est de 14 % contre 11% en moyenne dans l’agglomération. Parmi les locataires du parc social, le taux est de 36%, contre 29 % dans l’agglo. La priorité n’est pas la construction de nouveaux logements et la concentration d’emplois très précaires dans l’e-commerce. Les urgences aujourd’hui ce sont de véritables réhabilitations et mises aux normes des immeubles existants pour réduire les charges des locataires et des co-propriétaires, un soutien effectif aux commerces de proximité, l’installation de médecins, la prévention de la délinquance, des moyens supplémentaires pour assurer auprès de TOUS une éducation de qualité…
Nous espérons que les citoyens vont se saisir de l’enquête publique du 6 au 7 juillet. L’un des moyens pour les mobiliser est d’affirmer aujourd’hui que les choix ne sont pas bons et peuvent être modifier à travers leur intervention.C’est pourquoi notre groupe votera contre l’avis favorable que vous proposez ».