Conseil municipal du 30 juin 2022 : rapide fin de saison chaotique !
Une nouvelle fois l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal était extrêmement limité. La séance a été expédiée en 1h15. Seulement 7 délibérations et pour trois d’entre elles des contenus assez mineurs.
Alors que dans une démocratie, l’assemblée communale devrait être un lieu de débats, d’écoutes et de propositions au service de l’intérêt général, la droite persiste à en faire une simple chambre d’enregistrement sur quelques sujets limités. De nombreuses décisions sont prises seule par Mme le maire, sans la moindre présentation. Cela se traduit également par un décalage récurrent concernant l’approbation des procès-verbaux des séances précédentes. Ainsi, ce 30 juin nous avions à approuver le PV de la séance du 24 mars, alors que le PV de celle du 24 mai n’est toujours pas rédigé. A ce retard s’ajoute aussi la volonté de caricaturer et de réduire les propos de l’opposition. Le maire a pris la fâcheuse tendance de sélectionner quelques phrases éparses de nos interventions, ce qui parfois dénature le contenu et rend notre expression assez incompréhensible. Sans entrer dans le détail, j’ai dû une nouvelle fois faire incorporer une phrase dont l’absence volontaire rendait mes propos critiquables.
Vous trouverez ci-dessous le résumé des délibérations présentées
Admission en non-valeur des produits irrecouvrables
Comme chaque année, le Trésorier principal a transmis à la ville huit états de demande d’admission en non-valeur d’un montant global de 23 253,20 € arrêtés au 27 avril 2022. Ces états concernent, tout d’abord, des créances à admettre en non-valeur pour un montant de 18 596,31 €. Le total de cette somme est due depuis 2004 par 86 usagers et 2 sociétés. Elles représentent 381 titres. Le Trésorier va cesser toute poursuite, mais cela n’empêche pas le recouvrement éventuel de ces créances. Ensuite, il y a des créances éteintes pour un montant de 4 656,89€ (5 usagers, 1 société et 69 titres). Cette dette est éteinte à la suite d’une procédure de surendettement avec effacement de dette ou d’une procédure collective clôturée pour insuffisance d’actif, plus aucune action de recouvrement n’est possible. L’admission en non-valeur et les créances éteintes constituent une charge de fonctionnement sur le budget de la ville. Les éléments fournis dans la note n'appelant pas de remarque particulière, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
Augmentation du capital social et modification des statuts de la SPL des territoires de l’Essonne
Délibération de pure forme dès qu'il y a une augmentation de capital dans cette Société Publique Locale, qui dépend du Conseil départemental et dont la ville est devenue actionnaire, en lien avec les missions qui ont été déléguées à cette société sur le portage du dispositif "action cœur de ville".
Le 18 mai 2022, le Conseil d’administration de la SPL a arrêté le projet d’une nouvelle augmentation de capital social en numéraire de la société portant le capital de 1 025 000 euros à 1 040 000 euros. Cette projection a été établie en tenant compte des intentions de participation des communes de Champcueil et d’Etréchy, nouvelles communes entrantes, pour 5 000 euros chacune et permettre à une troisième commune du territoire essonnien d’entrer au capital. Cette augmentation de capital, qui doit être soumise à l’Assemblée générale des actionnaires qui devrait se réunir durant la seconde quinzaine d’octobre 2022, ne peut intervenir sans une délibération préalable du Conseil municipal approuvant le projet de modification statutaire. Notre groupe a confirmé ses votes précédents en s’abstenant car le choix d’intégrer cette SPL a été fait sans aucun appel d'offres ou mise en concurrence, lors du lancement du programme action Cœur de Ville.
J’ai profité de cette délibération pour interpellé le maire sur trois aspects concernant le programme "Action cœur de de Ville".
- Par courriel du 25 mai dernier, notre groupe avait demandé au maire d’être destinataire de l’avenant qui a dû être passé avec la SPL "Territoires de l'Essonne" concernant la convention de mandat pour la redynamisation du centre commercial Grand Bois approuvée au Conseil municipal du 14 novembre 2019. Étrangement, cet avenant qui prolonge la mission initiale qui était de 12 mois, n’a jamais été présentée en Conseil municipal, ni fait l’objet d’une décision du maire. Le maire s’est une nouvelle fois engagé à nous transmettre le document...
- Concernant le projet de réhabilitation de la place Carné (phase 2 du programme "action Cœur de ville"), il était annoncé la régularisation des acquisitions foncières avant la fin juin afin que la ville puisse engager les travaux. Le maire a convenu que cette régularisation n’était pas encore réalisée, sans apporter la moindre précision, malgré les diverses études en cours sur ces aspects patrimoniaux depuis 2016 !
- Concernant la restructuration de l’immeuble Milhaud (2-4 place Marcel Carné, 1-3 place Berlioz et 2-4 allée Massenet) un permis de construire a été déposé le 21 décembre 2021 pour la démolition de 20 logements, la reconstruction de 40 et la réhabilitation des 48 existants. Le maire a indiqué que le permis de construire serait délivré d’ici 15 jours. Affaire à suivre…
Acquisition de trois parcelles
La première acquisition située au lieudit "les Ruisseaux de la Grande Borne", entre le Ru de Fleury et le quartier de la Fontaine de l’Orme va permettre de mieux gérer et sécuriser cet espace protégé qui reste classé en zone N. D ’une superficie de 253 m², la parcelle cadastrée AL 284 sera acquise pour 1 500 euros hors droits et charges.
Les deux autres acquisitions situées à "la Mare du berger" vont permettre d'engager ENFIN la réalisation de jardins familiaux sur ce secteur. La parcelle cadastrée AS 413, d’une superficie de 1 426 m² est acquise pour 8 556 € hors droits et charges. La parcelle cadastrée AS 436, d’une superficie de 1 542 m², est acquise pour 10 000 € hors droits et charges. Les 3 délibérations pour ces acquisitions ont été votées à l’unanimité.
Approbation du projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2022-2025
Impulsé par la loi du 8 juillet 2013, le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) est le cadre formalisé au sein duquel les acteurs qui interviennent dans le domaine de l’éducation (au sens large du terme) sur un même territoire s’inscrivent pour exercer leurs missions et leurs responsabilités de façon conjointe, cohérente et coordonnée.
La municipalité indique qu’un premier PEDT a été mis en œuvre pour la période 2015-2016 portant essentiellement sur les rythmes scolaires. Il aurait été renouvelé pour la période 2017-2020 "avec des objectifs permettant d’appréhender l’éducation de l’enfant dans ses différents temps et environnements". Pour notre part, sans remettre en cause l’existence de ces documents, nous avons fait remarquer qu’aucun des deux PEDT mentionnés n’ont été présentés au Conseil municipal. Difficile donc d’apprécier et d’évaluer la réalité des plans exécutés.
La municipalité met en avant la crise sanitaire liée au Covid-19 qui n’a pas permis de renouveler ce projet sur la période 2020-2021. Le PEDT 2022-2025 a donc été présenté dans le but "de poursuivre et d’amplifier les objectifs amorcés par les deux précédents PEDT". Le maire a insisté sur l’articulation avec les autres dispositifs éducatifs : le Contrat Enfance Jeunesse qui sera renouvelé en 2023 en Contrat Territorial Global, la Ville Éducative et la Cité Éducative (dont le label a été obtenu en février 2022). Nous y voyons plutôt une accumulation de dispositifs qui se chevauchent et se superposent, sans beaucoup de visibilité pour les familles.
Le document qui nous a été présenté est d’ailleurs avant tout un état descriptif assez pertinent d’ailleurs sur les besoins et les moyens mis en place pour les enfants et des jeunes de 3 à 17 ans. Si l’ensemble des services municipaux concernés ont réalisé une excellent travail, nous avons regretté qu’il ne soit présenté aux directeurs d’école et aux parents d’élèves qu’à partir de la rentrée de septembre. Il aurait été plus judicieux de co-construire ce plan avec eux. Les deux groupes de l’opposition se sont donc abstenus, le document nécessitant en l’état des approfondissement et sans doute aussi des engagements humains et financiers précis assurant l’accès à une offre éducative diversifiée et de qualité pour concourir vraiment à la réussite scolaire du plus grand nombre et à l’accompagnement des familles.
Création d’un tarif exceptionnel pour la billetterie de spectacle du centre culturel Baschet
Le Centre Culturel Baschet programme sa 10e saison à partir de septembre 2022.
La municipalité estime qu’il "convient d’ouvrir la possibilité d’accueillir des artistes reconnus, parfois internationalement, une fois dans la saison, et de compenser le coût budgétaire du cachet artistique en résultant (dépassant souvent les 12 000 € HT) par des recettes supplémentaires, en appliquant un tarif exceptionnel". Pour ces spectacles "avec des artistes reconnus", le tarif serait de 20€. Un tarif réduit de 15€ est prévu pour les scolaires ou étudiants de moins de 25 ans, retraités ou seniors de plus de 62 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap et familles nombreuses à partir de 3 enfants. Un tarif de 10 € est créé pour les jeunes de moins de 16 ans. A défaut de la communication d’un bilan chiffré complet de la saison précédente, pourtant demandé en commission, le maire nous a simplement indiqué la présence de 1 300 spectateurs pour 7 représentations en 2021 et de 4 100 élèves pour 37 représentations. Par défaut, nous avons néanmoins voté pour la création de ce nouveau tarif.
Les décisions du maire
Comme lors de chaque séance, nous avons communication d’une série de décisions prises par le maire entre deux Conseils municipaux. Nous avons relevé deux points qui auraient mérité d’être présentés au Conseil municipal et de faire l’objet d’une délibération.
- Une convention avec la Caisse des dépôts et consignations pour le cofinancement d’une mission d’ingénierie au titre du programme "Action cœur de Ville". Après consultation du document, il s’agit du financement à hauteur de 40 000€ d’un poste de "manager de commerces" de la ville dont le coût de la mission sur deux ans est estimé à 96 682€. Nous avons rappelé au maire, qu’en 2009, son prédécesseur avait déjà signé un mandat de commercialisation du centre commercial avec la société "Stratégie sites et commerces" qui a ouvert quelques mois une permanence dans un des locaux vides de la galerie marchande, avant de disparaître sans laisser la moindre trace…
- Une demande de subvention de fonctionnement au titre du contrat culturel entre le département et la commune. Cette demande est sans doute justifiée et intéressante, mais nous n’avons jamais eu connaissance du contenu des actions mentionnées dans ce contrat culturel pour 2022, des coûts et des financements demandés. Une nouvelle fois le maire s’est engagé à nous transmettre le document.
Question orale
Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil municipal, notre groupe avait déposé lundi auprès du maire une question concernant la réserve citoyenne, évoquée dans le Flash-Hebdo n° 155. Le texte était libellé de la façon suivante :
Dans le journal municipal daté du mois de mai 2021 (page 9), la municipalité annonçait la création d’une réserve communale citoyenne, en précisant que "le dispositif (règlement intérieur, acte d’engagement officiel et fonctionnement général) serait officialisé au Conseil municipal du 27 mai 2021". Un an s’est écoulé et aucun dispositif n’a été présenté au Conseil municipal.
Notre groupe souhaiterait donc connaître le contenu du dispositif envisagé et savoir quand celui-ci sera présenté au Conseil municipal ?
Notre groupe souhaiterait également savoir combien de personnes ont fait acte de candidature et comment ces candidatures ont été traitées ?
Le maire a reconnu que ce dispositif n’avait pas été présenté au Conseil municipal contrairement à ce qui avait été indiqué. La municipalité "continue à réfléchir sur les modalités" de ce dispositif. Néanmoins sur les 21 candidatures reçues, 20 ont bien été prises en compte par la cabinet du maire, qui sollicite ces personnes bénévolement, hors de tout cadre juridique…