Conseil municipal du 24 mai 2022 (2e partie) : Encore beaucoup d’approximations !
J’aborde dans cette seconde partie du compte-rendu de la séance du Conseil municipal les 5 autres délibérations qui étaient soumises à notre approbation.
Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
La gestion et l’organisation de l’administration municipale demeurent très problématiques depuis que Sophie Rigault est devenue maire en 2017. Un cabinet pléthorique (7 collaborateurs politiques + 4 agents au service communication) qui décide de tout, souvent à la place des adjoints, et impose une tutelle pesante au sein des services. Beaucoup de changements dans les directions, de nombreux départs de cadres compétents, des postes non pourvus (le directeur des services techniques n’a toujours pas été remplacé depuis son départ il y a plus d’un an), des permutations incessantes, des missions souvent floues… Bref, le management totalement orienté sur l’image que doit donner le maire en action, ne contribue pas à dégager de la sérénité au sein de l’administration communale. La valorisation systématique du maire, prenant souvent le pas sur l’écoute des habitants et la prise en compte de l’intérêt général…
A la suite de l’arrivée d’une nouvelle directrice générale adjointe en charge des secteurs de la Petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la vie associative, du sport et de la culture, une réflexion a été menée afin d’évaluer la pertinence de l’organisation. Il en ressort une nouvelle organisation dont la pertinence est loin d’être évidente. L’organigramme, assez confus, réclamé depuis plus d’une semaine, nous a été transmis par courriel en pleine séance du Conseil municipal à 21h26, alors que la discussion sur cette délibération s’achevait !
Trois services (jeunesse, vie associative et sport) sont regroupés au sein d'une direction. Deux autres services (scolaire/enfance et petite enfance) sont maintenus autonomes, tout comme la culture confortée comme direction, alors que son champ d’activité est moindre que les deux services cités précédemment. Et deux nouveaux services sont créés avec des missions qui s’entrecroisent :
- Le service « projets transversaux » regroupe le pilotage des dossiers comme le PEDT (Projet Educatif De Territoire), le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), le CME (Conseil Municipal des Enfants), la ludothèque et la Ville éducative.
- Le service « actions socio-éducatives » qui comprend les actions relevant de la réussite éducative, du pilotage de la Cité éducative, de l’innovation éducative, du décrochage scolaire, du climat scolaire, du handicap et des études surveillées.
Tout ceci se chevauche sans beaucoup de cohérence. Une direction unique regroupant les missions disparates rattachées à ces deux services, nous semblait plus efficace. Mais il doit sans doute y avoir, ici aussi, des questions de préséances et de carrières individuelles à gérer. Ce qui conduit le maire à proposer la création de deux postes aux contours assez flous, comme indiqué dans le rapport de présentation : "un poste de catégorie A (Attaché territorial ou Conseiller territorial des activités physiques et sportives) ou de catégorie B (Rédacteur territorial ou Éducateur territorial des activités physiques et sportives), en fonction du profil du futur collaborateur recruté, pour le pilotage de la direction jeunesse, vie associative, sport, et un poste d’attaché territorial pour le pilotage du service actions socio-éducatives".
En conséquence, nous avons eu communication du tableau des effectifs de la commune qu’il convenait de mettre à jour. Le document transmis fait état au 1er mai 2022 d’un total de 430 postes créés, avec 372,99 équivalents temps pleins (ETP) pourvus, dont 264,14 par des agents titulaires et 109, 85 par des agents contractuels. J’ai fait remarquer au maire qu’il y avait beaucoup plus de postes vacants non pourvus qu'il y a un an. C'est notamment le cas au sein des services techniques (146,2 ETP sur 157, contre 148/152 l'année dernière). Même chose dans le secteur social (43,8 ETP sur 51, contre 47,2 sur 51, il y a 1 an). Au niveau du secteur animation, il n'y a plus que 101 postes contre 105 il y a un an. L'année dernière, 48,1 ETP étaient titulaires, contre 47,23 cette année. Sophie Rigault, en guise de réponse, s’est surtout autocongratulée en affirmant que la qualité des actions conduites et l’ambition du programme municipal faisait de Saint-Michel sur Orge "une ville attractive pour les fonctionnaires territoriaux" !
Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération
Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité de la régions Ile-de-France
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), créé en 1991 pour "contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes" permet une redistribution entre les communes de notre région. Chaque année, les maires des communes bénéficiaires du FSRIF doivent présenter à leur conseil municipal un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
Le fonds octroyé à Saint-Michel sur Orge pour l’année 2021 a été de 1 337 248 €, au lieu de 1 430 580 € en 2020. Nous nous sommes abstenus sur le rapport concernant l’utilisation de cet argent public. Plusieurs adjoints se sont succédés pour présenter une longue liste d’actions courantes menée par la ville, sans véritable évaluation au cours des années, pour un montant total chiffré sur le papier à 3 165 340 €, sans qu’il soit possible d’en vérifier la part exacte financée par ce fonds dans la mesure où cette recette ne fait pas l’objet d’affectation spécifique.
Convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis 2022-2024
Le Comité interministériel des Villes du 29 janvier 2022 a labellisé le dossier "Cité éducative" déposé par les villes de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis pour trois ans (2022- 2024). Après deux dépôts infructueux en 2019 et 2020, notre ville a créé son propre label, "Ville éducative", que le maire semble vouloir maintenir.
Cette "Cité éducative" couvre quatre quartiers relevant de la politique de la ville : le Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge, la Grange aux Cerfs et les Aunettes à Sainte-Geneviève-des-Bois, et les Aunettes à Fleury-Mérogis. Ce sont trois collèges (dont Boileau) et vingt-trois écoles (dont Descartes, Lamartine et Blaise Pascal) qui sont intégrés dans le périmètre de la cité. Le plan d’actions de la "Cité éducative" porté par les trois villes s’inscrit dans le triptyque fixé par l’Etat : "conforter le rôle de l’école, promouvoir la continuité éducative et ouvrir les champs des possibles". Des enjeux transversaux sont aussi identifiés : "la relation des parents avec l’école et les institutions, le vivre ensemble et les valeurs de la République ; la poursuite d’études et l’insertion professionnelle". A l’échelle de nos territoires, quatre axes de travail ont été retenus : "continuité et cohérence éducative, mobilité-mixité-citoyenneté, engagement et prévention, orientation et insertion".
La convention cadre triennale couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Elle est signée conjointement par les maires de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis et les services de l’Etat représentés par le Préfet de département et le Recteur de l’Académie. Son pilotage (orientations stratégiques, validation du plan d’actions et des financements) est porté par une "Troïka" composée de représentants de l’Education nationale, de la déléguée du Préfet et des représentants des maires des villes. Le rapport indique également qu’un "comité technique (comprenant les acteurs investis dans la conception, la production et la mise en œuvre de la démarche) aura pour mission de contribuer aux orientations stratégiques et de décliner celles-ci conformément aux validations de la « Troïka". Une enveloppe annuelle de 300 000 euros "vise à financer des actions socio-éducatives au bénéfice des élèves de l’ensemble de la cité". Il est mentionné que cette enveloppe de 900 000 € sur trois ans est "abondée paritairement par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministère délégué à la Ville". Espérons que le redécoupage du premier ministère et la disparition du second, dans le nouveau gouvernement, ne remettront pas en cause ces promesses de financement.
Ma collègue, Nadia Meneceur a rappelé que "depuis le début de ce mandat, nous avons toujours soutenu les démarches pour prendre en compte les besoins nécessaires pour l’éducation de TOUS les enfants et assurer la réussite scolaire de TOUS". Nous avons donc voté pour cette délibération approuvant la convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative. Mais Nadia a apporté quelques remarques, affirmé quelques exigences et posé 7 questions précises qu’elle n’avait pas pu exposer lors de la commission en visioconférence la semaine dernière, compte-tenu des mauvaises conditions pour les connexions internet. Les voici, résumées, ci-dessous :
1- Il est dit dans la note explicative de synthèse que "a cité éducative n’est pas un dispositif de plus mais une stratégie qui vise à créer une alliance de tous les acteurs éducatifs pour intensifier la prise en charge des enfants et des jeunes avant, pendant, autour et après le temps scolaire". Nous l’espérons, mais nous sommes quand même inquiets sur la multiplication des dispositifs qui se superposent depuis des années (projet éducatif de territoire, dispositifs réussite éducative et ville éducative, Contrat enfance Jeunesse…) au point de devenir peu lisibles. Comment comptez-vous concrètement articuler tout ceci pour que les actions et les mesures mises en place soient efficaces ?
2- Le premier axe de travail indiqué est "continuité et cohérence éducatives". C’est en effet essentiel. Nous avions présenté lors du Conseil municipal du 16 février une motion dans ce sens pour solliciter des moyens immédiats auprès de l’Education Nationale après avoir constaté que les remplacements des professeurs absents sont très peu assurés et que pour la prochaine rentrée, par exemple, l’Essonne dispose de 420 heures de moins pour 288 élèves de plus en collège ! Quand pourrons-nous en discuter ?
3- Il est indiqué que la convention "couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024". Comme nous sommes déjà à la fin du mois de mai, ne serait-il pas plus cohérent de décaler la mise en œuvre au début de l’année scolaire en septembre et qu’ainsi la convention couvre trois années scolaires complètes ?
4- Il est indiqué que "pour le suivi pédagogique et administratif de la cité, un ou une chef(fe) de projet est en cours de recrutement". Nous aimerions savoir qui recrute et quelle sera son entité de rattachement (Education Nationale, Préfecture, une des 3 villes) ?
5- Une enveloppe annuelle de 300 000 € est prévue. Ceci concerne 3 collèges et 24 écoles sur 3 villes. Comment vont-être répartis ces financements, sachant qu’à cette étape rien de concret ne figure dans la convention ?
6- Sauf erreur de notre part, ni les enseignants, ni les parents d’élèves ne sont explicitement mentionnés dans la convention. Comment vont-ils être associés ou à minima consultés ?
7- La semaine dernière l’Association des Maires de France a pointé avec beaucoup de scepticisme l'évaluation de ce dispositif "encore trop flou" mis en évidence à travers un rapport très mitigé de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire). Lire ICI. Ces éléments vont-ils être pris en compte pour que ce dispositif soit plus efficace ?
Nous n’avons eu aucune réponse précise sur chacun des points. Madame Rigault et Mme Meniccaci-Ferrain (adjointe – LREM – petite enfance / enfance) ont surtout insisté sur le fait que "l’attribution de ce label est la reconnaissance d’une dynamique locale portée conjointement par les trois villes qui placent les enjeux éducatifs et l’avenir de la jeunesse au cœur de leurs priorités"…. Et que "pour ce qui concerne Saint-Michel-sur-Orge, cette labellisation est l’aboutissement d’un très long travail initié depuis des années. Il convient d’y voir la reconnaissance du bien-fondé de toutes les actions mises en œuvre". Sur le fond, elles ont reconnu que tout était maintenant à mettre en place et que bien évidemment les enseignants et parents d’élèves pourront participer dans des groupes thématiques qui seront créés.
Répartition de la subvention « sport excellence » pour les sports collectifs en 2022
L’enveloppe sports collectifs de la subvention "sport excellence" a été fixée à 22 500 € et a été répartie de la manière suivante :
8 280 € pour le handball N3 masculin (6 déplacements pris en compte en 2022 soit 92 € X 15 joueurs)
7 176 € pour le basket N3 féminine (6 déplacements pris en compte en 2022 soit 92 € X 13 joueuses)
2 208 € pour le tennis N1 masculin (3 déplacements pris en compte en 2022 soit 92 € X 8 joueurs)
3 588 € pour le football adapté (3 déplacements pris en compte en 2022 soit 92 € X 13 joueurs)
Notre groupe a bien évidemment voté pour l’attribution de ces subventions.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Saint-Michel Cyclo
La ville a souhaité soutenir l’association Saint-Michel Cyclo pour l’organisation de deux manifestations, le festi-vélo organisé le 15 mai et la sortie vélo programmée le 16 octobre prochain. Pour cela, une subvention de 500 € a été attribuée. Nous avons voté pour, tout en nous abstenant de rappeler au maire le déficit important de pistes cyclables sur les villes et les difficultés pour circuler en vélo dans la ville en toute sécurité. Nous avons voulu éviter d'être, une nouvelle fois, affublé du qualificatif "malhonnête" dès qu'un constat factuel ne plaît pas à Madame le Maire...