Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération du 31 mars 2022
La réunion du Conseil communautaire s’est tenue hier soir au Plessis-Pâté. 47 points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance (lire ICI). Je vous présente ci-dessous quelques éléments sur les principaux dossiers.
Mais je reste à votre disposition pour vous transmettre les notes de présentation des délibérations qui pourraient vous intéresser. Il suffit de me contacter (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Comme l’ont fait la plupart des communes de l’agglomération, le Conseil communautaire a voté le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € au profit de La Croix-Rouge française pour soutenir ses actions et opérations humanitaires en soutien aux populations ukrainiennes, en Ukraine et dans les pays voisins de l'Ukraine.
Rapports d’observation de la chambre régionale des Comptes
Les conseillers communautaires ont eu communication de deux volumineux rapports de la Chambre régionale des comptes sur la gestion globale de l’agglomération et de la compétence lecture publique (médiathèques) de 2016 à 2021. Comme il est très difficile de résumer cette masse d’informations (plus de 200 pages) qu’il me faudrait un peu de temps pour lire, je reproduit ci-dessous la synthèse des observations finales et des recommandations émises par la Cour.
"Cœur d’Essonne Agglomération (CdEA) a été créée le 1 er janvier 2016 par la fusion de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, territoire à dominante urbaine, et de la communauté de communes de l’Arpajonnais, principalement rurale. Composée de 21 communes, CdEA compte 201 000 habitants, principalement concentrés dans quatre villes, dont aucune ne s’impose comme ville-centre.
Située à la jonction de la métropole du Grand Paris et des communautés d’agglomération de Paris-Saclay et de Grand Paris Sud, elle bénéficie d’une certaine cohésion socio-économique. CdEA mène des politiques publiques structurantes principalement dans les domaines des déchets ménagers, de la lecture publique, des piscines, de la voirie, de la petite enfance et de l’action économique. Depuis sa création, elle a accompli un réel effort d’harmonisation de la gestion de certaines compétences techniques, comme celles des déchets et de l’eau, en dépit de la complexité introduite avant sa création par le recours à de nombreux syndicats. Les priorités politiques en matière d’aménagement se sont traduites par l’adoption d’un projet de territoire et d’un schéma de cohérence territoriale. Un plan local de déplacements devrait être prochainement soumis au conseil communautaire.
Une situation financière très préoccupante malgré le rétablissement amorcé en 2021
Durant la période 2016-2020, les produits de gestion (+ 22 %) ont augmenté plus rapidement que les charges (+ 14 %). La croissance des produits s’explique essentiellement par le dynamisme spontané des recettes fiscales. De 2016 à 2020, la capacité d’autofinancement nette du remboursement des annuités d’emprunts est restée négative et n’a pas permis de financer les importantes dépenses d’investissement. Dans ces conditions, l’endettement est passé de 118 M€ en 2016 à 141 M€ en 2020. La trésorerie a été maintenue à un niveau acceptable au prix d’un allongement excessif du délai global de paiement des fournisseurs qui a atteint 118 jours en 2020. L’instauration d’une taxe foncière sur les propriétés bâties engendre à partir de 2021 un surcroît annuel de recettes de 9 M€. La capacité d’autofinancement nette devrait devenir positive pour la première fois depuis 2016 sans être pour autant suffisante. Par ailleurs, deux contentieux en cours et les effets de la crise sanitaire sur la fiscalité économique font de 2022 une année incertaine. Des décisions irrégulières qui alourdissent la masse salariale Le poids des dépenses de personnel tend à décroître, ce qui témoigne d'un effort de maîtrise des effectifs, notamment du nombre d’agents contractuels en diminution régulière. Toutefois, le versement aux agents d’une prime annuelle irrégulière d’un montant de 1,3 M€ alourdit les charges de personnel. Quant au temps de travail, il reste inférieur à la durée réglementaire et entraîne un surcoût évalué à 1,75 M€ en 2020.
Les effets de la crise sanitaire
La crise sanitaire a affecté à la fois les recettes d’exploitation et les dépenses de fonctionnement. Les recettes des équipements sportifs et culturels ont baissé de 0,8 M€ en 2020. Des dépenses supplémentaires ont été réalisées pour la protection des agents et des habitants (0,63 M€), la continuité du service de collecte des déchets ménagers (200 000 €) et le versement aux personnels d’une "prime Covid" (43 000 €). Le coût apparent de cette crise est évalué à au moins 1,7 M€. Bien que le télétravail n’ait pas été mis en œuvre avant mars 2020, il a été utilisé massivement à partir du premier confinement. À cette occasion, une charte du télétravail a été élaborée ainsi qu’un guide de cette nouvelle pratique à destination des personnels d’encadrement. Par ailleurs, les outils informatiques appropriés ont été déployés. Enfin, une concertation sur le devenir du télétravail doit être engagée prochainement au sein de ses services. À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre formule cinq recommandations de régularité et deux recommandations visant à améliorer la performance de la gestion de Cœur d’Essonne Agglomération.
La chambre adresse plusieurs recommandations :
- Les recommandations de régularité :
1/ Publier sur le site de la communauté les documents budgétaires et financiers prévus à l’article R. 2313-8 du code général des collectivités territoriales ainsi que la liste des associations recevant des subventions de fonctionnement de plus de 23 000 €.
2/ Respecter le délai de mandatement de 20 jours applicable au règlement des achats.
3/ Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels.
4/ Mettre fin à la prime annuelle irrégulière et déployer effectivement le complément indemnitaire annuel.
5/ Appliquer la durée annuelle légale du travail".
- Les recommandations de performance :
1 : Adopter un plan local de déplacements.
2 : Présenter la programmation pluriannuelle des investissements dans les rapports d’orientation budgétaire.
Le budget 2022 de l’agglomération
Le budget de l’agglomération se décompose en un budget général et 6 budgets annexes.
- Le budget général s’équilibre en recettes et dépenses à 146 889 107,72 € en fonctionnement et 46 708 600,00 € en investissement. Les frais de personnel représentent près de 32 millions d’€, les subventions et les participations reçues sont évaluées à 117 millions d’€ et le produit des différents impôts et taxes à 115 millions d’€.
- Le budget annexe « assainissement » s’équilibre en recettes et en dépenses à 11 453 157,65 € en fonctionnement et 8 941 263,98 € en investissement.
- Le budget annexe des cinq parcs d’activités, Maison Neuve (Brétigny-sur-Orge, 116 hectares, 129 entreprises, 1 923 salariés), Le Techniparc (Saint-Michel-sur-Orge, 63 hectares, 68 entreprises, 1 275 salariés), Les Radars (Fleury-Mérogis, 25,5 hectares, 10 entreprises, 502 salariés), La Mare du Milieu (Guibeville, 16 hectares, 42 entreprises, 400 salariés), Val Vert Croix Blanche (Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève-des-Bois, 66 hectares). Ce budget annexe s’équilibre en dépenses et en recettes à 606 671 € en investissement et 945 915 € en fonctionnement
- Le budget annexe de l’Hôtel d’entreprises s’équilibre en dépenses et en recettes à 141 743 € en fonctionnement et à 87 300 € en investissement.
- Le budget annexe de la Base aérienne 217 s’équilibre en recettes et en dépenses à 16 710 944, 56 € en investissement et 1 993 478 € en fonctionnement.
- Le budget annexe du programme SESAME (transition agricole et alimentaire) s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 616 586 , 48 € en fonctionnement.
- Le budget annexe de l’Espace Jules Verne de Brétigny s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 735 792, 21 € en fonctionnement et à 241 516, 77 € en investissement.
Enfin, il faut noter que le remboursement en capital de la dette est estimé pour le budget principal à 13 940 000 €, sur un montant d’en-cours total à 140 000 000 € au 1er janvier de l’année.
La fiscalité
Pour 2022, les taux votés sont identiques à ceux de 2021. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,90 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,54 %, contribution foncière des entreprises : 28,42 %, taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 10,48 %. A cela s’ajoutent les allocations compensatrices versées par l’Etat au titre de la taxe foncière à hauteur de 46 903 € (exonérations de longue durée, QPPV et baux à réhabilitation) et sur la CFE pour un montant total de 4 761 463 € (locaux industriels, base minimum).
Deuxième bilan annuel du Programme Local de l’Habitat 2020-2025
L’agglomération, a adopté définitivement son Programme Local de l’Habitat 2020-2025 en décembre 2019. Le deuxième bilan annuel de mise en œuvre du PLH revient sur l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logement sur le territoire sur la base des dernières données disponibles (permis de construire autorisés en 2020). Un peu plus de 1000 logements neufs ont fait l’objet d’une autorisation de permis de construire sur le territoire en 2020, soit une baisse de 30% par rapport à l’année précédente. 38 % des logements neufs autorisés en 2020 sont des logements locatifs sociaux. Ce rythme devrait se poursuivre, sachant que plus de 500 logements sociaux ont également bénéficié d’un agrément en 2020. Les opérations de logements sociaux agrées en 2020 comptent en moyenne 35 % de loyer sociaux classiques PLUS, 31% de loyer très sociaux PLAI et 34 % de loyer intermédiaires PLS. Les principales actions conduites en 2021 concernent le soutien à la rénovation énergétique des logements, ainsi que l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap, l’accompagnement des copropriétés en difficulté et l’organisation du partenariat entre les communes et les bailleurs sociaux.
Trois délibérations adoptées sont spécifiques à notre commune
- La cession des parcelles d’une emprise de 8 331 m² au Techniparc à Saint-Michel-sur-Orge à la société ECO BOIS CONCEPTION actuellement implantée sur 3 sites différents à Ris-Orangis, Tigery et Paris (siège social). Toutes les activités de l’entreprise seront concentrées sur le site Saint-Michel-sur-Orge. A terme l’objectif de l’entreprise est de stabiliser le chiffre d’affaires autour des 15 à 20 millions d’euros avec 40 emplois minimum. Le montant total de la transaction s’élève à 458 205 euros HT, au prix de 55 €HT/m².
- Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence optionnelle "création ou aménagement et entretien de voirie communautaire". Par délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2019, la rue Berlioz avait été retirée des voies d’intérêt communautaire à la demande du Maire de Saint-Michel afin de permettre à la commune de réaliser la première phase de son programme "Action Cœur de ville". Les travaux de réaménagement de la rue Berlioz ont été réalisés et il convenait donc de réintégrer cette rue dans les voies d’intérêt communautaire.
- Acquisition du chemin rural n°1 sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge et du chemin rural n°4 sur la commune de Brétigny-sur-Orge, à l’euro symbolique pour réaliser la future Liaison Centre Essonne qui permettra de relier la RD19 (depuis le rond-point de la RD 312) au giratoire de la rue de Roselière à Saint-Michel-sur-Orge.
Diverses conventions ont été adoptées avec plusieurs organismes : le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Essonne (CIDFF91), le Centre de Prévention de Formation et Insertion (CEPFI), l’association d’aide à la personne "LA SOURCE 91" et au "CLIC ORGESSONNE", les crèches associatives et parentales de l’Arpajonnais, la Mission Locale des Trois Vallées et la Mission Locale du Val d’Orge.