Conseil municipal du 24 mars 2022 : Toujours beaucoup d’approximations
L’ordre du jour de cette séance était une nouvelle fois très réduit. Seulement quatre délibérations étaient soumises à notre approbation. Mais nous avons pu sur chaque point relever les traditionnelles approximations et parfois contradictions de la majorité.
A plusieurs reprises, Sophie Rigault a dû convenir de la pertinence de nos remarques, même si sur certains sujets, elle a de nouveau renvoyé à des réunions de commissions qui demeurent toujours très hypothétiques. Je vous présente donc successivement les débats autour de ces quatre délibérations et je vous livre quelques informations sur diverses décisions prises ou à venir
Vote des taux d’imposition 2022
La droite s’est contentée du service minimum sur cette délibération. Le seul message étant : "Compte tenu de l’engagement de la majorité municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, il est proposé de maintenir les taux d’imposition 2022 au même niveau que ceux de 2021". Pourtant une autre approche était possible. Légalement, nous avons jusqu'au 15 avril pour voter les taux d’impôts qui ne concernent plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Actuellement nous ne connaissons toujours pas le produit des impôts encaissés par la ville en 2021, ni le montant de l'excédent sur cet exercice budgétaire, alors que ces éléments devraient guider la réflexion pour fixer les taux cette année.
En décembre dernier nous avons voté un budget primitif 2022 en équilibre avec une prévision d'un produit de contribution directe s'élevant à 15 738 216 €. Ce chiffre repris dans le tableau qui nous a été présenté en séance apparaît sous-évalué puisqu'il s'appuyait sur une évolution des bases locatives de 2% au lieu des 3,4% retenus par l'État. Par ailleurs, le coefficient correcteur mentionné dans le tableau est inférieur à celui qui vient d'être communiqué par les services fiscaux. En conséquence, avec la simple reconduction des taux, il faut s'attendre à un produit de contribution directe supérieur à 16 millions d'€ qui se traduira concrètement par une nouvelle augmentation de plus de 3% en moyenne sur les feuilles d'impôts des contribuables Saint Michellois, alors que le pouvoir d'achat des ménages est déjà fortement réduit du fait de l'augmentation des prix de l'énergie et des produits alimentaires de base. Le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (39,74%), qui cumule les augmentations importantes en 2016 de la part communale (+15%) et de la part départementale (+29%), demeure bien trop élevé. Compte-tenu de tout ce qui précède, il aurait été plus juste de diminuer légèrement ce taux pour ne pas aggraver la pression fiscale sur les ménages. Le maire ne veut pas en entendre parler. Notre groupe a donc voté CONTRE le maintien de ces taux exorbitants.
Je rappelle par ailleurs que le taux de la taxe d’habitation (20,7%) est "gelé". Depuis 2021, la commune ne perçoit que la taxe d’habitation des résidences secondaires (environ 180 000 € par an). La taxe d’habitation sur les résidences principales, payée par les 20% des foyers qui s’en acquittent encore, est perçue par l’État. Ces contribuables bénéficieront d’un allégement de 65% en 2022 et plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023.
Création d’un poste de conseiller numérique
M. Gourgues, adjoint chargé des finances, a présenté le dispositif lancé par France Services pour le recrutement de 4 000 conseillers numériques partout sur le territoire. Ce dispositif vise à faire monter en compétences sur le numérique des habitants d’un territoire, avec un accompagnement humain, interactif et à l'écoute des attentes des citoyens. Sur une durée de deux ans, l’État finance ainsi la formation et le déploiement de ces agents France Services sur le territoire. Les Conseillers numériques France Services proposent et animent des ateliers ou activités de médiation numérique gratuits pour les habitants. Après une période de formation, le conseiller numérique exercera sur plusieurs endroits de la ville. Il est envisagé des interventions à la maison des seniors, au centre municipal de la Guette, au Centre social Nelson Mandela, des accompagnements pour le public bénéficiant déjà des ateliers socio-linguistiques, ainsi que des sessions collectives pour les usagers sur des thématiques identifiées. Le coût de cette création de poste pour 2 ans (durée de la convention) devrait avoisiner les 72 500 € sachant que l’État subventionne ce poste à hauteur de 50 000 €, le reste à charge devrait se situer entre 20 000 € et 25 000 € pour 2 ans.
Puis Mme Rigault a pris la parole pour "prendre sur elle" les informations inexactes qui m’avaient été données lors de la commission Ressources et Moyens. Il apparaît en effet que contrairement à ce qu’il m’avait été répondu le 16 mars, une personne avait déjà été recrutée sur ce poste depuis le 21 février. J’ai donc proposé de modifier la délibération qui prévoit la création du poste, en indiquant que le Conseil municipal valide la création de ce poste déjà pourvu. Refus catégorique du maire ! Nous avons quand même voté POUR la création de ce poste de conseiller numérique sur la commune, tout en demandant qu'une évaluation du dispositif mis en place soit présentée au Conseil municipal dans 18 mois pour étudier la pérennisation ou pas de ce poste.
Par ailleurs, mon collègue Abou Niang a interpellé le maire sur les questions concernant le raccordement à la fibre et les coupures récurrentes. Pour l’instant, les choses sont loin d’être satisfaisantes.
Création d’un lieu de mémoire pour les justes parmi les nations et adhésion au réseau villes et villages des justes de France
Le 27 août 1996, le mémorial Yad Vashem d’Israël a décerné à Yvonne Trihoreau et à sa fille Jeannine le titre de Juste parmi les Nations, plus haute distinction de l’Etat d’Israël, pour avoir sauvé une petite fille juive des persécutions antisémites et des camps d’extermination. En février 1943, Yvonne Trihoreau, veuve, vit avec ses trois filles à Saint-Michel-sur-Orge. Elle est contactée par une assistante sociale pour prendre en nourrice un bébé juif de six mois, Anna Riczker. Yvonne Trihoreau accepte et se rend à Paris, accompagnée de Jeannine, sa fille aînée âgée de 14 ans, pour aller chercher l’enfant. L’enfant est présenté aux voisins comme une nièce dont les parents ont été tués lors des bombardements. A la suite d’une dénonciation, les Allemands perquisitionnent la maison des Trihoreau mais ils finissent par se laisser convaincre à la vue d’un certificat de baptême. Anna passa dix années heureuses chez les Trihoreau, puis fut placée dans un pensionnat pour jeunes filles juives. Une fois adulte, Anna est venue habiter pendant deux ans au Bois des Roches, tout près de sa famille d'adoption. Pour honorer la mémoire d’Yvonne et Jeannine Trihoreau, il est proposé au Conseil municipal de renommer l’ancienne place du marché en leur mémoire. L’inauguration sera faite le 8 mai 2022. La Ville va également adhérer au Réseau Villes et Villages des « Justes parmi les Nations » (cotisation de 200 € par an) qui réunit les communes ayant nommé un lieu porteur de mémoire pour perpétuer le souvenir et les valeurs portées par les « Justes parmi les Nations ».
Notre groupe a bien évidemment voté POUR, après avoir fait modifier le texte de la délibération qui n’indiquait même pas le changement de nom de la place du marché !
Puis nous avons rappelé au maire le courriel resté sans réponse que nous lui avons adressé le 14 octobre dernier pour proposer les noms de Simone Veil ou Gisèle Halimi pour la place du marché, ainsi qu'un lieu ou un bâtiment en mémoire de Samuel Paty. Nous avons renouvelé cette dernière demande en suggérant trois sites :
- la place Leonard de Vinci, devant le Lycée, pourrait devenir la place Samuel Paty.
- l'allée de Launay, qui conduit au collège Jean Moulin, pourrait devenir l'allée Samuel Paty
- l'ancienne bibliothèque, anciennement nommée "Marie Curie", avenue Saint-Saëns, près du collège Boileau, pourrait porter le nom de Samuel Paty à l'occasion de sa prochaine réouverture.
Subvention exceptionnelle
Depuis le 24 février, l’Ukraine fait face à une violente agression lancée par le Président russe. Cette invasion viole les règles les plus élémentaires du droit international en bafouant la souveraineté d’un pays. La situation est dramatique pour le peuple ukrainien. Le Conseil municipal a donc décidé à l’unanimité de voter une subvention exceptionnelle de 5 000 € auprès de la Croix Rouge Française qui intervient en coordination avec l’ensemble des acteurs du mouvement international de la Croix-Rouge.
Le maire a rappelé les conditions d’accueil de réfugiés à Saint-Michel, la mobilisation de nombreux Saint-Michellois et l’engagement de plusieurs associations. Le bailleur Plurial Novilia, de son côté, a mis à disposition quatre appartements.
Je suis intervenu pour rappeler notre condamnation de l’agression russe et notre solidarité totale avec le peuple ukrainien. Mais j’ai également précisé que la France devait rester égalitaire et respectueuse vis-à-vis de tous les réfugiés, quelles que soient la couleur de leur peau et leur religion. A ce propos, j’ai cité un article de Mediapart qui indique qu’une "quarantaine de jeunes étrangers mis à l’abri dans un centre d’hébergement de l'Essonne, originaires de Guinée, du Mali ou d’Afghanistan, vont être remis à la rue d’ici à la fin de la semaine. Plusieurs sources rep rochent à la préfecture de récupérer leurs places pour accueillir plutôt des réfugiés d’Ukraine, ce qu'elle dément".
Les principales décisions prises par le maire depuis le dernier Conseil municipal
- Le maire a renouvelé l’adhésion de la ville à différentes structures pour 2022 : Club des villes et territoires cyclables (467 €), Comité national des villes et villages fleuris (450 €), Association des maires de France (3 338,26 €), Union des maires de l’Essonne (2 815,40€), Association des maires d’Ile de France (1 830,08 €). Même si les sommes ne sont pas importantes, aucune communication n’est faite au Conseil municipal sur l’activité de ces structures et le bien fondé de renouveler l’adhésion de la ville.
- Deux décisions prises par le maire concernaient la police municipale. Le renouvellement de la convention avec la société SUB-TAC de Villebon-sur-Yvette pour la mise à disposition de locaux et stand de tirs pour l'entraînement des policiers municipaux. 7 demi-journées par an sont prévues par agent pour un montant total de 2 142 € TTC. La municipalité souhaite par ailleurs doter la police municipale de deux motos électriques. Le maire a donc sollicité la région Ile de France pour l’attribution d’une subvention. Aucun montant n’étant mentionné, le maire a indiqué que le coût d’achat des deux motos était de 37 250 € , avec une subvention de 30% de la région et de 20% du département. Je suis intervenu, également pour demander la présentation d'un bilan d'activité de la Police Municipale depuis sa création et rappeler qu'il n'y a toujours pas eu depuis 2018 de réunion du comité d'éthique sur la vidéosurveillance et que contrairement à ce qui a est précisé dans la charte éthique aucun rapport annuel n'a été présenté au Conseil municipal pour mesurer l'impact du système. Le maire a répondu que le comité d’éthique allait être supprimé et qu’un CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) allait être créé, car l’instance intercommunale (CISPD) ne fonctionne pas.
- Le maire a sollicité une subvention de 10 000 € au Fond Interministériel de la Prévention et de la Délinquance pour des actions de prévention. Mon collègue Abou Niang est intervenu pour connaître le détail des actions prévues et qu’une évaluation des actions déjà menées soit présentée au Conseil municipal puisque cette subvention est accordée tous les ans. Le maire a indiqué que ces aspects seraient examinés en commission municipale. Abou Niang a indiqué que la même réponse nous avait été faite sur l’examen de la motion que nous avons présenté lors du dernier Conseil pour des moyens au niveau de l'éducation. Mais depuis, il n’y a pas eu de réunion de commission.
- Enfin nous avons eu communication de différentes demandes de subventions sollicitées par le maire auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour différentes opérations : aménagement des cours de l’école Pablo Picasso (montant prévisionnel des travaux : 461 700, 70 € HT), rénovation de la toiture des logements de l’école Pablo Picasso (coût prévisionnel : 31 323,50€ HT), rénovation de la façade de l’école maternelle Jules Ferry (montant prévisionnel : 44 495€ HT), remplacement des stores et rideaux des écoles de la ville (coût prévisionnel : 86 776,02 € HT), rénovation de la toiture du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville (montant prévisionnel : 288 761,01 € HT).