Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération du 16 décembre 2021
Je n’ai pas pu assister à cette dernière réunion de l’année, celle-ci ayant été tenue à huis-clos sous prétexte de la situation sanitaire. Cette séance était uniquement diffusée en audio de 19h45 à 23h, ce qui n’est guère attractif.
Pourtant, comme à chaque fois, l’ordre du jour était conséquent avec différents points très importants pour notre vie quotidienne. Plutôt que de vous proposer un résumé des principaux points qui ont retenu mon attention, vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour détaillé de cette séance, qui ne figure même pas sur le site de l’Agglomération. A défaut d’une transparence pourtant salutaire (le site de l’agglomération ne publie que les comptes-rendus très sommaires des séances) je vous suggère de procéder de manière interactive, en vous adressant individuellement pour chaque point qui vous intéresse le rapport de présentation et la délibération votée. Pour cela, il vous suffit de m’indiquer par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) le n° du ou des dossiers que vous souhaitez recevoir. Sur quelques points, je vous apporte néanmoins ici quelques précisions.
1 Approbation du Procès-verbal du 14 octobre 2021
2 Compte-rendu de la délégation de pouvoirs du Président
Plus d’une centaine de conventions, de contrats, d’avenants de marchés, passés soit directement par l’agglo et par les divers équipements culturels (Espace Marcel Carné, Espace Jules Verne, médiathèques…)
3 Durée et organisation du temps de travail au 1er janvier 2022
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose à toutes les collectivités qui n’appliquent pas actuellement la durée légale du temps de travail (1 607 heures annuelles) de délibérer d’ici le 31 décembre 2021 pour se conformer à cette obligation. Délibération adoptée par 53 voix, 4 élu-e-s PCF n’ont pas pris part au vote.
4 Programmation Pluriannuelle d’Investissements 2022-2026 (PPI)
Montant total de la PPI 2022-2026 : 207 millions d’€. Total des investissements dits « courants » : 71,455 millions d’€. Total des investissements amorcés : 98,120 millions d’€. Total des nouveaux projets : 37,591 millions d’€. Plus de 46% des investissements pour les projets amorcés et nouveaux participent à la transition écologique du territoire (mobilités, rénovations énergétiques, transition agricole et alimentaire, plan climat). Plus de 53% des investissements pour les projets amorcés et nouveaux concourent à l’amélioration des déplacements des Cœur d’Essonniens. Plus de 21 % des investissements pour les projets amorcés et nouveaux sont consacrés à l’amélioration de la qualité d’accueil des habitants et au renforcement du service public dans les structures petite enfance, les tiers lieux, les médiathèques, les équipements sportifs et culturels/artistiques. Les enveloppes voiries annuelles représentent 48% des investissements courants de l’agglomération. La PPI 2022-2026 permettra la réhabilitation de 12 équipements communautaires de proximité (hors services administratifs). La délibération a été adoptée par 35 voix pour, les 22 élu-e-s de droite se sont abstenus.
5 Projet de pacte de gouvernance entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres
Formalisation du fonctionnement des différentes instances de l’agglomération, adoptée à l’unanimité. Un texte à minima qui met de côté les élus municipaux, non membres du Conseil communautaire et laisse bien à l’écart des décisions les habitants.
6 Création et transformation de postes
7 Pacte financier et fiscal
Obligatoire pour les collectivités signataires d’un contrat de ville, le Pacte financier et fiscal recueille, dans un document unique, les principales actions et règles financières et fiscales entre les communes et l’intercommunalité. Il pose les bases d’une gouvernance financière partagée sur le territoire communautaire. Il constitue un document-programme entre l’EPCI et ses communes qui tient compte des situations historiques, des écarts de richesses et de charges mais aussi de la prospective de l’EPCI. Ce pacte a été adopté par 35 voix pour, les 22 élu-e-s de droite se sont abstenus.
8 Attribution de compensation définitive 2021
L’attribution de compensation positive a été fixée de manière provisoire à 17 579 973,97 €, soit 117 324,00 € pour St Michel sur Orge
9 Rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensations
10 Dotation de solidarité communautaire 2021
Le montant total de la DSC 2021 s’élèvera à 3 920 993 € dont 387 575 € pour St Michel sur Orge
11 Décision Modificative N°1-2021 – Budget Principal
Diverses écritures comptables qui permettent en particulier d’assurer le financement de 200 000 € liés aux travaux de voirie sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge
12 Régie « Espace Marcel Carné » - présentation et adoption du rapport d’activités saison 2020-2021 et détermination finale de la compensation financière 2021
Le Conseil Communautaire a adopté le rapport d’activité saison 2020/2021 et arrêté le montant total de la compensation financière pour 2021 à 1.150.000 €.
13 Régie « Espace Marcel Carné » - Convention de contraintes de Service Public 2022 et détermination du montant prévisionnel de la compensation financière à verser pour 2022
Le montant de la dotation de compensation 2022 est proposée à hauteur de 1 109 450 €
14 Décision Modificative N°1-2021 – Budget -annexe Espace Jules Verne
15 Décision Modificative N°1-2021 – Budget annexe Assainissement
16 Convention pour le raccordement des eaux usées au système de transport et traitement du SIARCE pour les communes de Marolles en Hurepoix, Cheptainville, Avrainville et Guibeville
17 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Cœur d’Essonne Agglomération
18 Détermination des conditions financières et patrimoniales suite au retrait partiel de Cœur d’Essonne Agglomération du Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) pour l’exercice de la compétence « distribution de l’eau potable »
19 Prise en compte par le Conseil Communautaire des tarifs de la Régie Publique de l’eau de Cœur d’Essonne Agglomération applicables au 1er janvier 2022
Pour rappel, en 2020 le Conseil d’administration avait voté une augmentation du tarif de l’eau de 2,44% et en 2021 une augmentation de 1.59%. Cette progression se justifie par la hausse du prix d’achat de l’eau entre 2018 et 2021 auprès de SUEZ et du SIARCE via VEOLIA. En 2022, ses hausses de tarifs d’achat se poursuivent, elles seraient théoriquement de 1.39%, mais, la régie a souhaité, au regard du contexte et des hausses importantes sur les fluides, ne pas les répercuter sur les tarifs de ventes aux abonnés étant donné qu’elle n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt en 2021. En conséquence, il sera proposé au prochain Conseil d’administration de la Régie, par voie de délibération, d’entériner ce gel des tarifs pour l’année 2022 sur les abonnements, le tarif des hydrants et sur le prix de vente d’eau potable par tranche de consommation,
20 Convention de délégation parfaite pour la substitution de la Régie Eau Cœur d’Essonne à Cœur d’Essonne Agglomération pour le remboursement des annuités d’emprunt « AESN » relatif au renouvellement de branchements en plomb
21 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Cœur d’Essonne Agglomération
22 Rapports annuels 2020 relatifs à la compétence Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
23 Projet pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois – Approbation du bilan de la concertation préalable
24 Actualisation du Plan vélo 2021-2023 sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération
25 Approbation du rapport annuel de la Politique de la Ville
26 Approbation de la convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)
Les objectifs partagés relèvent de six axes : 1) Décliner une politique ambitieuse en matière de résilience et de soutenabilité du territoire 2) Limiter l’étalement urbain, densifier et lutter contre l’artificialisation des sols 3) Favoriser les Transitions agricoles et alimentaires 4) Promouvoir un développement économique durable, pourvoyeur d’emplois locaux 5) Améliorer des conditions de déplacement et de mobilités et favoriser leur décarbonation 6) Dans le cadre des dispositifs du plan de relance, de la transition écologique et numérique, définir des objectifs d’adaptation des services aux publics
27 Mise en place d’un service de Conseil en Économie Partagé (CEP) pour les communes de moins de 10 000 habitants volontaires
28 Approbation du Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME
29 Augmentation de la participation - Ferme de l’Envol -à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCiC) « Société des Fermes Agroécologiques »
30 Décision Modificative N°2-2021 – Budget annexe Base Aérienne
31 Prise de participation de la SPL AIR 217 dans la société commerciale faitière « Foncière 217 » dans le cadre du projet cinéma
32 Prise de participation de la SPL AIR 217 dans la société commerciale opérationnelle « 217 On Air » dans le cadre du projet cinéma
33 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
34 Avenant n°3 à la convention de dotation du fonds de résilience Ile-de-France & collectivités
Délibération retirée de l’ordre du jour en séance
35 Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Parc d’Activités
36 Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Parc d’Activités
37 Admissions en non-valeur – Budget principal
38 Reprise partielle de provisions pour risques et charges exceptionnelles
39 Ouverture des crédits 2022 en investissement – Budget principal
40 Ouverture de crédits 2022 en investissement - Budget annexe Base Aérienne
41 Ouverture de crédits 2022 en investissement - Budget annexe Espace Jules Verne
42 Ouverture de crédits 2022 en investissement - Budget annexe Assainissement
43 Convention relative à l’établissement des dossiers de retraite CNRACL par le Centre de gestion de la Grande Couronne
44 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion
45 Convention d’objectifs et de moyens avec la Compagnie BARODA et mise à disposition du théâtre de l’Arlequin à Morsang-sur-Orge pour l’année 2022 ; versement d’une avance sur subvention
46 Convention d’objectifs avec l’association FLPEJR pour l’organisation du Salon du Livre de Jeunesse 2022 et mise à disposition de locaux au sein du pôle culturel à Saint-Germain-lès-Arpajon ; versement d’une avance sur subvention
47 Approbation des renouvellements du projet de fonctionnement des Relais Assistants Maternels (RAM) du territoire de Cœur d’Essonne Agglomération pour la période 2022-2025
48 Convention de répartition des charges d’électricité et d’eau entre le bâtiment à usage de bureaux appartenant à la Régie publique de l’eau de Cœur d’Essonne Agglomération et les bâtiments appartenant à Cœur d’Essonne Agglomération, situés au 20 rue Denis
49 Quitus du mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SORGEM pour la construction d’une médiathèque à Brétigny-sur-Orge
50 Convention de fonds de concours entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Saint-Michel-sur-Orge relative aux travaux d’aménagement de voirie des rues Fontaine de l’Orme et Chopin
L’entretien et la réfection de la voirie communale est une compétence de l’Agglomération et à ce titre doit être financé par les impôts très importants que nous versons à l’agglomération. Pourtant, chaque année, faute d’avoir su peser efficacement sur les choix au sein de l’agglo, le maire impose à la ville de financer à hauteur de 50% HT les travaux de voirie effectués par l’agglo. Le Conseil municipal de St-Michel avait délibéré dans ce sens lors de cette séance du 18 novembre, en autorisant le maire à signer une convention pour verser 200 000 € à l’agglo pour la restructuration des trottoirs de la rue Chopin (72 873,90 € HT) et le réaménagement de la voirie et des trottoirs, sur une partie de la rue de la Fontaine de l’Orme, entre la rue Jacques Brel et la rue Jacques Prévert (327 128,05 € HT). L’agglomération a délibéré dans le même sens à hauteur de 200 000 €
51 Convention de mise à disposition des logiciels et modules SIG de Cœur d’Essonne Agglomération au profit de la Régie publique de l’eau de Cœur d’Essonne Agglomération
52 Protocole d’indemnisation dans le cadre de l’aménagement d’une aire de grand passage à Brétigny-sur-Orge
53 ZAC « Maison-Neuve » à Brétigny-sur-Orge - avenant n°19 au traité de concession d’aménagement avec la SORGEM 54 Désignation
54 Désignation des représentants de Cœur d’Essonne Agglomération au Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) – rectificatif délibération du 17 juin dernier.