Conseil d’administration du CCAS du 16 décembre 2021

Il a fallu attendre près de 30 minutes avant que la séance ne puisse débuter, faute de quorum. Le cas risque de se reproduire, car visiblement, même les représentants d’associations cooptées par le maire ne semblent guère trouver d’intérêt à siéger dans une instance.

Il faut dire qu’on leur demande d’abord de voter les délibérations présentées et de ne rien dire quand l’unique élu de l’opposition demande des précisions, pose des questions ou relève des erreurs ou des incohérences. Et alors même que la composition (1) de cette instance devrait entraîner du dialogue, des échanges d’information et de pratique, il ne faut surtout pas s’écarter de l’ordre du jour. Je m’y astreins avec bienveillance et rigueur, malgré des interlocuteurs tendus et méfiants. Sophie Rigault, en tant que maire est présidente de droit du Conseil d’Administration du CCAS, mais n’y participe pratiquement jamais. C’est Roselyne Dacoury-Tabley qui dirige les séances, fortement secondée par l’omniprésent Nicolas de Boishue.

Venons-en à l’ordre du jour !

1/ Procès-verbal

A la différence des Conseils municipaux, le Conseil d’administration commence par approuver le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est enregistré et assez bien retranscrit. Ce qui permet de vérifier notamment que les engagements pris lors de la précédente réunion ont bien été respectés. Une fois de plus, j’ai constaté que ce n’était pas toujours le cas…

2/ Décisions

Entre deux Conseils d’administration, des décisions sont prises par la Présidente et font l’objet d’une communication en début de séance. Il s’agit pour l’essentiel de contrats nécessaires pour le fonctionnement du CCAS et de l’EHPAD des Grouettes. C’est l’occasion de cerner le montant de diverses dépenses. Ainsi, l’animation prévue pour les repas des séniors des 16 et 17 décembre, annulés depuis, s’élevait à 5 250 €. Le montant des colis de Noël réservés aux aînés âgés de plus de 70 ans s’élevait à 15 275 €, sans que l’on puisse me dire combien de personnes étaient concernées. De même, je devrais attendre la prochaine réunion pour connaître le coût des colis pour les autres seniors, en remplacement du repas…

3/ Le rapport d’orientation budgétaire pour 2022

Le principal point à l’ordre du jour concernait le rapport d’orientation budgétaire pour 2022. Le vote du budget devrait intervenir en février prochain. Les prévisions sont en totale continuité avec les budgets précédents, sans véritablement prendre la mesure des difficultés sociales accrues avec la crise sanitaire. Pourtant le rapport précise que "les professionnels du CCAS constatent une aggravation des situations de fragilité et de souffrance psychologique des usagers quels que soient les publics accueillis". J’ai relevé trois aspects, à cette étape :

- La convention avec le Conseil départemental sur l’accompagnement des allocataires du RSA prend fin le 31 décembre 2021. Le projet de convention 2022 / 2024, n’est pas encore élaboré. Mais déjà les restrictions sont annoncées, dans la mesure où les deux assistantes sociales vont pouvoir suivre une plus grande diversité d’allocataires (au lieu uniquement des personnes seules et des couples sans enfant), mais toujours dans la limite "d’une file active de 90 personnes" pour chaque assistante sociale à temps plein. Quant à ceux qui n’entrent pas dans la file, ils ne seront pas accompagnés, puisque le CCAS n’a pas l’intention de créer un autre poste d’assistante sociale.

- Pour l’EHPAD des Grouettes, cela fait deux ans qu’on attend la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Conseil départemental et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour sécuriser un équilibre financier sur 5 ans. Seule la phase d’autodiagnostic a été réalisée en 2021, mais le document ne peut pas nous être communiqué… Dans ce flou complet, personne n’est capable d’expliquer rationnellement pourquoi la subvention du CCAS à l’EHPAD baissera de 553 577 € en 2021 à 80 000 € en 2022, alors que, nous dit-on, l’ARS a appliqué totalement "le quoi qu’il en coûte" en 2020 et 2021.

- Enfin, l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), sans cesse reportée, devrait être effectuée en 2022. 15 340 € seront inscrits au budget pour rémunérer le Cabinet COMPAS, chargé de son élaboration. Malgré ma demande réitérée, il semble compliqué d’obtenir communication du cahier des charges qui a permis de choisir ce cabinet.

4/ Convention de subvention d’investissement passée entre la ville et le CCAS pour la chaufferie de l’EHPAD les Grouettes

Les chaudières de l’EHPAD qui datent de 1994, tombent régulièrement en panne et doivent faire l’objet d’un changement complet. Sans que l’on sache précisément le type de chaufferie qui va être mis en place (peut-être utile de réfléchir à un dispositif économe en énergie, en attendant un hypothétique déploiement de la géothermie à l’horizon 2025) lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier, le maire avait proposé d’attribuer une subvention de 119 000 € à l’EHPAD pour financer la rénovation de la chaufferie estimée à 119 382,52 € TTC par ENGIE Solutions. J’avais alors démontré que la convention pour cette subvention de 119 000 € ne pouvait pas juridiquement être conclue entre la commune et l’EHPAD. La ville a au contraire l’obligation de verser la subvention au CCAS, qui doit ensuite lors d’un Conseil d’administration affecté cette somme sur le budget spécifique de l’EHPAD. La délibération proposée comprenait ainsi la nouvelle convention, désormais conforme à la réglementation. J’ai néanmoins voté contre, dans la mesure où le bâtiment de l’EHPAD est la propriété de la SA d’HLM Axentia, à travers un douloureux bail à construction prolongé de 21 ans en mars dernier (lire ICI). Le Centre Communal d’Action Sociale n’est que le gestionnaire – locataire de l’EHPAD. En Conseil municipal, le maire a affirmé que c’est bien à la ville de payer. Mais comme Mme Rigault ne m’a toujours pas transmis l’annexe de convention définissant la répartition des réparations et de l’entretien entre le propriétaire, le doute subsiste. J’ai donc une nouvelle fois demander communication du document…

5/ Décision modificative n°2

Pour financer la rénovation de la chaufferie de l’EHPAD il était nécessaire de procéder à l’intégration de la subvention de 119 000 € pour pouvoir procéder au paiement des travaux pour la chaufferie.

6/ Convention consultations psychologiques 2022

Depuis novembre 2020, le CCAS propose des consultations psychologiques à ses usagers bénéficiant d’un accompagnement social. Le CA du CCAS a donc renouvelé la convention annuelle avec la psychologue clinicienne qui assure ces consultations (50 € pris en charge) le vendredi matin sur rendez-vous au Centre Municipal de la Guette.

7/ Appel à projet "citoyenneté" dans le cadre du réseau "prévenir et agir contre les violences faites aux femmes"

L’enjeu pour le CCAS, en tant qu’interlocuteur de proximité pour la population, est d’initier une dynamique sur son territoire pour une meilleure prise en compte et prise en charge de la problématique des violences faites aux femmes. Afin de pouvoir mener cette action, le CCAS sollicite une subvention de 11 000 € dans le cadre de l’appel à projet "Citoyenneté" du Conseil départemental de l’Essonne. Cette subvention permettra notamment de financer au cours de l’année 2022 une formation sur le thème des Violences faites aux personnes âgées et aux seniors, les actions de sensibilisation dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes (08/03/2022) et de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25/11/2022) : ciné-débat, exposition photo, réalisation de tee-shirt avec message de prévention, reconduction de l’opération "sacs à pain". Cette délibération a bien entendu été votée à l’unanimité

8/ Autorisation au CIG de mise en concurrence du contrat groupe assurance statutaire

Comme le Conseil municipal, dans sa séance du 30 septembre dernier, le Conseil d’Administration du CCAS a approuvé à l’unanimité d’autoriser le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) à effectuer une mise en concurrence pour négocier le renouvellement du contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme des agents du CCAS (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 et qui couvre aujourd’hui 653 collectivités, soit plus de 46 000 agents en Île-de-France.

9/ Forfait télétravail

Un décret du 26 août crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail. Le montant du forfait est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Il nous a été indiqué qu’un maximum de 5 agents étaient actuellement concernés au sein du CCAS. La délibération, comme celle présentée au Conseil municipal le 18 novembre dernier pour le personnel communal a été adoptée à l’unanimité.

(1) Le Conseil d’Administration du CCAS comprend 13 membres : le maire, 6 conseillers municipaux (Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-présidente, adjointe au maire en charge des solidarités ; Muriel MOSNAT, adjointe au maire en charge de l’habitat, et du développement territorial ; Nicolas de BOISHUE, adjoint au maire en charge du développement durable, de la santé ; Virginie CAPDEBOSCQ, conseillère municipale en charge de l’égalité Femmes-Hommes ; Nordine AOUNALLAH, conseiller municipal en charge du handicap, de l’accessibilité et de l’inclusion et moi-même qui représente l’opposition) et 6 représentants d’association désignés par le maire (Françoise PIERRE, UNRPA ; Nelly BASTIEN, Secours Catholique ; Laodicée GUENARDEAU, UDAF ; Jeanine WAUQUIEZ, UFC Que Choisir ; Philippe DASPREZ, Épicerie Sociale "La clairière" ; Mounir ALAOUI, Association Intersection). Sa composition aurait pu être plus large, mais avec 7 ou 8 conseillers municipaux, comme dans la plupart des autres villes. Mais la majorité aurait été obligée de concéder 2 sièges à l’opposition. Inconcevable pour elle.