Conseil municipal du 13 décembre 2021 (2e partie) : Budget 2022 approximatif

Le budget 2022 de la ville a été adopté. Je vous présente, tout d’abord, en toute transparence, de larges extraits de la note officielle décrivant les principales dispositions votées par la majorité. Puis j’évoquerai les raisons pour lesquelles notre groupe n’a pas souhaité participer à ce vote bien prématuré.

Ce budget a été élaboré, alors que l’exercice précédent n’est pas terminé et qu’un certain nombre de dépenses et de recettes mentionnées sont très approximatives. Par ailleurs, le résultat, sans doute excédentaire, du compte administratif 2021 ne pourra être intégré que lors de la présentation d’un budget supplémentaire dans quelques mois.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement du budget 2022 s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 27 383 864 € au lieu de 27 209 583 € en 2021, ce qui représente un écart de + 174 281 € (+ 0,64%).

A/ LES PRINCIPALES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Produits des services : 1 644 420 € au BP 2022, 1 795 669 € au BP 2021

Ce chapitre, qui retrace l’ensemble des produits attendus liés à l’activité des services, est en baisse de 8,42% (- 151 249 €) par rapport au BP 2021. Cette baisse est due essentiellement à la diminution du taux d’occupation dans les structures d’accueil de la petite enfance et des recettes prévisionnelles au titre de la restauration scolaire du fait du nombre d’inscriptions en baisse en raison du développement du télétravail.

2) Taxes foncières et d’habitation : 15 738 216 € au BP 2022, 15 756 000 € au BP 2021

Cette recette est en diminution de 0,11 % par rapport au produit attendu lors du vote du BP 2021. A la suite de la réforme de la taxe d’habitation, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021, mais se voit transférer le produit de la taxe foncière qui revenait au département. Afin que les communes conservent le même niveau de recettes fiscales, la ville s’est vu attribuer un coefficient correcteur. En 2021, ce produit a augmenté moins fortement que ce qu’il avait été prévu au BP 2021 du fait de la mise en place d’un abattement de 50% de la valeur locative des locaux industriels. Au total, la prévision pour 2022 représente une hausse de 1,75 % par rapport au produit perçu en 2021.

3) Le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) : 1 287 248 € au BP 2022, 1 380 580 € au BP 2021

Ce fonds est un dispositif de péréquation spécifique à la région Ile-de-France qui permet une redistribution des richesses entre les communes. La Ville a perçu 1 337 248 € en 2021 contre 1 430 580 € au titre de ce fonds en 2020. Le montant du fonds perçu par la commune diminue légèrement en 2020 et fortement en 2021. Cette baisse est due à au changement de rang de la commune dans l’ordre de reversement du FSRIF qui passe de la 74e place en 2020 à la 81e place en 2021.

4) La taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux : 650 000 € au BP 2022, 580 000 € au BP 2021

Il s’agit d’une taxe sur la cession d’un bien immobilier sur le territoire de la commune. Elle ne concerne pas les constructions neuves, ni les cessions de fonds de commerce qui sont assujettis à la TVA.

5) Dotations, subventions et participations : 6 891 805 € au BP 2022, 6 541 741 € au BP 2021

Ce chapitre, qui affiche une hausse de 5,35% (+350 064 €), est composé des éléments suivants :

- Dotation forfaitaire : 2 877 734 € au BP 2022, 2 898 417 € au BP 2021

La dotation forfaitaire est la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur des critères de population et de superficie. Son montant diminue légèrement.

- Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 1 345 273 € au BP 2022, 1 311 810 € au BP 2021

La DSU est une dotation de péréquation réservée par l’Etat aux communes présentant des caractéristiques sociales défavorisées.

- Dotation nationale de péréquation (DNP) : 65 480 € au BP 2022, 76 556 € au BP 2021

La DNP a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.

- Subventions département : 101 152 € au BP 2022, 103 976 € au BP 2021

- Subvention des autres organismes : 1 670 215 € au BP 2022, 1 534 376 € au BP 2021

Il s’agit essentiellement des subventions versées par la CAF de l’Essonne au Centre social, aux établissements d’accueil de jeunes enfants, au Relais d’Assistantes Maternelles, ainsi qu’aux dispositifs d’accueils péri et extra-scolaires. Les subventions de la CAF perçues en 2022 seront en hausse de 271 539 € par rapport aux subventions prévues en 2021 du fait notamment de l’impact de la crise du COVID-19 sur l’année 2021.

- Le fonds départemental de la taxe professionnelle : 415 945 € au BP 2022, 415 000 € au BP 2021

Depuis 2017, le volume national de ce fonds est ponctionné pour contribuer au financement de la péréquation (DSU et DSR).

- Compensations fiscales de l’État : 317 000 € au BP 2022, 90 000 € au BP 2021

Depuis 2021, la commune perçoit les compensations fiscales perçues initialement par le département au titre de la taxe foncière ainsi que la compensation de l’abattement des bases de 50 % des locaux industriels.

6) Les autres produits de gestion courante : 180 060 € au BP 2022, 155 736 € au BP 2021

Ce chapitre comptabilise essentiellement les revenus des immeubles. Il enregistre une hausse à la suite de l’acquisition par la ville de la boulangerie Desjardins.

B/ LES PRINCIPALES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Charges à caractère général (7 446 439 € au BP 2022, 7 477 191 € au BP 2021)

Ce chapitre enregistre une baisse de 30 000 € du poste carburant à la suite de la vente du poids lourds et des cars, et une hausse de 130 100 € du poste combustible du fait de la hausse du prix du gaz et de 23 000 € des charges locatives et de copropriété du fait de l’acquisition de la boulangerie DESJARDINS.

2) Les frais de personnel (16 333 963 € au BP 2022, 16 194 541 € au BP 2021)

Les dépenses de personnel, représentant 59,7% du budget de fonctionnement.

3) Les autres charges de gestion courante (2 049 774 € au BP 2022, 2 121 210 € au BP 2021)

Ce chapitre contient notamment l’ensemble des subventions octroyées à la Caisse des Ecoles (107 787 €), celles allouées aux associations (445 000 €) et la subvention versée au CCAS (1 038 677 € au BP 2022 au lieu de 1 073 000 € en 2021).

4) Les charges financières (145 000 € au BP 2022, 147 221 € au BP 2021)

Ce chapitre intègre l’augmentation de l’encours de la dette du fait de la mobilisation d’un emprunt contractualisé en 2020 et en partie compensé par un autre emprunt est arrivé à échéance en 2021.

5) Virement à la section d’investissement (401 678 € au BP 2022, 162 620 € au BP 2021)

Il s’agit de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement pour alimenter l’investissement.

6) Opération d’ordre de transfert entre sections (950 000 € au BP 2022, 1 050 000 € au BP 2021)

En prévision budgétaire, dans ce chapitre, sont inscrites uniquement les dotations aux amortissements, qui participent à l’autofinancement et correspondent aux crédits nécessaires aux plans d’amortissement des biens inventoriés.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 11 548 098,50 €.

B/ LES PRINCIPALES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Dotations fonds divers et réserves : 830 000 €

Ce chapitre comprend 800 000 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.) et 30 000 € de taxe d’aménagement.

2) Subventions d’investissement reçues : 3 218 323 €

Les recettes notifiées au jour d’établissement de ce document se décomposent ainsi :

• une subvention de l’État (2 M€) et une subvention régionale (0,8 M€) pour la requalification de la friche « Centre commercial Grand Bois »,
• une subvention de l’État pour la transformation de la cour Blaise Pascal en oasis à hauteur de 166 666 €,
• une Dotation pour la revalorisation des bois du Bois des Roches à hauteur de 120 000 €,
• une subvention de 100 000 € de l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation de la piste d’athlétisme Lucien Simon,
• une subvention de 11 657 € de l’Académie pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

3) Emprunts : 5 734 271,50 €

Cette somme sera diminuée au fur et à mesure des subventions obtenues.

B/ LES PRINCIPALES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales dépenses d’investissement annoncées pour 2022. Les sommes mentionnées pour ces travaux ne seront pas toutes mobilisées dans le budget 2022, selon les délais de réalisation. Les dépenses d’investissement comportent également le remboursement du capital des emprunts (prévu à hauteur de 1 478 706 € au BP 2022).

1) Écoles : 2 107 800 €

Cette enveloppe regroupe les principaux projets suivants :

• 577 000 € pour le groupe scolaire Pablo Picasso (aménagement d’oasis dans les deux cours, réhabilitation d’une salle, remplacement des éclairages existants par des LED dans le préau de l’élémentaire),
• 300 000 € d’études et de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école Jules Verne (phase 1),
• 190 000 € pour le groupe scolaire Ferry (rénovation de la façade de la maternelle, suppression des souches des cheminées sur deux bâtiments anciens, remplacement des vélux et des sols dans plusieurs salles de classe,
• 177 000 € pour la construction d’un nouveau pont, l’extension du dispositif anti moustiques et le remplacement partiel des clôtures vétustes à la Canardière,
• 169 000 € pour le groupe scolaire Lamartine (rénovation du bureau de la directrice de la maternelle et de l’entrée, rénovation de six classes, remplacement de clôtures, changement d’un portail côté élémentaire et rénovation d’une aire de jeux).

2) Agenda d’Accessibilité Programmée : 200 000 €

Il s’agit de la continuité du plan quinquennal de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

3) Réaménagement place Marcel Carné et liaisons centre commercial Grand Bois : 3 880 546,50 €

Ces dépenses concernent les avances de trésorerie pour les travaux estimés à 3 829 200 € et des études et frais divers à hauteur de 51 346,50 €.

4) Requalification du bois du Bois des Roches : 320 000 €

Cette opération concerne les frais d’études de l’Office National des Forêts (20 000 €) et les travaux de la phase n°1 estimés à 300 000 €.

5) Autres équipements : 1 014 000 €

Cette enveloppe concerne principalement les projets suivants :

• 445 000 € de travaux à l’Hôtel de Ville (rénovation de la toiture, de la terrasse arrière côté parc, du hall d’entrée, travaux pour le remplacement des fontaines à eau et réfection du raccordement des eaux usées,
• 228 000 € pour la réhabilitation d’une partie de la Maison de la Petite Enfance Joséphine Baker.

6) Espaces publics : 778 000 €

La municipalité entend notamment mener les réalisations suivantes :

• 200 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération pour des travaux de voirie (non précisés),
• 115 000 € pour des achats et installation de mobiliers urbains, et des travaux d’espaces publics communaux, non précisés,
• 63 000 € pour divers travaux au sein du parc Jean Vilar,
• 60 000 € pour l’aménagement d’entrée de ville avenue Saint Saëns à l’intersection avec l’avenue de Brétigny,
• 55 000 € de plantation d’arbres dans le cadre du programme « une naissance, un arbre »,
• 15 000 € d’études de conception pour la réalisation d’un plan vélo communal.

7) Renouvellement de matériel : 236 308 €

A noter, 63 000 € pour l’achat de matériel pour les espaces verts et 52 500 € pour le renouvellement de caméras ainsi que l’achat de divers matériels et mobilier pour équiper les agents et les locaux de la police municipale.

8) Acquisitions foncières : 291 000 €

Les crédits sont prévus de la manière suivante : 240 000 € pour l’acquisition de la parcelle 30 rue de Sainte-Geneviève-des-Bois, afin d’achever la venelle ZAC Gambetta et 51 000 € pour l’acquisition de parcelles pour la création de jardins familiaux.

9) Sports : 571 160 €

En 2022, la Ville prévoit notamment les opérations suivantes : 215 760 € pour la réfection de court sur les tennis extérieurs de la Vallée de l’Orge, 80 000 € pour des travaux de reprise structurelle des poteaux en bois extérieur supportant la toiture du gymnase Rousseau, 60 000 € pour la réfection de l’allée d’accès au stade Lucien Simon, 50 000 € pour le remplacement de l’éclairage du gymnase des Mares-Yvon et 50 000 € d’études de programmation pour la construction d’une nouvelle salle de gymnastique au Pôle des Mares Yvon.

NOS PRINCIPALES INTERROGATIONS

J’ai tenu d’abord à remercier les services municipaux pour le travail effectué sur l’élaboration du budget. Celui-ci a sans doute nécessité de nombreuses heures pour effectuer les arbitrages, au sein d’une administration communale un peu décimée à sa tête (5 sur 7 membres de la direction générale ont quitté leur fonction ces derniers mois).

Ce budget se situe dans la continuité avec les précédents. Mais au fil des ans on voit de plus en plus le décalage entre ce qui est annoncé, puis tout au long de l’année ce qui est supprimé, reporté, oublié et ce qui est vraiment exécuté

En l’absence de rapport d’activités, lors de la présentation des Comptes Administratifs, nous ne disposons pas d’éléments pour juger de la pertinence ou non des crédits inscrits en augmentation ou en diminution selon les lignes. Quels sont les véritables besoins ? Comment sont-ils évalués ? Quelles sont les demandes ? Quels sont les critères d’analyse ?

Nous avons rappelé, comme cela se pratique dans la plupart des villes, qu’on pourrait imaginer des réunions préalables des commissions municipales, avec une présentation des éléments budgétaires dans chacun des secteurs concernés. Mon collègue Abou Niang a pris l’exemple de la commission « Sports, culture, jeunesse ». Elle a été réunie pour examiner uniquement la délibération concernant la répartition de quelques milliers d’€ de la subvention « sport excellence ». Elle n’a même pas évoqué les montants, beaucoup plus importants, des autres subventions attribuées aux diverses associations dans le domaine sportif et culturel et encore moins les crédits affectés pour les actions en direction des jeunes. Tout est opaque, on pourrait peut-être avoir communication des sommes demandées par les associations puis les paramètres qui conduisent la municipalité à accorder telle ou telle somme.

Nous n’avons aucune visibilité sur l’utilisation de la subvention de la Caisse des écoles, dont on nous transmet au compte-goutte, une année après, des documents incomplets.

Nous sommes en désaccord sur la diminution de la subvention au CCAS. Nous attirons l’attention depuis plusieurs années sur les moyens humains insuffisants pour assurer un service de qualité d'Aide et d'Accompagnement à Domicile en direction des personnes âgées.

Nous nous interrogeons sur la diminution conséquente du montant prévisionnel des produits des services (le télétravail des parents n’explique pas tout). Quelles conséquences tirées sur l’organisation du travail et l’activité des services ?

Par ailleurs, même sans augmentation des taux d’impôts en 2022, la pression fiscale reste toujours forte, d’autant plus que les bases risquent d’augmenter plus fortement cette année.

Enfin, il y a une nouvelle fois des reconductions de crédits pour des opérations qui ne se réalisent pas. Par exemple :

- 31 000 € pour l’éclairage et l’aménagement des espaces publics de la résidence des chemins de l’écrin suite à des délibérations qui datent de 2017.

- 240 000 € réinscrits cette année encore pour la parcelle du 30 rue de St Geneviève, dont la majorité a voté le lancement d’une procédure d’expropriation lors du Conseil municipal du 7 juillet 2014.

Et puis dans les "copiés-collés" des reconductions, il est inscrit la même somme que l’année dernière (51 000 €) pour l’acquisition des parcelles pour la création des jardins familiaux, alors que l’une d’entre elle, la parcelle AS 411, de nouveau mentionnée dans les documents, a déjà été acquise pour la somme de 15 198 € lors de la dernière réunion du Conseil municipal du 18 novembre…

Comme l’année dernière, le choix de présenter ce budget au mois de décembre nous semble prématuré. A la différence de 2019, avec la perspective de l’élection municipale, l’échéance de l’élection présidentielle, n’a aucun impact pour le vote de ce budget. Le budget 2021 est loin d’avoir été exécuté. La plupart des villes, comme l’agglomération, voterons en février ou mars. La majorité fait de l’autosatisfaction et de l’affichage avec des approximations budgétaires. Comment dans ces conditions pouvons-nous émettre un avis circonstancié et crédible ? Comment pouvons-nous apprécier l’opportunité et la sincérité de telle ou telle opération avec autant d’incertitudes sur ce qui se passera demain ? Comme nous sommes avant tout pragmatiques et non dans une opposition systématique, nous n’avons pas pris part à ce vote précipité sur un budget imprécis et un peu bâclé.