Conseil Municipal du 18 novembre 2021 (2e partie) : Orientations budgétaires pour 2022
Cette note traite du rapport d’orientation budgétaire pour l'année 2022, qui conformément à la législation en vigueur doit être présenté au Conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget. Celui-ci devrait être voté le 13 décembre prochain.
Selon les textes "l’objectif de ce débat, est de permettre aux conseillers municipaux d’être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité, d’échanger sur les orientations qui sous-tendront l’action de la commune sur les exercices à venir et, en conséquence, d’éclairer leurs choix dans la perspective du vote du budget primitif". Si le document présenté nous donne effectivement des informations sur la situation financière de la commune, Sophie Rigault surtout mis en scène une interprétation très positive de quelques ratios, divers effets d’annonces et le témoignage émouvant de plusieurs adjoints qui ont répété leur grande fierté d’appartenir à cette majorité qui gère si bien la ville. Je reprends ci-dessous les principaux points du document (dont l’intégralité peut être consulté ICI) et les divers remarques et échanges au cours de la séance.
Situation financière de la ville de Saint-Michel-sur-Orge
Après 6 pages consacrées au "contexte économique, politique, monétaire et réglementaire", qui reprend pour l’essentiel une analyse très technocratique provenant sans doute en grande partie de la Banque de France, le rapport ne consacre qu’une petite page à la situation financière de la ville. Il est simplement indiqué que les choix de la majorité ont permis de "garantir un niveau d’épargne brute (qui représente la part consacrée par la Ville au financement de ses dépenses d’investissement, remboursement du capital des emprunts inclus) de l’ordre de 7 % de ses recettes réelles de fonctionnement en 2021. Ce taux est légèrement inférieur au taux de 8%, qui constitue le seuil de bonne gestion". La municipalité met également en avant "le niveau d’épargne nette (qui représente la part consacrée par la Ville aux dépenses d’équipements après déduction de l’amortissement des emprunts)" qui a permis "d’apporter 13,1 millions d’euros à ses recettes d’investissement entre 2016 et 2021". La conclusion ne laisse guère de place à la discussion, puisqu’il est affirmé, très modestement, que "cette évolution vertueuse résulte des choix de gestion responsables de la municipalité, qui veille à assurer un développement durable pour la ville et ses habitants". Toujours dans l’autosatisfaction et l’auto promotion, la majorité municipale affirme que le budget 2022 va concilier "un niveau de service public élevé, une amélioration continue du cadre de vie des Saint-Michellois et un programme d’investissement ambitieux".
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 27,4 millions d’€, contre 27,2 M€ inscrits au budget 2021
Pour 2022, la majorité municipale annonce le maintien des taux (élevés) votés précédemment. Mais les impôts locaux, et notamment les taxes foncières vont continuer d’augmenter puisque la hausse prévisionnelle des valeurs locatives sera de plus de 2%... Le produit fiscal total perçu par la commune est estimé à 15,7 millions d’euros. En 2021, il avait été estimé à 15,8 M€, mais il a en réalité rapporté 15,4 M€.
Les dotations versées par Cœur d’Essonne Agglomération sont stables depuis 2016. L’attribution de compensation reste fixée à 117 324 € et la dotation de solidarité communautaire est estimée à 391 490 €. Par contre le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) va baisser de 50 000 € en 2022 et en 2023.
Le produit de la taxe additionnelle à la publicité foncière (dite également "droits de mutation") devrait rester stable autour de 600 000 €, tout comme la taxe sur la consommation finale d’électricité (250 000 €), ainsi que la taxe perçue sur la publicité extérieure (60 000 €).
Les diverses dotations versées par l’Etat restent stables (environ 4,3 M€). Les recettes du fonds de compensation de la TVA sont prévues à hauteur de 25 000 €, comme cette année. Par contre, le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle va baisser de 8,40 % pour atteindre seulement 416 000 €.
En 2020, avec le confinement et la forte diminution de l’activité des services (restauration scolaire, équipements petite enfance, conservatoire, les activités périscolaires…) à la suite de la crise du COVID19, le total perçu n’a été que de 1 249 000 €. Avec le nouveau confinement et la fermeture des services, les recettes ne devraient pas dépasser 1 568 000 € en 2021. Pour 2022, les produits des services sont estimés à 1 642 000 € (dont 760 000 € au titre de la restauration), très en dessous de ce qui avait été perçu lors de la dernière année normale en 2019, 1 842 000 €.
Enfin la CAF devrait verser 1 670 215 € à la commune en 2022, contre les 1 534 376 € prévues au budget 2021.
Le total des dépenses de fonctionnement serait pratiquement stable en 2022, avec 26,03 millions d’euros.
La majorité municipale affirme que "les services, sous l’égide des élus de chaque secteur, ont passé au crible de l’efficacité l’ensemble des dépenses de fonctionnement aux fins d’optimisation des dites dépenses". Il est dommage que le contenu de ce travail ne soit pas porté à la connaissance de l’ensemble du Conseil municipal. Nous pourrions ainsi apporter les preuves à la population que l’argent de nos impôts est bien exclusivement dépensé au service de l’intérêt général…
Il y a cependant quelques contradictions, avec les objectifs affichés. Alors que les activités des services ne devraient pas en 2022 retrouver leur niveau d’avant Covid, les charges à caractère général (7 446 000 €) vont ainsi augmenter de 12% par rapport à 2019, alors que les produits des services baissent de 11% pour la même période.
Malgré des départs en retraite non remplacés, l’externalisation de la régie transport, un nombre important de postes non pourvus et le blocage des salaires, les frais de personnel continuent à augmenter. La progression est certes lente (+ 0,85% par an, sur les 5 dernières années), mais le total va culminer à plus de 16 M€ en 2022. Un montant assez paradoxal par rapport aux discours de la droite. Un tableau sur la structure des rémunérations versées aux agents, fait apparaître le doublement des sommes payées en heures supplémentaires sur les 10 premiers mois de l’année 2021. Il nous est communiqué 390 postes au sein de la mairie au 31 octobre 2021, mais 7 postes en moins pour la filière médico-sociale depuis trois ans.
La majorité municipale prévoit de limiter la subvention versée en 2022 par la Ville au CCAS à 1 036 677 €, contre 1 073 000 initialement prévu en 2021. En fait, il n’a été versé que 894 669 €, bien que l’EHPAD des Grouettes soit en déficit et le service de maintien à domicile insuffisant.
Enfin, après une baisse ces deux dernières années du remboursement des intérêts de la dette, le montant est en augmentation de 16 000 € (145 000 €) du fait d’un nouvel emprunt de 3,5 millions d’euros contracté cet été.
Les principales orientations de la section d’investissement
Comme chaque année, les prévisions en matière d’investissement sont importantes avec 9,7 millions d’euros de dépenses d’équipement. Parmi les annonces, tout en restant prudent sur la mise en œuvre, nous avons relevé :
- 3 880 000 € pour les travaux de la requalification de la Place Marcel Carné et "la création d’un nouvel axe piétons Nord/Sud afin de désenclaver le cœur de quartier".
- 2 100 000 € pour les écoles et accueils de loisirs dont 300 000 € pour les études liées à la réhabilitation de l’école Jules Verne (l’année dernière il avait déjà été annoncé 250 0000 €).
- 1 000 000 € pour bâtiments publics, sans que l’on sache si les locaux abandonnés (notamment l’ex bibliothèque, l’ex Maison des associations et l’ex foyer Georges Brassens seront enfin concernées).
- 770 000 € pour les espaces publics dont 60 000 € pour l’aménagement de l’entrée de ville de l’avenue Saint-Saëns en intersection avec l’avenue de Brétigny.
- 700 000 € pour les équipements sportifs dont 50 000 € pour les études de programmation liées à la construction d’une salle de gymnastique.
- 320 000 € pour la requalification des bois du quartier des Bois des Roches, sans que l’on sache précisément ce dont il s’agit, car ces bois sont à la charge de Cœur d’Essonne Agglomération.
- 290 000 € pour des projets d’acquisition foncière qui n’ont pas été précisés, sauf 50 000 € d’affecter pour l’acquisition des parcelles permettant la création des jardins familiaux
Pour assurer le financement de cet ambitieux programme, il est annoncé des subventions à hauteur de 3 274 366 € et un emprunt de 5 780 000 €.
Lors des échanges, notre groupe a insisté sur le décalage entre les effets d’annonces de la municipalité et la réalité de l’exécution du budget. A titre d’exemple, nous avons interrogé le maire sur le devenir des 31 000 € inscrits au budget 2021, voté le 15 décembre 2020, "pour l’éclairage de la sente piétonne et la réhabilitation des espaces verts chemin de l’écrin". En effet, le Conseil municipal du 16 novembre 2017, avait autorisé le maire à signer la convention de gestion des voies et espaces communs de la résidence située au 7 rue de l’Église et au 32 rue d’Enfer, à acquérir à l'euro symbolique les parcelles concernées, puis à classer cette emprise dans le domaine public communal. Quatre ans plus tard, nous constatons que cet espace public est toujours dans le même état : aucun entretien, pas d'engazonnement, éclairage public provisoire, cheminements piétonniers instables...
Dans sa réponse, Sophie Rigault a rejeté l’entière responsabilité de ce retard sur le promoteur Havim Participation, affirmant avoir multiplié depuis 2019 les interventions auprès du notaire pour finaliser le transfert de propriété afin de pouvoir engager les travaux. Si le promoteur n’est pas exempt de reproches, des contentieux sont toujours en cours sur de nombreuses malfaçons, la municipalité a aussi fait preuve d’une extrême légèreté dans ce dossier :
- Comment se fait-il que le permis de construire accordé par le maire le 23 octobre 2014 pour la construction de ces 50 logements, ne mentionne pas explicitement les limites de propriété, qui avaient été mentionnées dès 2012 lors de la révision du PLU pour transférer dans le domaine public la parcelle (1 893 m²) permettant de sauvegarder les arbres remarquables classés ?
- Comment se fait-il que la convention initiale prévoyant le transfert dans le domaine public de cette parcelle n’ait jamais été signée, alors que le Conseil municipal du 29 juin 2015 autorisait le maire à le faire ?
Enfin, notre groupe a dénoncé l’abattage d’arbres en cours sur cette résidence. Si ceux-ci doivent en effet être abattus aujourd’hui pour des raisons de sécurité, c’est d’abord parce que la bétonisation à outrance de ce secteur a endommagé les racines. C’est justement ce qui inquiétait les riverains qui s’étaient mobilisés en 2012 contre ce projet de construction. Mais encore une fois, la municipalité, aux ordres du promoteur, était passée en force en imposant une révision du PLU pour permettre la construction.