Conseil Municipal du 18 novembre 2021 (1ere partie) : flou et rétropédalage !

Lors du dernier Conseil municipal il avait été demandé au maire de revenir à l’horaire habituel des séances à 20h30, plus pratique pour les élus qui travaillent et ont des enfants et susceptible de convenir à davantage d’habitants qui souhaiteraient y assister. Une fois de plus, cette demande n’a pas été prise en compte et la séance a été convoquée à 19h.

Nous avons tout d’abord observé une minute de silence en mémoire de Jacques Renaud-Goud, ancien conseiller municipal, récemment disparu.

Comme d’habitude, Sophie Rigault a renvoyé à la réunion suivante, en décembre, la présentation et l’adoption des procès-verbaux des séances du 2 juillet et 30 septembre dernier, alors que dans toutes les autres villes ces PV sont adoptés sans retard. 10 points étaient inscrits à l’ordre du jour. Je vais en évoquer 9 dans cette première partie, puis je traiterai ensuite le débat sur la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour 2022.

1/ Réitération de garantie d’emprunts au profit d’Essonne Habitat

Le bailleur social Essonne Habitat s’est engagé dans une politique de réaménagement de sa dette. Celle-ci comporte 13 emprunts présentent un capital restant dû total de 10 448 180,70 € au 31 décembre 2020. Ces emprunts initialement contractés étant garantis par la commune, la Ville doit réitérer cette garantie. Si cette délibération a été votée à l’unanimité, elle a quand même suscité quelques échanges

Le rapport nous indique qu’il s’agit de "réduire l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité sur ses ressources financières et de sécuriser la structure de sa dette en diminuant la marge sur Livret A pour une partie de ses emprunts ou en optant pour des taux fixes pour bénéficier du contexte de taux d’intérêts faibles". Mais le maire, comme ses collaborateurs ont été incapable de nous expliquer ce qui signifiait la diminution de la marge sur Livret A. Comme le rapport précise également que ce réaménagement de sa dette va permettre à Essonne Habitat de "poursuivre son effort d’entretien de son patrimoine", j’ai rappelé au maire les nombreuses interpellations que nous recevons de locataires très mécontents : Résidences Charpentier et Glaises, mal entretenues, charges importantes, gardien non remplacés… Par ailleurs des locataires vieillissants, dont la composition familiale est moins importante, souhaitent obtenir des logements plus petits. En réponse, ils reçoivent des propositions avec des loyers supérieurs, ce qui bloque toutes les mutations avec des familles qui souhaitent des logements plus vastes. Sophie Rigault nous a dit être parfaitement informée de tout ceci et en parle régulièrement avec le bailleur…

2/ Convention de subvention d’investissement passée entre la ville de Saint-Michel-sur-Orge et l’EHPAD les Grouettes

Les chaudières de l’EHPAD qui datent de 1994, tombent régulièrement en panne et doivent faire l’objet d’un changement complet. Sans que l’on sache précisément le type de chaufferie qui va être mis en place (peut-être utile de réfléchir à un dispositif économe en énergie, en attendant un hypothétique déploiement de la géothermie à l’horizon 2025) le maire proposait donc d’attribuer une subvention de 119 000 € à l’EHPAD pour financer la rénovation de la chaufferie estimée à 119 382,52 € TTC par ENGIE Solutions.

Notre groupe a d’abord exprimé son interrogation sur la prise en charge par la ville de cette dépense, dans la mesure où le bâtiment de l’EHPAD est la propriété de la SA d’HLM Axentia, à travers un douloureux bail à construction prolongé de 21 ans en mars dernier (lire ICI). Le Centre Communal d’Action Sociale n’est que le gestionnaire – locataire de l’EHPAD. Le maire nous a affirmé que c’est bien à la ville de payer. Mais comme Mme Rigault ne nous a toujours pas transmis l’annexe de convention définissant la répartition des réparations et de l’entretien entre le propriétaire, le doute subsiste.

Ensuite nous avons démontré que la convention pour cette subvention de 119 000 € ne pouvait pas juridiquement être conclue entre la commune et l’EHPAD. La ville a au contraire l’obligation de verser la subvention au CCAS, qui doit ensuite lors d’un prochain Conseil d’administration affecté cette somme sur le budget spécifique de l’EHPAD. Sophie Rigault a été contrainte de reconnaître l’erreur, mais elle a quand même fait voter par sa majorité la délibération incorrecte. Les deux groupes d’opposition se sont abstenus.

3/ Décision modificative n°2

Pour financer la rénovation de la chaufferie de l’EHPAD il était nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires. Les crédits concernant les écoles ont donc été diminués de 135 300 € afin de financer la rénovation de la chaufferie (119 000 €), d’acheter des panneaux d’exposition (9 300 €) et de changer du mobilier de la salle des mariages (7 000 €).

Les deux groupes d’opposition se sont abstenus sur ces modifications, en regrettant notamment qu’à chaque modification du budget, les crédits en direction des écoles soient réduits.

4/ Instauration du forfait télétravail

Un décret du 26 août crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail. Le montant du forfait est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Il nous a été indiqué que 33 agents étaient actuellement concernés au sein du personnel communal. La délibération a été adoptée à l’unanimité.

5/ Rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2020

Comme tous les ans, le Conseil municipal doit prendre acte du rapport d’activité de l’agglomération pour l’année précédente. Vous pouvez lire l’intégralité du document ICI. Le maire n’a pas cru bon de faire une présentation du document et personne dans l’assemblée n’a souhaité intervenir. J’avais par le passé fait quelques remarques sur l’activité de l’agglomération. Mais comme en séance ni Bernard Zunino, ni Sophie Rigault n’y répondait pas, sous prétexte qu’ils n’étaient pas responsables de l’agglomération, l’exercice a vite trouvé ses limites

6/ Attribution de fonds de concours à l’Agglomération

L’entretien et la réfection de la voirie communale est une compétence de l’Agglomération et à ce titre doit être financé par les impôts très importants que nous versons à l’agglomération. Pourtant, chaque année, faute d’avoir su peser efficacement sur les choix au sein de l’agglo, le maire impose à la ville de financer à hauteur de 50% HT les travaux de voirie effectués par l’agglo. Lors de cette séance, il était donc proposé d’autoriser le maire à signer une convention pour verser 200 000 € à l’agglo pour la restructuration des trottoirs de la rue Chopin (72 873,90 € HT) et le réaménagement de la voirie et des trottoirs, sur une partie de la rue de la Fontaine de l’Orme, entre la rue Jacques Brel et la rue Jacques Prévert (327 128,05 € HT).

Au nom de notre groupe, je suis intervenu sur trois aspects :

- Tout d’abord pour regretter que le choix des travaux à effectuer ne soit pas discuté en amont. J’ai notamment indiqué qu’on pourrait imaginer, dans une ville qui serait dotée de Conseils de quartier, des réunions avec les habitants pour faire le point sur les travaux à envisager et qu’un classement des priorités soit établi et planifier sur la durée du mandat. J’ai rappelé au maire que nous avions demandé le 27 mai dernier lors du vote du budget supplémentaire quels étaient les travaux susceptibles d’être retenus cette année. On nous avait répondu que rien n’était décidé…

- Maintenant, nous découvrons, non seulement que les travaux ont été décidés, mais qu’en plus ils sont déjà effectués (rue Chopin) ou lancés (rue de la Fontaine de l’Orme). Nous sommes donc traités comme une simple chambre d’enregistrement à postériori.

- J’ai donc proposé à tous les élus de voter contre cette délibération, ce qui aurait pour conséquence la prise en charge à 100 % par l’agglo de ces travaux, qui sont de sa seule compétence. La majorité municipale a refusé, ce qui prouve une fois de plus son double langage dans ses relations critiques avec l’agglomération et au détriment des finances communales. Et concernant mon souhait de participation des habitants sur le choix des travaux à effectuer, Sophie Rigault, avec un humour un peu spécial, m’a suggéré d’utiliser la boîte aux lettres au Père Noël, installée sur le parvis de l’Hôtel de Ville…

7/ Adoption du règlement du concours communal d’illuminations

La municipalité organise un concours des illuminations pour renforcer la convivialité et l’esprit des festivités de fin d’année dans la Ville. Ce concours est ouvert à tous les habitants et commerçants. Il était proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement du concours. Le court débat a essentiellement porté sur la consommation d’énergie et l’emploi de matériel électrique à basse consommation. Notre groupe a suggéré que la communication autour de ce concours soit l’occasion de faire un peu d’éducation populaire sur les bonnes pratiques d’économie d’énergie. Nous avons voté pour cette délibération sur le règlement du concours, qui aurait peut-être justifié au préalable une délibération sur la création de ce concours, tout en relevant, une fois encore, que la décision prise lors de ce Conseil municipal était déjà annoncée depuis plusieurs semaines sur le journal et le site internet de la ville.

8/ Acquisition de la parcelle AS 411

Le projet de création des jardins familiaux a pris beaucoup de retard. Le Conseil municipal avait déjà délibéré le 18 mars 2019 pour confier l'aménagement de trois parcelles (6 142 m²) au SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères). Ces parcelles, réservées pour cette destination dans le Plan Local d’Urbanisme sont situées à l’extrémité de la rue de la Noue Rousseau, au lieudit « la Mare au Berger ». A l’époque, par la voix de Corinne Bediou, notre groupe avait exprimé des réserves sur ce montage et s’était abstenu (Lire ICI). La suite nous a malheureusement donné raison. La convention avec le SIREDOM n’a jamais été mise en œuvre. Celui-ci a même dû abandonner le projet, après de rappel de la Chambre Régionale des Comptes, sur sa gestion financière calamiteuse, qui vient d’entraîner une très forte hausse de la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères…

En attendant que ce projet d’aménagement soit relancé (le maire est resté très vague sur cet aspect), le Conseil municipal à approuver, à l’unanimité, l’acquisition d’une parcelle supplémentaire de 2 533 m² dans la zone réservée pour un montant de 15 198 € hors droits et charges. Il reste trois autres parcelles qui malheureusement ne seront pas acquises tout de suite, contrairement à ce qui avait été dit en décembre 2020 lors de l’inscription de 51 000 € au budget 2021 pour effectuer ces acquisitions. Enfin, reste en suspens l’entretien actuel des différents terrains acquis par la ville. Là encore, Sophie Rigault est restée très vague…

8/ Convention de mise à disposition du logiciel d’instruction des autorisations du droit des sols par Cœur d’Essonne Agglomération

Le 15 février 2018, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à conclure une convention relative au service commun intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols dont la Ville est membre. Les conditions de fonctionnement de ce service étant modifiées au 1er janvier 2022 (il sera désormais demandé aux communes une participation financière), la municipalité a décidé de se retirer. J’ai pour ma part indiqué que cette décision aurait pu être débattue préalablement au Conseil municipal, d’autant plus que depuis deux ans je demande la communication de l’évaluation annuelle de ce service, tel que cela était précisé dans la convention d’origine.

Toutefois, Cœur d’Essonne Agglomération met à disposition des communes du territoire un logiciel d’instruction des autorisations du droit des sols, GEOxalis. Ce logiciel, en service depuis 2018, était jusqu’à présent gracieusement mis à disposition des communes. Par délibération du Conseil communautaire en date du 14 octobre 2021, il est désormais prévu une participation aux frais de maintenance du logiciel au 1er janvier 2022. Ce logiciel permettra de plus la liaison avec le guichet numérique pour les autorisations du droit des sols dont devront se doter toutes les communes afin de permettre les procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022. La commune participe d’ailleurs au groupement de commande, coordonné par Cœur d’Essonne Agglomération, pour l’acquisition et la mise en œuvre de ce guichet numérique.

Le Conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité la convention de mise à disposition de ce logiciel avec une participation financière pour la commune de 885,59 € en 2022.

A suivre…