Conseil Municipal du 30 septembre 2021 (1ère partie) : Opposition méprisée, personnel communal sous pression

Pour cette séance de reprise, après la pause estivale, nous avons retrouvé la traditionnelle salle des mariages à l’Hôtel de Ville, après 18 mois d’exil sanitaire dans la vaste salle Baschet, peu propice aux échanges. Par contre le maire a maintenu la convocation à 18h30, alors que le couvre-feu n’est plus d’actualité.

Tous les élus d’opposition ont fait savoir au maire notre préférence pour des réunions à 20h30, comme précédemment. Cet horaire, habituel dans la plupart des villes, permet en particulier à ceux qui travaillent d’avoir le temps de rentrer et aux citoyens d’y assister… mais visiblement ces aspects ne semblent pas intéresser le maire, qui n’a pas daigné répondre.

La séance a commencé par l’installation de trois nouveaux élus. J’ai le plaisir désormais de siéger avec Nadia Meneceur et Abou Niang, suivant sur la liste "Saint-Michel en Commun", qui remplacent Hafsa Seghiouer et Ludovic Bourjac. Du côté de la majorité, Monique Chassin, jusqu’alors conseillère déléguée à l’ouverture culturelle, a démissionné cet été. Elle est remplacée par Bernadette Benoit-Guyot, déjà élue sous le précédent mandat, qui se voit confier une délégation à la santé. Le maire nous a également informés du changement de délégation de Sandrine Ladegaillerie, qui abandonne le Projet Educatif de Territoire (sans qu’il nous soit précisé ce que devient ce dossier) pour suivre le décrochage scolaire. Quant à Guy Préaux qui n’avait pas de délégation depuis le début du mandat, il est désormais chargé des relations avec les copropriétés. 

Tous ces éléments me conduisent à traiter dans cette première partie du compte-rendu, parmi les 15 délibérations inscrites à l’ordre du jour, celles concernant les élus et le personnel communal.

1/ Modification des commissions municipales

Les 3 nouveaux élu-e-s ont été affectés dans les commissions municipales. Pour notre groupe, Nadia Meneceur va donc siéger dans les commissions "Petite-enfance, enfance" et "Développement durable". Abou Niang va participer aux commissions "Solidarité" et "Sports, jeunesse et culture". Pour ma part, je reste membre des commissions "cadre de vie, développement territorial" et "Ressources et Moyens". Mme Benoit-Guyot a été affectée à la commission "Sports, jeunesse et culture".

Notre collègue Isabelle Catrain a regretté, à juste titre, qu’à l’occasion de ces changements, aucun bilan ne soit fait sur le fonctionnement des 6 commissions mises en place depuis le début du mandat. En effet plusieurs de ces commissions ont été très peu réunies, les débats ont été la plupart du temps ternes, les élus de la majorité étant souvent dans l’incapacité d’apporter des précisions et se contentant d’indiquer une transmission au cabinet du maire des questions posées. Par ailleurs, les comptes-rendus écrits des commissions se bornant à relever le nom des présents et le résultat des votes sur les avis émis, sans reprendre le contenu des discussions et surtout les remarques, questions ou propositions de l’opposition.

Il a, par ailleurs, été procédé au remplacement de Mme Chassin, au sein de la Caisse des écoles. Dans l’impréparation générale, j’ai dû rappeler au maire qu’il fallait procéder à un vote distinct et que contrairement au dossier transmis, il ne s’agissait pas de "nommer un suppléant à la Caisse des écoles", mais d’élire le 7^e représentant du Conseil municipal au sein du Comité d’Administration de la Caisse des écoles, en plus du maire, membre de droit qui préside cette instance. La majorité disposant déjà de 7 sièges, on aurait pu penser que dans un souci de représentation démocratique, un représentant de l’opposition soit désigné. Eh bien non ! La candidature d’Isabelle Catrain, présentée conjointement par les deux groupes de l’opposition, n’a obtenu que 7 voix, face à la candidature de M. de Boishue, 26 voix. Celui-ci, désormais omniprésent dans un grand nombre d’instances, apparaît de plus en plus comme un vice-maire…

2/ Indemnités de fonction des élus municipaux

Avec la démission de Mme Chassin, son remplacement par Mme Benoit-Guyot et l’attribution d’une délégation à M. Préaux, qui auparavant ne bénéficiait pas d’une indemnité, le Conseil municipal devait donc obligatoirement voter à nouveau les indemnités que les élu-e-s de droite se sont octroyés au début de ce mandat le 10 juin 2020. Comme il y a un élu de plus de leur camp qui en bénéficie et que l’enveloppe maximum autorisée ne peut pas être dépassée, les nouveaux montants votés sont donc très légèrement inférieurs aux précédents : Le maire va donc percevoir chaque mois 3 873,84 € brut au lieu de 3 879,68 €, chacun des 8 adjoints, 1 163,03 € brut au lieu de 1 168,28 € et chacun des 17 conseillers municipaux de la majorité, 112,61 € brut au lieu de 117,41 €. Il est important de signaler que ces montants sont fixés au maximum de ce que prévoit la loi, avec des majorations qu’avant 2008 les majorités de gauche n’avaient jamais utilisées en totalité. Ainsi, au-delà de la rémunération de base, les élu-e-s de la majorité se votent et intègrent une majoration du fait que la ville bénéficie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et qu’elle soit un ancien chef-lieu de canton. Comme si ces deux éléments, certes prévus par la loi, avaient un impact sur le contenu de leur travail. Sans cette majoration, le maire percevrait 2 528,11 € par mois brut, chacun des 8 adjoints, 861,50 € et chacun des 17 conseillers municipaux, 97,92 €. La somme de ces majorations, ainsi prélevée en plus sur le budget de la commune, s’élève à 4 007,64 € par mois, soit 48 0091,68 € par an. Nous avons refusé de voter la délibération spécifique sur cette majoration d’indemnité, en proposant de verser ainsi la somme correspondante aux associations caritatives de la commune.

Quant aux 7 élu-e-s de l’opposition, nous ne percevons aucune indemnité et ne disposons d’aucun moyen administratif pour exercer notre mandat, alors que les élus de la majorité bénéficient en particulier d’un secrétariat, ce qui permet notamment l’impression gratuite de documents, sans compter quelques divers avantages pratiques… Pourtant, dans certaines villes, en Essonne, comme ailleurs, les élu-e-s d’opposition bénéficient d’une indemnité, très souvent symbolique, mais qui a le mérite d’établir un minimum d’équité et de moralité. Nous avons donc suggéré au maire un calcul différent pour répartir entre TOUS les élu-e-s l’enveloppe des indemnités de base allouées aux membres du Conseil municipal (11 084,79 € par mois). J’ai proposé pour les élu-e-s d’opposition l’application d’un taux de 1%, calculé par rapport à l’indice terminal de la fonction publique, comme le prévoit la loi. Ce qui se traduirait pour chacun des 7 élu-e-s de l’opposition, par le versement d’une indemnité de 38,89 € brut par mois et par une très légère diminution des indemnités des élus de la majorité : 5 € en moins par mois pour les 17 conseillers municipaux, 10 € en moins pour les 8 adjoints et 107,23 € en moins pour le maire. Un petit effort financier largement à sa portée, quand on sait qu’en plus de son indemnité de maire, Sophie Rigault dispose d’au moins deux autres indemnités, d’un peu plus de 1 000 € à l’agglomération et de près de 2 500 € au Conseil départemental. Sans surprise, le maire a refusé de soumettre au vote cette proposition d’une répartition des indemnités de base entre TOUS les élu-e-s et a fait adopter par sa seule majorité leurs très importantes indemnités.

3/ Mise à jour du tableau des effectifs

Cette délibération était rendue nécessaire pour entériner des avancements de grade de plusieurs agents communaux, suite à des recrutements ou des réussites à concours. Il s’agissait également de valider la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique (7 heures hebdomadaires), pour un agent précédemment mis à disposition du Conservatoire par la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Par ailleurs, la municipalité a décidé à la suite de la mutation d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans une autre collectivité, de transformer le poste d’ASVP par un poste de policier municipal. Ce 8^e poste de policier municipal apparaît nécessaire pour éviter un fonctionnement à flux tendu. La pose des congés, les nécessités du service ou encore les formations posant rapidement des problèmes d’organisation, comme je l’avais déjà signalé lors de la création de la police municipale. Mais à contrario, nous regrettons qu’il ne reste plus que deux postes d’ASVP, dont l’un est toujours vacant. Face aux violences et aux incivilités que connaît notre ville, j’ai plaidé en vain pour un renforcement du service jeunesse et la création de postes de médiateurs.

Lors de la discussion sur cette délibération, les deux groupes d’opposition ont interpellé le maire sur le climat un peu délétère au sein de l’administration communale. Aux dénégations du maire, insistant sur sa politique "bienveillante" de gestion de ressources humaines, j’ai évoqué des faits de harcèlements dont nous avons été informés, notamment au sein de l’école d’Arts, et parfois des appels à l’aide sur des situations tendues dans certains services. Le maire a beau claironner sur tous les tons que la politique de ressources humaines est exemplaire et que de nombreuses avancées salariales ont été accordées aux agents, nous constatons au contraire beaucoup de changements de service, non désirés, des interrogations sur les avancements ou le contenu des missions et surtout très régulièrement des départs. Le maire nous a précisé qu’il s’agit, la plupart du temps, de choix d’évolution de carrière dans un contexte de très grande concurrence entre les collectivités locales pour attirer les meilleurs agents. Toujours est-il que successivement ces tous derniers mois, le directeur des services techniques et les deux directrices générales adjointes viennent de partir, tout comme de nombreux cadres (directrice des affaires juridiques, directrice des affaires générales, directrice de l'Ehpad, directeur pédagogique du Conservatoire… Liste non exhaustive). Enfin l’opacité maximum règne sur le contenu des débats et des décisions dans les instances paritaires élus-employeur / représentants syndicaux des agents. Non seulement les élus d’opposition ont été exclus de ces instances, mais le maire refuse de nous communiquer depuis 2017 les comptes-rendus de ces réunions.

4/ Instauration du forfait mobilité durable

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a prévu un "forfait mobilités durables" afin d’encourager le recours aux modes de transports alternatifs et durables. Il s’agit de rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, soit avec son propre vélo, soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Le Conseil municipal a donc décidé d’instaurer pour les agents communaux un forfait mobilités durables de 200 € par an, modulé selon le temps de travail effectué sur une année civile et exonéré de l’impôt sur le revenu. Nous avons voté pour, tout en émettant des réserves sur le flou des modalités de la demande (déclaration sur l’honneur) et l’absence de distance minimale à parcourir à vélo. Il est plus facile pour un agent habitant à 500 mètres de la mairie de venir travailler à vélo, que s’il doit traverser toute la ville en l’absence de pistes cyclables…

Enfin j’ai rappelé au maire qu’il ne fallait pas se contenter des effets d’annonces. Ainsi, l’indemnité kilométrique vélo qui avait été instauré avec beaucoup de communication au moment de l’achat de 5 vélos électriques en mai 2019, n’a bénéficié qu’à 5 agents pour 34,2 km parcourus en moyenne par jour et a donné lieu qu’au versement total de 759,51 € jusqu’à la fin de l’année 2019. Puis ce dispositif a été discrètement abandonné...

5/ Autorisation au CIG de mise en concurrence du contrat groupe assurance statutaire

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité d’autoriser le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) à effectuer une mise en concurrence pour négocier le renouvellement du contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme des agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 et qui couvre aujourd’hui 653 collectivités, soit plus de 46 000 agents en Île-de-France.

6/ Opérations de recensement, rémunération des agents recenseurs

Le maire est chargé de procéder chaque année aux enquêtes de recensement sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le Département. Les prochaines opérations de recensement se dérouleront du 20 janvier au 26 février 2022. La collecte sera répartie entre 4 agents recenseurs. Le maire a décidé de maintenir l’indemnité attribuée aux agents recenseurs depuis 2018, soit 1 117,50 € brut par agent. J’ai proposé en vain de revaloriser l’indemnité à 1 200 € (+ 82,5 €) en me basant sur l’évolution du SMIC depuis 2018. Le maire, un peu fébrile, a refusé de faire voter sur cette proposition.

A suivre…