Cafouillages au CCAS
Le Conseil d’Administration du CCAS était convoqué le 28 septembre par Sophie Rigault, qui en est Présidente de droit, en tant que maire. Mais une fois de plus, la réunion s’est tenue en son absence. Pourtant, l’ordre du jour était assez copieux.
Voici les éléments qu’il me semble important de porter à votre connaissance sur les délibérations présentées.
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le Conseil départemental et le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Un diagnostic territorial a ainsi été mené en 2018-2019 auprès de services d’aide à domicile présents sur le territoire de l’Essonne. Il en ressort plusieurs constats : Une activité morcelée du fait de la présence de nombreuses structures de taille réduite, des coûts de revient élevés et un territoire inégalement couvert, limitant, parfois le libre choix de l’usager et exacerbant les tensions concurrentielles des services dans d’autres. Le Conseil départemental a donc décidé de réorganiser l’offre autour d’un SAAD dit "pivots" sur des Territoires d’Action Départementale (TAD). Saint-Michel-sur-Orge dépend du TAD Centre pour lequel l’association « ASAMPA » située à Brétigny-sur-Orge a été désignée SAAD "pivot". Ce TAD compte 9 SAAD.
Dans ce cadre, le Conseil départemental apporte son soutien pour accompagner les SAAD et développer l’aide directe apportée aux personnes en perte d’autonomie. Tout ceci est formalisé à travers la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui détermine en particulier un tarif "socle" de 21 € par bénéficiaire.
Le Conseil d’administration du CCAS a donc approuvé à l’unanimité (j’ai voté pour) le CPOM avec le Conseil départemental pour cinq ans, de manière rétroactive, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Ceci engendre 108 129 € de recettes complémentaires pour l’année 2020, qui couvre ainsi le déficit du service à hauteur de 93 092,45€. Pour l’année 2021, le SAAD percevra une dotation de 299 754,32 €. Ce montant sera réévalué en juin 2022.
Par contre, avec la représentante du l’UDAF au sein du CCAS, j’ai dû insister pour que les 108 129 € pour l'année 2020, non mentionné dans le CPOM, soit bien intégré dans le document définitif que le maire doit signer.
Convention de partenariat pour « bien vivre sa retraite »
En lieu et place de la convention unique précédente avec toutes les associations qui agissent en directions des aînés (ADARC, Bien Bouger Mieux Vivre, Ensemble et Solidaires UNRPA, PAVO, Saltimbanques 2000, Sports Loisirs Culture, Traits d’Union Danses et Voyages Loisirs des Commerciaux), il a été décidé d’établir deux types de convention entre le CCAS et chaque association.
- une convention traite de l’organisation des sorties accessibles via la Bourse "Bien vivre sa retraite". Cette convention prévoit notamment la mise à disposition d’un car municipal pour l’organisation de sorties. La Ville étant désormais liée avec une société prestataire.
- l’autre concerne l’organisation des activités sportives, de loisirs ou culturelles à la Maison des seniors. Elle précise en particulier les conditions d’attribution d’une aide financière du CCAS calculée selon les revenus des retraités.
J’ai voté le principe de l’établissement de ces deux types de convention. J’espère que ce nouveau cadre sera géré avec la souplesse nécessaire pour ne pas alourdir le travail des bénévoles associatifs et les contraintes financières des associations.
Convention de partenariat relative au transport et à l’accompagnement transport pour l’accueil de jour à l’Éhpad "la forêt de Séquigny" à Ste Geneviève des Bois.
J’ai voté pour, en confiance, sur la délibération autorisant le maire à signer la convention qui nous a été présentée oralement, car la note transmise et le projet de convention annexé ne correspondait pas du tout à ce qui était énoncé. La confusion étant à son comble au cours de la réunion, j’ai réitéré par courriel aujourd’hui ma demande de transmission de la note et de la convention modifiées en conséquence. Pour l’essentiel, j’ai compris que le CCAS prendrait en charge pour les Saint-Michellois le transport des bénéficiaires de l’accueil de jour à l’Éhpad "la forêt de Séquigny", lorsque cet établissement ne pourra pas assurer cette prestation.
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
Le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois a transmis deux états de demande d’admission en non-valeur. L’un pour le CCAS d’un montant global de 761,45 € concernant des recettes de 2007 à 2019 (4 usagers et 4 titres) et l’autre d’un montant global de 2 147,82 € concernant le budget de l’EHPAD pour des recettes de 2013 à 2019 (3 usagers et 4 titres) pour lesquelles les personnes sont décédées ou pour lesquelles les poursuites engagées en vue du recouvrement des créances se sont révélées infructueuses. L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables autorise le Trésorier à cesser toute poursuite, mais n’empêche pas le recouvrement éventuel de ces créances. Les deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Décision modificative n°1 / 2021 – budget principal et décision modificative n°2 / 2021 – budget annexe du SAAD
J’aborde ces deux décisions en même temps, car elles sont liées, mais je les traite dans le sens inverse de ce qui a été fait lors de la réunion, devenue encore plus confuse à ce moment-là.
Le budget annexe du SAAD a été voté par le conseil d’administration du CCAS le 9 février 2021. Il nous a été indiqué que la signature du CPOM avec le Conseil départemental, évoqué précédemment, engendrait 144 718 € de recettes complémentaires. Cette recette permettant de compenser 710 € de dépenses supplémentaires au titre de l’assurance du personnel pour maladie ou maternité, il nous a été proposé de diminuer la subvention d’équilibre versée au SAAD par le CCAS de 144 008 €, puis de diminuer pour le même montant la subvention versée par la Ville au CCAS.
J’ai voté contre ces deux délibérations (même chose pour la représentante de l’UDAF). Je ne comprends pas pourquoi la recette complémentaire de 108 129 € (en application du CPROM qui s'applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2020) n'est pas intégrée à la DM du SAAD. Par ailleurs, je considère que le supplément de recettes perçu par le SAAD pourrait être affecté pour créer un ou deux postes supplémentaires d’aide à domicile et revaloriser le salaire des agents qui travaille dans des conditions de plus en plus difficiles avec l’augmentation du nombre de personnes âgées accompagnées qui souffrent de pathologies plus lourdes avec le vieillissement croissant. A mon grand étonnement, la municipalité assure qu’il n’y a pas besoin de moyens supplémentaires au SAAD. Aussi, j’ai proposé qu’on laisse cet argent à disposition du CCAS, car il y a bien là, par contre, des besoins. Eh bien, non. Alors que tous les professionnels constatent une augmentation inquiétante de la précarité depuis le début de la crise sanitaire, à Saint-Michel-sur-Orge, la municipalité considère que tout va pour le mieux et qu’il n’y a pas besoin d’accompagnement social supplémentaire.
Modification du tableau des effectifs du CCAS et du SAAD
A la suite de quatre départs en 2021, le Centre Communal d’Action Sociale a recruté trois nouveaux agents et est en cours de recrutement pour le 4ème poste. Au Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile suite du départ des 2 agents aux postes administratifs, un nouvel agent a été recruté et un autre a été reclassé. Il était donc nécessaire de mettre en conformité le tableau des effectifs des deux structures avec les profils recrutés. A noter qu’un poste de travailleur social reste à pourvoir au CCAS.
Forfait mobilités durables
Le "forfait mobilités durables" consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, soit avec son propre vélo, soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Il a été décidé d’accorder un forfait mobilités durables de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu. J’ai voté pour, mais j’y reviendrai dans un prochain article puisque cette disposition est également à l’ordre du jour du Conseil municipal du 30 septembre pour tous les employés communaux.
Rapport d’activité du CCAS
En fin de réunion, j'ai pu faire quelques observations sur le rapport d'activité 2020 du CCAS qui nous a été communiqué. Mais je n’ai pu que regretter que ce document très intéressant et important (61 pages de chiffres et d’analyses) ne fasse pas l'objet d'une présentation en séance. J’ai pu seulement demander d'y annexer les éléments d'activités concernant le secteur habitat et logement, qui précédemment était intégré au CCAS et de transmettre aux membres du CA le rapport d'activité de l'année 2019 qui n'a pas été communiqué l'année dernière. Et dès que j’aurai l’ensemble des données, je vous présenterai les principaux éléments qui devraient interpeller davantage les élus.
En conclusion
Comme vous pouvez le constater, la réunion s’est tenue de manière très confuse. Les dossiers préparés par l’administration étaient incomplets, parfois approximatifs et même erronés. La première adjointe, vice-présidente du CCAS, madame Dacoury-Tabley qui n’avait sans doute pas très bien préparé la réunion, n’a pu compter sur l’appui de la directrice du CCAS, visiblement un peu dépassée et isolée depuis le départ non remplacé de la directrice générale adjointe de la ville qui chapeautait le secteur social et le recrutement récent d’un agent administratif peu expérimenté suite à un autre départ. Par ailleurs, Mme Dacoury-Tabley a dû composer avec plusieurs interventions de M. Nicolas de Boishue, qui loin de clarifier les dossiers ont plutôt compliqué la compréhension des dossiers et le déroulement de la séance.