Conseil Municipal du 2 juillet 2021 (1er partie) : Beaucoup d’approximations !
Seulement quatre délibérations étaient inscrites à l’ordre de jour de cette séance du Conseil municipal. Une fois de plus, nous avons constaté que les notes de présentation des dossiers étaient assez imprécises et parfois incomplètes. Ceci produit des échanges un peu compliqués, voire même confus, lorsque l'opposition découvre en séance des éléments nouveaux.
Sophie Rigault est apparue assez confuse dans ses explications lors des interpellations de l’opposition, malgré les conseils et les arguments qui lui étaient transmis par ses collaborateurs. Je vous présente dans cette première note, les 4 points soumis au vote. Dans un prochain article, je développerai les deux dossiers que j’ai abordé en fin de séance et je vous apporterai diverses informations sur les décisions du maire et les marchés publics.
Garantie d’emprunt au profit de Plurial Novilia pour la résidence Carné-Massenet-Berlioz
La SA HLM Plurial Novilia a acquis en 2018, 601 logements dans le quartier du Bois des Roches (2 à 14 rue Bizet, 66 à 78 rue de Liers, 28 à 56 avenue St Saens, 1 à 13 terrasse César Franck, 9 place Marcel Carné, tour du 5 avenue St Saëns) qui appartenaient précédemment à la Société Foncière Paris Languedoc (SFPL). Un vaste programme de travaux de réhabilitation a été mis en œuvre et est en cours.
Plurial Novilia poursuit son projet d’acquisition-amélioration de logements sur le quartier du Bois des Roches, en faisant désormais l’acquisition de 68 logements de l’îlot résidentiel situé au 2 et 4 place Marcel Carné, 1 et 3 place Berlioz et 2-4 allée Massenet. Pour effectuer ce nouvel achat auprès de SFPL, le 8 mars 2021, Plurial Novilia et la Caisse des Dépôts et Consignations ont contractualisé le contrat de prêt d’un montant de 1 142 400 €. Le Conseil municipal était donc sollicité pour accorder la garantie de la ville pour cet emprunt. En contrepartie, la commune bénéficie de droits de réservation correspondant à 10 logements de type PLI. Les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) sont attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
La note de présentation indiquant que 20 des 68 logements achetés allait être démolis, j’ai demandé quelques explications pour en connaître les raisons et mieux appréhender le devenir du foncier et les aménagements prévus entre la rue Berlioz et la place Marcel Carné. En effet, lors du Conseil municipal du 27 mai, le maire avait indiqué que des études étaient toujours en cours sur cette deuxième phase de l’opération Action Cœur de Ville qui serait présentée aux habitants à la fin de l’année 2021. C’est alors que nous avons appris que la démolition des 20 logements serait complétée par la reconstruction de 39 autres, sans doute plus petits. Ces décisions étant déjà prises avec le bailleur, on nous affirme qu’il n’y a pour l’instant aucune esquisse sur ce projet de réhabilitation-démolition-reconstruction. Bref, une nouvelle fois, les locataires, les riverains et les habitants seront « concertés » une fois que le projet sera définitivement bouclé. Notre groupe s’est donc abstenu sur le vote de cette garantie d’emprunt, le maire étant dans l’incapacité de nous indiquer le prix d’achat de ces immeubles et les fonds propres du bailleurs engagés dans cette opération au-delà de l’emprunt effectué. De même, nous refusons de cautionner ces reconstructions et réaménagements du quartier, sans disposer du moindre plan sur les modifications déjà arrêtées. Par ailleurs, le maire n’a pas écarté que le bailleur pourrait de nouveau solliciter la ville pour le financement de tous ces travaux.
Garantie d’emprunt au profit de Plurial Novilia pour la résidence Milhaud
Par délibération en date du 29 mars 2018, la commune a garanti les emprunts de Plurial Novilia à hauteur de 100 %, pour un montant de 69 385 280 € pour l’acquisition des 601 logements évoqués précédemment. Mais cette année-là, le bailleur n’a réalisé qu’un prêt à hauteur de 64 731 240 €. Puis, le 25 février 2021, Plurial Novilia a contractualisé le dernier contrat de prêt d’un montant de 4 654 040 €. Ce prêt correspond au financement des travaux de restructuration en cours des logements de la tour du 5 avenue saint Saëns. Ce contrat a été décalé car il ne pouvait être émis qu’après la déclaration d’ouverture de chantier et les notifications de travaux aux entreprises. S’agissant d’un contrat unitaire, la garantie d’emprunt doit faire l’objet d’une délibération spécifique. C’est donc l’objet de cette nouvelle délibération que nous avons par contre votée. Elle s’inscrit, en effet, dans un programme clairement déterminé d’amélioration de l’habitat.
Pour rappel, en contrepartie de ces différentes garanties, la commune bénéficie de droits de réservation correspondant à 166 logements (sur les 601), répartis de la façon suivante : 16 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité, 87 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles, 49 PLS (Prêt Locatif Social) et 14 les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE)
Les consultations électorales impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote. Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de trois manières : soit l’agent « récupère » le temps de travail effectué, soit il perçoit des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents éligibles à celles-ci, soit pour l’agent qui n’est pas éligible aux IHTS, il perçoit l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE).
Toutefois, le versement de cette IFCE doit être autorisé par une délibération du Conseil municipal, qui désigne les bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels. Je vous épargne ici toutes les explications "techniques", très complexes, sur les modalités de calcul de cette indemnité. Par contre, je vous indique les éléments qui nous ont été donnés en séance sur l’attribution effective de cette prime à l’occasion des 2 scrutins organisés les 20 et 27 juin dernier.
Selon le maire, 38 agents ont été mobilisés dans les différents bureaux de vote et 17 pour assurer la centralisation et la logistique, à raison de 15h par personnes et par dimanche. Sophie Rigault a annoncé une répartition de 7 agents de catégorie A, 7 agents de catégorie B et 44 agents de catégorie C, ce qui fait un total de 58 (et non 55 comme précédemment annoncé !). Elle nous a assuré de l'égalité entre tous les agents, en nous indiquant que chaque agent recevra 465 € brut par dimanche. Sous réserve que la délibération, dans la limite des crédits budgétaires, précise bien l’enveloppe globale à répartir entre les bénéficiaires, notre groupe a donc voté pour l’institution de cette indemnité et ses modalités de versement.
Rapport annuel de la politique de la ville 2019/2020 de Cœur d’Essonne Agglomération
Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) est compétente en matière de Politique de la Ville. A ce titre, il a fallu attendre le 8 avril 2021 pour que le Conseil communautaire détermine enfin en application du décret du 3 septembre 2015 la procédure de validation du rapport qui doit être présenté chaque année. J’effectuais pour ma part cette demande depuis 2016 et après un avis favorable de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’avais saisi le préfet de l’Essonne qui n’a jamais daigné me répondre…
Bref, désormais il est donc prévu expressément que "les communes disposant de quartiers prioritaires au sens de la politique de la ville ont un délai de trois mois (…) pour le présenter en conseil municipal, émettre un avis sur celui-ci et en faire en retour au service politique de la ville de Cœur d’Essonne Agglomération ». Le texte précise également que « les conseils citoyens disposent d’un délai d’un mois pour retourner leur avis au service communautaire".
Le service dédié de CDEA a rédigé le bilan des actions menées en faveur de la Politique de la Ville sur les années 2019 et 2020. J’ai demandé à ce que ce document intéressant puisse être mis en ligne pour être consulté par les habitants.
Il ressort principalement de ce rapport que :
- Les financements obtenus en faveur des quartiers en 2020 ont augmenté (+28% avec les dispositifs exceptionnels) ;
- Une augmentation de 97 831€ par rapport à 2018 est à souligner, sans prendre en compte les financements liés à la crise sanitaire, sans l'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (près de 700 000€ en 2019) et sans les financements de droit commun ;
- Un engagement important de l'Etat par rapport aux autres financeurs a été mis en exergue ;
- Les financements Programme Réussite Educative ont connu une baisse relative, même si le volet éducatif continue de capter la part la plus importante des financements ;
- L’année 2020 a présenté un contexte particulier obligeant les services communautaires et communaux à faire preuve d’ajustement, adaptation, réactivité (annulation du Challenge AgglO’lympics, montage in extremis de l’action Cin’extérieur, arrêt contraint de certaines actions sur l'axe développement économique/emploi, dispositifs exceptionnels pour lesquels il a fallu mobiliser et auxquels il a fallu répondre dans des délais serrés comme les colo-apprenantes, la continuité éducative, les quartiers d’été et d'automne).
Notre groupe a voté contre l’avis favorable donné par le Conseil municipal sur ce document. Outre le fait que nous considérons que les moyens mobilisés sont insuffisants, notamment en matière d’éducation, de soutien scolaire et de prévention, nous avons relevé diverses incohérences et erreurs sur les chiffres présentés. Par ailleurs, nous avons posé une nouvelle fois la question de la participation effective des habitants pour l’élaboration et l’évaluation de diverses actions, à travers le Conseil citoyen. Celui-ci est en effet incomplet (des départs, démissions et décès) et de fait ne se réunit plus. A chaque fois, le maire nous répond qu’elle n’a pas à intervenir dans cette instance qui doit rester autonome vis-à-vis des élu-e-s. On ne peut bien sûr pas se satisfaire de cette situation.
A suivre…