Conseil municipal du 27 mai 2021 (2e partie) : Toujours un peu d'opacité !
J’aborde dans cette deuxième partie tous les autres points évoqués lors de cette séance, avec notamment diverses interrogations sur la Société Publique Locale (SPL) des Territoires de l’Essonne mandatée par le maire pour porter le projet "Action Cœur de Ville".
La SPL revenait à l’ordre du jour du Conseil municipal à travers une délibération comportant une augmentation du capital. La ville est devenue actionnaire en 2018 en souscrivant 500 actions de 10 €. Le capital (440 000 € à l’époque) est détenu à 90% par le Conseil départemental. Cette adhésion nous avait été présentée comme une opportunité quasi historique "en vue d’un accompagnement des services municipaux dans le cadre du programme Action Cœur de Ville". Le capital devant être porté à 1 025 000 € avec 575 000 € d’actions nouvelles pour le Conseil départemental et 10 000 € pour deux autres communes, le Conseil municipal devait donner pouvoir à Mme le Maire pour approuver cette augmentation de capital et la modification des statuts qui en résultera. Un aspect très formel, sans grand intérêt…
Par contre, une certaine opacité règne sur les mandats confiés à cette société.
Lors du Conseil municipal du 20 décembre 2018, une convention de mandat avait été passée avec la SPL pour le réaménagement de la rue Berlioz et des places Püttlingen et Berlioz. L’enveloppe prévisionnelle de travaux était estimée à 1 796 000 € HT avec en plus un budget d’études techniques estimé à 329 470 € HT. Pour ce mandat, la rémunération de la SPL a été fixée à 69 240 € TTC. Au final, ces travaux ont fait l’objet de trois autorisations de programme à hauteur de 2,7M€ (7 février 2019) de 2,835 M€ (19 décembre 2019), puis de 3,010 M€ (10 juin 2020). Au 31 décembre 2020, apparait au compte administratif de la ville un solde de 250 000 € à régler. Les travaux étant désormais achevé depuis plusieurs mois, j’ai demandé au maire si nous pouvions disposer d’un compte-rendu du mandat confié à la SPL. Ceci permettrait en effet de connaître le coût définitif de cette opération, les subventions obtenues et ce qui est pris en charge par la ville. Il est en effet difficile de s’y retrouver dans les documents financiers qui nous sont transmis. Par exemple, si on additionne les rémunérations payées à la SPL en 2019 et 2020, on arrive à 74 580 € au lieu de 69 240 € TTC fixé initialement…
Lors du Conseil municipal du 14 novembre 2019, une nouvelle convention de mandat d’études a été passée avec la SPL pour la mise en œuvre du projet de redynamisation du centre commercial Grand Bois. Ce mandat prévoyait une mission programmée sur 12 mois (4 mois pour la phase diagnostic et 8 mois pour la phase élaboration du projet) et une rémunération de la SPL fixée à 78 750 € TTC. Sur cette opération, le rapport du compte administratif clôt au 31 décembre 2020 indique : "372 470,00 € de dépenses, dont 325 033,00 € inscrits en restes à-réaliser… la rémunération du mandataire acquittée en 2020 était de 9 738,00 € et les avances de fonds s’élèvent à 37 699,00 €". Visiblement la SPL a pris beaucoup de retard sur cette opération, car le maire a évoqué les conclusions de cette mission pour la fin 2021…
Mise à jour du tableau des effectifs et mesure pour la résorption de l’emploi précaire dans la collectivité
Le titre de la délibération était alléchant, mais le contenu un peu moins. Tout d’abord il n’y a pas eu de mise à jour formelle du tableau des effectifs. Nous disposions en annexe simplement d’un état du personnel au 1er mai 2021. Au total sur le papier, il y a 341 emplois permanents à temps complet et 86 à temps non complet. Mais en réalité les effectifs pourvus en équivalent temps plein ne sont que de 371,8 dont 276,4 occupés par des agents titulaires et 95,4 par des agents contractuels. Depuis que la droite dirige la ville en 2008, il y a 27 équivalents temps plein en moins, malgré la création de 6 postes au niveau de la police municipale (celui de brigadier-chef est vacant !).
Selon le statut de la Fonction publique territoriale, les emplois permanents ne peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels que s'il "n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté". Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. La municipalité a donc délibéré pour étendre le recrutement de contractuels sur TOUS les emplois permanents de la commune. Nous avons voté contre, car nous considérons que c’est une régression. Ces nouvelles conditions de recrutement laissent une "grande marge d’appréciation" (sic) du maire sur les personnes recrutées. Par ailleurs, les agents sous contrat ne bénéficient d’aucune garantie en matière de déroulement de carrière et travaille sous la contrainte d’un possible non renouvellement. Nous sommes pour une application plus stricte et égalitaire du statut de la fonction publique, le recrutement de contractuels demeurant possible sur des postes déterminés par délibération du Conseil municipal, comme c’était le cas précédemment.
Réaffectation de la subvention de Saint-Michel-Sports
Le club omnisport Saint-Michel Sports devant être dissous à la fin août 2021, le Conseil municipal a délibéré pour réaffecter une enveloppe de 40 401,72 € sur les 121 205 € de subvention attribuée pour l’année 2021. Cette somme est répartie entre les nouvelles associations sportives crées pour poursuivre leurs activités à compter de septembre prochain. Cela concerne les sections suivantes : Handball, Basket, Volley Ball, Football, Tennis, Gymnastique, Karaté, Taekwondo, Triathlon, Escrime, Athlétisme, Tennis de table.
Adhésion à l’association plante & cité
Pour faire bénéficier les services d’une veille documentaire et scientifique sur les attentes prioritaires des gestionnaires des espaces verts (réduire les produits phytosanitaires, économiser l’eau, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité…) il a été proposé que la ville adhère à Plante & Cité. C’est un organisme national d’études et d’expérimentations qui assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, des entreprises et des collectivités territoriales. Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité cette adhésion pour un montant annuel de 515 € TTC.
Dénomination du square du quartier Gambetta
La stèle rendant hommage au Général de Gaulle est située à l’angle de la rue du Général de Gaulle et de la rue Victor Hugo. L’espace n’étant pas adaptée à accueillir des cérémonies, il a été décidé de déplacer la stèle au square du quartier Gambetta. La majorité a décidé de dénommer cet espace "Place des Femmes Compagnons de la Libération". Nous avons voté pour. Cependant il aurait été intéressant pour la mémoire collective de mentionner le nom de ces six femmes nommées parmi les 1 038 Compagnons de la Libération qui se sont "signalées dans l'œuvre de libération de la France" durant la seconde guerre mondiale. Il s’agit de Berty Albrecht, Laure Diebold, Marie Hackin, Simone Michel-Lévy, Émilienne Moreau-Évrard et Marcelle Henry.
Cession parcelle AR 28
Cette parcelle a été acquise par la commune auprès de l’Etat en date du 9 juillet 1984, pour 11 140 francs. Suite à la demande des propriétaires de l’époque de la parcelle contiguë, la commune a accordé en 1991 un bail emphytéotique de 30 ans à ces derniers. Le bail était consenti moyennant une redevance de 50 000 francs pour toute la durée du bail, convertie en une obligation d’entretien à la charge de l’emphytéote. En 2001, suite au décès de l’ancien propriétaire et à la cession de la parcelle AR 29 à un autre propriétaire, la commune a délibéré pour leur céder au franc symbolique le droit du bail. Le bail s’achevant le 31 décembre 2022, ceux-ci souhaitent acquérir cette parcelle. Enclavée entre des terrains privés et le Ru de Fleury, elle ne présente pas d’intérêt pour la commune pour de futurs projets. Le Conseil municipal a approuvé cette cession pour un montant de 32 285 € hors droits et charges
Cession parcelle AB 144
Cette parcelle de 139 m², située sur la butte du Mont-Pipau est enclavée entre des terrains privés, sans accès à la voie publique. Elle a été acquise en 2016 par la commune dans le cadre d’une procédure de bien vacant et sans maître. A la suite de cette acquisition par la commune, plusieurs riverains ont manifesté leurs intentions d’acquérir la parcelle. Dès lors, la commune a entamé des négociations avec les riverains intéressés. Un seul s’est porté acquéreur de la parcelle pour un montant de 7 370 €. Le Conseil municipal a donc approuvé cette cession, à l’unanimité.
Rapport sur l’utilisation du crédit attribué à la commune au titre du fonds de solidarité de la région Ile-de-France
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), créé en 1991 pour "contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes" permet une redistribution entre les communes de notre région. Chaque année les maires des communes bénéficiaires du FSRIF doivent présenter à leur conseil municipal un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. Le fonds octroyé à Saint-Michel sur Orge pour l’année 2020 a été de 1 430 580 €. Nous nous sommes abstenus sur le rapport présenté par le maire sur l’utilisation de cet argent public. Celui-ci comporte une longue liste d’actions courantes menée par la ville, pour un montant total de 3 221 501 €, sans qu’il soit possible d’en vérifier la part exacte financée par ce fond dans la mesure où selon les principes généraux de la comptabilité publique, cette recette ne fait pas l’objet d’affectation spécifique.
Répartition de la subvention « sport excellence » pour l’année 2021 -sports collectif
Le Conseil municipal à l’unanimité a voté une subvention de 1 380 € pour financer le déplacement de l’équipe de Hand Ball N1 féminine.
Décisions et marchés publics
Comme lors de chaque séance il nous est communiqué une longue liste de décisions prises par le maire et de marchés publics conclus par le maire. Dans cette liste nous avons relevé :
- les adhésions de la ville à l’Association des Maires de France (3 338,26 €), à l’Association des Maires d’Ile de France (1 830,98 €), à l’Union des Maires de l’Essonne (2 815,40 €).
- le renouvellement des adhésions à l’association Évolusciences (50€), à l’Association Nationale des élus en charge du Sport (232 €) et au Comité National des Villes et Village Fleuris (450 €).
- le contrat, pour une durée de 5 ans, avec la société « Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal » pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants ou décédé sur la voie publique. 17 399,17 € TTC pour l’année 2021.
- Un contrat avec la société Roussel pour l’installation des stores sur les fenêtres au premier étage des bâtiments scolaires (67 628,28 € TTC).
- Un contrat avec la société PLASTALU pour le renouvellement de l’ensemble des huisseries des logements de l’école Pablo Picasso (109 892,20 € TTC).
- Concernant les travaux de rénovation de la piste d’Athlétisme Lucien Simon, le lot 1 du marché sur l’infrastructure et le sol sportif a été attribué au groupement Parc Espace / Polytan pour le prix forfaitaire de 922 716,80 € HT. Le lot 2 concernant l’éclairage a été attribué à Ineo réseaux centre pour 125 117,40 € HT.
- Le marché d’entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, essouchement) de la ville a été attribué à la société nouvelle Etienne Pelle selon un devis estimatif annuel de 149 288,04 € HT.
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