Conseil municipal du 27 mai 2021 (1er partie) : Budget excédentaire et imprécis
L’ordre du jour de cette séance comportait 13 délibérations. J’aborde dans cette première partie les aspects financiers à travers l’examen du Compte administratif 2020 et la présentation du budget supplémentaire pour 2021.
Comme certains d’entre vous en ont pris la bonne habitude, n’hésitez pas à me solliciter pour davantage de précisions ou pour la communication de documents. Pour ce faire, laissez un message dans la rubrique "contact" ou adressez directement vos demandes à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le compte administratif 2020
Comme chaque année j’ai évoqué un regret. A la différence de ce qui se pratique dans de nombreuses collectivités, ce document est présenté sans le moindre rapport d’activités des services municipaux. Ces éléments permettraient en effet d’humaniser un peu les chiffres bruts qui sont ici accumulés, de mieux mesurer les actions et l’évolution des interventions du service public communal et de valoriser, comme il se doit, le travail des agents municipaux, même si de plus en plus d’actions sont déléguées à l’extérieur. J’ai parfois l’impression que la présentation du Compte administratif au Conseil municipal, est considéré par la majorité comme un passage obligé secondaire sur lequel il ne convient pas de trop s’attarder. Pourtant ce document est essentiel et devrait faire l’objet d’une plus grande information en direction des habitants, car il permet en définitive une analyse précise de l’utilisation de l’argent public et une évaluation des services rendus à la population.
Comme je l’ai relevé lors de la commission préparatoire "ressources et moyens" le 19 mai dernier, la note explicative de synthèse est beaucoup moins fournie que les années précédentes. J’ai néanmoins remercié les agents municipaux pour les compléments apportés lors de cette réunion et la prise en compte des diverses questions qu’il m’a été demandé de transmettre par écrit le lendemain…et les réponses m’ont été adressées par courriel à 17h34, juste avant le début de la séance du Conseil municipal à 18h !
Sur le contenu de ce compte administratif, pour aller à l’essentiel, j’ai évoqué 4 aspects :
1/ Une fois de plus, l’excédent cumulé sur le budget 2020 est exorbitant. Plus de 4 millions d’euros. Ce nouveau résultat confirme bien que la hausse importante des taux d’impôts locaux en 2016 n’était pas justifiée.
2/ Au niveau des impôts et taxes, notre groupe a relevé un record de recettes, plus de 18 millions d’€, avec 600 000 € de plus que les crédits votés. J’ai attiré l’attention du Conseil municipal sur le fait que, comme l’année dernière que le bailleur Plurial Novilia n’avait pas demandé l’exonération de sa taxe foncière pour les 671 logements acquis en 2018 sur le quartier du Bois des Roches. Cela représentait 304 260 € payés en 2019. J’ai indiqué au maire que notre groupe considérait qu’il y a là un mépris total vis-à-vis des locataires, qui eux se voient ainsi intégrer cette taxe dans leurs charges, alors que le bailleur pourrait en être exonéré. J’ai précisé que ceci est d’autant plus dommageable que ce bailleur n’est pas exempt de reproche au niveau des travaux de réhabilitation passés et en cours et que des questions d’hygiène et d’entretien sont toujours en attente, selon différents locataires. Mme Rigault m’a demandé de fournir les noms des locataires mécontents. Ce que j’ai bien évidemment refusé. En effet, il m’est régulièrement rapporté que certains élu-e-s ont tendance à préciser à des Saint-Michellois qui mentionnent mon nom, qu’il faut éviter de m’interpeller s’ils souhaitent que leur demande soit traitée avec efficacité. Aussitôt, Sophie Rigault a qualifié mes propos de « scandaleux », en ajoutant néanmoins que les élus de la majorité sont mieux placés que moi pour régler les problèmes. J’ai répondu que je maintenais mes propos et que les Saint-Michellois ont encore le droit de solliciter les élu-e-s d’opposition.
3/ Notre groupe a pris acte de la communication du détail des dépenses liées à la crise sanitaire qui a été transmis aux services de l’État. 113 567,50 € en fonctionnement, + les 38 900 € supplémentaires pour la légitime et insuffisante prime en direction des agents qui étaient « en première ligne », notamment à l’EHPAD et au service de maintien à domicile et les 17 907,52 € en investissement. Au total cependant, cette dépense exceptionnelle de 170 375,02 € est relativement marginale dans le budget global qui atteint plus de 33 millions d’euros. Par contre, j’ai indiqué qu’il aurait été beaucoup plus intéressant de mettre en avant une analyse précise sur les conséquences financière de cette crise sanitaire. Mis à part une perte de recettes estimée à 491 000 €, liée à la fermeture de différents équipements et services municipaux (restauration scolaire, accueil périscolaire, conservatoire, équipements petite enfance, salle de spectacle Baschet…) le rapport ne mentionne aucun autre chiffre sur les "économies" réalisées par la ville. Pourtant, l’arrêt de ces différentes activités a produit des diminutions importantes de nombreuses dépenses. En comparaison avec la dernière année "normale" en 2019, les charges de fonctionnement de la ville ont baissé d’environ 1,2 M€. La baisse est même d’1,7 M€ par rapport au 7,2 M€ de crédits votés. On peut donc en déduire, qu’en définitive, cette crise sanitaire a dégagé un solde financier positif de plus de 500 000 € sur le budget de la ville en 2020 ?
4/ Nous avons relevé la poursuite du paiement des montants contestables et pour une partie, illégaux, des charges pour la copropriété du centre commercial Grand Bois : 224 391,30 € pour l’année 2020. C’est moins important qu’en 2019 : 285 094,66 €. Mais il y a un an, on nous avait expliqué que cette somme comprenait 98 200 € d’appel du fonds de solidarité pour compenser le non-paiement des co-propriétaires récalcitrants et pour certains en faillite. Si on retranche ce montant, les charges de copropriété « ordinaires » passent donc de 186 894, 66 € en 2019 à 224 391,30 €, soit une augmentation de 37 496,64 € (+ 20%). J’ai demandé à Sophie Rigault si elle disposait d’éléments justifiant une telle augmentation des charges pour 2020. Elle a principalement évoqué des travaux de sécurité incendie.
Par ailleurs, j’ai demandé des informations sur le devenir de l’ex boulangerie Desjardins, dont la ville est désormais propriétaire des murs. « Pour quelle raison la municipalité réclame-t-elle au nouveau propriétaire du fonds de commerce 45 000 € de loyer et environ 50 000 € de charges par an, soit près de 8 000 € par mois ? Ne conviendrait-il pas de revoir ces montants qu’il n’y a pas si longtemps la municipalité jugeait, à juste titre d’ailleurs, exorbitants ? » Sophie Rigault a rejeté la responsabilité sur le nouveau propriétaire qui visiblement n’aurait pas tout compris à quoi il s’engageait lors de l’achat du fonds de commerce. Aurait-il donc été abusé ?
Le budget supplémentaire 2021
Au-delà de l’intégration des résultats du Compte administratif 2020 (excédent de 4 050 501,91€) et des nécessaires ajustements, liés au vote un peu précipité du budget 2021 en décembre dernier : impôts et taxes (- 319 390 €), aux dotations et subvention de l’État (+ 238 024 €), nous pensions qu’une véritable réorientation du budget allait s’opérer à travers les 11,5 millions de propositions nouvelles et les 3,7 millions de reports de crédits ainsi injectés dans ce budget supplémentaire. On aurait même pu penser, qu’après la campagne menée contre l’augmentation de la taxe foncière de l’agglo, la majorité de droite allait revenir sur le niveau élevé du taux communal de la taxe foncière.
On constate au contraire la mise en réserve de 900 000 € en « dépenses imprévues » que la municipalité tente de justifier de manière inexacte en laissant supposer un éventuel désengagement de l’agglomération sur le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire et la prise en charge du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), alors que le Conseil communautaire a voté l’inverse le 8 avril dernier !
J’ai ensuite développé deux aspects évoqués en commission et restés sans réponse :
A/ Il nous est difficile de nous prononcer sur la diminution de 2 900 € de la subvention versée à la Caisse des écoles. Les élu-e-s de l’opposition, à la différence de la plupart des communes, n’étant pas représentés depuis 2008 au Conseil d’Administration de la Caisse des écoles, nous ne disposons pas d’informations sur l’utilisation de ces crédits et les besoins non couverts. Malgré l’avis du 18 février 2016 transmis par la Commission d’Accès aux Documents Administratif, j’ai donc renouvelé la demande de communication des rapports et délibérations pour les réunions des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales de la Caisse des écoles pour le second semestre 2017 et depuis le second semestre 2018.
B/ Le budget supplémentaire mentionne une augmentation de 100 000 € des crédits inscrits au fonds de concours de Cœur d’Essonne agglomération pour les porter à 200 000 €, sans qu’on sache précisément ce qui a été proposé comme travaux de voirie à l’Agglomération. J’ai posé la question deux fois, mais je n’ai toujours pas eu la moindre réponse….
Puis, j’ai indiqué que notre groupe avait décidé, à cette étape de ne pas voter contre ce budget supplémentaire imprécis. Nous nous sommes donc abstenus au bénéfice de doute en renouvelant la proposition déjà faite il y a un an. Nous restons disponibles pour participer à une réflexion approfondie qui tire d’abord, en toute transparence, toutes les conséquences budgétaires et humaines sur ces mois d’activités municipales arrêtées ou ralenties. Nous avons suggéré en particulier :
- d’engager une bifurcation écologique radicale qui doit se traduire par une planification rigoureuse en termes d’économie d’énergie, d’urbanisme, d’aménagement, de circulation, de commerces et d’habitat. La révision annoncée du Plan Local d’Urbanisme pourrait être la matrice de cette bifurcation en étroite concertation avec les habitants.
- d’engager un nouveau contrat social pour amortir le choc de la précarité accrue, du chômage de masse et de la déscolarisation. Ce nouveau contrat social pourrait s’appuyer sur l’Analyse des Besoins sociaux qui ne doivent pas être cantonnés aux dispositifs gérer par le CCAS. Il faut également dégager des moyens supplémentaires pour l’éducation de tous, offrir des perspective concrètes d’avenir pour les jeunes, renforcer les services en direction de nos aînés, assurer une reprise effective des activités associatives, sportives et culturelles, si essentielles pour le vivre ensemble dans cette période où les pertes de repères sont hélas importantes.
A suivre…