Bail à construction pour l’EHPAD des Grouettes

Dans le journal municipal de mai, distribué ces jours-ci, vous trouverez comme chaque mois la tribune de notre groupe.

Nous y abordons la location que doit payer le CCAS pour le bâtiment de l’EHPAD des Grouettes désormais acquis par la société Axentia.

Nous résumons, sur le peu d’espace qui nous est accordé, les faits étranges et les approximations chiffrées que j’ai déjà évoquées ICI dans le compte-rendu du Conseil municipal du 25 mars. En conclusion nous indiquons une nouvelle fois ne pas comprendre l’intérêt pour notre commune de payer jusqu’en 2052, 21 ans de loyers supplémentaires (à travers une prorogation du bail à construction signé en 1993), alors que la ville devait devenir automatiquement propriétaire de l’EHPAD en 2031.

Indiscutablement, ce dossier embarrasse la municipalité. Sa tribune (sur un espace beaucoup plus important) aborde le même sujet. Nous aurions pu y découvrir des éléments nouveaux et un argumentaire pertinent. Rien de tout cela. La droite annonce une baisse de loyer de 60 000 € par an, en contradiction avec les chiffres indiqués dans les documents comptables du CCAS, sans préciser que ce loyer devra être payé 21 années supplémentaires. Puis avec son élégance habituelle, la droite dénonce la "méconnaissance de l’environnement public jumelée avec le dogmatisme politique" de l’opposition.
Par contre le maire n’a toujours pas répondu à notre courriel du 29 mars 2021 demandant communication de l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier. Comme si ceux-ci comportaient des éléments qu’il faut tenir secret.

En toute transparence voici donc l’intégralité du courriel.

Bonjour madame Rigault,

Je reviens vers vous sur le dossier concernant la prorogation jusqu'en 2052 du bail à construction de l'EHPAD des Grouettes sur laquelle nous avons délibéré lors du Conseil municipal du 25 mars 2021.

Au cours de cette réunion, j'ai rappelé que le rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2021 de l'EHPAD des Grouettes, présenté lors du Conseil d'Administration du CCAS du 9 février 2021, indiquait que "la vente du bâtiment de l'EHPAD d'Essonne Habitat à Axentia, engendre une diminution du loyer prévisionnel sur 2021 de 39 500 € environ". J'ai donc indiqué lors du Conseil municipal que le loyer payé à Essonne Habitat s'élevait en 2020 à 219 538,36 € et celui qui devrait être payé à Axentia pour 2021 était mentionné à 180 500 €, en m’appuyant sur les documents budgétaires transmis.

Au cours de cette séance, il m'a été répondu que la diminution de loyer annoncée à hauteur de 39 500 € avait été calculée sur une partie de l'année et que sur "une année pleine, la diminution serait d'environ 65 000 €".

Ce vendredi 26 mars 2021, j'ai participé à la réunion du Conseil d'Administration du CCAS. A l'ordre du jour figurait la convention de location conclue entre la SA d'HLM Axentia et le CCAS actant les conditions de mise à disposition de l'EHPAD des Grouettes. J'ai demandé le montant du loyer prévisionnel qui sera payé à Axentia en 2021. Il m'a été répondu très précisément : 192 009,77 €. Je constate donc, sauf erreur de ma part, une différence importante avec ce qui avait été dit la veille lors du Conseil municipal.

Je souhaiterai, pour clarification, avoir communication :

- du montant exact du loyer 2020 payé par le CCAS à Essonne Habitat,

- le montant du loyer dû à Essonne Habitat sur la partie de l'année 2021 où cette société est encore propriétaire du bâtiment de l'EHPAD des Grouettes,

- le montant du loyer dû à Axentia en 2021, à partir du moment où elle devient propriétaire du bâtiment du l'EHPAD des Grouettes,

- et le montant prévisionnel du loyer qui sera dû à Axentia à partir de 2022, sur une année pleine.

Par ailleurs, compte-tenu à la fois de l'importance des enjeux financiers et sociaux et de la complexité de ce dossier généré au début des années 90, je souhaiterai avoir communication des documents suivants dont il est fait référence dans les délibérations et documents transmis pour le Conseil municipal du 25 mars 2021 et le Conseil d’Administration du CCAS du 26 mars 2021 :

1/ Le bail à construction, en date du 29 janvier 1993, entre la commune de Saint-Michel sur Orge et la société Essonne Habitat, pour la construction d'une maison adaptée pour personnes âgées dépendantes sise 8-10 rue des Grouettes pour une durée de 34 ans.

2/ La délibération 1994-09 du Conseil d'Administration du CCAS du 21 juin 1994 relative à la convention de location de logements foyers entre le CCAS et la société Essonne Habitat, ainsi qu'une copie de ladite convention signée.

3/ Le modificatif au bail à construction, en date du 3 avril 1998, allongeant la durée du bail jusqu'au 23 octobre 2031.

4/ La promesse d'acquisition du bâtiment de l'EHPAD, signée le 20 juillet 2020 par la SA d'HLM Axentia avec la société Essonne Habitat, dans laquelle est mentionnée une condition résolutoire que vous avez évoquée, sans en préciser les termes, lors de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2021.

Pour une totale compréhension du dossier, je suis également preneur de tout document et/ou de toute explication supplémentaire que vous jugeriez utile de me transmettre.

Dans cette attente, recevez mes salutations républicaines.

Pour le groupe des élu-e-s « Saint-Michel en Commun », Jean-Louis Berland.