Conseil municipal du 4 février 2021 (3eme partie) : motion pour un collège et rapport sur la gestion des déchets

Dans cette dernière partie du compte-rendu de cette séance du Conseil municipal, j’évoque la motion pour la création d’un nouveau collège public sur le territoire et la situation au Siredom (Syndicat pour l'Innovation le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères).

Pour un nouveau collège

Une nouvelle classe de sixième doit ouvrir à la rentrée de septembre 2021 au collège Jean Moulin. D’ici 4 ans, avec une classe supplémentaire dans chaque niveau, il y aura 120 élèves supplémentaires, ce qui porterait les effectifs à plus de 850 élèves. Par ailleurs, les projections démographiques à 10 ans font apparaître une possible augmentation de la population dans les communes environnantes, notamment à Longpont sur Orge dont les enfants sont en grande partie scolarisés au collège Jean Moulin. A court terme, l’augmentation du nombre d’élèves pose diverses contraintes :

- L’ajout de nouvelles classes va conduire à une dégradation globale des emplois du temps des élèves et des enseignants, engendrant une dégradation des conditions d’enseignement.

- Les sanitaires du collège sont largement sous-dimensionnés.

- Le réfectoire, qui vient d’être refait, montre aussi ses limites en capacité d’accueil.

- La cour de récréation est déjà trop petite, ce qui produit des bousculades et des tensions.

A l’écoute des préoccupations exprimées par les enseignants et parents d’élèves (voir la pétition en cours) et avec l’autre groupe d’opposition, nous avons déposé lors du Conseil municipal du 4 février une motion pour demander au Conseil départemental d’étudier les possibilités de construire un nouveau collège public. La majorité municipale s’est associée à notre demande et la motion, avec quelques modifications de forme, a été votée à l’unanimité. Un processus important est lancé au niveau institutionnel, c’est une bonne chose. Nous restons mobilisés aux côtés des enseignants et des parents d’élèves du collège Jean Moulin pour que des moyens soient affectés afin d’assurer une rentrée scolaire 2021 dans de bonnes conditions.

Voici le texte de la motion votée par le Conseil municipal

"Une nouvelle classe de sixième doit ouvrir à la rentrée de septembre 2021 au collège Jean Moulin. D’ici 4 ans, avec une classe supplémentaire dans chaque niveau, il y aura 120 élèves supplémentaires, ce qui porterait les effectifs à plus de 850 élèves. Par ailleurs, les projections démographiques à 10 ans font apparaître une possible augmentation de la population dans les communes environnantes dont Longpont sur Orge, dont les enfants sont en grande partie scolarisés au collège Jean Moulin.

A court terme, l’augmentation du nombre d’élèves pose diverses contraintes :

- L’ajout de nouvelles classes va conduire à une dégradation globale des emplois du temps des élèves et des enseignants, engendrant une dégradation des conditions d’enseignement.

- Les sanitaires du collège sont largement sous-dimensionnés.

- Le réfectoire, qui vient d’être refait, montre aussi ses limites en capacité d’accueil.

- La cour de récréation est déjà trop petite, ce qui produit des bousculades et des tensions.

Pour ces différentes raisons, le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, à l’écoute des préoccupations exprimées par les enseignants et parents d’élèves demande au Conseil départemental d’étudier les possibilités de construire un nouveau collège public sur le territoire pour accueillir les enfants dans de meilleurs conditions, en cohérence avec les bassins de population.

La création d’un nouveau collège sur l’une de ces deux communes permettrait d’offrir de meilleures conditions d’accueil et d’enseignement aux élèves Saint-Michellois et limiterait les coûts et les nuisances des transports scolaires".

Collecte des déchets

Le 2 février, le Conseil syndical du SIREDOM (Syndicat pour l'Innovation le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères) a pris connaissance du rapport très critique de la Chambre régionale des comptes (CRC), daté d’octobre 2020, sur la gestion de cette structure de 2015 à 2020 (Lire ICI l'article du Parisien). Ce syndicat regroupe 175 communes en Essonne et en Seine-et-Marne. Le rapport chiffre 43 millions de "dettes certaines" et 11 millions de "risques contentieux à faire financer". L'équilibre des comptes a été obtenu au moyen d'un ensemble d'artifices budgétaires et comptables, qui ont permis de masquer un sous-financement. Un plan de redressement sur trois ans a prévu une augmentation de la part fixe de la Taxe d'ordures ménagères, qui va passer de 17 à 22 euros. Par ailleurs la Chambre régionale des comptes pointe le fait que depuis quelques années, le SIREDOM menait "des missions en dehors de ses compétences, comme le financement de jardins familiaux..." Lors du Conseil municipal du 4 février, notre groupe a interrogé le maire (par ailleurs membre du Conseil syndical du SIREDOM) sur ce qu’il est advenu de la convention passée entre la ville et le SIREDOM (Conseil municipal du 28 mars 2019) pour aménager plusieurs parcelles à l’extrémité de la rue de la Noue Rousseau, afin d’y créer des jardins familiaux. Le maire nous a répondu que le SIREDOM a dénoncé la convention (sans nous préciser à quelle date) et que la municipalité était "en recherche d’un autre montage" pour mettre en œuvre ce projet.

Au terme de ses travaux, la CRC a adressé 9 rappels au droit et 6 recommandations :

RAPPELS AU DROIT

1 : Mettre en cohérence les compétences exercées par le Siredom avec les dispositions de l’article L. 2224-13 du CGCT définissant l’organisation des compétences de collecte et de traitement et de l’article L. 5212-16 du CGCT régissant le fonctionnement des syndicats à la carte.

2 : Définir dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés l’étendue des prestations offertes en matière de déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 2224-15 du CGCT.

3 : Réexaminer les modalités de calcul des ressources du syndicat de telle sorte, d’une part, que la part fixe à l’habitant soit limitée aux dépenses d’administration générale et, d’autre part, que le montant facturé à chaque adhérent au titre de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères), hors application du « taux unique », corresponde aux prestations qui lui sont assurées par le Siredom

4 : Limiter aux seules dépenses prévues par les textes l’affectation des ressources provenant de la TEOM, de la REOM et autres redevances affectées au service public des déchets ménagers et assimilés

5 : Dans le cas où le Siredom choisit de demeurer un syndicat à la carte, le doter des budgets et des comptes exigés par la réglementation pour un tel syndicat.

6 : Se conformer aux instructions budgétaires et comptables en matière d’annexes budgétaires, équilibre d’un budget annexe M4, apurement des écritures anciennes, rattachements de charges et produits, restes à réaliser, provisions, délais de paiement, émissions de titres, mise à jour de l’état de l’actif.

7 : Mettre en place une comptabilité analytique permettant un fonctionnement à la carte du syndicat et de justifier les ressources demandées à ses adhérents et usagers.

8 : Mettre en conformité avec la réglementation et la jurisprudence : d’une part, la politique de provisionnement des contentieux et des sommes ou indemnités à verser, d’autre part, les actions de coopération engagées avec d’autres pouvoirs adjudicateurs, notamment pour le chauffage urbain (après réalisation d’un état des lieux des dépenses engagées et des financements reçus sur la durée de la délégation).

9 : Ajuster la prospective financière pour tenir compte du fonctionnement à la carte du Siredom afin de déterminer un équilibre financier par carte.

RECOMMANDATIONS

1/ Réaliser, pour chaque carte de compétence, un compte financier consolidant l’ensemble des dépenses et des recettes relatives au service de collecte et de traitement des déchets dont le Siredom a la charge.

2/ Réaliser un audit des déchetteries pour évaluer les besoins d’investissements nécessaires.

3/ Réévaluer les postes de la prospective financière en matière de charges à caractère général, de titres à annuler, d’admission en non valeurs et de provisions, de dépenses liées au barème F, d’investissement dans les déchetteries et autre postes indispensables à la continuité des services publics.

4/ Céder les actions de la Sémardel (Société d’Economie Mixte d’Actions pour la Revalorisation des Déchets et des Energies Locales) détenues par le Siredom.

5/ Suspendre le versement des indemnités aux membres du Conseil syndical jusqu’à rétablissement des comptes du Siredom.

6/ Définir une nouvelle organisation de la compétence déchet dans le périmètre du Siredom, avec pour objectif de simplifier l’organisation actuelle pour en supprimer l’organisation à la carte.

Le rapport complet de la Chambre Régionale des Comptes est consultable ICI

"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration", article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen