Conseil municipal du 4 février 2021 (1ere partie) : comme un air de meeting pré-électoral
Convoquée à l’heure du couvre-feu à 18h, cette première séance du Conseil municipal de l’année 2021, fut assez brève. L’ordre du jour était très maigre : 6 points. Puis en début de séance il n’en restait que 5, suite au retrait, sans la moindre explication, de la délibération concernant la modification des statuts du Syndicat Mixte d’énergie Orge-Yvette-Seine (SMOYS) pourtant déjà approuvé par le Comité syndical de cette instance le 17 décembre 2020.
Comme d’habitude, la plupart des questions posées par l’opposition sont restées sans réponse et nos interventions ont de nouveau fait l’objet de remarques acerbes et de brouhaha. En fait, le maire a un peu transformé cette séance en meeting pré-électoral. La caméra, pour la retransmission sur les réseaux sociaux, est restée presque toujours fixée sur Sophie Rigault, qui a ainsi enchainé plusieurs monologues vantant les mérites et les actions de la majorité de droite au Conseil régional et au Conseil départemental. Nous avons également eu droit à des développements sur les multiples "casquettes" du maire au sein de différentes structures intercommunales, sans oublier à la fin la théâtralisation d’une déclaration solennelle sur l’état des finances de Cœur d’Essonne Agglomération, dont elle est aussi vice-présidente.
Dans cette première partie de compte-rendu, j’aborde les procès-verbaux des séances du Conseil municipal, 4 des 5 points examinés (le financement de l’aire de jeux près de l’école Lamartine fera l’objet d’un article spécifique) et quelques informations sur des décisions et des marchés publics signés par le Maire
1/ Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal
Au-delà des comptes-rendus sommaires « officiels » des Conseils municipaux qui vous pouvez consulter directement sur le site de la Ville (c’est ICI), il est rédigé des procès-verbaux qui doivent reprendre les débats sous forme synthétique. Le principal problème depuis 2008, avec la majorité de droite, est que la synthèse des propos tenus est très réduite et sélective pour les élu-e-s de l’opposition, alors que l’expression de la majorité est largement valorisée. Depuis plusieurs années, notre groupe a décidé, sauf erreur ou oubli important, de ne pas perdre de temps dans un formalisme perdu d’avance. Donc nous nous abstenons systématiquement lors de l’adoption des procès-verbaux qui nous sont présentés lors des séances suivantes. Par contre, comme nous en effectuons une relecture rigoureuse, nous rappelons systématiquement au maire quelques engagements écrits qui n’ont pas été tenus.
Ainsi, dans le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020, il était écrit que pour les réunions du CCAS et Caisse des écoles « normalement les PV sont envoyés aux élus ». J’ai donc fait remarquer au maire que si c’est bien le cas pour le Conseil d’administration du CCAS, ce n’est toujours pas le cas pour le Conseil d’Administration de la Caisse des écoles. Non seulement les groupes d’opposition n’y sont pas représentés et la majorité compte 7 représentants en plus du maire, mais les derniers documents qui nous ont été transmis datent du CA de la Caisse des écoles du 9 mars 2018 !
J’ai par ailleurs indiqué au maire, que contrairement à ce qu’elle avait déclaré dans cette séance du Conseil municipal du 17 novembre, les « documents disponibles » concernant les études et les travaux au niveau de l’Eglise, n’ont toujours pas été transmis à l’opposition.
Par ailleurs, nous nous sommes appuyés sur ce qui est confirmé dans le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2020 pour dénoncer un gros mensonge dans la tribune du groupe de la majorité publiée dans le journal Saint-Michel ma Ville du mois de janvier. La droite nous avait accusé de nous « défausser » en indiquant que chacun des groupes d’opposition « refuse de prendre part au vote sur des délibérations relatives à des acquisitions foncières dans le cadre d’Action Cœur de Ville ou pour l’ouverture légale de commerces le dimanche ». Eh bien c’est faux. Notre groupe ne s’est nullement défausser, il a tout simplement pris ses responsabilités en votant contre !
2/ Les points inscrits à l’ordre du jour
- Rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
La Commune a adhéré en 2018 à ce syndicat pour un accompagnement dans le cadre du schéma directeur réalisé par la Société d’exploitation des énergies renouvelables Grigny-Viry sur le réseau de chaleur (géothermie) de Saint-Michel. Dans ce cadre le Conseil municipal était amené à prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2019 du SIPPEREC, consultable ICI. Sophie Rigault a insisté sur son implication dans ce syndicat, en tant que 6e Vice-Présidente. Elle a rappelé qu’à travers une étude de préfaisabilité le quartier du Bois des Roches allait pouvoir bénéficier d’un raccordement à la géothermie
- Adhésion au club des villes et territoires cyclables
Créé en 1989, le Club des Villes et Territoires Cyclables (CVTC) est l’association des collectivités engagées pour le développement des politiques cyclables. Sa mission est de faire reconnaître le vélo comme un véritable moyen de transport quotidien et de développer la pratique et son accessibilité dans l’ensemble des territoires. L’adhésion au Club permettra notamment à la commune de bénéficier d’un réseau d’échanges et d’expertises, de bénéficier de l’ensemble des ressources et travaux produits par le Club et ses partenaires. L'adhésion est soumise à une cotisation d’un montant de 467 € par an.
Sophie Rigault a ensuite développé son action, en tant que Vice-Présidente de Cœur d’Essonne Agglomération, pour la définition d’un Plan vélo pour la période 2021-2023, adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire du 17 décembre 2020 (lire ICI). Nous avons bien noté que le maire a précisé que la mise en œuvre ferait l’objet d’une concertation avec les habitants. L’adhésion eu CVTC a été votée à l’unanimité.
- Actualisation du dispositif VACAF
Le Centre social Nelson Mandela s’inscrit depuis 1994 dans une démarche d’accès aux vacances pour les familles disposant de faibles revenus ou rencontrant des difficultés particulières. Le Centre social dépose un projet auprès de la CAF afin de bénéficier du dispositif AVS (Aide aux Vacances Sociales) qui bénéficie en général à une dizaine de familles. Comme chaque année, le Conseil municipal a l’unanimité a autoriser le Maire à signer l’appel à projet et toutes conventions relatives à l’attribution des subventions concernant ce dispositif.
- Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme
La loi ELAN du 23 novembre 2018 dispose que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022. A ce titre, Cœur d’Essonne Agglomération se propose d’être le coordinateur d’un groupement de commandes, destiné à certaines villes membres du territoire, pour la mise en place d’un guichet numérique pour les autorisations du droit des sols. Le Conseil municipal a donc décidé à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes coordonner par l’agglomération.
Les décisions et les marchés publics signés par le Maire
Le Code général des collectivités territoriales autorise dans les 5 jours précédant le Conseil municipal la consultation des dossiers sur les décisions et les marchés publics signés par le maire entre deux séances. Parmi ces documents, nous avons donc pu prendre connaissance de la décision 2020-316 portant sur l’exercice du droit de préemption pour un montant de 80 000 € d’un local d’activité, sis 13 rue François Truffaut (Boulangerie Desjardins). Au nom de mon groupe, j’ai interpellé le maire sur trois points :
- Dans la lettre d’information distribuée le 14 janvier aux riverains du quartier Berlioz Püttlingen, il est écrit que "la ville a appris début décembre la fermeture de la boulangerie Desjardins par le biais des déclarations d’Intention d’aliéner (DIA)". Or, la décision mentionne : "la déclaration d’intention d’aliéner, reçue en mairie en date du 15 octobre 2020 et enregistré sous le n° 2020-291". Il y a donc une erreur dans la publication de la municipalité, que le maire n’a pas voulu reconnaître.
- La décision indique "vu l’avis favorable du groupe de travail préemption". Nous avons donc une nouvelle fois demandé le compte-rendu de la réunion de ce groupe de travail. Le maire nous a répondu qu’il n’y avait pas de compte-rendu parce que l’avis favorable a été donné à travers des échanges de courriels !
- Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2020, la note de synthèse évoquait également la préemption du fonds de commerce, d’où le vote de la décision modificative n° 2 sur le budget 2020 pour "prévoir un coût d’acquisition global de 200 000 €". Nous avons donc demandé les raisons qui ont conduit la municipalité deux jours après le vote du Conseil municipal à ne pas exercer le droit de préemption sur le fonds de commerce. Le maire nous a répondu que l’exploitant avait une dette de 102 000 €. C’est effectivement exact. Mais le montant de cette dette était déjà connu dès le dépôt de la DIA, le 15 octobre… Décidemment, dans ce dossier, la municipalité a (entre autres) des problèmes d’agenda !
D’autre part, voici quelques chiffres récoltés à la lecture d’autres décisions :
- Contrat pour le bon état de fonctionnement et la mise à jour régulière des codes d’infraction des 11 PV électronique du service prévention – sécurité : 1 650 € HT / an.
- Contrat de prestation d’entretien des installations automatiques d’ouverture de plusieurs sites municipaux : un forfait de 5 082 € TTC / an et un maximum de 30 000 € TTC sur 3 ans pour la partie à bons de commande correspondant aux prestations de maintenance.
- Contrat de maintenance du système de vidéoprotection : 22 314,62 € TTC pour un an à compter du 1er février 2021.
- Convention de mise à disposition de locaux, stand de tir et zone d’entrainement dynamique pour les agents de la Police municipale : 4 380 € TTC pour 14 journées d’utilisation en groupe et en individuel par roulement.
Enfin, nous avons pris connaissance de l’attribution, le 30 novembre 2020, du marché de nettoyage des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de commandes de 720 000 € TTC. La société retenue n’était pas la moins chère, mais le rapport d’analyse indique qu’elle est la plus fiable sur les critères techniques. Malheureusement, la qualité de la prestation est défaillante dans de nombreuses écoles. Le maire nous a assuré que des pénalités allaient être demandé à la société. Ce qui confirme que le choix fait n'était sans doute pas le plus pertinent, notamment dans le contexte sanitaire actuel.
A suivre…