Conseil municipal du 15 décembre 2020 (2e partie) : Un budget 2021 précipité
J’aborde dans cette seconde partie de mon compte-rendu l’examen du budget primitif de la ville pour 2021. Je vous présente d’abord les principales dispositions de la note explicative de la majorité sur le contenu de ce projet de budget.
Si les chiffres vous effraient, passez vite à la suite pour retrouver l’intervention que j’ai faite au nom du groupe Saint-Michel en Commun pour expliquer pourquoi nous avons refusé de prendre part à ce vote précipité sur un budget très approximatif dans de nombreux domaines. L’essentiel pour le maire étant toujours de faire rapidement des annonces, même si celles-ci ne se concrétisent pas toujours…
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du Budget 2021 s’équilibre à hauteur de 27 209 583 € au lieu de 27 069 555 € en 2020.
A/ LES RECETTES DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
1) Atténuations de charges (100 000 € au BP 2021, 125 500 € au BP 2020)
Ce chapitre comprend notamment les différents remboursements sur rémunérations (indemnités journalières pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie longue durée…).
2) Produits des services (1 795 669 € au BP 2021, 1 852 777 € au BP 2020)
Ce chapitre, qui retrace l’ensemble des produits attendus liés à l’activité des services municipaux, est en baisse de 3,08% (- 57 108 €) par rapport au BP 2020.
3) Impôts et taxes (18 595 006 € au BP 2021, 17 692 114 € au BP 2020)
Globalement, ce chapitre affiche une hausse de 5,10 % (+ 902 892 €).
* Taxes foncières et taxe d’habitation : 15 756 000 € au BP 2021 et 14 793 000 € au BP 2020.
Les recettes fiscales sont estimées en augmentation de 6,34 % par rapport au produit attendu lors du vote du BP 2020. A la suite de la réforme de la taxe d’habitation, la commune ne percevra plus de taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021, mais se verra transférer le produit de la taxe foncière qui revenait au département. Afin que les communes conservent le même niveau de recettes fiscales, la commune se verra attribuer un coefficient correcteur qui sera calculé en 2021 sur les recettes fiscales de 2020. A cette date, le coefficient correcteur servant à l’estimation du produit fiscal issu des contributions pour 2021 n’est qu’un coefficient estimatif. En 2021, ce produit augmente fortement du fait du transfert dans les contributions directes des 440 000 € de compensations fiscales perçues au titre le taxe d’habitation comptabilisé jusqu’en 2020 dans les dotations et participations. Au total, la prévision pour 2021 représente une hausse de 3,62 % par rapport au produit perçu en 2020.
* Attribution de compensation (AC) : 117 324 €.
L’attribution de compensation est versée par Cœur d’Essonne Agglomération. Elle a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. Son montant reste stable en l’absence de modification de la répartition des compétences entre la ville et l’agglo.
* Dotation de solidarité communautaire (DSC) : 391 489 €.
Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal communautaire. Le montant perçu par la commune doit encore être ajusté.
* Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) : 1 380 580 € au BP 2021 – 1 450 000 € au BP 2020.
Créé en 1991, ce fonds est un dispositif de péréquation spécifique à la région Ile-de-France qui permet une redistribution des richesses entre les communes. Le montant du fonds perçu par la commune a diminué fortement depuis 2019 avec la diminution de la population.
* Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : 275 000 € au BP 2021 et 270 000 € au BP 2020.
L’assiette de cette taxe est la quantité d’électricité consommées. Les taux appliqués résultent d’un tarif unitaire par kilowattheure (kWh), multiplié par un coefficient fixé par la commune.
* Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 69 113 € au BP 2021 et 65 000 € au BP 2020.
Cette taxe concerne les enseignes et les dispositifs publicitaires.
* Taxe additionnelle droits de mutation : 580 000 € au BP 2021 et 580 000 € au BP 2020.
Cette taxe concerne la cession des biens immobiliers mais pas les constructions neuves, ni les cessions de fonds de commerce qui sont assujettis à la TVA.
4) Dotations, subventions et participations (6 541 741 € au BP 2021, 7 234 858 € au BP 2020)
* Dotation forfaitaire : 2 898 417 € au BP 2021 - 2 939 854 € au BP 2020.
C’est la principale dotation de l’Etat, essentiellement basée sur des critères de population et de superficie.
* Dotation de solidarité urbaine : 1 311 810 € au BP 2021 – 1 270 000 € au BP 2020.
La DSU est réservée par l’Etat aux communes présentant des caractéristiques sociales défavorisées.
* Dotation nationale de péréquation : 76 556 € au BP 2021 - 79 598 € au BP 2020.
La DNP a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.
* FCTVA perçu au titre des dépenses de fonctionnement : 25 000 € au BP 2021 - 30 000 € au BP 2020.
La prise en compte des dépenses de fonctionnement au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) est en baisse du fait de la crise du COVID-19.
* Diverses dotations Etat : 49 106 € au BP 2021 – 157 530 € au BP 2020.
En 2021, sont prévus uniquement les cofinancements de l’Etat pour l’insertion des jeunes et les actions menées par le centre social.
* Subventions du département : 103 976 € au BP 2021- 121 400 € au BP 2020.
Elles bénéficient aux services : action culturelle, ville éducative, centre social, jeunesse, sports, crèches.
* Subventions d’autres organismes : 1 534 376 € au BP 2021 – 1 734 476 € au BP 2020.
Il s’agit essentiellement des subventions versées par la CAF, au Centre social, aux équipements petite enfance, ainsi qu’aux dispositifs d’accueils péri et extra-scolaires. Forte baisse attendue en 2021.
* Fonds départemental de la taxe professionnelle : 415 000 € au BP 2021 – 440 000 € au BP 2020.
Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle perçoivent chaque année une dotation de l'Etat, qu’ils répartissent ensuite entre les communes défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges.
* Compensations fiscales de l’Etat : 90 000 € au BP 2021 – 437 000 € au BP 2020.
En 2021, la commune ne percevra que les compensations fiscales applicables en matière de taxe foncière.
* Dotation politique de la ville : 20 500 € au BP 2021
Subventions versées pour les ateliers linguistiques du centre social et les actions en faveur de l’insertion des jeunes organisées par le Point Information Jeunesse.
5) Autres produits de gestion courante (155 736 € au BP 2021, 146 740 € au BP 2020)
Concerne essentiellement les revenus des immeubles, relativement stables depuis 2015.
B/ LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont prévues en hausse de 1,35 % en 2021 (+ 347 024 €) par rapport à 2020.
1) Charges à caractère général (7 477 191 € au BP 2021, 7 172 502 € au BP 2020)
Cette hausse est due principalement à l’externalisation de la régie transport.
2) Frais de personnel (16 194 541 € au BP 2021, 15 992 120 € au BP 2020)
Les dépenses de personnel, représentant 59,5% du budget de fonctionnement, sont en légère hausse de 1,27 %.
3) Autres charges de gestion courante (2 121 210 € au BP 2021, 2 268 517 € au BP 2020)
* Caisse des Ecoles : 131 900 €, dont 45 000 € de prise en charge des clubs Coup de Pouce et des Vacances juniors pour la Réussite Educative et 86 900 € pour les autres activités (aides aux écoles et classes transplantées).
* Le soutien aux associations s’élève à 480 000 €, inférieur au montant fixé en 2020 (525 800 €).
* La subvention au CCAS est proposée à hauteur de 1 073 000 €, comme en 2020
Ce chapitre contient également les frais relatifs aux mandats des élus (indemnités, cotisations sociales, formation) 267 500 € et les frais de remboursement des mises à disposition de personnel auprès du Centre Interrégional de Gestion (120 000 €).
4) Charges financières (147 221 € au BP 2021, 160 000 € au BP 2020)
Ce chapitre est évalué en baisse car un emprunt est arrivé à échéance en 2020 et deux emprunts arrivent à échéance en 2021 et 2022.
5) Virement à la section d’investissement (162 620 € au BP 2021, 519 616 € au BP 2020)
Il s’agit de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement pour alimenter l’investissement.
6) Opération d’ordre de transfert entre sections (1 050 000 € au BP 2021, 900 000 € au BP 2020)
En prévision budgétaire sont inscrites ici les dotations aux amortissements, qui participent à l’autofinancement.
L’autofinancement global inscrit au BP 2021 s’élève à 1 202 689 €. Il est inférieur à l’autofinancement global prévu au BP 2020 (1 412 050 €).
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 9 440 587 €.
A / LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dotations fonds divers et réserves : 805 000 € au BP 2021
- 750 000 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.)
- 55 000 € de taxe d’aménagement
2) Subventions d’investissement reçues : 878 504 € au BP 2021
Les principales concernent le solde de la subvention départementale pour la première phase du plan écoles / loisirs à hauteur de 699 625 € et une Dotation de Soutien à l’Investissement Locale pour les études d’expertise et de clarification foncière et les études de maîtrise d’œuvre urbaine sur le site commercial Grand Bois à hauteur de 97 500 €,
3) Emprunts et dettes assimilées : 5 921 089 € au BP 2021
En 2021, la municipalité inscrit un recours à des emprunts nouveaux à hauteur de 5 921 089 €, qui sera diminué au fur et à mesure des subventions obtenues.
- LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Ecoles : 3 347 300 € au BP 2021
Les principaux projets annoncés :
- 1 550 000 € d’études et de travaux dans le cadre de la seconde phase du plan écoles / loisirs ;
- 502 000 € pour le groupe scolaire Blaise Pascal ;
- 460 800 € pour le groupe scolaire Lamartine ;
- 193 000 € qui financeront la poursuite des travaux de sécurité, d’entretien et de grosses réparations des écoles ;
- 167 800 € qui financeront des travaux de sécurité intrusion dans les écoles ;
- 120 000 € pour le renouvellement du matériel et mobilier des restaurants scolaires et des classes ;
2) Agenda d’Accessibilité Programmée : 250 000 € au BP 2021
C’est la continuité du plan quinquennal de la mise en accessibilité des établissements recevant du public
3) Action Cœur de Ville : 300 000 € au BP 2021
Des études de maîtrise d’œuvre urbaine et de maîtrise d’œuvre travaux liées à la redynamisation du Centre Commercial Grand Bois dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
4) Autres équipements : 895 700 € au BP 2021
Les principaux projets annoncés :
- 367 600 € de travaux d’économie d’énergie consacrés à l’Hôtel de Ville pour la rénovation de la toiture, le remplacement de la totalité des fenêtres et l’aménagement du sas d’entrée ;
- 146 000 € pour la rénovation des logements communaux ;
- 83 000 € pour des travaux de sécurité et de mise en conformité des bâtiments publics et de leurs abords ;
- 69 000 € d’aménagements extérieurs et de rénovations intérieures au Centre culturel Baschet ;
5) Espaces publics : 598 500 € au BP 2021
La municipalité entend mener les principales réalisations suivantes :
- 142 500 € pour des achats et installation de mobiliers urbains ;
- 100 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération pour des travaux de voirie ;
- 70 000 € pour divers travaux au sein du parc Jean Vilar ;
- 55 000 € pour la réhabilitation des sentes piétonnes allée Mare au berger et bornage du villagexpo ;
- 35 000 € pour la réparation des murs communaux et l’installation de végétation anti tags au parking Jean Vilar ;
- 31 000 € pour l’éclairage de la sente piétonne et la réhabilitation des espaces verts chemin de l’écrin ;
6) Renouvellement de matériel : 166 900 € au BP 2021
Les principaux crédits prévus :
- 35 500 € pour l’achat de matériel de voirie et d’un système de désherbage pour le cimetière ;
- 25 000 € pour le renouvellement du mobilier de la salle des mariages ;
- 16 200 € pour le renouvellement de caméras et l’achat de divers matériels pour équiper les agents de la police municipale ;
7) Acquisitions foncières : 291 000 € au BP 2021
- 240 000 € pour l’achat de la parcelle 30 rue de Sainte-Geneviève-des-Bois, afin d’achever la venelle ZAC Gambetta ;
- 51 000 € pour l’acquisition des diverses parcelles à l’arrière de Villagexpo pour la création de jardins familiaux.
8) Technologie informatique : 276 850 € au BP 2021
- 152 000 € pour le renouvellement du matériel informatique et téléphonique ;
- 75 850 € pour l’acquisition et le renouvellement de logiciels, progiciels et licences ;
- 39 000 € pour la mise en place d’un schéma directeur du système d’information ;
- 10 000 € pour des travaux de câblage.
9) Sports : 1 460 570 € au BP 2021
Les principales opérations prévues par la municipalité :
- 1 200 000 € pour la réfection de la piste d’athlétisme Lucien Simon ;
- 67 420 € pour des travaux de réhabilitation des quatre vestiaires des gymnases ;
- 55 000 € de travaux au sein du stade Fayel.
Vous trouverez ci-après l’intégralité de mon intervention lue posément au cours de cette séance, malgré les ricanements et les exclamations de plusieurs élu-e-s de la majorité, qui ne comprennent vraiment pas qu’on puisse avoir une autre opinion qu’eux. Je ne suis d’ailleurs pas sûr que certains d’entre eux aient pris le temps d’étudier ce budget.
« Je remercie tout d’abord le directeur des finances et de la commande publique, ainsi que les différents cadres de l’administration municipale qui ont bien voulu répondre aux diverses questions posées lors de la commission ressources et moyens du 7 décembre. Merci également d’avoir pris en compte ma remarque lors de cette commission sur le nouvel article du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la présentation de l’état des indemnités des élus siégeant au conseil municipal et de nous avoir enfin communiqué l’organigramme général des services municipaux. Cependant il manque toujours le compte-rendu du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Condition de Travail du mois d’avril dernier…
Nous regrettons que la majorité, sous prétexte que notre ville compte désormais moins de 20 000 habitants (malgré le sur-classement obtenu) se soustrait à l’obligation de l’article. L. 2311-1-2 du CGCT de présenter « un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Cette obligation ne devrait pas être vécu comme une contrainte administrative. C’est au contraire, au-delà des discours, un outil d’évaluation et d’action pour l’égalité Femme / Homme que nous devons continuer à produire.
Je reviens sur plusieurs points concernant la note présentée ce soir :
* Page 8/46, les prévisions au niveau des produits des services baissent de 3,08% par rapport à l’inscription au BP 2020, dont nous ne connaissons pas encore le résultat. Une partie de cette baisse proviendrait de la diminution des recettes au titre de la restauration scolaire. Pourtant, le nombre d’élèves est en hausse et à notre connaissance, il n’est pas prévu de diminuer les tarifs, malgré l’annonce des économie réalisées lors de la passation du nouveau marché. En commission on m’a indiqué que les prévision 2020 avaient été surévaluées. Je ne sais toujours pas de combien ?
* Page 8/46, nos recettes fiscales, dont la perception est complètement chamboulée avec la réforme de la taxe d’habitation, sont estimées selon un coefficient estimatif, qui s’ajoute aux incertitudes récurrentes sur les bases.
* Page 10/46, la taxe additionnelle sur les droits de mutation est reconduite au même niveau que ce qui avait été inscrit il y a un an, sans prendre en compte ce qui nous reviendra vraiment en 2020.
* 15000 € dans le cadre de l’OPAH apparaissent en subvention (page 17/46) sans que l’on sache à qui cette somme va-t-elle être attribuée ?
* Nous ne disposons d’aucun élément pour pouvoirs apprécier le niveau de la subvention versée au CCAS (page 17/46). Sur quels éléments se basent les élu-e-s pour maintenir les mêmes sommes que lors du BP 2020, alors que la Covid a eu des répercussions importantes sur la précarité, l’EHPAD, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées.
* En recette d’investissement, chapitre 10, page 21/46, le rapport ne mentionne pas ce qui avait été inscrit pour 2020. En effet on passe de 700 000 € à 805 000 €. A l’intérieur de ce chapitre, le Fonds de compensation de la TVA passe de 600 000 € à 750 000 €, alors que la taxe d’aménagement, là encore fortement surévalué lors du BP 2020, tombe de 100 000 € à 55 000 €…
* Sur les opérations d’équipement (à partir de la page 23/46), nous ne disposons d’aucun élément pour juger des priorités annoncées et des montants estimés.
- Page 25/46, 100 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération, sans qu’on nous précise les propositions de travaux et d’aménagement de voirie que la municipalité souhaite faire réaliser.
- A la même page, je n’ai pas eu de réponse si les "31 000 € pour l’éclairage de la sente piétonne et la réhabilitation des espaces verts chemin de l’écrin" correspondent bien aux délibérations des 28 septembre et 16 novembre 2017 relative à la convention de gestion des voies et espaces communs de l'opération 7 rue de l'Eglise. Notre groupe souhaiterait être destinataire du document sur la réception définitive des ouvrages rétrocédés à la commune, que je vous avais demandé à différentes reprises en 2018 et 2019.
- Même question restée sans réponse sur le détail des opérations de division foncière (10 000 € inscrits), concernant le projet de requalification du Bois des Roches.
- Page 26/46, la ville souhaite acquérir pour 240 000 € la parcelle du 30 rue de St Geneviève. Le Conseil municipal a déjà délibéré le 7 juillet 2014 pour lancer une procédure d’expropriation. Cette procédure semble avoir été abandonnée. La ville a-t-elle trouvé un accord avec l’actuel propriétaire qui n’était pas vendeur ?
- Page 26/46, nous notons l’acquisition de 4 parcelles pour la création de jardins familiaux. Qu’en est-il des trois autres parcelles à proximité pour lesquelles le Conseil municipal avait délibéré le 28 mars 2019 pour les mettre à disposition du Siredom (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères), afin que ce syndicat les aménage ? Ces travaux étaient prévus pour une livraison en mars 2020.
Le choix de présenter ce budget au mois de décembre nous semble vraiment prématuré. L’année dernière, cela pouvait s’expliquer par la proximité des élections et la volonté d’avoir un cadre avant le début de la campagne électorale. Cette année, nous ne comprenons pas cette précipitation dans la mesure où avec la crise du Covid, le budget 2020 est loin d’avoir été exécuté et de nombreuses interrogations demeurent pour la suite et notamment sur le niveau de reprise de diverses activités. D’ailleurs la plupart des villes, comme à l’agglomération le budget sera voté en mars
Vous nous présentez un affichage budgétaire avec beaucoup d’incertitudes et d’approximations.
Comment dans ces conditions pouvons-nous émettre un avis circonstancié et crédible ?
Comment pouvons-nous approuver des estimations chiffrées dont le fondement est très aléatoire ?
Comment pouvons-nous apprécier l’opportunité et la sincérité de telle ou telle opération avec autant d’incertitudes sur ce qui se passera demain ?
Nous ne sommes pas dans une opposition systématique, mais nous ne prendrons pas part à ce vote précipité ».