Conseil municipal du 17 novembre 2020 (1ere partie) : approximations financières

11 points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance, sans public. J’aborde dans cette première partie les trois délibérations concernant les finances communales. Je les présente dans l’ordre où elles auraient dû être abordées puisque la première délibération évoquée ici trouve logiquement une suite dans la seconde.

Visiblement la majorité municipale n’avait pas perçu cette cohérence.

Admission en non-valeur des produits irrécouvrables

Le Trésorier principal a transmis des demandes d’admission en non-valeur d’un montant global de 221 904,29 €. Ces états concernent à la fois des créances à admettre en non-valeur et des créances éteintes. Les créances à admettre en non-valeur d’un montant total de 41 959,12 € concernent des recettes de 2000 à 2020 (222 usagers, 5 sociétés, 3 établissements publics, 1 association, et 653 titres) pour lesquelles les poursuites engagées en vue du recouvrement des créances se sont révélées infructueuses ou pour lesquelles le montant du reste à réaliser est inférieur au seuil de poursuite. Cependant le montant à admettre en non-valeur qui a été retenu est de 37 959,12 € du fait du souhait que le maire souhaite continuer les poursuites à l’encontre de l’association Amicale du quartier Gambetta qui doit 4 000 € à la commune à la suite de deux condamnations judiciaires, qui sont semble-t-il toujours contestées.

Les créances éteintes d’un montant total de 179 945,17 € concernent des recettes de 2010 à 2020 (9 usagers, 9 sociétés, 1 association et 260 titres). Cette dette est éteinte à la suite d’une procédure de surendettement avec effacement de dette ou d’une procédure collective clôturée pour insuffisance d’actif. Plus aucune action de recouvrement n’est possible. L’admission en non-valeur et les créances éteintes constituent une charge de fonctionnement, même si ces titres avaient fait l’objet de provision.

Notre groupe s’est abstenu. Nous sommes surpris par le dérapage constaté sur le montant des sommes annulées (221 904,29 €), à la différence des années précédentes, et notamment l’année dernière (CM du 14/11/2019) 26 264,85 €. Un suivi plus rigoureux des titres émis devrait éviter l’annulation de sommes aussi importantes.

Décision modificative n°1 sur le budget 2020

Je rappelle que le budget 2020 a été voté dans la précipitation en décembre 2019. Puis un budget supplémentaire nous a été présenté en urgence le 10 juin dernier, sans aucune prise en compte du premier confinement mis en place le 17 mars. Outre la demande d’admission en non-valeur de créances douteuses, cette décision modificative vise donc principalement à procéder à des ajustements à la suite de la crise sanitaire et de diverses notifications de subventions.

La municipalité a évalué une diminution des montants inscrits au budget 2020 de 490 823 €, à cause de la perte de recettes engendrée par la crise du COVID-19. Dans le détail : restauration, - 230 000 € ; accueils périscolaires et extrascolaires, - 105 500 € ; crèches, - 81 439 € ; École d’arts, - 51 000 € ; redevance d’occupation du domaine public, - 9 934 € ; Centre culturel Baschet, - 9 650 € ; Centre social, - 3 300 €. Les frais de personnel sont augmentés de 40 200 €, pour versement des primes COVID à la fin du mois de juin. Pour équilibrer ceci, les 400 000 € inscrits en dépenses imprévus sont totalement mobilisés.

En investissement, deux subventions du Conseil départemental perçues sont intégrées : 825 709 € correspondant aux dépenses prévisionnelles engagées au titre de la première phase du plan écoles/loisirs et 13 920 € pour l’équipement de la police municipale. A noter enfin que la commune percevra 88 248 € au titre du produit des amendes de police en 2020, contre 20 000 € prévu initialement au budget. On nous a expliqué que le mode de calcul a été modifié, alors que le nombre de contraventions dressées en 2019 est inférieur à celle dressées en 2018 à l’échelle nationale…

Notre groupe s’est abstenu sur cette décision modificative pas très sincère. En effet, la majorité refuse de prendre en compte la diminution de plusieurs dépenses qui avaient été inscrites au budget et qui ne sont pas et ne seront pas réalisées. C’est notamment le cas au niveau des achats de repas pour les écoles, des vacations de personnel et des contrats de spectacles annulés lors du confinement du printemps dernier. Une manière très politicienne de faire apparaître l’année prochaine que le budget de la ville sera excédentaire…

Rapport d’orientation budgétaire pour 2021

Alors que les incertitudes sont nombreuses sur la reprise d’un niveau d’activités normale à court, moyen et long terme, le maire a décidé de faire voter le budget 2021 au Conseil municipal de décembre. Comme la loi impose « dans les deux mois précédent », la tenue d’un débat d’orientations budgétaires, un rapport de 25 pages nous a été adressée avec la convocation pour la réunion du conseil.

J’ai donc rappelé au maire, comme tout au long du précédent mandat, que dans une démocratie réelle et accomplie, on pourrait imaginer, en période « hors Covid » notamment, que ce rapport serait préalablement présenté et débattu avec les habitants dans les Conseils de quartier par exemple. Puis ensuite, il pourrait être examiné en Commission « ressources et moyens » afin d’analyser plus finement les prospectives financières. Mise à part une synthèse assez technocratique et très incertaine du contexte économique et monétaire de la France, la situation financière de la ville est résumée qu’à travers un choix de ratios positifs et aucune orientation alternative n’est présentée. Comme si, il n’y avait qu’un seul choix budgétaire possible.

Le rapport se contente de mettre en avant plus de 7 millions d’investissements pour 2021. Les prévisions de recettes annoncées (impôts, dotations, produits des services…) apparaissent très optimistes par rapport à la conjoncture. Elles devront en tout cas être réalisées si la municipalité souhaite équilibrer son budget dans la mesure où nous avons relevé des hausses importantes de charges estimées à plus 1,5 millions d’€, sans qu’on nous précise le détail. Le maire estime par ailleurs nécessaire d’emprunter à hauteur de 6 millions d’€, l’année prochaine.

Je reprends ci-dessous l’intégralité des trois questions soulevées, qui n’ont reçues aucune réponse précise :

- Dans le tableau sur l’évolution des ratios financiers, l’année 2021 n’apparaît pas. Pouvez-vous nous indiquer qu’elles sont les projections prévues et notamment pour la courbe sur la capacité de désendettement de la ville ?

- Sur la taxe additionnelle aux droits de mutation. Compte-tenu du fort ralentissement de l’activité économique en 2020 et 2021, les prévisions ne vous apparaissent-elles pas trop optimistes ?

- Sur les charges à caractère général, vous évoquez « l’augmentation des m² à entretenir ». Mais depuis plusieurs années, nous constatons que certains locaux municipaux sont inoccupés (Halte-garderie à côté du centre commercial, ancienne bibliothèque Marie Curie, ancienne Maison des associations, rue de la Noue Rousseau…). Peut-on connaître les charges et les coûts d’entretien que supportent ceux-ci actuellement ?

J’ai également demandé des précisions sur trois opérations mises en avant :

« - En quoi consiste les études de 250 000 € pour la réhabilitation de l’école Jules Verne. Vont-elles prendre en compte les éléments de l’étude de programmation de 38 604 € TTC qui ont été payées en 2018 et que vous ne nous avez jamais communiqués ?

- En quoi consiste les nouvelles études de maîtrise d’œuvre urbaine et de maîtrise d’œuvre travaux liées à la redynamisation du Centre Commercial Grand Bois (300 000 €) ?

- Peut-on savoir quels sont les projets d’acquisition foncière (290 000 €) programmés ? ».

Sur ces trois points le maire s'est contenté de réécrire l'histoire à sa façon sans apporter la moindre précision.

A suivre…