Conseil Municipal du 24 septembre 2020 (1er partie): Toujours beaucoup d’approximation et d’arrogance
Cette séance de reprise du Conseil municipal ne comportait que 7 points à l’ordre du jour. C’est bien la confirmation qu’un maximum de dossiers sont traités directement par le maire en vertu d’une délégation de pouvoir très importante qui lui a été accordée en début de mandat par sa majorité, plus que jamais docile.
Ainsi, une liste de 70 décisions déjà prises par le maire, était jointe au dossier de convocation. Si 29 portaient sur des concessions funéraires et d’autres sur des prestations diverses pour les spectacles et les animations d’été (dossiers qui effectivement ne justifient pas d’être débattus et adopté par le Conseil municipal) beaucoup d’autres décisions auraient mérité, comme c’est le cas dans les autres villes, une présentation, un débat et un vote du Conseil municipal. C’est le cas par exemple :
- d’une demande de subvention au Conseil départemental de 17 629,39 € pour la mise en place d’un projet numérique de proximité dont le budget prévisionnel est de 22 036 € HT,
- de deux demandes de subvention, (montants non précisés) toujours auprès du Conseil départemental. L’une en investissement pour « accompagner les actions d’enseignement artistique », l’autre en fonctionnement sur 6 actions culturelles qui n’ont jamais été présentées au Conseil municipal,
- de l’engagement d’un emprunt de 3,5 M€ sur 16 ans, souscrit le 21 juillet dernier auprès de la Banque Postale au taux fixe de 0,68%,
- d’une demande de subvention auprès de la région Ile-de-France (montant non précisé) pour le dispositif « colo apprenante » dont le maire a signé cet été une convention avec l’État pour un budget estimé à 211 150 € (participation de l’État à hauteur de 46 161 €).
En l’absence du maire, arrivée après 21h, la séance a commencé à 20h40 sous la présidence de Mme Dacoury-Tabley, première adjointe. A noté également l’absence de 5 ou 6 élu-e-s de la majorité. Pour de l’approbation des procès-verbaux, incomplets et très superficiels, des séances du 10 juin et 8 juillet dernier, les deux groupes d’opposition ont relevé que plusieurs engagements pris par le maire pour nous transmettre des documents ou apporter des réponses à nos précédentes questions n’ont pas été respectés. La première adjointe prend note de nos nouvelles questions, et comme à chaque fois, nous indique que des réponses nous seront données ultérieurement. Puis un peu mal à l’aise, sans doute, elle suspend la séance pour permettre au directeur général des services de me répondre sur l'arrêté du maire, pris en mai dernier concernant le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique. Celui-ci justifie la conformité de cet arrêté en indiquant que la délibération, pourtant votée par le Conseil municipal du 30 mai 2016, modifiant déjà à l’époque le règlement intérieur du Conservatoire, "n’avait pas lieu d’être" !
J’évoque maintenant les 7 délibérations dans l’ordre de passage (et non d’importance !)
1/ Subvention exceptionnelle à l’association "une nuit pour 2500 voix"
A l’occasion d’un karaoké caritatif, organisé le 15 février 2020, en partenariat avec l’association "une nuit pour 2500 voix", la municipalité a mis en place une tombola qui a permis de récolter la somme de 170 €. Plus de 7 mois après, le Conseil municipal a donc décidé de reverser cette somme à l’association.
2/ Convention d’installation d’un réseau d’antennes sur le bâtiment du bailleur Plurial Novilia au 5, avenue Saint-Saëns
Le rapport nous indiquait que la Ville prévoyait, "dans le cadre de la phase 2 du déploiement de la vidéo surveillance, l’installation d’un réseau d’antennes et d’une caméra sur le toit terrasse" de cette tour (actuellement vide) appartenant au bailleur social Plurial Novilia. Or, après quelques questions, nous finissons par apprendre que les antennes ont déjà été installées en 2012 et que cette nouvelle caméra n’était pas prévue dans cette phase 2. Bien que le Conseil municipal n’ait jamais délibéré sur une phase 3, le maire nous assure que cette nouvelle caméra (achetée 10 952,71 € TTC) bénéficie d’un accord préfectoral. J’ai par ailleurs rappelé au maire que son prédécesseur avait fait adopter en 2015 une charte éthique qui prévoit en particulier chaque année la présentation en Conseil municipal d’un rapport sur le dispositif de vidéosurveillance et qu’il existe un comité d’éthique, dont la dernière réunion remonte à décembre 2018. Consterné par le rétropédalage que constitue cette convention autorisant la pose d’un réseau d’antennes déjà installées, notre groupe s’est sagement abstenu de l’approuver.
3/ Création d’un poste à la Police municipale
Depuis la création de la Police municipale en mars 2019, 5 agents ont été recrutés et selon le rapport présenté "le responsable du service sécurité est en cours d’intégration dans la filière Police municipale". Le recrutement d’un septième agent est donc nécessaire pour permettre de créer 2 groupes de 3 agents de police et de faire évoluer l’amplitude horaire de présence sur le territoire. Le responsable du service sécurité n’étant toujours pas habilité à diriger légalement la Police municipale, le maire affirme qu’elle assure elle-même cette fonction, en attendant. Par ailleurs, elle n’a pas été en mesure de m’indiquer qui parmi les 5 agents actuellement en poste bénéficiaient d’une habilitation préfectorale de port d’armes, comme cela a été décidé par la municipalité. Bien que favorable au renforcement de la présence humaine pour assurer la sécurité de nos concitoyens, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération, compte-tenu du flou qui persiste dans les habilitations et l’organisation de la Police municipale.
4/ Approbation des comptes de la SORGEM pour l’exercice 2019
La loi prévoit que les collectivités locales actionnaires d’une Société d’Economie Mixte exercent un contrôle sur sa gestion. La ville, actionnaire de la SORGEM, doit donc délibérer chaque année sur le rapport de gestion, le rapport de gouvernement d’entreprise, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre et les rapports (général et spécial) du commissaire aux comptes. La municipalité nous abreuve donc de près d’une centaine de pages de documents comptables qu’aucun élu n’a le temps de lire complétement et encore moins d’analyser… Reprenons ci-après quelques chiffres mis en exergue dans le rapport de présentation très succinct. Le chiffre d’affaires net s’est élevé à 16 608 658 € en 2019, contre 25 817 725 € pour l’exercice 2018, soit une variation de – 35,67 %. Les produits d’exploitation s’élèvent à 22 934 647 € (contre 35 861 912 € pour 2018) – 36,05 %. Les charges d’exploitation se sont élevées à 22 843 667 € (contre 35 790 452 € pour 2018). Le résultat d’exploitation est donc bénéficiaire de 90 980 €. Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 97 885 €. Le capital social est de 2 638 769 € au 31 décembre 2019. Le poste dettes s’élève à la somme de 61 641 076 € contre 69 100 576 € en 2018.
Deux opérations sont en cours sur la commune dont la SORGEM est le mandataire pour le compte de Cœur Essonne Agglomération :
- La commercialisation de la Zone d’Activité Economique (ZAE) du Techniparc. Il reste toujours deux lots à commercialiser, un terrain rue Boole d’une surface de 4 368 m² et un terrain chemin du Vieux Pavé d’une surface de 10 631 m².
- Les études en cours concernant les aménagements autour de la gare RER.
Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération, constatant une nouvelle fois la grande opacité qui règne sur les comptes, la stratégie et la gouvernance de cette structure.
5/ Nomination des représentants à la SORGEM
La ville étant actionnaire de la SORGEM, le Conseil municipal doit désigner son représentant à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale. Lors du Conseil municipal du 8 juillet dernier, le Maire s’était fait désigner pour représenter la Commune. Le 16 juillet suivant, le Conseil communautaire a également désigné le Maire comme représentante de Cœur d’Essonne Agglomération au sein de la SORGEM. Il était donc nécessaire de désigner un autre membre du Conseil municipal pour représenter la commune au sein de cette instance. La majorité municipale a donc désigné Mme Mosnat.
6/ Création du permis de végétaliser / autorisations d’occupation temporaire du domaine public
Le rapport de présentation indique que la municipalité souhaite "encourager toute démarche participative des habitants pour développer la végétalisation des espaces publics et soutenir la participation et l’implication des Saint-Michellois par la mise en place du permis de végétaliser dans le but de favoriser la nature et la biodiversité en ville, participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie, changer le regard sur la ville, créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins, créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les modes de déplacements doux". Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public appelée "permis de végétaliser » à toute personne, qui s’engage « à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation tel que : jardinières mobiles, bacs de fleurissement, petits espaces de pleine terre, plantations en pleine terre en pied d’arbre ou toute autre forme laissée à son initiative et à sa créativité".
Le "permis de végétaliser" sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable un an et accordé à titre gratuit. Les "jardiniers" devront respecter une charte définissant les conditions d’aménagement, d’entretien et les pratiques respectueuses de l’environnement imposées par le permis de végétaliser.
Outre le fait que les objectifs positifs de cette démarche, sont très différents des pratiques de bétonnage de la municipalité sur différents aménagements récents (rue et place Berlioz, parvis et immeuble devant l’Hôtel de Ville…), notre groupe, à travers une intervention de mon collègue Ludovic Bourjac, a suggérer en particulier deux modifications sur la charte de ce permis. Il est mentionné que "le permis de végétaliser est accordé par la commune après avis favorable du Maire". Nous avons proposé que le permis soit accordé "par le maire après avis de la commission de développement durable". Il nous semble plus judicieux d'élargir aux membres de la commission l'étude des dossiers avant que le permis soit accordé par le maire. Il est également indiqué dans la charte que "si aucune réponse n'est apportée par la ville au demandeur dans le délai d’un mois, le permis de végétaliser sera considéré comme refusé". Ludovic Bourjac a rappelé que la loi du 12 novembre 2013 pose le principe selon lequel un administré doit considérer sa demande accordée dès lors que l'administration ne lui a pas répondu au terme d'un délai de deux mois. C’est la règle du "silence vaut acceptation". Il a donc proposé que l'absence de réponse de la mairie soit au contraire considérée comme un accord ou bien qu'un mail soit quand même adressé au porteur de projet pour lui en expliquer les raisons en cas de refus. M. de Boihue, nouveau maire adjoint, en charge du développement durable, est resté sur des considérations très générale d'auto satisfaction et s'est même offusqué de la suspicion générée face à son projet. Il n’a même pris soin de répondre précisément à nos propositions et la charte, déjà imprimée, ne sera donc pas modifiée.
Même si nous ne sommes pas dupes sur le "coup de com" de cette opération, ni sur le désengagement de la ville qui laissera ainsi aux riverains le soin d’aménager et d’entretenir, à leur frais, quelques petits espaces aux coins des rues et des trottoirs, nous avons quand même voté pour cette délibération. Maintenant chacun pourra suivre concrètement la mise en œuvre effective de cette végétalisation des espaces publics, qui en ont bien besoin…
Vente d’un car
Dans le cadre de l’exploitation de sa régie de transport en commun de voyageurs, la Ville avait acheté en août 2019 un car, avec au compteur 255 000 km, pour 60 000 € TTC, auprès de la société OTOKAR. La municipalité ayant décidé de privatiser ce service, une offre de rachat pour 47 040 € TTC a été négociée auprès de la société qui nous l’avais vendu, alors même qu’en un an ce car n’a parcouru qu’environ 3 000 km. Nous nous sommes donc abstenus de valider cette « bonne affaire » réalisée par la société OTOKAR, sur le dos des contribuables Saint-Michelois.
A suivre…