Transport, numérique, santé : trois motions pour le Conseil municipal du 24 septembre 2020

Mon implication sur les dossiers locaux (municipaux et intercommunaux) n’est pas exclusive. Au contraire, ceux-ci s’articulent avec des préoccupations plus globales qui nécessitent des réflexions, des analyses et des prises de position dans un cadre bien plus vaste.

Avec les élu-e-s de mon groupe Saint-Michel en Commun / Alternative citoyenne, je revendique pleinement cette articulation du local et du global, à la fois comme un outil d’éducation populaire et d’émancipation pour faire bouger les lignes et rassembler les citoyens sur des bases et des pratiques saines. Cette démarche se concrétise régulièrement à travers la signature de pétitions et l’engagement autour d’appels ou de manifestes. Au niveau du Conseil municipal, elle se traduit par la présentation de motions. Vous trouverez donc ci-dessous les textes des trois motions que nous avons déposé pour le Conseil municipal du 24 septembre. Bien évidemment, nous restons à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil municipal pour y intégrer d'éventuels amendements.

Motion relative à la gratuité des transports en commun pour les jeunes de moins de 18 ans en Île-de-France

Considérant la mise en place de la gratuité des transports en commun pour les jeunes de moins de dix-huit ans par la Ville de Paris lors de sa séance des 23 et 24 juillet 2020 ;

Considérant les propositions de la Convention citoyenne sur le climat, sur la thématique « se déplacer » et plus particulièrement celle pour généraliser les mesures tarifaires attractives ;

Considérant l’urgence d’une transition écologique de nos territoires ;

Considérant la crise sociale majeure en cours ;

Considérant que la mobilité est un enjeu crucial de lutte contre les inégalités ;

Considérant que les habitudes de mobilités se construisent dès le plus jeune âge ;

Considérant que le développement de l’usage des transports en commun en lieu et place de la voiture est un des leviers essentiels de la transition écologique ;

Considérant que la transition écologique nécessite des politiques incitatives ambitieuses ;

Considérant la réussite des politiques de gratuité mises en place dans plusieurs agglomérations françaises comme Dunkerque ou plus récemment Montpellier ;

Considérant que les politique de transports relèvent d’une compétence régionale et doivent donc être organisées à ce niveau, avec la participation financière de l’État garant de l’égalité territoriale et de la solidarité nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Michel sur Orge 

DEMANDE à la Présidente d’Île-de-France Mobilités la mise en place de la gratuité des transports en commun pour tous les jeunes franciliens de moins de dix-huit ans,

INTERPELLE le Président de la République pour que l’État participe financièrement à la mise en place de cette mesure.

Motion pour un moratoire sur le déploiement de la 5G et pour une accélération du déploiement, de la commercialisation et du raccordement à la fibre optique pour tous les Saint-Michellois.

Exposé des motifs (Tribune publiée le 13 septembre 2020 dans le Journal du Dimanche)

Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France et décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d'impact climatique et environnemental, ni aucune consultation publique préalable. Pourtant l'utilité réelle de la 5G est loin d'être aussi évidente que le prétendent les opérateurs de téléphonie mobile ou le gouvernement. Malgré les alertes de nombreux citoyens, associations, élus, les attributions de fréquences sont prévues dans les semaines qui viennent sans qu'aucun véritable débat n'ait jamais eu lieu, le gouvernement justifiant sa précipitation au nom d'un prétendu retard français. Pourtant, des questions environnementales, sanitaires et démocratiques restent posées.

L'impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter, et, avec l'explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée 'dématérialisation' ne sont pas démontrés. Les industriels s'accordent sur la promesse de multiplication par 1.000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un « effet rebond » par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.

Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l'extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l'heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d'une large part du matériel, augmentant encore l'empreinte écologique et le poids des déchets, et cela pour tenter de bénéficier d'une nouveauté technologique dont l'utilité reste à démontrer. Une étude d'impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d'envisager son déploiement.

Dans son rapport d'octobre 2019 sur la 5G, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) affirme avoir « mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels » de cette technologie. L'étude est actuellement en cours, il nous semble indispensable d'attendre ses conclusions avant de déployer la 5G sur notre territoire. Ce temps d'analyse redonne à l'Etat son rôle souverain sur les questions sanitaires au regard de l'intérêt collectif plutôt que d'intérêts économiques industriels. Les émissions d'ondes de la 5G s'additionnent à celles des technologies antérieures, 4G, 3G et 2G, ce qui aboutira à une hausse du niveau d'exposition de la population aux ondes. De même, il est urgent de s'interroger sur l'impact sanitaire de la multiplication d'objets hyperconnectés.

Alors que la technologie 4G n'est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les espaces mal desservis, l'arrivée de la 5G risque surtout d'aggraver les fractures numériques existantes. Nous nous interrogeons sur le rôle de la 5G et de l'Internet mobile dans la résorption de la fracture numérique. Nous souhaitons que les communes aient la capacité de choisir le mode d'accès à Internet et la maîtrise du développement des réseaux numériques.

Le déploiement massif d'objets connectés allant de pair avec la 5G participe de l'accaparement de données personnelles. On donne ainsi les clefs d'un pouvoir de prévision et de contrôle social à des géants du numérique. Dans le contexte actuel d'urgence climatique et sociale, c'est la question même de nos modes de vies qu'il est urgent d'interroger. L'inflation numérique doit nous amener à réfléchir d'urgence à nos besoins et à nos usages en la matière. Et ce choix ne doit être ni celui d'opérateurs, ni même celui d'experts, mais bien un choix de l'ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique l'installation ou non de la 5G.

Motion du Conseil municipal

Vu l’Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques ;

Considérant les questions environnementales, sanitaires et démocratiques que posent le déploiement de la 5G ;

Considérant que le moratoire sur le déploiement de la 5G est l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, que le Président de la République s'est engagé à étudier ;

Considérant qu’il appartient aux collectivités locales d’agir pour permettre à tous les habitants d’avoir accès au numérique ;

Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge après en avoir délibéré :

Demande au gouvernement de respecter l’engagement pris par le Président de la République et d’organiser un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques.

Demande à Cœur d’Essonne Agglomération de faire accélérer le programme de raccordement à la fibre optique sur l’ensemble du territoire de notre commune, afin d’assurer un égal accès à tous les Saint-Michellois et de participer ainsi à la nécessaire réduction de la fracture numérique.

Motion proposée par le Comité de Défense des Hôpitaux du Nord Essonne

Constatant que l'équipement en lits et en réanimation très inférieur en France par rapport à l'Allemagne a été un élément important des graves difficultés pour porter secours aux personnes atteintes par le Covid, en particulier dans le Nord Essonne 

Constatant que, malgré la crise sanitaire qui a démontré la nécessité des hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay, le projet de démantèlement de l’hôpital public de Juvisy se poursuit par la fermeture du service de médecine interne à partir du 26/09/2020 ;

Constatant que l'hôpital de Juvisy est, de ce fait, réduit à un simple « site » sans lits d’hospitalisation à l’exception de 8 « lits porte » qui ne sont que des lits de transit d’urgence ainsi que le montre la brochure* diffusée par le directeur du GHNE, en février 2020;

Constatant que malgré la crise du Covid durant laquelle les urgences et réanimations des trois hôpitaux de Juvisy Longjumeau et Orsay ont eu d'importantes difficultés à faire face à l'afflux de malades, le projet de réduction de l'offre de soins hospitaliers par la suppression de 540 lits et 900 personnels se poursuit ;

Constatant que la poursuite de ce projet organise une répartition totalement inadéquate de l'offre de soins hospitaliers dans le Nord Essonne par la suppression de l'offre de soins dans les hôpitaux de Juvisy et de Longjumeau, sans égards pour les besoins en matière de santé, de la population de notre bassin de vie qui compte 550 000 habitants et qui est en expansion de 10% par an;

Le Conseil Municipal de Saint-Michel sur Orge dans le droit fil des actions qu'il a menées depuis des années pour maintenir et développer l'hôpital de Juvisy :

- exprime son refus de voir fermer le service de médecine interne de l'hôpital de Juvisy, prévu le samedi 26/09/2020 ;

- dénonce l’inadéquation de l’offre de santé publique hospitalière avec les besoins de la population de notre bassin de vie ; 

- demande à M le Préfet de l'Essonne d'agir pour que l’ARS et le directeur du GHNE tirent les conséquences logiques de la crise du Covid, et organisent le maintien de l'activité des hôpitaux publics de Juvisy, Longjumeau et Orsay.

* La qualité des soins hospitaliers pour tous - 2020-2024 - GHNord-Essonne - janvier 2020