Conseil Municipal du 8 juillet 2020 (1ere partie) : La droite sans partage

Cette dernière réunion du Conseil municipal, avant la trêve estivale, comportait 14 points à l’ordre du jour. J’aborde dans cette première partie les différentes désignations auxquelles il a été procédé. Nous nous sommes abstenus sur la plupart de ces délibérations. La droite, avec un certain mépris, a fait comme si l’opposition n’existait pas.

Comme si tout naturellement, avec 18,33% des électeurs inscrits, la ville lui appartenait totalement.

Constitution de la commission spécialisée des marchés à procédure adaptée de travaux

La Commission d’appel d’offres n’intervenant que pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5,350 M€ HT, il a été créé, comme pour les mandats précédents, une commission spécialisée chargée de se prononcer sur les propositions des marchés à procédure adaptée de travaux, en dessous de ce seuil. La composition est la même de la commission d’appel d’offres. Notre groupe n’est pas représenté dans cette commission, mais nous avons quand même voté pour sa constitution, espérant avoir quand même accès aux décisions prises.

Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)

Le Code Général des Impôts prévoit la constitution dans chaque commune d'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est composée du Maire, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Ceux-ci sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d’une liste de contribuables établie en nombre double (soit 16 titulaires et 16 suppléants) et proposée sur délibération du Conseil municipal. La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Lors des précédents mandats, l’ancien maire avait repris à son compte une pratique républicaine courante dans de nombreuses communes. Il avait sollicité les groupes d’opposition pour intégrer quelques noms et ainsi établir une liste pluraliste permettant d’éviter toute suspicion. Cette tradition démocratique pour assurer la transparence sur les modalités de calcul des impôts locaux a failli disparaître à Saint-Michel sur Orge. Le maire nous a en effet proposer une liste de 32 noms, comprenant des élu-e-s de la majorité (18), des candidats non élus sur la liste du maire (8), un conseiller municipal de droite du précédent mandat et 5 citoyens cooptés par le maire. Avec mon collègue Christian Piccolo nous avons contesté ce sectarisme. Le maire, mis en difficulté, a fini par consentir de nous accorder d’inclure sur la liste 2 titulaires et 2 suppléants de notre choix. C’est très peu sur 32, mais nous avons accepté et proposé quatre noms de contribuables.

Constitution d’un nouveau groupement de commandes permanent entre la commune de Saint-Michel-sur-Orge, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Écoles.

Une première convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune de Saint-Michel-sur-Orge, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles pour la réalisation de leurs besoins récurrents en matière de services, fournitures et travaux, a été approuvée par le Conseil municipal le 15 février 2016. Il s’avère que la liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application de cette convention doit être actualisée. De plus, ce groupement de commandes a été constitué sous l’empire du Code des marchés publics issu d’un décret de 2006, qui est aujourd’hui abrogé. La constitution De ce nouveau groupement de commandes, ainsi que la convention afférente ont été adoptées à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant défense

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyenneté, la mémoire et le patrimoine. La majorité du Conseil municipal a désigné Joseph Delpic

Désignation d’un correspondant sécurité routière

Depuis 2008, les collectivités territoriales ont été invitées par les Préfets à désigner des élus correspondants sécurité routière. Celui-ci est notamment chargé de contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité tels que l’action sociale et la santé, la culture, la communication, l’éducation, l’environnement, l’urbanisme… La majorité du Conseil municipal a désigné Florine Ékoué

Indemnités allouées au maire pour les frais de représentation

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d’attribuer une indemnité pour frais de représentation afin de couvrir les dépenses supportées par le Maire à l'occasion de « l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de celles-ci ». La majorité du Conseil municipal a décidé d’ouvrir un crédit annuel de 3500 € destiné à couvrir les frais de représentation du Maire. J’ai simplement rappelé qu’au début du précédent mandat (Conseil municipal du 11 avril 2014) le crédit voté était de 3 000 €. Monsieur Gourgues, adjoint au maire en charge des finances a répondu que cette somme était très modeste et "ne représentait que 291,66 € par mois". A comparer quand même avec les 180 € net mensuel d'augmentation de salaire que propose le gouvernement aux personnels soignants… sachant qu'au Conseil municipal précédent, il a déjà été octroyé au maire une indemnité mensuelle brute de 3 879,68 € !

Droit à la formation des élus

La loi du 3 février 1992 institue un droit à la formation au profit de chaque titulaire d’un mandat local. Ce texte prévoit l’obligation pour les assemblées de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. La délibération, votée à l’unanimité détermine les orientations de la formation des élus et les crédits ouverts à ce titre, à hauteur de 10 000 €.

Nomination des représentants à la SORGEM

La commune de Saint-Michel-sur-Orge étant actionnaire de la SORGEM, Société d’Economie Mixte d’aménagement créée en 1988, la majorité du Conseil municipal a désigné Sophie Rigault comme représentant de la commune à l’assemblée générale.

Dénomination du chemin de la Noue Rousseau

Lors de la création de la ZAC de la Noue Rousseau, dit "Techniparc", les voiries de la ZAC ont été dénommées mais la voie desservant les habitations, non incluse dans la ZAC, n’a jamais eu de dénomination officielle. Les bâtiments et leurs accès étant difficilement localisables par les services d'urgence mais également par les services postaux et les concessionnaires de réseaux, la voie a besoin d’être dénommée. Cette voie desservant l’ancienne ferme de la Noue Rousseau, a donc été dénommée à l’unanimité "chemin de la Noue Rousseau".

Désignation des représentants de la commune au sein des instances de la société publique locale (SPL) des territoires de l’Essonne

La municipalité a souhaité faire appel à la SPL des Territoires de l’Essonne pour l’assister dans la réalisation du projet "Action Cœur de Ville". La ville de Saint-Michel est donc entrée dans le capital de cette société à hauteur de 5 000 €. La majorité du Conseil municipal a donc désigné Sophie Rigault pour représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL, Sophie Rigault, titulaire, et Muriel Mosnat, suppléante aux assemblées générales de la SPL et Sophie Rigault titulaire et Muriel Mosnat suppléante au sein du Conseil d’administration de la SPL.

Désignation de représentant(e)s du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal Orge-Yvette-Seine

La ville est membre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS) qui est compétent en matière d’organisation et de fonctionnement du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz, ainsi que pour les "infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides". Le comité syndical du SMOYS est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de chaque membre du syndicat. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. La majorité du Conseil municipal donc désigné Joseph Delpic titulaire et Nicolas de Boishue suppléant.

Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’association « Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC ORGESSONNE)

Le CLIC ORGESSONNE apporte son concours à l’accueil ou à la prise en charge des personnes âgées en coopération avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il œuvre pour les personnes de 60 ans et plus qui vivent dans les 60 communes de son territoire, mais aussi pour leurs familles. L’objectif du CLIC est d'être au plus proche et de prévenir au mieux le vieillissement de la population. Cette structure est subventionnée par la commune à hauteur de 12 500 € en 2020. La majorité du Conseil municipal a désigné Isabelle Oudard au Conseil d’administration du CLIC ORGESSONNE.

Espérons, qu’à la différence du précédent mandat, ces "représentants" du Conseil municipal dans ces différentes instances, tous issus de la majorité de droite, rendront compte de leur travail et des actions menées… Espérons !