Transports publics en danger !
L'état d'urgence sanitaire nous confronte à une crise économique et sociale majeure. Les conséquences sont très inquiétantes pour les personnes les plus précaires et les plus fragiles. Il est urgent que l’État adopte maintenant un plan de sauvetage des transports publics indispensable pour le quotidien de milliers d'usagers franciliens.
Les pertes de recettes « voyageurs » liées au confinement et aux obligations de distanciation dans les transports, ainsi que les pertes de versement mobilités liées notamment au chômage partiel sont estimées à 2,6 milliards d’euros en 2020 soit environ le quart des recettes annuelles d’Ile-de-France Mobilité.
Comme Ile-de-France Mobilités et les collectivités qui la dirigent sont dans l’impossibilité d’emprunter une telle somme, pour financer des dépenses de fonctionnement, il est indispensable que l’État intervienne financièrement « quoi qu’il en coûte ».
En effet, il serait totalement injuste que les voyageurs soient contraints d'en supporter le coût estimé entre 15 et 20 euros de hausse du Navigo mensuel.
Tout comme il aurait été injuste de ne pas rembourser celui des abonnements des usagers qui ne pouvaient emprunter les transports en commun pendant le confinement.
De même, il n’est pas davantage concevable qu’Île-de-France Mobilités réduise l’offre de transports collectifs ou renonce à honorer ses commandes de matériels roulants indispensables à l’amélioration de la qualité des transports du quotidien.
C’est pourquoi notre groupe Saint-Michel en Commun / Alternative citoyenne va déposer une motion pour la réunion du Conseil municipal du 8 juillet. Nous proposons, en soutien à la motion adoptée par le Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités du 10 juin 2020, de demander à l’État de compenser intégralement les pertes de recettes fiscales et voyageurs d’Île-de-France Mobilités liées à l’épidémie de Covid pour l’année 2020 et s’engager sur un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation.
Voici le texte de la Motion
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,
VU les diverses motions de soutien aux transports publics et à l’amélioration de la ligne C du RER adoptées à l’unanimité par le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge les 27 mars 2017, 15 février 2018, 28 mars 2019 et 19 décembre 2019,
VU la motion adoptée par le Conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités en sa séance du 10 juin 2020 et portant sur l'appel à l'État de développer un plan d’urgence de sauvetage des transports publics,
CONSIDÉRANT que la motion vise à interpeller l'État sur la nécessité de développer d'urgence un plan de sauvetage des transports publics en Ile-de-France qui concerne au quotidien la vie de très nombreux Saint-Michellois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
demande instamment au Président de la République et au gouvernement de compenser intégralement des pertes de recettes fiscales et voyageurs d’Île-de-France Mobilités liées à l’épidémie de Covid pour l’année 2020 et d’engager un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation des transports en commun.
La motion sera adressée au Président de la République, au Premier ministre, à la présidente de la Région Ile-de-France et aux parlementaires de l’Essonne.