Conseil municipal du 10 juin 2020 (3e partie) : Budget 2020 bancal, impôts élevés
Après l’adoption du compte administratif 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur le budget supplémentaire 2020 et la fixation des taux d’impôts locaux. Exercice attendu et indispensable, car pour cause d’élection municipale, le budget primitif (BP) avait été adopté dans la précipitation en décembre dernier et le vote des taux d’impôts, en général effectué fin mars – début avril, avait été reporté à cause du Covid 19.
Comme je l’ai indiqué en séance, au nom du groupe des élu-e-s Saint-Michel en Commun, « nous sommes un peu déçus par le contenu de ce budget supplémentaire ». Au-delà de l’intégration des résultats du Compte administratif 2019 (excédent reporté de 2 166 172,78 € + 4 030 277,49 € de restes à réaliser) et des nécessaires ajustements, liés en particulier aux recettes fiscales supplémentaires (+ 24 088 €), aux dotations de l’État (+ 22 589 €) et à la notification de diverses subventions* (489 254 €), qui n’étaient pas connus lors du vote du budget en décembre dernier, nous pensions qu’une véritable réorientation du budget allait s’opérer avec près de 7,5 millions d’euros ainsi injectés dans ce budget supplémentaire. D’un budget d’un peu plus de 36 millions votés en fin d’année, nous passons à près de 44 millions : 29 284 617,78 € en fonctionnement et 14 460 968,90 € en investissement.
301 400 € de nouvelles dépenses d’équipement apparaissent et concernent pour l’essentiel les opérations du plan école-loisirs (environ 100 000 €) et du réaménagement du secteur Berlioz / Püttlingen (+175 000 €), dont nous avions dit en décembre dernier que les crédits étaient sous-estimés…
Nous voyons également apparaître, en fonctionnement, 81 670 € de crédits complémentaires (le double de ce qui avait été inscrit au BP) dans le cadre du nouveau marché de transport collectif, à la suite de l’arrêt du service de car effectué jusqu’alors par les services municipaux. Comme j’en étais resté aux honoraires de l’assistance pour la passation de ce marché, à hauteur de 11 880 € au CA 2019, le maire a indiqué que la commission d’appel d’offres allait se réunir fin juin pour attribuer ce marché qui devrait donc être mis en œuvre pour septembre.
Nous avons noté que la municipalité avait intégré deux éléments concrets liés par la crise sanitaire du COVID 19, pour 89 000 € dans les charges à caractère général. Le principal ajustement concerne l’augmentation du recours au contrat de prestations de services pour le nettoyage de la voirie à hauteur de 60 000 € à la suite de la rupture de la convention avec le chantier d’insertion et aux mesures exceptionnelles de nettoyages liées à la crise du COVID-19. A noter aussi 29 000 € de crédits complémentaires pour la location de modulaires pour les accueils de loisirs Jules Verne et Blaise Pascal et leur raccordement électrique à la suite du retard de chantier pour la période de septembre à décembre 2020.
Mais pour le reste, aucun infléchissement sur les dépenses et les recettes inscrites au BP, en décembre 2019, comme si les services municipaux avaient continué à fonctionner normalement au cours de ces trois derniers mois. Aucune orientation précise, à part, 400 000 € affecté en dépenses imprévues. Si nous pouvons comprendre, comme il est indiqué dans le rapport de présentation de ce budget supplémentaire, que des « dépenses exceptionnelles générées par la crise du Covid 19 et dont les incidences réelles sur l’exécution du budget 2020 ne pourront être mesurées qu’à l’occasion de la phase d’atterrissage budgétaire », j’ai indiqué qu’il ne faudrait pas « trop tarder à préparer concrètement ce Monde d’Après dont tout le monde parle ».
Aussi, même si cela a paru (réjouir) surprendre le maire, nous avons décidé, à cette étape de ne pas voter contre ce budget supplémentaire imprécis et incomplet. Nous avons préféré nous abstenir, au bénéfice du doute, en faisant une proposition à la majorité. Vous trouverez donc ci-après ce que j’ai précisément déclaré.
« La crise sanitaire que nous venons de vivre semble avoir enfin fait prendre conscience à beaucoup de dirigeants qu’on ne pouvait pas continuer comme avant et qu’il fallait profondément revoir le système qui nous mène à la catastrophe. Nous sommes donc disponibles pour participer, soit au sein de la commission « ressources et moyens », soit au sein d’un groupe de travail spécifique, à une réflexion approfondie qui tire d’abord, en toute transparence, toutes les conséquences budgétaires de ces mois d’activités municipales arrêtées ou ralenties. Rien ne doit être dissimulé, tant en dépenses, qu’en recettes, en plus comme en moins. Ensuite, quitte à plagier le Président de la République, sommes-nous capables collectivement de « nous réinventer » pour le bien commun et l’intérêt général au service des Saint-Michellois. Nous vous suggérons deux de travail :
- Engager une bifurcation écologique radicale qui doit se traduire par de nouvelles orientations et une planification rigoureuse en termes d’économie d’énergie, d’urbanisme, d’aménagement publics, de circulation, de commerces et d’habitat. En ce sens, au niveau de l’agglomération il nous semble indispensable de revoir le contenu, totalement déconnecté de la situation nouvelle, de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) et de repositionner le dispositif Action Cœur de ville dans une réelle logique de développement durable, d’économie circulaire et de circuits commerciaux courts. Il ne faut pas du « plus », il faut davantage de « mieux » !
- Engager un nouveau contrat social pour amortir le choc de la précarité accrue, du chômage de masse et de la déscolarisation. Ce nouveau contrat social doit réévaluer nos dispositifs de solidarité, dégager des moyens supplémentaires pour l’éducation de tous, offrir des perspective concrètes d’avenir pour les jeunes, renforcer les services en direction de nos aînés, assurer une reprise effective des activités associatives, sportives et culturelles, si essentielles pour le « vivre ensemble » dans cette période troublée.
Prenons un exemple : offrir des cahiers de vacances aux enfants de nos écoles part certainement à priori d’une bonne intention. Mais cette action isolée, pas structurée, ni concertée et non accompagnée risque d’avoir peu impact. Nous suggérons plutôt de repenser, en grand, un nouveau plan éducatif local et de re-négocier sérieusement le contenu assez inopérant du contrat de ville qui a été prorogé.
Il y a urgence, nous sommes disponibles pour y travailler, sans attendre la préparation du budget 2021 ».
Alors que nous faisions une offre de travail sérieuse et méthodologique à la majorité, Sophie Rigault a totalement brocardé mes propos et a dénoncé notre « méconnaissance des activités » menées par les services municipaux. Une nouvelle fois, même sans émettre de critique frontale, mais en indiquant simplement qu’il est nécessaire d’évaluer les actions et de les adapter, compte tenu de la situation nouvelle post-Covid 19, le maire considère que nous mettons en cause le professionnalisme et le travail des agents municipaux. Difficile dans ces conditions d’exprimer des souhaits, d’avancer des idées, car visiblement selon le maire, tout est déjà parfait !
Taux (élevés) d’impôts maintenus
Du fait de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour tous les contribuables d’ici 2023, les taux actuels de la taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Ainsi, pour ceux qui paient encore la TH, le taux est donc maintenu à 20,7 %, entérinant ainsi la forte augmentation que nous avons subi en 2016.
Pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti, la majorité municipale a décidé de conserver les mêmes taux, très élevés, que précédemment. En cohérence avec le programme que nous avons présenté aux Saint-Michellois à l’occasion des élections municipales, (engagement de baisser la taxe foncière de 15%), nous avons donc voté contre la reconduction de ces taux.
Selon les projections qui nous ont été indiquées, compte-tenu de l’augmentation des bases locatives (+ 1,2 %) la produit de la taxe d’habitation sera de 7 248 726 €, qu’elle soit payée par les Saint-Michellois qui y sont encore assujettis ou qu’elle soit compensée par l’État, pour ceux qui ne la paie plus.
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, au total, les Saint-Michellois vont payer 7 839 711 € en 2020, contre 7 150 904 € perçus en 2019. Vos avis d’imposition vont donc connaître, en moyenne, une nouvelle augmentation !
* Les subventions notifiées depuis le vote du budget primitif 2020 se décomposent ainsi :
- 241 374 € de la CAF dans le cadre du plan écoles - loisirs,
- 100 000,00 € de subvention de la Région et 15 000 € de la Fédération Française du Football pour l’extension du COSEC Tony Guigonis,
- 20 000,00 € de subvention de la Région et 42 000 € de l’Agence Nationale du Sport pour la création des workouts Noue Rousseau et Descartes,
- 20 880 € de la Région pour l’équipement de la police municipale,
- 50 000 € de subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSI) pour les travaux de réfection de la toiture du groupe scolaire du Parc de Lormoy.