Conseil municipal du 10 juin 2020 (2e partie) : un état des comptes de la ville
J’aborde dans cette note le principal point à l’ordre du jour de cette séance : le compte administratif 2019. Ce document est important car il retrace la réalité des comptes de la ville sur l’année écoulée, au-delà des effets d’annonces récurrents de la municipalité.
Tous les ans, j’essaie donc d’appréhender au mieux des documents volumineux et parfois complexes, à la différence de certains élu-e-s de la majorité qui ne les ont même pas parcourus avant de les voter. Les 120 pages de rapport sur le compte administratif ont été adressé aux élu-e-s de l’opposition par voie informatique le jeudi 4 juin à 15 heures 49. J’ai reçu la version « papier » par la poste le samedi matin. Avec mes colistiers, Hafsa Seghiouer et Ludovic Bourjac, nous avons passé une partie de notre week-end à étudier tous ces éléments et à la comparer notamment avec le compte administratif de l’année précédente. Nous avons travaillé le lundi soir, jusqu’à assez tard dans la nuit, pour analyser le tout et le mardi matin à 9 heures 26 j’ai adressé au maire par courriel 25 demandes de précisions. Même si le maire a pu apporter des éléments de réponse oralement sur une dizaine de demandes, elle m’a reproché en séance d’imposer aux services municipaux du travail supplémentaire dans des délais aussi serrés. Comme si, après quelques heures de travail dans l’exercice de notre mandat, sans aucune indemnité en ce qui nous concerne, nous n’avions pas le droit de poser des questions…
Venons-en aux chiffres : Le total des recettes encaissées par la ville en 2019 s’élève à 41 801 296,20 €. Comme les dépenses ont été de 37 685 205,08, le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de 4 116 091,12 € ! N’en déplaise à Mme Rigault, j’ai une nouvelle fois fait remarquer que ce résultat confirmait que la hausse importante des taux d’impôts locaux en 2016 n’était pas justifiée.
La section de fonctionnement affiche à la fin de l’exercice 2019 un excédent de clôture de 2 721 026,56 €. Cet excédent a été affecté à la couverture du besoin d’autofinancement de l’investissement constaté à l’issue de l’exercice 2019. Ce besoin intègre les résultats de la section d’investissement, à savoir - 1 106 326,22 €, et le solde des « Restes à réaliser » (dépenses et recettes d’investissement engagées mais non réalisées en 2019). Une fois retranché ce besoin d’autofinancement (554 853,78 €), le solde de l’excédent cumulé de 2 166 172,78 € est donc reporté à la section de fonctionnement du budget 2020.
Regardons à présent les principales recettes et dépenses effectuées en fonctionnement.
Plus de 60 % des recettes de la ville proviennent des impôts et taxes, pour un montant de plus de 18 M€. La taxe d’habitation et la taxe foncière récoltées s’élèvent à près de 15 millions (plus de 600 000 € par rapport à 2018 !). Par ailleurs la ville a perçu en 2019, diverses dotations et subventions, principalement au niveau de l’Etat pour plus de 7 millions d’euro. Une somme assez stable, bien qu’insuffisante compte-tenu des nombreux transferts de charges décidés par le gouvernement et non compensés…
Enfin, un peu plus d’1,8 M€ proviennent du produit des services municipaux : équipements petite enfance, 277 250,96 € ; accueil péri et extra-scolaire, 322 765,92 € ; restaurant scolaire, 771 084,81 € ; Conservatoire, 128 269,30 €. Ces recettes sont globalement en baisse de 20 000 et 65 000 € par rapport aux années 2018 et 2017. Nous n’en connaissons pas la raison, car malgré nos demandes récurrentes, nous ne disposons pas de chiffres sur l’évolution du nombre d’enfants qui fréquentent ces services. J’ai donc de nouveau regretté le fait que le Compte administratif ne soit pas accompagné, comme c’est le cas dans de nombreuses collectivités d’un rapport d’activité des services municipaux. Ces éléments permettraient en effet d’humaniser un peu les chiffres qui sont ici accumulés, de mieux mesurer les actions et l’évolution des intervention du service public communal et de valoriser, comme il se doit, le travail des agents municipaux.
La principale dépense en matière de fonctionnement concerne les frais de personnel, pour près de 16 millions d’euros, en très légère augmentation de 250 000 €. Cette « maîtrise de la masse salariale », obsession de la droite, se traduit surtout chaque année par une érosion du montant des rémunérations perçues par les fonctionnaires titulaires et une augmentation du montant des rémunération octroyées agents contractuels, souvent plus précarisés. Les charges à caractère général s’élèvent à plus 6,5 millions d’euros (en augmentation de plus de 1 million sur ces 5 dernières années). A eux seuls, les frais de restauration scolaire se sont élevés à 926 291,75 € en 2019. Le marché en cours a été prolongé de 5 mois jusqu’au 1er novembre 2020. Plusieurs dépenses nous interpellent (liste non exhaustive) : + 20% de carburant pour les véhicules communaux, alors que des vélos électriques ont été achetés pour diminuer les coûts, + 90 000 € sur un plan propreté dont on a du mal parfois à apprécier l’efficacité (dépôts sauvages en hausse !), doublement des dépenses d’entretien des terrains, 84 000 € d’études dont on ne nous donne pas la liste complète, augmentation de 18% des dépenses « Fêtes et cérémonies » et de 80% des dépenses de transport collectif, sans qu’on daigne nous en expliquer les raisons. S’ajoute à ceci 285 094,66 € de charges (contestables, car visiblement illégales) payées pour la copropriété du centre commercial Grand Bois, d’autant plus que la galerie marchande désertée, n’est même plus entretenue. A noter enfin dans les charges exceptionnelles, l’indemnité de 800 000 € versées à la copropriété de Villagexpo, pour se désengager du manque d’entretien de Hall, fermé depuis février 2017.
En matière d’investissement, la principale recette provient de deux emprunts pour un total de 5 millions d’euro, contracté en urgence l’été dernier. Par ailleurs le document mentionne 3,7 millions de « subventions reçues », alors que la moitié (1 859 777,49 €) sont inscrites en « restes à réaliser » ! Tout n’étant pas très limpide dans les documents présentés, qui parfois se contredisent d’une année sur l’autre, je ferai prochainement un point pour détailler ce que la ville a effectivement reçu et ce qui reste vraiment à sa charge. Parmi les opérations d’équipement annoncées à hauteur de presque 13 millions d’euros, là encore, une bonne part n’ont pas été payées en 2019 et se retrouvent reportées sur le budget 2020. Notons les travaux dans les écoles, 1,9 millions dont plus de 400 000 € en « restes à réaliser » et le réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville, 1,2 million d’€, dont près de 400 000 € en « restes à réaliser ». Au cours de cet exercice 2019, près de 60 000 € de frais d’ingénierie et plus d’1 million de travaux ont été payés pour la réalisation du pôle associatif et sportif des Mare-Yvon. Inauguré en juin 2019, il reste encore près de 100 000 € à payer sur le budget 2020. Plus de 700 000 € ont été payés pour la rénovation de la Maison des seniors, inaugurée à l’automne dernier. Mais il reste encore plus de 60 000 € à payer sur le budget 2020. A noter enfin quelques informations glanées sur les investissements réalisés en 2019 pour la vidéosurveillance et le lancement chaotique de la police municipale :
* 257 287,78 € (dont 99 968,93 € en restes-à-réaliser) de travaux d’extension du système de vidéosurveillance,
* 50 847,06 € de renouvellement de caméras de vidéosurveillance et de remplacement du poste opérateur,
* 57 800,87 € de travaux d’aménagements des bureaux de la police municipale,
* 83 055,17 € (dont 13 618,58 € en restes-à-réaliser) d’acquisition de véhicules et matériels roulants.
J’aborderai dans une note spécifique le coût des travaux du secteur Berlioz / Püttlingen, à travers un historique nécessaire entre les annonces, les subventions et le reste à payer par la ville. Mais là encore, il faut se munir de patience pour jongler entre différents documents financiers, qui ne seront pas toujours très limpides.
Concernant les trois votes qui nous étaient demandés, comme chaque année nous nous sommes déterminés selon le contenu précis de chacune des délibérations :
- abstention sur le compte de gestion établi par le comptable public, n’ayant pas de raison de mettre en doute son intégrité et la conformité avec le compte administratif,
- vote contre le compte administratif, comme nous avons voté contre le budget 2019, en raison des divergences d’orientations déjà exprimées sur les choix financiers
- vote pour la décision incontournable d’affectation du résultat et notamment le report en fonctionnement pour 2020.
Caricaturant une nouvelle fois notre explication de vote, Sophie Rigault a dénoncé, sans autre précision nos « incohérences » et nos « sous-entendus » !
A suivre…