Conseil municipal du 23 mai 2020 : une "installation" très particulière...

Huis clos, masques, gants, distanciation physique… la séance dite d’installation du Conseil municipal s’est tenue ce matin salle Baschet. L’ordre du jour ne comportait que quatre questions : élection du maire, détermination du nombre des adjoints, élection des adjoints et délégation de pouvoir accordée au maire…

Avant de passer au vote, pour l’élection du maire (une seule candidature : Sophie Rigault) j’ai pu intervenir pour préciser la position du groupe Saint-Michel en Commun (Hafsa Seghiouer, Ludovic Bourjac et moi-même). Voici le texte intégral pour éviter, une nouvelle fois que certains déforment ce que j’ai déclaré.

« Les conditions dans lesquelles se déroulent cette séance d’installation du Conseil municipal ne sont pas satisfaisantes. Je n’incrimine pas la municipalité en place. Elle ne fait qu’appliquer les directives. Depuis deux mois maintenant, nous vivons sous un régime d’état d’urgence sanitaire très particulier. Pour faire bref, face à la pandémie trois choses s’additionnent : des mensonges gouvernementaux, l’incapacité des dirigeants de l’État à agir efficacement pour la santé de tous, la mise entre parenthèse de la vie démocratique. Je ne développerai pas davantage aujourd’hui, puisque personne ici n’en est directement responsable.

- Par contre nous souhaitons exprimer nos pensées aux victimes du covid-19, à leurs proches, et à celles et ceux, qui se battent encore aujourd’hui pour rester en vie.

- Nous voulons aussi réaffirmer notre solidarité active envers tous les exclus, les précaires, les personnes les plus vulnérables dont la vie a été et est encore rendue plus rude, sans que l’on sache vraiment de quoi elle sera faite demain.

- Nous renouvelons enfin nos remerciements à toutes celles et ceux, qui, souvent brocardés et dénigrés par les politiques d’austérité conduites ces dernières années, ont su faire face. Au premier rang, bien sûr les personnels soignants courageux, efficaces et dévoués, mais aussi tous ceux, ambulanciers, pompiers, éboueurs, caissières, livreurs, enseignants, fonctionnaires et bien d’autres qui ont permis au pays de rester debout.

La situation est complexe, les incertitudes sanitaires demeurent, beaucoup de questions subsistent dans de très nombreux domaines. Aussi, face aux urgences, les quatre points inscrits à l’ordre du jour de cette séance d’installation nous paraissent un peu dérisoire.

Non pas par rapport aux personnes qui sont directement intéressées par les votes de ce matin, mais par rapport aux défis énormes qu’il faudra COLLECTIVEMENT relever et qui nécessitent au contraire que TOUT soit VRAIMENT remis à plat à tous les niveaux. 

A tous les échelons, une assise démocratique et populaire est indispensable. Les élections doivent se dérouler de manière universelle, libre et sincère.

Nous ne comprenons toujours pas pourquoi le Président de la République n’a pas stoppé, avant le premier tour, le processus électoral, comme l’avait proposé dès le mois de janvier l’ex-ministre de la santé ?

Il est même assez paradoxal, qu’à ce jour, le Conseil d’État, pourtant saisi, ne se soit toujours pas exprimé sur le scrutin du 15 mars. Quant au Conseil Constitutionnel il tarde un peu à répondre aux centaines de Questions Prioritaires de Constitutionnalité qui lui ont été adressées !

Chacun doit faire preuve de beaucoup d’humilité, et notre groupe en premier.

Les élus des trois listes qui composent ce nouveau Conseil municipal aujourd’hui n’ont totalisé ensemble que 4 147 voix. Tous, ici, nous ne représentons donc que seulement 33,42 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de notre commune. Et la liste dite "majoritaire", même avec 26 élus sur 33 ne représente que 18,33 % des électeurs inscrits...

Nous nous en tiendrons donc au respect scrupuleux du cadre restreint de l’ordre du jour ainsi imposé.

Cependant il faudra bien que ce Conseil municipal prenne connaissance de toutes les décisions qui ont été prises depuis la dernière réunion de cette instance le 6 février dernier et pour lesquelles Mme Rigault je vous ai interpellé à trois reprises, en me référant simplement à l'ordonnance du 1er avril 2020 qui prévoit explicitement ce droit à l'information "sans délai et par tout moyen" de l'ensemble des conseillers municipaux, « anciens et nouveaux ».

Il faudra bien également que ce Conseil municipal examine assez rapidement les décisions à prendre notamment en matière financière pour tenir compte de la situation totalement nouvelle que personne ici n’aurait pu envisager lors du vote précipité du budget 2020 de la ville le 19 décembre 2019, puis lors du vote budget du CCAS, du budget annexe du maintien à domicile et de l’EHPAD des Grouettes le 15 janvier dernier.

Tout en ayant participé individuellement ou collectivement ces deux derniers mois à des actions solidaires de terrain, pas forcément médiatisées, nous nous sommes volontairement abstenus de tout commentaire susceptible d’altérer les choix et la mise en œuvre des décisions arrêtées par le maire. Nous vous avons confirmé à plusieurs reprises notre disponibilité pour réfléchir, analyser et agir au service de l’intérêt général et du bien commun pour notre ville. Nous avons répondu présents, les quelques rares fois où nous avons été sollicités ces dernières semaines, en particulier pour la distribution de masques.

Avec Hafsa Seghiouer et Ludovic Bourjac, nous entendons exercer ce mandat avec le même état d’esprit.

Nous voterons toutes les délibérations qui iront dans le bon sens pour les habitants.

Nous resterons vigilants sur la transparence des dossiers et sur l’utilisation de l’argent public.

Et le cas échéant, nous argumenterons notre opposition en développant des alternatives et en restant à l’écoute des Saint-Michellois.

Nous souhaitons que les échanges soient attentifs et respectueux.

Nous considérons qu’il n’existe pas une seule politique municipale possible.

Nous pensons que le débat permet souvent de trouver les meilleures solutions.

Aussi, compte-tenu du décalage avec l’importance de la situation sanitaire et l’urgence des défis écologiques et sociaux à relever, nous ne prendrons pas part au vote pour l’élection, ENTRE VOUS, du maire et des adjoints, dans un cadre juridique aussi incertain et très contraint.

"Une route peut prendre mille directions, la vérité n’en connaît qu’une" (proverbe chinois). Merci de votre attention ».

ÉLECTION DU MAIRE

33 Conseillers municipaux présents

Votants : 30

Sophie Rigault : 23 voix

Bulletin blanc et nuls : 6

Just un petit commentaire "à chaud" : seulement 23 voix sur 26 élu-e-s de la « majorité ». Trois d’entre eux n’ont donc pas voté Sophie Rigault !

Le maire a ensuite pris la parole. Au-delà des remerciements d’usage et des mots convenus sur l’émotions, les décès, la mobilisation de la ville contre le Covid-19, nous avons eu droit à quelques sous-entendus menaçant. "tout n’est pas permis", "nous en reparlerons", "je ne laisserai pas dire que je suis illégitime" (mais nous ne l’avons pas dit !), "nous lutterons contre toutes les formes de démagogie"… Bref, pas de changement, toujours une peu de mépris envers l’opposition et beaucoup de certitudes.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Le Code général des collectivités locales prévoit que le nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif du Conseil municipal, soit un maximum de 9. Le maire en a proposé 8, qui sont dans l’ordre : Roselyne Dacoury-Tabley, Georges Gourgues, Muriel Mosnat, Joseph Delpic, Maria Menicacci-Ferrain, Dominique Taffin, Carole Couton, Nicolas de Boishue. Cette liste présentée par la maire a recueilli 24 voix. Il y a donc encore deux élu-e-s de la « majorité » qui ont exprimé un désaccord ! A suivre…

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Code général des collectivités locales précise que « le Conseil municipal règle par ses délibération les affaires de la commune ». Toutefois, pour des raisons de réactivité et d’efficacité le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ceci n’est pas contestable pour des décisions ordinaires de l’action administrative (concession dans le cimetière, régie comptable nécessaire au fonctionnement des services municipaux, affectation des locaux communaux, reprise d’alignement en application de document d’urbanisme…). Par contre, la délibération qui nous était proposée comportait 28 points distincts, dont beaucoup bien plus conséquent. J’ai donc rappelé l’opposition constante de notre groupe depuis les deux précédents mandats. Cette TRES LARGE délégation de pouvoir accordée au maire ne permet pas à l'assemblée communale de débattre sur des points importants comme la tarification, la réalisation des emprunts, la passation des marchés, la fixation des rémunérations d'huissiers, la fixation des offres en cas d'expropriation, les préemptions et toute une série de mesure dans le domaine de l'urbanisme....  Quand on y ajoute toutes les décisions, prise sur différents aspects de notre vie quotidienne (voirie, collecte des déchets, assainissement, éclairage public…) au niveau de l’agglomération et dont les conseils municipaux ne sont même pas informés, notre rôle ici est de plus en plus limité. Notre groupe a donc voté CONTRE cette délibération car nous ne voulons pas cantonner le Conseil municipal à n’être qu’une simple chambre d'enregistrement des décisions prises et exécutées par le maire.

Le Conseil municipal s’est achevé par la lecture de la charte de l’élu(e) local(e). C’est un document important, bien que très en retrait par rapport à la charte éthique que notre liste avait développé lors de la campagne électorale. Le maire a simplement oublié de dire que ce texte émane de la loi du 31 mars 2015 sur l’exercice des mandats locaux. Je le publie ci-dessous, afin qu’au-delà des élu-e-s, chaque citoyen puisse également en avoir connaissance et s’assure que TOUS les élu-e-s respecte bien cette charte, sachant quand même, qu’il n’est pas prévu de sanction en cas de non-respect…

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »