Conseil municipal du 6 février 2020 : Dernière séance du mandat
Dix délibérations étaient inscrites à l'ordre du jour de la dernière séance du Conseil municipal du mandat, ce jeudi 6 février 2020. Aux premiers rangs du public, le maire avait convoqué une partie de ses futurs co-listiers.
D’où sa tentative de mener cette séance comme un cours d’éducation civique en présentant elle-même la quasi-totalité des rapports. Les élu-e-s de la majorité présents étant là une nouvelle fois pour essentiellement lever la main, lorsque le maire leur demande d’approuver ce qu’elle a décidé.
Je détaille d’abord les trois points principaux, avant d’aborder les autres délibérations.
- La création de trois postes de policiers municipaux
Annoncée il y a plus d’un an, la création et surtout la mise en place d’une police municipale tarde à se concrétiser. Il a fallu attendre le 28 mars 2019 pour que le Conseil municipal délibère sur la création de trois postes de gardiens brigadiers armés. Notre groupe en réclamait six (non armés) au sein d’un vrai service Sécurité / Prévention intégrant notamment les ASVP et des médiateurs. A ce jour, un véhicule a été acheté et équipé pour un peu plus de 26 000 €, environ 50 000 € de travaux ont été effectués pour un local spécifique et plus de 15 000 € sont prévus en uniformes et en armement… mais un seul agent a été recruté le 20 décembre 2019. On annonce l’arrivée d’un second le 17 février 2020 et "des entretiens sont en cours" pour le recrutement du troisième. Malgré les passages réguliers des véhicules dans les rues de la ville, la police municipale n’est toujours pas opérationnelle aujourd’hui. L’adjoint au maire en charge de la sécurité, qui m’était apparu assez dépité lors de la présentation du dossier en commission, n’était d’ailleurs pas présent au Conseil municipal.
Après avoir rappelé notre opposition à l’armement des policier municipaux, j'ai indiqué que notre groupe Saint-Michel en Commun allait cependant voter pour, en cohérence avec l'amendement que nous avions proposé dans ce sens le 28 mars 2019 et que le maire avait alors rejeté. Mais le flou persiste sur les délais de recrutement, l'organisation et la hiérarchisation au sein de cette police, d'autant plus que le maire ne nous a toujours pas transmis la convention (pourtant signée le 24 décembre 2019) qui précise l'articulation et la coordination avec la police nationale...
- La demande de surclassement démographique de la commune
A compter du 1er janvier 2020, la population totale de la commune est estimée à 19 902 habitants. Ce passage sous la barre des 20 000 habitants est une mauvaise nouvelle pour la ville rétrogradée dans une strate inférieure. Au-delà de la diminution du nombre de conseillers municipaux à élire, les conséquences financières en termes de dotation risquent de nous pénaliser. Cependant, la loi prévoit la possibilité pour les communes comportant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville d’être « surclassées dans une catégorie démographique supérieure par référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population du quartier prioritaire. »
Le dernier recensement fait apparaître pour le secteur Boieldieu / Bizet une population totale de 1 030 habitants. Ce chiffre multiplié par deux permettra à la ville d’atteindre le chiffre théorique de 20 932 habitants. Le maire présentait cette demande en mettant en avant la nécessité pour elle de conserver deux collaborateurs de cabinet. Au contraire nous avons voté cette délibération afin que ce surclassement puisse d’abord permettre, dans l’intérêt général de la ville, d'obtenir des dotations supplémentaires qui devraient, selon nous, être affectées en priorité pour renforcer les actions de réhabilitation et de cohésion sociale sur le quartier prioritaire de la politique de la ville.
- La ZAC Gambetta
Trois délibérations concernaient les comptes de clôture de la ZAC Gambetta dont l’aménagement a été confié en 2006 à la société d’économie mixte SORGEM.
La première délibération traitait de la réalisation des espaces publics (place du marché, mail Gambetta, parking, les deux venelles et les abords du centre culturel Baschet). Les dépenses prises en charge par la ville ont coûté 2 261 812,88 €, auxquels il convient d’ajouter 97 720,60 € pour la rémunération de la SORGEM. Soit un total de 2 359 533,48 €. Je suis intervenu sur quatre aspects :
1/ les limites de la ZAC comprenant, sur le plan présenté en séance, la totalité de la chaussée et des trottoirs des rues Gambetta, Saint-Exupéry et des Acacias, je me suis étonné que celles-ci n’aient pas été traitées en totalité. L’adjoint en charge de la voirie a convenu qu’elles avaient été réhabilitées à 50 %...
2/ concernant la prise en charge des dommages dans le centre culturel Baschet (mentionné dans le rapport de la SORGEM), quelle suite est donnée après le rejet par le Tribunal Administratif de Versailles de la requête en référé déposé par la ville ? Le maire m’a répondu que la ville attaquait sur le fond…
3/ qu’en est-il des demandes d’aménagement déjà formulé d’un espace clos pour que les conteneurs des déchets lors des jours de collecte ne soient plus sur le trottoir de la rue St Exupéry. Au-delà des difficultés pour les piétons, il y a également des problèmes de visibilité pour les automobilistes qui sortent par les deux venelles. Il m’a été répondu que c’était de la responsabilité des copropriétés !
4/ les abords de la partie haute de la venelle du square vont-ils rester en l’état ? Flottement important autour du maire et réponse vague : « une procédure d’expropriation est toujours en cours… »
La seconde délibération concernait la réalisation des logements et des équipements publics.
La convention de concession attribuée en octobre 2006 à la SORGEM pour l’aménagement de cette ZAC, prévoyait une échéance au 31 décembre 2012 pour la construction d’environ 180 logements avec une rémunération de 408 033 € pour l’aménageur. Depuis le changement de municipalité en 2008, la convention initiale a fait l’objet de cinq avenants. Le nombre de logement construits a été porté à 258. L’opération a donc été clôturée au 31 décembre 2019, à la suite de la livraison au printemps des derniers immeubles au 23/25 mail Gambetta et au 2 venelle des deux chênes (48 logements). La rémunération versée par la ville à la SORGEM est donc passé à 1 072 344 € HT. L’aménageur récupérera en plus le solde de l’opération (97 248,24€), la vente des terrains ayant rapporté près de 7 millions d’€.
La troisième délibération portait sur la suppression de la ZAC
Cette délibération est nécessaire pour mettre fin à toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière de fiscalité de l’urbanisme avec le rétablissement de plein droit de la taxe d’aménagement pour sa part communale. Après nous être abstenu sur les deux premières délibérations, nous avons voté POUR cette suppression, car l'opération très coûteuse est enfin terminée.
En conclusion, la ville a vendu pour 1 423 000 € de terrains à la SORGEM, mais a payé plus de 2,2 millions d’€ d’aménagement d’espaces publics et plus de 1,1 millions d’€ de rémunération à la SORGEM. Donc près de 2 millions d’€ de déficit sur cette opération !
Les autres délibérations
Contrairement aux affirmations du maire qui nous qualifie régulièrement "d’opposants systématiques", notre groupe Saint-Michel en Commun a voté les 5 autres délibérations :
- L’actualisation du dispositif d’aide aux vacances sociales.
- Les modalités d'attribution de l'aide communale dans le cadre de l'OPAH classique avec volet copropriété dégradée pour la copropriété rue Lully et rue Bizet.
- La nouvelle convention d'utilisation des installations sportives pour les élèves des collèges Jean Moulin et Nicolas Boileau.
- La nouvelle évolution du dispositif Bourse au permis.
- La convention annuelle d'objectif avec l'Association de Prévention de l'Echec Scolaire.
Enfin, nous avons voté pour le principe de donner le nom de Gilbert Thiry, ancien maire adjoint, au plateau sportif des Mares Yvon.