Après avoir traité les trois principaux dossiers dans les trois notes précédentes, j’aborde maintenant les « affaire courantes » de cette séance du Conseil municipal. Tout d’abord le maire s’est offusqué de notre volonté de procéder à l’enregistrement vidéo de la séance et à exiger qu’il n’y ait pas d’image sur la partie des élus autour desquels se trouvent des agents municipaux. Elle a invoqué une décision de la CNIL protégeant le droit à l’image des fonctionnaire territoriaux, sans nous préciser la référence de cet avis ! Pour notre part, nous avons procédé en toute légalité, en nous appuyant notamment la réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 11/06/2015 - page 1391 : « En vertu de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a amené les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de celui-ci ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

Les halls de Villagexpo, fermés par arrêté du maire depuis février 2017, font l’objet depuis plusieurs années de discussions parfois rudes au sein de la copropriété. Notre groupe s’est toujours tenu à l’écart de ces débats internes à la copropriété, bien que l’avenir de ce bâtiment privé, fortement utilisé pour la vie associative saint-michelloise, était devenu une question d’ordre publique, même si à l’origine cet équipement n’avait qu’une vocation provisoire…

Aussi, cet été nous avons salué le travail de l’association Villagexpo qui a obtenu le classement des Halls dans le patrimoine d’intérêt régional. Nous écrivions alors dans notre tribune publiée dans le n° de septembre de St Michel ma Ville souhaiter « que la municipalité trouve enfin un compromis équilibré avec la copropriété pour réhabiliter cet équipement nécessaire pour la vie associative ». Difficile d’en dire plus, car le Conseil municipal n’avait jamais été informé jusqu’à présent des « négociation » menées par le maire, au nom de la ville.