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Conseil d'agglo du 31 mars 2016 : un budget « à la louche » !

61 points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette troisième réunion du nouveau Conseil de la communauté d’agglomération Centre Essonne, qui s’est tenue le 31 mars à Breuillet. Cette séance a permis enfin d’aborder quelques dossiers importants, même si les statuts de l'Agglo et le règlement intérieur n’ont toujours pas été adoptés (promesse faite pour le Conseil communautaire du 23 juin). Preuve sans doute que les réunions à huis-clos entre les 21 maires suffisent pour faire fonctionner l'Agglo ! A noter une quinzaine d'absence (sur 59) et une présentation en moins d'une minute, sans aucune question, du rapport de développement durable que le vous laisse le soin de découvrir ICI.

Outre trois points en matière d’aménagement et d’habitat que je traite à la fin de cette note, assez technique, je vous présente le contenu des différents budgets (avec les taux d’impôts votés) : le budget principal et les 5 budgets annexes pour l’ex Base aérienne 217 de Brétigny, les parcs d’activités, l’Hôtel d’entreprises, l’espace culturel Jules Verne à Brétigny et l’assainissement et l’eau potable. Ces budgets très prévisionnels ont été réalisés en consolidant les comptes 2015 des deux agglomérations du Val d’Orge et de l’Arpajonnais, désormais fusionnées. M. Méary, vice président aux finances (maire de Brétigny) précisant dans sa présentation que ce budget comportait beaucoup d'estimations « faites à la louche » ! Ces budgets feront donc l’objet d’adaptations, sans doute importantes, lors des budgets supplémentaires en principe votés en juin. A noter également l'inquiétude exprimée par plusieurs élus sur le « manque » de plus de 7 M€ en recettes, consécutif à la non adhésion de trois communes de l'ancien Arpajonnais (Lardy, Boussy-sous-St-Yon et Saint-Yon). Voici donc l’essentiel des éléments chiffrés à retenir.

 

 

L'insécurité à Saint Michel sur Orge

Je me suis invité le 17 mars 2016 à une réunion qu'organisait le maire de Saint-Michel sur Orge en présence de la commissaire de Police de Sainte Geneviève des Bois pour selon ce qui était écrit dans le courrier distribué partiellement sur la ville « expliquer l’action des forces de l’ordre et partager conseils et mesures de prévention ». S’il faut saluer, pour une fois, cette initiative d’information civique, j'ai des doutes sur l'intérêt pratique de ce genre de réunion. Certes le maire va être en photo dans le prochain numéro du journal communal pour (tenter) de montrer aux habitants qu'il est mobilisé sur les questions de sécurité, Mais au-delà de cet aspect de pure propagande politicienne les quelques témoignages et échanges n’ont pas dissipé les inquiétudes des 80 personnes présentes (disponibles un jour de semaine à 17h!), et bien souvent victimes ces derniers temps de cambriolages à répétition…

Pourtant dans son courrier le maire a précisé que notre ville « est davantage épargnée ». Une affirmation gratuite dans la mesure où il n’a jamais voulu communiquer les statistiques officielles et mensuelles de délinquance dans la commune. D’ailleurs, il se garde bien de « rendre compte fréquemment dans le journal municipal de l’évolution de la situation » contrairement à ce qu’il avait promis dans son programme de 2008 !

 

 

 

Saint Béton sur Orge ?

Excellente initiative prise ce jeudi 10 mars par l’Association pour l’Avenir des quartiers Ancien, Glaises, Gare, Grouettes (3A3G), d’organiser une réunion pour « partager les informations » sur les différents projets immobiliers commencés, en cours ou à venir autour de l’Hôtel de Ville et du Parc Jean Vilar. Une quarantaine d’habitants ont répondu présents et ont ainsi pu échanger sur le cadre de vie qu’ils souhaitent préserver au sein de ce quartier. Compte-tenu de l’importance des projets qui ont ainsi été présenté, beaucoup ont regretté l’absence totale d’information de la part de la municipalité. A Saint-Michel, ce sont les citoyens qui doivent prendre l’initiative d’informer les habitants, le maire et son équipe s’abritant (ou se cachant) derrière quelques réunions discrètement organisées au sein des trois conseils de quartier limités à quelques habitants (Lire ICI). Le maire avait quand même envoyé en observateurs trois de ces adjoints. M. Delpic, en charge du cadre de vie, a bien voulu répondre à diverses questions sur le Plan Local d’Urbanisme, la circulation, l’assainissement, tout en reconnaissant la plupart du temps que les remarques des habitants étaient tout à fait fondées. M. Bodigoff, en charge du commerce, s’est plutôt illustré par quelques interventions assez méprisantes vis-à-vis des habitants. M. Gourgues, en charge des finances, n’a pas pris la parole, mais a incité à la fin de la réunion les organisateurs « à faire remonter » au maire les doléances, comme si lui-même n’avait pas vocation à le faire !

 

 

Réforme territoriale : des dépenses en plus, des contrôles en moins !

Cela fait donc deux mois maintenant que la « grande réforme » territoriale née d’un consensus droite – Parti socialiste est entrée en application avec au 1er janvier 2016 les régions (pour certaines nouvelles) avec des compétences accrues et les nouvelles agglomérations. Bien trop tôt sans doute pour en tirer des conclusions, mais déjà deux aspects méritent d’être relevé, tant les dérives s’accentuent entre les discours et la réalité concernant la réduction des dépenses publiques et le contrôle de légalité que devrait exercer l’Etat impartial. Dans le premier cas, examinons un communiqué de l’Association des régions de France (ARF) relatant sa première rencontre avec le « nouveau » ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Lors de cet échange, y apprend-on, Jean-Michel Baylet a insisté sur la « maîtrise de la dépense publique des exécutifs régionaux tout en soulignant le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement au moment du lancement de ce processus de fusion en 2014 ». Dans un entretien au Figaro, le 8 mai 2014, André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale d’alors (devenu depuis secrétaire d’Etat au Développement et à la francophonie !) s’était particulièrement avancé. « Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d’euros. Les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 % on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme. Ce qui est beaucoup. Sans parler des gains de temps et d’efficacité qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants ». C’était le surlendemain d’une fameuse intervention présidentielle sur BFM TV. « Les départements ont vécu », avait considéré François Hollande le 6 mai 2014.


 

 

Précaires un jour, précaires toujours ?

En une dizaine de jours seulement, plus de 800 000 signatures ont été recueillies contre le projet de réforme du Code du travail (C’est ICI). C’est cette forte mobilisation populaire qui a contraint le Premier Ministre à effectuer un premier recul, en proposant le report de la présentation au Conseil des ministres du projet de loi El Khomri du 9 mars au 24 mars. Ce texte prévoit pêle-mêle le plafonnement des indemnités de licenciement, l’augmentation des durées maximum de travail, l’extension des forfaits jour, le fractionnement des heures de repos, la légalisation des licenciements abusifs, les accords de compétitivité « offensifs » qui permettront de tirer les salaires vers le bas et de renforcer les logiques de déclassement et de dumping. C’est un recul social sans précédent qui ne réglera pas la lancinante question du chômage. Un peu de bon sens : ce sont les carnets de commande des entreprises qui créeront des emplois, pas le détricotage du Code du travail !

Vous trouverez ci-dessous une déclaration salutaire de diverses organisations de jeunesse qui se mobilisent contre ce texte. Une prise de conscience appréciable d’une génération qu’on disait désabusée et résignée.

 

 

Conseil d’Agglo du 18 février 2016... au petit trot !

Après la séance d'installation du 11 janvier 2016 (voir ICI) Cœur d'Essonne Agglomération tenait son véritable premier Conseil communautaire le 18 février au Trianon. Cette séance de travail qui se voulait paisible, dans la continuité d’un consensus dit pragmatique, a été un peu perturbée par la présence d’agents de l’Agglo en comité d’accueil. Des militants de la CFDT dénonçaient, tract à l’appui, « un dialogue social méprisé ». Visiblement la fusion entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais se fait à marche forcée dans les services, sans beaucoup de concertation. Ainsi le Comité technique n’a pas été réuni pour donner son avis sur le nouvel organigramme répartissant les postes au niveau des cadres. Plutôt que d’apporter des réponses et de présenter les orientations de l’exécutif pour mettre en œuvre une gestion des ressources humaines moderne et respectueuse du savoir faire des agents, le Président Léonhardt s’est une nouvelle fois exprimé de manière assez méprisante en contestant notamment la représentativité de ceux qui manifestaient.

Puis sur un ton condescendant il commença la séance en donnant lecture de la charte de l’élu local, qu’il appartient depuis la loi du 31 mars 2015 de remettre à chaque conseiller communautaire lors de la mise en place de l’assemblée délibérante, comme lui avait rappelé le Préfet de l’Essonne. Même si cette charte reste avant tout formelle, je considère qu’il est important de rappeler aux élus les principes déontologiques qu’ils doivent respecter. L'article L.1111-1-1 du Code général des Collectivités locales est ainsi rédigé :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.


 

 

Conseil municipal du 15 février 2016 : autoritarisme et opacité

Deux mots résument assez bien le déroulement de ce dernier Conseil municipal : Autoritarisme, car le maire et sa garde rapprochée verrouillent toute discussion en contestant aux groupes d'opposition la possibilité de travailler et de s'exprimer ; opacité, car la droite locale prépare les dossiers dans le plus grand secret et reste étrangement silencieuse sur toutes les promesses qu'elle a abandonnées. Les élu-e-s de l'opposition sont traités avec le plus grand mépris, les séances du Conseil municipal étant réduites en simple chambre d'enregistrement, sur un rythme très aléatoire. Ce 15 février, le maire a fait valider les procès-verbaux des séances du 29 juin, du 21 septembre et du 2 novembre 2015. Celui de la séance du 15 décembre a été distribué au début de la réunion, nous devrions l'adopter le 4 avril prochain !

18 points étaient inscrits à l'ordre du jour. Vous trouverez ci-dessous les trois principaux aspects que j'ai abordés ainsi que la liste des délibérations adoptées.

La mise en place de la communauté d'Agglomération

Au nom de mon groupe d'élu-e-s j'avais déposé la semaine dernière une proposition pour assurer un meilleur lien entre la commune et le nouveau territoire de l’Agglo. En voici le texte intégral.

 

 

Concertation en trompe l’œil !

Un martien qui débarque à St Michel et qui ouvrirait les pages 12 et 13 le dernier numéro de « St Michel ma Ville » pourrait penser que la municipalité pratique une démocratie participative très ouverte. En effet le journal municipal affirme : « construisons ensemble le projet de demain » pour l’aménagement du quartier de l’Hôtel de ville et présente un processus de concertation avec les habitants très attractif. En effet après avoir défini quelques « grands axes et principes sur le projet » (réaménagement du parvis de l’Hôtel de Ville, création « raisonnée » de logements, ouverture de quelques commerces et d’un équipement petite enfance) la municipalité rappelle quelques « engagements » pour notamment préserver les espaces verts et respecter l’identité du quartier.

Certes, je m’interroge pourquoi la réflexion est-elle limitée au périmètre des serres municipales et du parking devant la Mairie ? Selon moi le secteur de l'Hôtel de Ville présenté comme un enjeu structurant "qui joue un rôle à la fois d'entrée de ville et d'ouverture sur le quartier ancien" doit être traité depuis le début de la rue des Processions (au niveau de Côté nature) et doit notamment intégrer, la partie de la rue des Tiphoines qui longe le parc Jean Vilar (avec les terrains comme celui en jachère de l'ancienne carrosserie...) et plus haut en face du parking de la mairie la petite zone artisanale qui n'a pas vocation à rester ici. Mais bon, pas de procès d’intention…

 

 

La vérité sur les Conseils de quartier

Plusieurs élu-e-s de droite (c’est dire qu’ils sont attentifs à ce que j’écris sur ce blog !) m’ont interpellé sur le récent article où j’indiquais que « les habitants n'ont toujours pas été conviés depuis juin 2013 à des réunions des Conseils de quartier… » (lire ICI). Selon eux je suis un menteur, « les Conseils de quartiers se réunissent régulièrement »…

Décidément, l’enfumage est total. Voici en détail les faits précis. Au printemps 2013, le maire a pris prétexte de la réglementation encadrant la communication institutionnelle en période pré-électorale pour stopper les réunions des Conseils de quartier. Mis à part son adjoint Joseph Delpic, peu d’élus s’y présentaient pour répondre aux interrogations légitimes des habitants. Et là comme il fallait commencer à rendre des comptes en fin de mandat, le maire, pas très courageux, préférait esquiver tout contact public avec la population…

 

 

Crise du logement : de mal en pire !

La Fondation Abbé Pierre a publié ce jeudi 28 janvier son 21ème rapport annuel (Lire ICI). Au total, 3,8 millions de personnes sont mal-logées et 12,1 millions de personnes sont fragilisées, soit « 15 millions de personnes touchées, avec une intensité diverse, par la crise du logement ». Chiffre marquant, le nombre de sans-abri qui a bondi de 50% entre 2001 et 2012 : 141 500 personnes se retrouvent à la rue, à l’hôtel, sous un abri de fortune ou en centre d’hébergement. En outre, près de 2,9 millions de personnes vivent dans des conditions très difficiles, dont 2,1 millions ne possèdent pas d’eau courante, de WC intérieurs, de douche, de moyen de chauffage ou de coin cuisine, ou vivent dans un immeuble à la façade très dégradée. Et 934 000 personnes vivent en « surpeuplement accentué », c’est-à-dire qu’il leur manque deux pièces par rapport à la norme de peuplement (+17% entre 2006 et 2013). Pour la Fondation Abbé Pierre, «il y a une aggravation du mal-logement qui touche avant tout les classes populaires». Le taux d’effort net moyen (loyer + charges - allocations logement) des ménages les plus pauvres atteint ainsi 55,9 %, plus de trois fois supérieur à la moyenne (17,5 %).

 

 

Conseil départemental : hold-up fiscal et liquidation du service public !

L’accouchement s’est fait dans la douleur hier soir, car face aux élus de gauche, 5 élus de droite n’ont pas suivi (2 contre et 3 abstentions). Mais la droite essonnienne a voté après toute une journée de débats intenses et parfois rudes un budget 2016 d’une violence sans précédent pour notre département. S’il est indéniable que la situation financière des départements est particulièrement tendue en raison de la baisse des dotations de l’Etat débutée sous la présidence Sarkozy et accentuée sous celle de Hollande et de la hausse des dépenses sociales liées à la crise économique, le budget d’austérité présenté par le nouveau Président François Durovray est disproportionné.

Lors de la campagne des élections départementales 2015, la droite essonnienne était apparue divisée et sans projet commun. Chaque binôme de candidats avait proposé un projet différent souvent démagogique et non financé dont les seuls points communs étaient la promesse de ne pas augmenter les impôts et la dénonciation systématique de la « situation budgétaire catastrophique » du département de l’Essonne.