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Où va financièrement Cœur d’Essonne Agglomération ?

La dernière réunion du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération s’est tenue le 23 février dernier au Plessis-Pâté. 27 questions étaient inscrites à l’ordre du jour, avec en particulier la présentation des rapports d’orientation budgétaire sur le budget principal et les divers budgets annexes concernant la Base aérienne 217, les parcs d’activités, l’Hôtel d’entreprise, l’espace Jules Verne, l’eau et l’assainissement.

Les dirigeants de l’agglo considèrent que le budget, au-delà des baisses de dotations au niveau de l’Etat, est toujours amputé par le choix des communes de Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon de ne pas adhérer à la fusion entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais. Cœur d’Essonne Agglomération estime que la décision de ces trois communes engendre une perte de ressource de 8,3 M€. Une délibération a été votée pour demander un arbitrage de la préfecture. Celle-ci devrait trancher par arrêté dans un délai maximum de 6 mois. Pourtant les excédents cumulés de l’Arpajonnais et du Val d’Orge s’élevaient en 2015, au moment de la fusion, à plus de 18,5 M€. On est donc en droit de s’interroger sur ce qui inquiète les responsables de l’agglo, étant donné que la fusion avait aussi été présentée comme un élément permettant de mutualiser différents moyens et de réduire les coûts. Il va donc être très intéressant de connaître les résultats du premier compte administratif 2016 de Cœur d’Essonne Agglomération pour détecter d’où proviennent vraiment les difficultés que j’avais déjà relevé en octobre dernier (lire ICI).

En attendant, voici les principales orientations budgétaires présentées pour 2017.

 

 

 

Conseil municipal du 20 février 2017 : Une (mauvaise) « orientation » budgétaire déjà ficelée

Chaque année avant le vote du budget le maire doit organiser un débat d’orientation budgétaire en conseil municipal. Un récent décret (24 juin 2016) précise le contenu du rapport qui doit être présenté. Le Conseil municipal était donc convoqué ce 20 février, avec ce seul point à l’ordre du jour. Faute d’une réunion préalable de la commission des finances, nous avons reçu mercredi dernier 94 pages de documents comprenant trois parties :

-une analyse par le cabinet privé FCL du projet de loi de finances pour 2017, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en novembre dernier. Nous aurions quand même pu avoir une analyse de la loi de finance définitive adoptée par le Parlement fin décembre !

- sur une dizaine de pages, plusieurs tableaux présentant très schématiquement divers indicateurs financiers de 2000 à 2015 concernant la ville (en € par habitant), comparés à la moyenne de la strate de toutes les villes françaises de 20 000 à 50 000 habitants et à la moyenne d’un panel de 54 communes de 20 à 35 000 habitants situées en Île-de-France.

 

 

Premier budget encourageant de la régie publique de l’eau de Cœur d’Essonne Agglomération

Le conseil d'administration de la nouvelle régie publique pour l'eau potable de Cœur d'Essonne Agglomération a adopté le 31 janvier son premier budget de la régie. Un budget qui, tout en prévoyant un programme important de travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux, se traduit par une économie substantielle pour les usagers du Val d'Orge. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du communiqué très complet publié par l’association AggleauPublique pour saluer cet événement qui marque une rupture salutaire après des décennies de soumission à la surfacturation du service d'eau potable par les multinationales de l'eau.

« Le 31 janvier 2017, le conseil d'administration de la nouvelle Régie publique d'eau potable de Cœur d'Essonne Agglomération s'est réuni avec à son ordre du jour le vote de son premier budget annuel. C'est en effet le 1er mai prochain que cette Régie publique prendra le relais des multinationales Suez et Veolia pour distribuer l'eau potable des 130.000 habitants et des entreprises des 10 communes de l'ex Agglo du Val d'Orge.

 

 

Conseil municipal du 31 janvier 2017 (3e partie) : Un rapport Egalité Femmes- Hommes bâclé

Les articles 61 et 67 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux communes de plus de 20 000 habitants d’élaborer chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport doit se composer de deux parties : Un bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la commune et un bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité Femmes – Hommes. Ce premier exercice a été un peu chaotique et bâclé. Tout d’abord le document (20 pages en couleur) n’a fait l’objet que d’une transmission électronique aux élu-e-s. Peu l’ont ouvert et très peu l’avait donc imprimé pour s’en imprégner. De plus le sujet avait été placé en dernier point à examiner, après 22h30…

Mme Astier, maire adjointe en charge de la parité Femme – Homme, s’est contentée de la lecture d’une brève note de présentation rappelant quelques chiffres clés de l’édition 2016 du fascicule « vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », édité par le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes et précisant le cadre juridique de ce rapport. Elle a pris soin d’indiquer que celui-ci, « premier du genre », n’était « sans doute pas exhaustif sur le sujet, mais il dresse un constat à un instant donné, point de départ d’une analyse qui pourra être plus poussée d’année en année et conduire à de nouvelles actions en faveur des femmes de la commune et des femmes qui œuvrent pour la commune au sein de notre collectivité ». C’était une précaution très utile pour ceux qui avaient pris la peine de lire attentivement le rapport. Mais ce fut surtout un alibi consternant pour une assemblée totalement silencieuse (endormie ?) incapable de se saisir des remarques présentées et des questions posées par Françoise Poli et moi-même. Reprenons quelques points de ce rapport :

 

 

Conseil municipal 31 janvier 2017 (2e partie) : une agglo bien lointaine...

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-39) dispose que le Président d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Mais comme je l'ai indiqué à différentes reprises, l'Agglo fonctionne en cercle très fermé autour des seuls maires, et l'information en direction des conseils municipaux n'est visiblement pas la priorité. Ainsi le rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d'Orge pour l’année 2015 nous a été présenté une nouvelle fois hors délai lors du Conseil municipal du 31 janvier 2017. Le maire a mis ce retard sur le compte des fonctionnaires de l'agglo très occupés tout au long de l'année 2016 sur la mise en place de la nouvelle agglomération Cœur d'Essonne. Passons…

Nous avons donc eu droit à la présentation bâclée et monotone d'un power-point résumant le document que vous pouvez consulter ICI. J'ai interpellé le Maire sur trois points :

 

 

Conseil municipal du 31 janvier 2017 (1ere partie) : Une séance de transition

La réunion du conseil municipal du 31 janvier avait un parfum de transition pas tout à fait assumée. Visiblement le maire entend tenir le gouvernail jusqu’au bout avant de passer le témoin à sa première adjointe, davantage attentive à l’écran de son ordinateur portable qu’aux débats qui ne semblaient guère la concerner. 16 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour. J’aborderai dans cette première partie les différentes délibérations votées et je reviendrai dans un second temps sur la présentation de deux rapports, l’un sur l’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge en 2015, l’autre sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes à St Michel.

En préambule, le maire nous a enfin soumis l’approbation des procès-verbaux des séances du 26 septembre et du 14 novembre 2016, le procès verbal de la séance du 12 décembre n’étant pas encore rédigé ! L’occasion pour moi de rappeler au maire qu’il indiquait dans le compte-rendu de la séance du 26 septembre que l’encaissement des loyers dus par la SARL 2A pour le commerce, 1 place Marcel Carné, devait « rentrer dans l’ordre… au plus tard en juin ». Or après un nouveau changement d’enseigne en novembre, l’établissement est de nouveau fermé. Le maire a promis de nous communiquer « prochainement » le montant des sommes encaissées par la ville, ce qu’il reste du et le devenir du bail qui a été signé suite à la délibération du 17 novembre 2014. De même, j’ai rappelé au maire qu’après nous avoir indiqué (PV du Conseil municipal du 27 juin) que la charte d’amitié avec la ville de Taïpas (Portugal) serait communiquée aux élu-e-s, il avait bien pris note dans le PV du 14 novembre, de notre rappel et assurait : « elle sera envoyée ». Ne l’ayant toujours pas reçue, le maire a cette fois si promis qu’elle nous serait envoyée « dans les 72 heures, même s’il ne pouvait pas nous confirmer à quelle heure ! ». Il ajoute même un peu d'humour. Ces deux rappels sont loin d’être anecdotiques. Ces deux exemples illustrent en effet le mépris avec lequel est traitée l’opposition. A chaque séance, la plupart de nos questions restent sans réponse et les promesses de transmission de documents sont rarement tenues…

 

 

Quelques éléments sur la primaire du Parti socialiste à Saint-Michel

Comme je l’avais fait pour la primaire de la droite (lire ICI), je vous livre quelques éléments sur les résultats de la primaire organisée par le Parti socialiste à Saint-Michel les 22 et 29 janvier. La section du PS avait prévu cinq bureaux de vote : la salle des Genets, pour les bureaux 11, 12, 13 et 14 ; l’école Jules Ferry, pour les bureaux 3 et 4 ; la salle communale, avenue Saint-Saens, pour les bureaux 7, 8, 9 et 10 ; l’école Pablo Picasso pour les bureaux 5 et 6 ; la maison des séniors pour les bureaux 1et 2. La participation n’a pas été très importante. Seulement 635 électeurs se sont déplacés au premier tour soit 5,16% des 12 304 électeurs inscrits. Elle a été très faible sur le bureau avenue Saint-Saens (3,68%) et plus importante au bureau de l’école Pablo Picasso avec 6,24% de votants. En 2011, lors de la précédente primaire, au premier tour le PS avait mobilisé 937 votants (7,38% des électeurs). La participation a été légèrement supérieure au 2e tour avec 812 électeurs (6,60%). Comme au premier tour, c’est sur le bureau avenue Saint-Saens que la participation a été la plus faible avec 5,53% de votants et dans celui de Pablo Picasso qu’elle a été la plus importante avec 7,56% de votants. Mais ce regain reste inférieur à la participation relevée en 2011 avec 1 021 votants. Rappelons que la droite en novembre dernier avait mobilisé 1 096 électeurs au premier tour et 1 200 au second.

 

 

Vœux du Maire : Pourquoi tant de suspicions ?

Le contenu du discours des derniers vœux de Bernard Zunino en tant que maire, ce vendredi 20 janvier, est incontestablement le plus mauvais qu’il a prononcé. J’ai un peu hésité avant d’écrire cette note, tant je ne voyais pas trop bien ce que je pouvais mettre en avant sur les 20 minutes d’intervention poussive et monotone. Mais comme le maire s’en est pris directement à mon blog, anticipant même devant l’assistance sur le compte-rendu que je pourrai en faire, je me devais de répondre à l’attente ainsi suscitée… Cette volontairement brève note est composée de quelques morceaux choisis d’un discours assez surprenant, caricatural et souvent méprisant.

Pourtant tout avait bien commencé. Le centre culturel Baschet chaleureusement illuminé, la rencontre avec des ami-e-s pour conforter physiquement des vœux déjà échangés par SMS, l’invitation faite aux élu-e-s de l’opposition de se joindre à ceux de la majorité sur la scène, un message fort d’espoir et d’avenir lu par deux membres du conseil municipal des enfants… Puis arriva le discours attendu du Maire. Emotion légitime dans la voix lorsqu’il évoque cette 9e et dernière cérémonie. Petit clin d’œil amusant au même moment, avec le bruit d’un bouchon d’une bouteille de champagne ouverte un peu précipitamment…

 

 

 

Prélude aux vœux du maire de St Michel

Monsieur le Maire va donc nous présenter ses vœux ce vendredi 20 janvier 2017. Une cérémonie d'autant plus attendues cette année qu'elle devrait être la dernière pour Bernard Zunino qui a annoncé en décembre sa décision de démissionner de son mandat de maire (Lire ICI). Pas sur pourtant que l'on en sache davantage sur l'organisation de la suite. Même si le passage de témoin fin mars, après le vote du budget, semble avoir été bien acté avec Sophie Rigault, rien ne filtre sur la nouvelle organisation au sein de la municipalité. Qui par exemple sera premier adjoint ? La logique voudrait que ce soit Joseph Delpic. Mais celui-ci ne fait pas l'unanimité. Respectueux des élu-e-s de l'opposition, attentif et à l'écoute des habitants, pragmatique sur la défense de l'intérêt général, celui-ci ne serait pas jugé assez fiable par certains… Autre point d'interrogation, la place et le rôle de Bernard Zunino qui veut à tout prix rester vice-président de l'agglomération (Sophie Rigault considère qu'elle doit prendre la place) et adjoint au maire avec une délégation importante (urbanisme, aménagement, commerce ?). Pour ma part, je n'attends rien de particulier sur ce rafistolage politicien chargé de conforter le pouvoir et les ambitions de Sophie Rigault. Mais nous jugerons aux actes…

 

 

Une primaire rabougrie et inutile

Faussement appelé « primaire de la gauche », le scrutin qui doit désigner le candidat du Parti socialiste s’est rétréci dans les mêmes proportions que la majorité présidentielle, empêtré dans ses contradictions et embarrassé par la radicalisation de Manuel Valls. Organisée les 22 et 29 janvier, la primaire de la « Belle alliance populaire » (ne pas ricaner, s’il vous plait !) a toujours été conçue comme une élection destinée à la mouvance socialiste, vaguement élargie à quelques supplétifs – appendices externes du PS, pour ne pas dire idiots utiles de ce dernier. Si devant les micros, certains hiérarques socialistes ont vaguement appelé Jean-Luc Mélenchon ou Emmanuel Macron à rejoindre leur petite sauterie, la réalité a toujours été autre. Dès le Conseil national du Parti socialiste du 2 octobre, les modalités d’organisation de ces primaires intitulées aussi « citoyennes » sont en effet apparues bien limitatives. Ainsi pouvait-on lire sur le site officiel du PS que cette primaire s’adressait à « l’ensemble des citoyens de gauche et des écologistes qui ne participent pas à la primaire des écologistes ou à l’orientation de Jean-Luc Mélenchon ». Comme on le voit, il s’agit d’une acception très limitée de ce qu’est l’électorat de gauche.

 

 

2017: L’année de tous les possibles

Le contexte dans lequel s'ouvre cette année 2017 est critique à tous les niveaux. On a rarement observé une telle conjonction d'instabilité mondiale, européenne et nationale, voir même locale sous certains aspects. À tous ces niveaux l'ancien ordre chancelle de manière de plus en plus visible mais les contours de la réalité d'après ne sont pas encore bien définis. Et pour cause! Quand les élites ne savent plus quoi faire, c'est aux citoyens de reprendre la main. Et singulièrement aux plus insoumis dont la créativité et le courage sont la chance des mondes en réinvention. À tous les niveaux des brèches historiques sont ainsi en train de s'ouvrir. Il n'y a aucune fatalité à ce que ce soit le pire qui s'y engouffre. Même si les dangers liés aux risques d'effondrements multiples se rapprochent.