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Conseil municipal du 7 février 2019 (3e partie) : Beaucoup d’approximations !

Dans cette troisième partie j’aborde l’ensemble des autres délibérations soumises à l’approbation du Conseil municipal.

Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes

C’est la troisième année que ce rapport est présenté en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Corinne Bediou, au nom de notre groupe, a regretté qu’on nous présente au niveau du personnel communal les mêmes chiffres arrêtés au 31 décembre 2017 que ceux déjà transmis lors du Conseil municipal du 29 mars 2018. Par contre notre demande sur des éléments en matière de rémunération par genre a bien été prise en compte. Concernant les données, sur la vie associative, nous avons regretté que les statistiques ne concernent que les associations sportives.

 

 

Conseil municipal du 7 février 2019 (2e partie) : Manque de suivi dans les dossiers !

Après la présentation du budget primitif pour 2019, j’aborde dans cet article l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2018 et le rapport d’activité 2017 de Cœur d’Essonne Agglomération. Ces deux aspects démontrent un réel manque d’implication et beaucoup d’approximation au sein de la majorité municipale. 8 membres de celle-ci étaient encore absents à cette séance. Au-delà de raisons sans doute légitimes pour certains d’entre eux, je note que deux conseillers municipaux élus en 2014 sont systématiquement absents depuis plusieurs années. Sans doute considèrent-ils qu’ils ne servent pas à grande chose dans ce système où le maire décide de tout ? Mais alors, la moindre des choses serait qu’ils démissionnent. Mais visiblement on les oblige à rester des conseillers « fantômes ». Il y a là, je crois, un certain manque de respect vis-à-vis des électeurs.

 

 

Conseil municipal du 7 février 2019 : Un autre choix budgétaire est possible !

11 questions étaient inscrites à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. Comme d’habitude, je vais vous en présenter les différents points à travers plusieurs articles. Je commence donc aujourd’hui avec le principal dossier qui était consacré à l’examen du budget primitif (BP) 2019. A noter qu’une nouvelle fois la majorité municipale change les règles du jeu. Ce qui complique l’analyse te les comparaisons avec les années précédentes. Au BP 2017, l’excédant 2016 avait été incorporé avant la présentation du Compte administratif (CA) 2016. Au BP 2018, nous disposions d’un rapport qui mélangeait BP et CA 2017 et qui intégrait les résultats excédentaires 2017. Pour ce BP 2019, voté plus tôt, il n'y a aucun élément sur le CA 2018 et aucun report, ce qui fait que nous allons voir surgir tout au long de l'année un budget supplémentaire pour incorporer l’excédent de 2018 et plusieurs décisions modificatives pour divers ajustements. Ainsi le document qui nous a été présenté est avant tout un budget prévisionnel peu rigoureux destiné à faire de l’affichage à un an des élections municipales.

 

 

« Grand débat » : des propositions concrètes !

Dans sa Lettre aux Français, rendue publique le 13 janvier 2019, le Président de la République a lancé un grand débat national. Quatre thèmes ont été fixés, eux-mêmes bordés par 35 questions… Force est de constater qu’aucune des questions prévues n’évoquent explicitement des points qui exaspèrent régulièrement bon nombre de citoyen lors de différents scandales sur la fraude fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts, le lobbying, le gaspillage de l’argent public...

Puisque « il n’y a pas de questions interdites », je vous livre ci-dessous un certain nombre de propositions émises ces dernières années par l’association Anticor et qu’il serait utile de relayer lors de ce « Grand débat ».

1/ Anticor demande la suppression des privilèges anachroniques et propose :

 

 

Drôle de vœux !

Malgré une communication intense sur les réseaux sociaux, une invitation insérée dans chaque numéro du journal Saint-Michel-ma-Ville, de nombreuses affiches et calicots, je n’ai jamais vu aussi peu de Saint-Michellois aux vœux de la municipalité samedi dernier. J’ai connu des vœux avec beaucoup plus d’habitants lorsque ceux-ci se déroulaient à la salle des Mares-Yvon ou au gymnase du COSEC. Certes, la salle du centre culturel Baschet était convenablement remplie, mais elle est beaucoup plus petite. En fait j’ai vu surtout beaucoup d’élu-e-s des communes environnantes, des militants du parti LR du département plus les personnes qui accompagnaient la Présidente du Conseil Régional et le Président du Conseil départemental.

 

 

Cœur d’Essonne : Enfin un "projet de territoire" !

Le Conseil de la communauté d’agglomération de Cœur d’Essonne était convoqué le 15 janvier au Plessis-Pâté pour une réunion spécifique afin de délibérer sur le projet de Territoire. Pour une fois, les conseillers municipaux, non membres de cette instance avaient été spécifiquement invités à cette séance publique. Je ne vais vous détailler dans cet article le contenu de ce document de 74 pages que vous pouvez lire à partir du lien suivant : c’est ICI

Précisons simplement que ce document part d’un diagnostic relativement partagé par tous les acteurs et s’articule autour de six thématiques très classiques, assez fourre-tout et donc forcément consensuelles :

 

 

Qui aurait cru qu'un gilet suffirait à ébranler l'État ?

« Nous ne serons pas les chiens de garde de l'État ! », c’est sous ce titre que plus de 250 universitaires, intellectuels et artistes exprime dans un texte leur solidarité avec le mouvement des Gilets jaunes. J’ai décidé de signer ce texte. Je vous invite à le lire ci-dessous et si vous en êtes d’accord à le signer à travers la pétition mise en ligne ICI !

"Nous assistons depuis deux mois à un mouvement populaire de grande ampleur soutenu par une grande partie des Français. Ce mouvement a pris le gilet jaune comme symbole. Ce gilet de sauvetage qui signale le danger est devenu un cri de ralliement contre la casse sociale en marche : "ne nous écrasez pas" ! Il permet de rendre visibles ceux qui restent d'ordinaire invisibles. En occupant pacifiquement des ronds-points, les Gilets Jaunes s'inspirent à leur manière des occupations d'usines de Juin 36 et de Mai 68, et de mouvements de contestation plus récents comme les Printemps arabes, les Indignés espagnols ou Occupy aux USA.

 

 

Conseil municipal du 20 décembre 2018 (4e partie) : Les affaires courantes…

Après avoir traité les trois principaux dossiers dans les trois notes précédentes, j’aborde maintenant les « affaire courantes » de cette séance du Conseil municipal. Tout d’abord le maire s’est offusqué de notre volonté de procéder à l’enregistrement vidéo de la séance et à exiger qu’il n’y ait pas d’image sur la partie des élus autour desquels se trouvent des agents municipaux. Elle a invoqué une décision de la CNIL protégeant le droit à l’image des fonctionnaire territoriaux, sans nous préciser la référence de cet avis ! Pour notre part, nous avons procédé en toute légalité, en nous appuyant notamment la réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 11/06/2015 - page 1391 : « En vertu de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a amené les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de celui-ci ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

 

 

Conseil municipal 20 décembre 2018 (3e partie) : « Action cœur de ville » dans le brouillard !

Après avoir délibéré le 15 novembre dernier sur l’adhésion (5 000 €) de la ville à la SPL (Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne), le conseil municipal devait cette fois-ci autoriser le Maire à signer la convention de mandat entre la ville et la SPL pour la réalisation de l’opération de réaménagement de la rue Berlioz, des places Püttlingen et Berlioz. Pour ce mandat la SPL est rémunérée à hauteur de 69 240 € TTC, pour des travaux estimés à 1 796 000 € HT auxquels il faudra ajouter 329 470 € HT d’études !!! La mise en œuvre de cette action planifiée en 2019 (pour être terminée avant les élections municipales) vise, selon le rapport officiel « à requalifier l’ensemble des espaces extérieurs du secteur Püttlingen/Berlioz, à améliorer le cadre de vie et l’accessibilité aux équipements publics et aux commerces, à sécuriser les cheminements piétons et pacifier les usages, à réorganiser l’offre de stationnement et à retrouver une domanialité claire et lisible entre les espaces publics et privés ». Des intentions louables qui au-delà des coûts, nous semblent un peu précipité tant que rien n’apparaît concrètement sur les travaux de réhabilitation et les actions de revitalisation du centre commercial. Un sérieux problème de méthode se pose sur un dossier toujours aussi opaque.

 

 

Conseil municipal du 20 décembre 2018 (2e partie) : Les Halls de Villagexpo abandonnés

Les halls de Villagexpo, fermés par arrêté du maire depuis février 2017, font l’objet depuis plusieurs années de discussions parfois rudes au sein de la copropriété. Notre groupe s’est toujours tenu à l’écart de ces débats internes à la copropriété, bien que l’avenir de ce bâtiment privé, fortement utilisé pour la vie associative saint-michelloise, était devenu une question d’ordre publique, même si à l’origine cet équipement n’avait qu’une vocation provisoire…

Aussi, cet été nous avons salué le travail de l’association Villagexpo qui a obtenu le classement des Halls dans le patrimoine d’intérêt régional. Nous écrivions alors dans notre tribune publiée dans le n° de septembre de St Michel ma Ville souhaiter « que la municipalité trouve enfin un compromis équilibré avec la copropriété pour réhabiliter cet équipement nécessaire pour la vie associative ». Difficile d’en dire plus, car le Conseil municipal n’avait jamais été informé jusqu’à présent des « négociation » menées par le maire, au nom de la ville.

 

Conseil municipal du 20 décembre 2018 (1ere partie) : Des orientations budgétaires 2019 très approximatives !

Le premier point à l’ordre du jour de cette séance portait sur la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour 2019. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’intervention que j’ai prononcé au nom de mon groupe d’élu-e-s Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne.

Comme il est indiqué dès le 2e paragraphe du rapport, l’objectif du débat que nous devons avoir ce soir « est de permettre aux conseillers municipaux d’être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité, d’échanger sur les orientations qui sous-tendront l’action de la commune sur les exercices à venir et, en conséquence, d’éclairer leurs choix dans la perspective du vote du budget primitif ». Ce rapport que nous avons seulement reçu samedi, n’a pas fait l’objet d’une présentation préalable à la commission compétente « Ressources et moyens ». C’est pourquoi nous vous avons adressé par courriel ce mardi un certain nombre de questions* qui n’ont toujours pas reçu la moindre réponse, au moment où je m'exprime…