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Conseil municipal du 23 mai 2019 (2e partie) : les affaires courantes…

Dans cette seconde partie je vous présente un compte-rendu des 9 autres délibérations qui étaient inscrites à l’ordre du jour.

Avenant d’allongement de garanties d’emprunts à 1001 vies habitat

Suite à l’impact pour le logement social de la réduction de loyer solidarité (RSL), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) offre la possibilité aux bailleurs d’allonger certains prêts, à savoir ceux dont la durée résiduelle est comprise entre 3 et 30 ans et dont le taux d’intérêt est supérieur au taux du Livret A + 60 points de base. La société 1001 vies habitat, issue de la fusion de Coopération et famille, du Logement francilien et du Logement français, propriétaire des 273 logement de la résidence Boieldieu-Bizet souhaite prolonger de 10 ans deux contrats de prêts garantis par la commune en 1991 et 2000.


 

 

Conseil municipal du 23 mai 2019 (1ere partie) : Un SCoT inquiétant !

Dix délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal. J’évoque donc dans ce premier article sur le compte-rendu de cette séance le dossier principal concernant l’avis sur le projet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté de Cœur Essonne Agglomération.

Par délibération du 31 mars 2016, l’Agglomération a prescrit l’élaboration d’un SCoT afin de permettre la définition d’une identité commune à l’ensemble des 21 villes qui compose le territoire, après la fusion de l’Arpajonnais et du Val d’Orge. Les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT ont été présentées lors du conseil communautaire du 26 juin 2018. Quatre axes ont été définis, en cohérence avec le projet de territoire adopté le 15 janvier 2019 :

1/ Vivre dans une agglomération entre ville et campagne.

 

 

Bois des Roches : L’urgence éducative !

Depuis plusieurs années, j’alerte avec mon groupe au Conseil municipal sur les difficultés croissantes rencontrées par les enseignants pour d'assurer à TOUS les élèves de Saint-Michel sur Orge une éducation de qualité et ainsi permettre la réussite de chacun. Ainsi, nous votons régulièrement des motions interpellant les gouvernements successifs sur la nécessité de déployer des moyens humains et financiers supplémentaires pour les écoles, les collèges et le lycée de Saint-Michel sur Orge.

La situation se dégrade depuis des années au gré des « réformes », comme celle de la semaine de 4 jours et demi désormais abandonnée dans le primaire. Des réformes qui en fait sont la plupart du temps des régressions, auxquelles s’ajoutent des baisses de moyens.

 

 

Nous avons besoin d’une Europe plus éthique

L’élection européenne aura donc lieu le 26 mai. C’est peu dire qu’elle passionne nos compatriotes. Il est vrai que le Président Macron et le gouvernement monopolise les médias avec de multiples annonces parfois contradictoires et surtout très flou, après « un grand débat » à rallonge… Pourtant 33 listes ont été déposées. Il y en avait déjà 24 pour notre région, il y a 5 ans. Difficile de s’y retrouver, sachant que pour l’instant, à part quelques listes (France Insoumises, Génération.S, Europe Ecologie les Verts, Urgence écologique, Les Républicains, le RN) nous ne disposons pas des propositions et programmes…

A cette étape, je crois donc plus utile de vous présenter les engagements que met en avant l’association Anticor pour une Europe plus éthique. C’est à travers ce chemin là que les électeurs se sentiront davantage concernés par les élections et l’Europe, qu’il faut impérativement transformer en profondeur. Dans le cadre des élections européennes, Anticor estime que des engagements indispensables doivent être pris par les différents candidats.

Moraliser les pratiques parlementaires

 

 

« Grand débat » : Tout ça pour ça !

Enlisé dans l’affaire Benalla, puis la contestation des « Gilets Jaunes », le lancement par Emmanuel Macron d’un « grand débat national », se termine dans la confusion la plus totale. En fait le Président de la République poursuivait plusieurs objectifs : gagner du temps pour éteindre les multiples mobilisations sociales par épuisement et déclin du soutien populaire ; dégager quelques dispositions « spectaculaires » pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sans lâcher sur l’essentiel ; conforter sa politique de classe au service de l’oligarchie financière et trouver un second souffle pour sa propagande en vue des élections européennes du 26 mai. Les principales mesures annoncées le 25 avril, lors de sa conférence de presse (reportée pour cause d’incendie à la cathédrale Notre-Dame) illustrent parfaitement cette stratégie, qui accentue les divisions, va augmenter les inégalités et segmenter encore plus la société sans répondre aux diverses demandes écologiques, sociales et démocratiques. Sur la plupart des sujets abordés, Emmanuel Macron renvoie à des décisions du gouvernement, à des commissions, à la Cour des comptes pour des propositions ou à des dates ultérieures pour l’entrée en vigueur de certaines annonces. Mais encore plus aujourd’hui qu’hier, chacun sait « que les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». J’aborde 7 aspects pour illustrer mon propos :

 

 

Notre (grande) Dame de Paris, il faut aussi sauvegarder la planète et les Hommes !

Difficile de trouver les mots justes pour décrire la profonde tristesse qui nous assaille que nous soyons catholiques, croyants ou athées. Bien plus qu'un lieu de culte, Notre Dame de Paris c'est l'Histoire de France. Notre Dame de Paris c'est une architecture exceptionnelle. Notre Dame de Paris c'est aussi le savoir-faire et le travail d'ouvriers inventifs et consciencieux.

L’émotion immense est à la mesure de la place tenue par Notre Dame dans notre mémoire. C’est notre cathédrale commune. Un vaisseau qui nous porte sur le flot du temps. Il y a ceux pour qui la main de Dieu est à l’œuvre dans l’édification de ce bâtiment. Mais tous savent que si elle parait si puissante, c’est aussi parce que des hommes et des femmes se sont surpassés en créant durant deux siècle cette cathédrale.

 

 

Gilets jaunes : de la contestation sociale aux propositions progressistes

Réunis du 5 au 7 avril à Saint Nazaire, plus de deux cents représentants d’assemblées locales de Gilets Jaunes ont approuvé un texte qui positionne clairement ce mouvement dans le camp de l’émancipation humaine et du progrès social. Déjà, début décembre 2018, l’appel de Commercy (voir ICI) puis « l’assemblée des assemblées » de la fin janvier 2019 en Lorraine, orientait les Gilets Jaunes vers un mouvement populaire de contestation des inégalités sociales et fiscale. Mais l’assemblée réunie à Saint-Nazaire, par sa masse et sa représentativité, fixe un positionnement politique, au sens plein du terme, de cette révolte qui a su perdurer en toute indépendance et se structurer par la base.

Pourtant combien d’éditorialistes des médias dominants ou pseudo experts des mouvements sociaux qualifiaient ce mouvement de « pré-fasciste » ! Il n’en est rien : les éléments d’extrême droite, présents dans le mouvement en novembre et décembre 2018 ont été progressivement isolés et marginalisés au cours du premier trimestre 2019. La tentation confusionniste du type du mouvement italien « 5 étoiles » a été également évitée. La conscientisation liée à l’action sur les ronds-points et aux manifestations du samedi a fait son œuvre. L’expression des Gilets Jaunes, au sens organique du terme, est clairement anti-capitaliste, écologiste et démocratique. Cet élément est fondamental pour l’avenir.

 

 

Ainsi va la ville !

Encore une fois ce samedi, lors de la permanence mensuelle de notre groupe Saint-Michel en commun, plusieurs habitants se sont étonnés du fait qu'en tant qu'élu-e-s municipaux nous ne disposions pas d'un certain nombre d'informations. Il s'agissait en l'occurrence des statistiques officielles sur l'évolution de la délinquance à Saint-Michel-sur-Orge. Ces éléments, pourtant utiles, n'ont même pas été fournis lors du dernier Conseil municipal dans le rapport de présentation sur la création d'une police municipale ! Vous trouverez ci-dessous le rappel adressé le 20 mars dernier au directeur de cabinet du maire concernant une liste de documents et d'informations dont nous attendons toujours la transmission :

# Périmètre d'étude du quartier ancien (Conseil municipal du 28 juin 2018) : Nous souhaitons être destinataires de la liste des études et des cabinets retenus pour les "études urbaines sur les équipements publics, les aménagements de voirie, le développement des espaces de loisirs et de parcs, ainsi que sur le renforcement de la qualité de l'habitat" que la municipalité considère nécessaire "de poursuivre" selon le 3e considérant de la délibération adoptée. (Courriel du 2 juillet 2018, rappelé le 24 septembre dernier).

 

Conseil municipal du 28 mars 2019 (3e partie) : Des motions pour l’éducation

Les questions éducatives, et c’est bien ainsi, reviennent très souvent lors des débats au sein du Conseil municipal. La plupart du temps, en effet, il apparaît nécessaire, toutes sensibilités politiques confondues, d’interpeller l’Education Nationale sur divers problématiques, pour défendre le statut des enseignants ou obtenir davantage de moyens pour les écoles, nos deux collèges et le lycée. Lors de la séance du 28 mars trois motions étaient soumises au vote.

* La première, à l’initiative de notre groupe Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne portait sur le projet de loi pour une « école de la confiance » voté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 19 février. Dans ce texte s’est glissée une mesure lourde de conséquences qui rompt le lien entre l’école et la commune. Cette mesure, apparue sous la forme d’un simple amendement, a permis d’échapper à la fois à l’avis du Conseil d’Etat, à la discussion en commission parlementaire et à l’étude d’impact qui aurait permis aux députés de se prononcer en connaissance de cause. Le gouvernement prend pour prétexte la nécessité de conforter les liens entre l’enseignement primaire et secondaire. Mais au lieu de renforcer les dispositifs existants qui facilitent ces liens, ce texte fait disparaître les directrices et directeurs d’écoles élémentaires. Le principal du collège se verrait attribuer les compétences de directeur d’école, devenant ainsi l’unique directeur de toutes les écoles du bassin de recrutement de son établissement.

 

 

Conseil Municipal du 28 mars 2019 (2e partie) : Pas de baisse des impôts locaux !

J’aborde aujourd’hui, après l’article sur la création de la police municipale, les autres points de l’ordre du jour et je consacrerai une troisième partie de ce compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars aux diverses motions qui ont été votées.

Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération

Les statuts de Cœur d’Essonne Agglomération ont été approuvés par arrêté préfectoral du 25 août 2016 puis modifiés à quatre reprises par un nouvel arrêté du préfet le 9 novembre 2016, puis par des votes en Conseil communautaire les 7 décembre 2017 et 9 octobre 2018, confirmés par le Conseil municipal le 15 février et le 20 décembre 2018. Le Conseil communautaire du 13 décembre 2018 a approuvé une nouvelle modification concernant la compétence « assainissement » (redéfinie par la loi du 3 août 2018) qui devient optionnelle pour les eaux usées et facultative pour la gestion des eaux pluviales. Mais les deux deviendront des compétences obligatoires au 1er janvier 2020. Comme les fois précédentes, notre groupe n’a pas pris part au vote, car nous considérons que ces délibérations devraient nous être transmises avant le vote du Conseil de l’agglomération, car après, nous ne sommes qu’une instance d’enregistrement. Décidemment on procède à chaque fois à l’envers.

 

 

Conseil municipal du 28 mars 2019 (1ere partie) : Police municipale, improvisation totale !

Cette réunion du Conseil municipal comportait 12 délibérations à l’ordre du jour. Mais l’une des questions principales concernait la création d’une police municipale armée (Taser, pistolet semi automatique 9 mm, flash-ball...). Une fois de plus nous avons essayé d’être constructif au service de l’intérêt général des habitants. Pas d’opposition à priori pour la création d’une police municipale, à condition que le dispositif s’inscrive bien dans le cadre réglementaire en vigueur et qu’on précise bien son rôle, son organisation, les moyens concrets mis en œuvre pour assurer la sécurité et la tranquillité publique. C’est pourquoi nous avons proposé des amendements à la délibération qui nous était soumise. Le sérieux et la pertinence de nos arguments ont même obligé le maire à suspendre la séance, car une partie de la majorité commençait à avoir de sérieux doutes sur la fiabilité de la délibération qu’on leur demandait de voter. Mais mis à part la prise en compte d’une rectification sur les catégories d’armes dont seront dotés les policiers municipaux, le maire est resté dans sa posture, arrogante et totalement électoraliste. Encore une fois nous allons avoir droit à une grande opération de communication sur un dispositif mal ficelé, limité au recrutement de trois personnes et qui hélas va se révéler aussi inefficace que l’installation (coûteuse !) des caméras dont on nous vantait il y a quelques temps le succès…

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention que j’ai faite au nom du groupe Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne.